Damien Fallon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
  • THESE

    L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux, soutenue en 2012 à Toulouse 1 

  • Damien Fallon (dir.), Harry Potter et le droit: colloque organisé par l'Association Thesa Nostra, jeudi 23 mai 2019, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection "Actes et colloques" de la faculté de droit et des sciences sociales, université de Poitiers, 161 p. 

    Damien Fallon (dir.), Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité, Faculté Droit & sciences sociales Université de Poitiers et LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 71 p.  

    La 4e de couverture indique : "La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent. La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine : « L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question. Celles-ci commencent pourtant dès la notion de « référence ». Les normes de référence sont en effet susceptibles de désigner les normes qui établissent le principe et les modalités du contrôle, c'est-à-dire qui prévoient et encadrent l'action des juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité. Mais elles peuvent également renvoyer aux normes sur lesquelles s'appuient les différentes juridictions pour exercer effectivement ce contrôle. En ce second sens, les normes de référence du contrôle renvoient implicitement à la notion même de Constitution. En effet, il n'y a qu'un pas de la définition de la Constitution comme un ensemble de normes, à l'affirmation selon laquelle les normes constitutionnelles forment l'ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Pas que M. de La Palisse aurait vraisemblablement franchi. Les choses pourtant ne sont pas si simples. À peine le constat est-il posé que les interrogations s'enchaînent."

    Damien Fallon, L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Collection des thèses de l'IFR, 548 p.  

    La 4ème de couverture indique "L'abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d'imposer des obligations d'abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s'est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd'hui, non seulement s'abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s'abstenir de ne pas les garantir. - Cet ouvrage a pour objet la construction d'un concept théorique d'abstention permettant d'apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l'incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. - L'abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d'action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l'inaction, qui désigne l'absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. - Par la mise en lumière d'un élément volontaire, l'abstention donne prise à la reconnaissance d'une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en oeuvre d'un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s'appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l'essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique. "

  • Damien Fallon, Xavier Bioy, Jean-Philippe Brouant, Yves Jégouzo, « Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel », Le droit au logement opposable, Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH), 2011 

  • Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1945   

    Damien Fallon, « Légitimité et normativité de la Constitution », Revue Lexsociété, 2021   

    Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°24, p. 1401   

    Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°02, pp. 241-250   

    Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé La nuit des noirs ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 399   

    Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°13, p. 754   

    Damien Fallon, « Le contrôle concret de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel », Revue belge de droit constitutionnel, 2017   

    Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, 2017, n°05, pp. 865-881   

    Damien Fallon, « État d'urgence, assignations à résidence et référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°5, pp. 270-275 

    Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°08, pp. 437-442   

    Damien Fallon, « Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles »: (Cons. const., 14 février 2014, n° 2013-367 QPC, Consorts L. [Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement], AJDA 2014. 375 ; D. 2014. 427), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°01, p. 95   

    Damien Fallon, « Léon Blum et la fonction administrative », Revue française de droit administratif, 2013, n°01, p. 162   

    Damien Fallon, « Le Conseil constitutionnel précise sa position sur le régime de l'hospitalisation sans consentement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 140   

  • Damien Fallon, L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse au sein de la Constitution : entre intérêts juridiques et choix politiques, 2024   

  • Damien Fallon, « Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale », le 25 novembre 2024  

    Table ronde organisée par le PPP et l'IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers

    Damien Fallon, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Damien Fallon, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle locale », le 10 mars 2023  

    Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

    Damien Fallon, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Damien Fallon, « Tintin au pays des juristes », le 20 mai 2021  

    Organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat, Université de Poitiers

    Damien Fallon, « Est-il légitime pour le droit de s'intéresser à la pop culture ? », le 29 avril 2021  

    Organisé pour l’ERDP, Université de Poitiers dans le cadre du Séminaire Philo-juridique par Alexis Cukier et Hania Kassoul

    Damien Fallon, « Légitimité et normativité de la Constitution », le 08 avril 2021  

    10e séance du Séminaire philo-juridique organisé dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie par l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers.

    Damien Fallon, « Normativité et Légitimité », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction de Michel Boudot, Alexis Cukier, Hania Kassoul et Gilles Marmasse

    Damien Fallon, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Damien Fallon, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Damien Fallon, « Harry Potter et le droit », le 23 mai 2019  

    Organisé par l’association Thesa Nostra sous la direction scientifique de Damien Fallon, Maître de conférences

    Damien Fallon, « La déontologie. Aspects de droit public », le 01 février 2018  

    Organisée dans le cadre de la 4ème rencontre du Tribunal administratif et de la Faculté de droit et des sciences sociales (Institut de droit public)

    Damien Fallon, « Pouvoir exécutif, autorité judiciaire », le 17 février 2017  

    Colloque organisé par l’Ordre des Avocats, la faculté de droit et des sciences sociales, l’Aumônerie du monde juridique.

    Damien Fallon, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sephora Marie-Claire Nourestani, Accommodements raisonnables et effectivité des droits et libertés , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Damien Fallon 

    Selasee Ange Romain Léandre Sessi, La Cinquième République et les états d'exception, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Damien Fallon 

  • Gbati Fare, La contradiction dans le contrôle de constitutionnalité des lois, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Damien Fallon (Exam.)  

    Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.