Damien Fallon (dir.), Harry Potter et le droit: colloque organisé par l'Association Thesa Nostra, jeudi 23 mai 2019, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection "Actes et colloques" de la faculté de droit et des sciences sociales, université de Poitiers, 161 p.
Damien Fallon (dir.), Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité, Faculté Droit & sciences sociales Université de Poitiers et LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 71 p.
La 4e de couverture indique : "La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent. La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine : « L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question. Celles-ci commencent pourtant dès la notion de « référence ». Les normes de référence sont en effet susceptibles de désigner les normes qui établissent le principe et les modalités du contrôle, c'est-à-dire qui prévoient et encadrent l'action des juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité. Mais elles peuvent également renvoyer aux normes sur lesquelles s'appuient les différentes juridictions pour exercer effectivement ce contrôle. En ce second sens, les normes de référence du contrôle renvoient implicitement à la notion même de Constitution. En effet, il n'y a qu'un pas de la définition de la Constitution comme un ensemble de normes, à l'affirmation selon laquelle les normes constitutionnelles forment l'ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Pas que M. de La Palisse aurait vraisemblablement franchi. Les choses pourtant ne sont pas si simples. À peine le constat est-il posé que les interrogations s'enchaînent."
Damien Fallon, L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Collection des thèses de l'IFR, 548 p.
La 4ème de couverture indique "L'abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d'imposer des obligations d'abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s'est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd'hui, non seulement s'abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s'abstenir de ne pas les garantir. - Cet ouvrage a pour objet la construction d'un concept théorique d'abstention permettant d'apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l'incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. - L'abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d'action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l'inaction, qui désigne l'absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. - Par la mise en lumière d'un élément volontaire, l'abstention donne prise à la reconnaissance d'une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en oeuvre d'un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s'appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l'essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique. "
Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1945
Damien Fallon, « Légitimité et normativité de la Constitution », Revue Lexsociété, 2021
Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°24, p. 1401
Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°02, pp. 241-250
Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé La nuit des noirs ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 399
Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°13, p. 754
Damien Fallon, « Le contrôle concret de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel », Revue belge de droit constitutionnel, 2017
Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, 2017, n°05, pp. 865-881
Damien Fallon, « État d'urgence, assignations à résidence et référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°5, pp. 270-275
Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°08, pp. 437-442
Damien Fallon, « Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles »: (Cons. const., 14 février 2014, n° 2013-367 QPC, Consorts L. [Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement], AJDA 2014. 375 ; D. 2014. 427), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°01, p. 95
Damien Fallon, « Léon Blum et la fonction administrative », Revue française de droit administratif, 2013, n°01, p. 162
Damien Fallon, « Le Conseil constitutionnel précise sa position sur le régime de l'hospitalisation sans consentement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, p. 140
Damien Fallon, « Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale », le 25 novembre 2024
Table ronde organisée par le PPP et l'IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers
Damien Fallon, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023
8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit
Damien Fallon, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle locale », le 10 mars 2023
Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard
Damien Fallon, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022
Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public
Damien Fallon, « Tintin au pays des juristes », le 20 mai 2021
Organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat, Université de Poitiers
Damien Fallon, « Est-il légitime pour le droit de s'intéresser à la pop culture ? », le 29 avril 2021
Organisé pour l’ERDP, Université de Poitiers dans le cadre du Séminaire Philo-juridique par Alexis Cukier et Hania Kassoul
Damien Fallon, « Légitimité et normativité de la Constitution », le 08 avril 2021
10e séance du Séminaire philo-juridique organisé dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie par l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers.
Damien Fallon, « Normativité et Légitimité », le 19 mars 2020
Colloque organisé sous la direction de Michel Boudot, Alexis Cukier, Hania Kassoul et Gilles Marmasse
Damien Fallon, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019
Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)
Damien Fallon, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019
Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot
Damien Fallon, « Harry Potter et le droit », le 23 mai 2019
Organisé par l’association Thesa Nostra sous la direction scientifique de Damien Fallon, Maître de conférences
Damien Fallon, « La déontologie. Aspects de droit public », le 01 février 2018
Organisée dans le cadre de la 4ème rencontre du Tribunal administratif et de la Faculté de droit et des sciences sociales (Institut de droit public)
Damien Fallon, « Pouvoir exécutif, autorité judiciaire », le 17 février 2017
Colloque organisé par l’Ordre des Avocats, la faculté de droit et des sciences sociales, l’Aumônerie du monde juridique.
Damien Fallon, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012