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Damien Fallon

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux. Thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1, sous la direction de Xavier Bioy.


Articles

Damien Fallon, « Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1401

Damien Fallon, « Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 754

Damien Fallon, « L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 399

Damien Fallon, « Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, pp. 241-250

Damien Fallon, « Le juge et l'abrogation de la loi », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 865-881

Damien Fallon, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, pp. 437-442

Voir plus

Damien Fallon, « Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2014, p. 95

Damien Fallon, « Léon Blum et la fonction administrative », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 162

Damien Fallon, « Le Conseil constitutionnel précise sa position sur le régime de l'hospitalisation sans consentement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 140

Damien Fallon et Xavier Bioy, « Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel », Le droit au logement opposable, Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH), 2011, Les Cahiers du GRIDAUH

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  • « Dura lex sed lex ? »
    Limoges, le 17 octobre 2019

  • « Le renoncement en droit public »
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    Poitiers, le 01 février 2018

  • « Pouvoir exécutif, autorité judiciaire »
    Poitiers, le 17 février 2017

  • « Colloque AFDA, La responsabilité administrative »
    Toulouse, le 06 juin 2012





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