Stéphanie Pavageau

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
  • THESE

    Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, soutenue en 2002 à Poitiers sous la direction de Stéphane Braconnier 

  • Stéphanie Pavageau, Céline Lageot, Éléments de culture politique, Ellipses, 2008, Optimum, 124 p.   

    Stéphanie Pavageau, Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, LGDJ et Université de Poitiers, 2006, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 474 p. 

    Stéphanie Pavageau, Jean-Pierre Dionnet, Céline Lageot, Métier militaire et enrôlement du citoyen: Les enjeux de la loi du 28 octobre 1997, Presses universitaires de France, 2004, 223 p.   

  • Stéphanie Pavageau, « Le plan "Bienvenue en France" », le 18 septembre 2020  

    Colloque organisé par le Département Droit et Transformations Sociales (DETS) de l'université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin.

    Stéphanie Pavageau, « L’ordre public », le 02 juillet 2018 

    Stéphanie Pavageau, « Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table », le 17 mai 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Enas Abuhmaira, Le régime juridique des ressources naturelles fluides souterraines communes, thèse soutenue en 2011 à Poitiers en co-direction avec François Hervouët  

    L'eau, le pétrole et le gaz naturel qui représentent une partie importante des ressources naturelle d'un État sont, soit une source de conflit, soit un potentiel de coopération et de solidarité. Très fréquemment, ces trois ressources vitales et stratégiques sont partagées entre plusieurs États qui les utilisent en général d'une façon indépendante. D'une part, les utilisations souvent mal contrôlées de ces ressources entraînent dand de nombreux cas des problèmes de surexploitation et de pollution qui provoquent des risques de crises et de conflits. D'autre part, la nécessité de protéger ces ressources doit mettre en place une gestion rationnelle. . .

  • Ragaz Jalal Khurshid, L'organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Renan Le Mestre, membres du jury : Céline Lageot (Rapp.), Patrick Charlot (Rapp.)  

    Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier. Cette spécificité ne résulte pas uniquement d’une organisation des entités territoriales faisant coexister dualisme fédéral et décentralisation administrative. Elle tient tout autant à la façon dont ces notions sont mises en oeuvre nationalement. Le fédéralisme irakien ne constitue, en effet, pas une réplique de celui pratiqué aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, pas plus que la décentralisation irakienne n’est un décalque de celle qu’on rencontre en France. Ce caractère sui generis s’explique, pour une large part, par le caractère encore inachevé de la reconstruction du paysage local irakien entreprise depuis 2003. Dans cette thèse, nous allons essayer de répondre aux questions-clé suivantes. Comment est-il possible de faire coexister, dans un même État, système fédéral et décentralisation ? Quelles sont les perspectives d’évolution de ce dualisme ? Le fédéralisme asymétrique actuel, qui ne concerne que la seule région autonome du Kurdistan, peut-il évoluer vers un fédéralisme généralisé à l’ensemble de l’Irak ? Pourrait-il éventuellement être une source d’inspiration pour d’autres pays ?