Présentation

Créées en 2008 et d'emblée inscrites dans le cadre de la collaboration scientifique entre les facultés de droit de Metz et de Nancy, les Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle ont désormais acquis un large écho en France et à l'étranger.

Ces cinquièmes Rencontres, qui se tiendront à Metz le 21 mars 2017, s'intéresseront aux aspects transfrontaliers de la contrefaçon. A l'heure de la mondialisation des échanges – laquelle heurte de front le principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle –, la question appelait à l'évidence une telle journée d'études dans cette nouvelle région Grand Est qui, disposant d'une frontière commune avec quatre pays, est particulièrement concernée par les phénomènes transfrontaliers.

Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière sera donc envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement. De fructueux échanges sont attendus de cette journée.

Colloque organisé par S. Evrard, J.-L. Piotraut et P. Tafforeau

Programme

09h00 Accueil des participants

09h30 - Allocutions d'ouverture

La contrefaçon transfrontalière du point de vue de l'histoire de l'économie

10h00 - Autour de la contrefaçon transfrontalière : la répression judiciaire menée par la Commission de Reims (1740-1790)
Sébastien Evrard, Université de Lorraine, Histoire du droit

10h30 - La contrefaçon sous le Premier Empire : heurts et malheurs de la protection des frontières
Thierry Choffat, Université de Lorraine, Sciences politiques

11h00 - La répression de la contrebande au début de la Restauration, l'exemple de la Cour prévôtale du Doubs
Guillaume Mickeler, Université de Paris XII Est, Histoire du droit

11h30 - Les aspects économiques de la contrefaçon transfrontalière
Samuel Ferey, Université de Lorraine, Economie

12h00 - Pause déjeuner

Le cadre juridique de la contrefaçon transfrontalière

13h30 - Les règles de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfrontalière
Jean-Luc Piotraut, Université de Lorraine, Droit privé

13h30 - Les conflits de lois en matière de contrefaçon transfrontalière
François-Xavier Licari, Université de Lorraine, Droit privé

14h30 - Les aspects transfrontaliers du téléchargement illicite sur internet et le droit d'auteur
PatrickTafforeau, Université de Lorraine, Droit privé

15h00 - Pause

Le traitement de la contrefaçon transfrontalière

15h30 - La contrefaçon transfrontalière en droit comparé franco-allemand
Christof Vièl, Conseil en propriété industrielle

16h00 - L'action des douanes françaises contre la contrefaçon transfrontalière
Christian Leblanc, Directeur régional des douanes, Lorraine

16h30 - Les spécificités de l'application des modes alternatifs de règlement des litiges à la contrefaçon transfrontalière
Stéphane Dassonville, Avocat au barreau de Paris

17h00 - Clôture

Informations pratiques

Formation validée au titre de la formation continue des avocats

Tarif : 50 € (repas non compris), 75 € (repas compris)
Gratuit pour les étudiants et les universitaires sur présentation d'un justificatif.

Pour plus d'informations : ifg-contact@univ-lorraine.fr