Présentation
Créées en 2008 et d'emblée inscrites dans le cadre de la collaboration scientifique entre les facultés de droit de Metz et de Nancy, les Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle ont désormais acquis un large écho en France et à l'étranger.
Ces cinquièmes Rencontres, qui se tiendront à Metz le 21 mars 2017, s'intéresseront aux aspects transfrontaliers de la contrefaçon. A l'heure de la mondialisation des échanges – laquelle heurte de front le principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle –, la question appelait à l'évidence une telle journée d'études dans cette nouvelle région Grand Est qui, disposant d'une frontière commune avec quatre pays, est particulièrement concernée par les phénomènes transfrontaliers.
Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière sera donc envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement. De fructueux échanges sont attendus de cette journée.
Colloque organisé par S. Evrard, J.-L. Piotraut et P. Tafforeau
Programme
09h00 Accueil des participants
09h30 - Allocutions d'ouverture
La contrefaçon transfrontalière du point de vue de l'histoire de l'économie
10h00 - Autour de la contrefaçon transfrontalière : la répression judiciaire menée par la Commission de Reims (1740-1790)
Sébastien Evrard, Université de Lorraine, Histoire du droit
10h30 - La contrefaçon sous le Premier Empire : heurts et malheurs de la protection des frontières
Thierry Choffat, Université de Lorraine, Sciences politiques
11h00 - La répression de la contrebande au début de la Restauration, l'exemple de la Cour prévôtale du Doubs
Guillaume Mickeler, Université de Paris XII Est, Histoire du droit
11h30 - Les aspects économiques de la contrefaçon transfrontalière
Samuel Ferey, Université de Lorraine, Economie
12h00 - Pause déjeuner
Le cadre juridique de la contrefaçon transfrontalière
13h30 - Les règles de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfrontalière
Jean-Luc Piotraut, Université de Lorraine, Droit privé
13h30 - Les conflits de lois en matière de contrefaçon transfrontalière
François-Xavier Licari, Université de Lorraine, Droit privé
14h30 - Les aspects transfrontaliers du téléchargement illicite sur internet et le droit d'auteur
PatrickTafforeau, Université de Lorraine, Droit privé
15h00 - Pause
Le traitement de la contrefaçon transfrontalière
15h30 - La contrefaçon transfrontalière en droit comparé franco-allemand
Christof Vièl, Conseil en propriété industrielle
16h00 - L'action des douanes françaises contre la contrefaçon transfrontalière
Christian Leblanc, Directeur régional des douanes, Lorraine
16h30 - Les spécificités de l'application des modes alternatifs de règlement des litiges à la contrefaçon transfrontalière
Stéphane Dassonville, Avocat au barreau de Paris
17h00 - Clôture
Informations pratiques
Formation validée au titre de la formation continue des avocats
Tarif : 50 € (repas non compris), 75 € (repas compris)
Gratuit pour les étudiants et les universitaires sur présentation d'un justificatif.
Pour plus d'informations : ifg-contact@univ-lorraine.fr
