Caseau-Roche Cécile - Portail Universitaire du droit

THESE
Les obligations postcontractuelles : contribution à l'étude des stipulations relatives à la rupture de relations contractuelles continues, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin
Cécile Caseau-Roche, Valentine Gindrey, Les droits des patients admis en soins sans consentement, 2022, 102 p.
Cécile Caseau-Roche, Morgane Camus, Existence et intérêts du principe de présence en droit processuel, 2022, 50 p.
Cécile Caseau-Roche, Clémentine Zabé, Juge unique et arbitre unique, 2022, 118 p.
Cécile Caseau-Roche, Jacques Ghestin, Martine Behar-Touchais, Gérard Couturier, Patrice Jourdain [et alii], Les obligations postcontractuelles: contribution à l'étude des stipulations relatives à la rupture de relations contractuelles continues, 2001, 554 p.
La nouvelle physionomie du contrat telle qu'elle résulte de l'insertion d'obligations postcontractuelles créées par la pratique imposait une réflexion générale sur la notion de durée dans l'extinction du contrat. L'analyse de l'exigibilité de ces engagements lorsque le contrat est anéanti était nécessaire pour expliquer ce qui semblait être un paradoxe juridique. La notion d'obligations postcontractuelles étant polymorphe, il est apparu indispensable, afin de tenter une théorisation, de recenser les éléments qui composent cet ensemble spécifique et d'en dégager un régime cohérent. Ces obligations peuvent être définies comme des obligations accessoires interdépendantes de faire ou de ne pas faire, ayant pour objet, devant l'insuffisance de la protection légale, de modeler rationnellement les effets de l'extinction des contrats de situation en organisant et en gérant la liquidation du passé et l'aménagement de l'avenir. L'étude de l'extinction normale puis pathologique du contrat a permis de mettre en évidence le nouveau tracé de ses frontières temporelles. Par une sorte de " punctation " renversée, l'achèvement du contrat ne se réduit pas à l'instant, celui-ci se délite par touches successives. L'examen de la validité des obligations postcontractuelles repose sur la protection proportionnée des intérêts légitimes des contractants ; elle en justifie la validité et sert de critère de sélection pour le choix de la sanction. Leur nature contractuelle conduit à poser le principe de leur force pleinement exécutoire; la vigueur de ce lien se manifeste à travers l'automaticité de leur mise en oeuvre, conformément à la volonté des parties et selon les intérêts qui les commandent, sauf renonciation éventuelle. Il était important d'assortir ces obligations de sanctions adéquates en opérant une sélection parmi l'éventail des remèdes proposés par le droit commun. En définitive, le paradoxe n'est qu'apparent: les obligations postcontractuelles sont contractuelles. L'élaboration de cette théorie a en outre permis de saisir les relations qu'entretiennent mutuellement le droit vivant et le droit savant; le clavier contractuel mis à contribution offre à celui qui l'utilise de nouvelles perspectives et à l'interprète de nouvelles combinaisons de nature à influer sur la théorie générale des obligations.
Cécile Caseau-Roche, « Honoraires d'avocat : dernier rappel avant le baisser de rideau », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°12, p. 593
Cécile Caseau-Roche, « Notation des avocats : une nouvelle forme de communication », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°10, p. 467
Cécile Caseau-Roche, « La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983 », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°0809, p. 425
Cécile Caseau-Roche, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°04, p. 258
Cécile Caseau-Roche, Stéphanie Grayot-Dirx, « Adoption d'une charte contre les discriminations et le harcèlement », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°12, p. 642
Cécile Caseau-Roche, « Le statut de l'avocat collaborateur libéral suite aux États généraux de l'avenir de la profession », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°10, p. 518
Cécile Caseau-Roche, « Délai de prévenance et règles de protection de la collaboratrice enceinte », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°89, p. 441
Cécile Caseau-Roche, « L'avocat et l'argent : encore de nouveaux arrêts », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°05, p. 309
Cécile Caseau-Roche, Stéphanie Grayot-Dirx, « Penser le changement de l'avocat du XXIe siècle plutôt que changer le pansement », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°03, p. 117
Cécile Caseau-Roche, « Rédiger une convention d'honoraires parce que les avocats le valent bien ! », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°03, p. 153
Cécile Caseau-Roche, « Honoraires d'avocat : retour sur la jurisprudence récente », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°03, p. 183
Cécile Caseau-Roche, « Honoraires de l'avocat - État des lieux de la jurisprudence », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2018, n°89, p. 264
Cécile Caseau-Roche, Valérie Wittmann, « Précisions sur les diligences de l'avocat au conseil mettant fin à sa mission », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2018, n°05, p. 199
Cécile Caseau-Roche, « Rupture brutale du contrat de collaboration libérale », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2018, n°01, p. 29
Cécile Caseau-Roche, « La responsabilité civile de l'avocat : une responsabilité à part entière », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2016, n°11, p. 319
Cécile Caseau-Roche, « Spécificité de la collaboration libérale de l'avocat », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2015, n°12, p. 392
Cécile Caseau-Roche, « Compétence en cas de contestation des frais de postulation de l'avocat », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2015, n°11, p. 366
Cécile Caseau-Roche, « Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2015, n°10, p. 317
Cécile Caseau-Roche, « La consumérisation de l'activité des avocats », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2015, n°0809, p. 268
Cécile Caseau-Roche, « La clause de non-sollicitation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°02, p. 64
Cécile Caseau-Roche, Valérie Wittmann, « Responsabilité civile de l'avocat et procédure : tendances jurisprudentielles », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2014, n°10, p. 312
Cécile Caseau-Roche, « La clause de confidentialité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°03, p. 119
Cécile Caseau-Roche, « Fixation des honoraires d'avocat en présence d'une convention », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2013, n°12, p. 454
Cécile Caseau-Roche, « L'élaboration du document unique dans un cabinet d'avocat(s) », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2013, n°0607, p. 297
Cécile Caseau-Roche, « Fixation des honoraires d'avocat en l'absence de convention », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2013, n°04, p. 193
Cécile Caseau-Roche, « Réforme des retraites : une histoire française », le 26 janvier 2024
Journée d’études du Credespo et de Logique de l’agir (laboratoires de sciences humaines des universités de Bourgogne et de Franche Comté) organisée dans le cadre du cycle des conférences régionales Demococit sur la démocratie
Cécile Caseau-Roche, « Le droit à l'erreur, approche de droit interne », le 17 novembre 2023
Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"
Cécile Caseau-Roche, « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 », le 17 novembre 2022
Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté
Cécile Caseau-Roche, « Justice et communication », le 14 février 2020
15ème colloque organisé par le M2 Droit Processuel, Université de Bourgogne
Cécile Caseau-Roche, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », Le travailleur salarié en droit de l'Union Européenne, Dijon, le 08 novembre 2018
Organisé par le CREDESPO
Cécile Caseau-Roche, « Justice en chantier », le 09 février 2018
Cécile Caseau-Roche, « Contentieux de masse et masse des contentieux », le 10 février 2017
Organisé par l'association Processualis sous la présidence de notre parrain Renaud Denoix de Saint-Marc.
Cécile Caseau-Roche, « Les professeurs de droit dans la France contemporaine », le 07 novembre 2013