Si la matière juridique a longtemps été hermétique à des pratiques pédagogiques innovantes, une partie des enseignants en droit entend repenser le cours magistral en souhaitant que l’apprenant redevienne au centre de ses études. Le cours magistral peut aussi être un moment privilégié où l’étudiant n’est pas qu’un scribe et ce, en privilégiant une pédagogie davantage centrée sur les interactions entre l’enseignant et les étudiants. Plusieurs exercices sont en ce sens possibles pour modifier la situation d’apprentissage classique dite magistrocentrée. Il est à noter que la multiplication des exercices différents peut permettre aux étudiants de consolider les compétences et les connaissances acquises par d’autres biais.

Par une sorte de mimétisme institutionnel, les africains veulent obtenir en 27 ans, ce que les Européens ont construit progressivement sur plus de 60 ans. A travers l’Agenda 2063, les dirigeants africains ont exprimé une ‘vision panafricaine’ du futur : « une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale ». A l’origine, la plupart de mécanismes transfrontaliers coloniaux ont été maintenus après les ind...

Les relations entre les États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les Communautés européennes (actuellement Union européenne (UE)) sont anciennes. Plusieurs raisons historiques justifient la pérennité de ces liens qui ont connu des évolutions, passant des conventions de Yaoundé à celles de Lomé pour être aujourd’hui dans un partenariat avec l’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000. Ce partenariat s’inscrit dans l’action extérieure de l’Union européenne qui tente aussi, par ce biais, d’affirmer son identité sur la scène internationale. Les objectifs de cet accord sont l’éradication de la pauvreté, le développement durable et l’intégration graduelle des pays ACP dans l’économie mondiale (article 1er de l’Accord de Cotonou).Au moment où l’Union européenne décrète l’année 2015 comme « année européenne pour le développement », parallèlement, une réflexion s’est engagée sur l’avenir de ses relations avec les pays ACP. Il m’a donc paru utile de poser un regard critique sur les acteurs de ce partenariat ACP-UE, en observant plus spécifiquement comment les africains et les européens s’impliquaient dans la mise en œuvre de leurs engagements. Car les engagements sont nombreux dans tous ces accords, mais les a-t-on menés à bien ? Les partenaires ont-ils réussi à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés ? Y a-t-il une cohérence dans leurs actions ? Sont-ils des partenaires égaux ? Les institutions de ce partenariat rendent-elles des comptes ? Ce partenariat est-il inscrit dans la durée ?Plutôt que de se tourner constamment vers le passé, mon intervention se propose de relever les éventuelles sources de blocage afin de mieux appréhender les enjeux et préparer le futur de ces liens étroits. Alors que la conjoncture internationale est caractérisée par l’apparition de défis nouveaux et de grande ampleur, il s’agit d’appeler l’UE ses partenaires ACP à revoir en profondeur le cadre de leurs relations, à définir des objectifs plus pragmatiques et à moyen terme, de manière à ce qu’on puisse en mesurer plus facilement les effets, dans un esprit de responsabilité collective et partagée.

L’Afrique offre, depuis quelques décennies, un terrain fécond pour des études, nombreuses et diverses, tant sur la naissance et la formation de l’Etat, sur la démocratisation de la société, les élections que sur la naissance de la nation elle-même. La circulation du droit constitutionnel, objet de notre congrès, peut donner l’occasion, au lendemain des fêtes marquant cinquante ans des indépendances de nombreux Etats africains, de vérifier l’effectivité du droit constitutionnel, voire du droit positif dans son ensemble. L’objet de cette communication est de montrer que le droit positif, en ceci qu’il favorise, à travers le contrat social, la naissance et l’organisation politique de la société, n’est pas le seul créateur de norme juridique. En effet, dans les sociétés africaines, la norme constitutionnelle se trouve trop souvent dans une situation de cohabitation avec la norme coutumière. Il s’agira donc jauger l’effectivité de la norme juridique face à la coutume notamment dans les sociétés d’Afrique noire.

Matala-Tala Léonard. Le droit de regard face au droit communautaire. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 91-104.

Quarante-cinq ans après la création des Communautés et le lancement de l'association entre les Etats européens membres de la CEE, d'une part, et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) de l'autre, il est important de jeter un regard nouveau sur cette relation, autant louée que décriée. En effet, à l 'échelle mondiale, sur les cinquante pays les moins avancés, quarante et un sont dans la zone ACP. Sans vouloir en dresser un bilan somme toute mitigé, il est question ici de donner une appréciation de la nouvelle orientation de la coopération au développement de l'Union européenne, notamment, en direction des pays ACP. Plus particulièrement, il s'agit d'analyser les principes fondamentaux qui guideront cette coopération européenne au développement pour le XXe siècle. Et dans cette perspective de montrer qu'à travers sa coopération au développement, l'Union européenne joue un rôle non négligeable dans l 'ingénierie constitutionnelle des Etats ACP.

Matala-Tala Léonard. L'ambiguïté de la citoyenneté européenne. In: Civitas Europa, n°3, septembre 1999. pp. 253-277.

Matala-Tala Léonard. La construction politique européenne : plaidoyer pour un nouveau contrat social. In: Civitas Europa, n°1, septembre 1998. pp. 109-124.

Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre de ses "entretiens"

Organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

Dans le cadre de ce projet, il importe donc d'examiner les actions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour combattre les discriminations faites aux minorités nationales. En termes plus clairs, l'objet de cette recherche est de renforcer les connaissances autour des questions minoritaires en Europe. L'accent sera en particulier mis sur les différents outils de protection de ces Organisations européennes ; sur la place que ces dernières occupent respectivement en matière de protection et promotion des minorités en Europe ainsi que sur l'impact de leurs Outils de protection.

Pérennisation des pratiques de l'OUA ou simple changement de coquille, pour certains, et club de complaisance ou réseau de Chef d'États africains, pour d'autres, l'Union africaine (UA) est, avant tout et surtout, une organisation internationale à vocation continentale. Or, depuis qu'elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA), créée en 1963, suite à la déclaration de Syrte du 9 Septembre 1999, son cadre juridique est resté précaire. De plus, aujourd'hui, l'adoption le 31 janvier 2015 du programme dénommé l'agenda 2063 constitue une décision qui réactive opportunément les débats sur son ambition panafricaniste toujours incertaine. En tant qu'organisation panafricaine, elle est appréhendée comme le cadre institutionnel fondamental de définition et d'élaboration des politiques supposées promouvoir, à travers ses décisions, le développement aux plans économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des économies africaines. Si ses décisions sont le résultat d'un long processus juridico-politique, cependant ce processus témoigne d'une opacité, dépourvu d'un véritable cadre juridique innovant, comparativement à d'autres organisations internationales. Aussi ce processus décisionnel suscite-il de nombreux enjeux et défis qui sont sans véritables réponses tant dans la pratique que dans les textes normatifs de l'UA : quelle forme de gouvernance politique et quel paradigme d'État-nation en cours dans l'UA ? Que reste-il de la souveraineté panafricaine de l'UA face à la souveraineté étatique ? Quelle analyse face à la patrimonialisation du pouvoir décisionnel de son organe suprême, la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement, au sein des autres acteurs du processus décisionnel ? Quel regard croisé entre la représentation gouvernementale et la représentation populaire dans l'UA, sur fond de remise en cause de la légitimité démocratique ? Dans ce contexte, la question du processus décisionnel nous paraît être la structure centrale, en vue d'apporter des réponses à ces différents enjeux à travers une approche analytique.

Les bouleversements en Europe à la fin des années 1980 n’ont pas épargné l’Afrique subsaharienne. Si au niveau mondial ces bouleversements ont conduit à la dislocation du bloc de l’Est et à la remise en cause des équilibres géostratégiques, en Afrique noire, ils ont permis la chute des régimes autoritaires et dictatoriaux. L’Afrique noire francophone qui fait l’objet de cette étude n’est pas restée en marge de cette évolution. C’est au niveau constitutionnel, plus précisément, dans le domaine de la protection des droits de l’homme que l’on constate le changement le plus significatif. Celui-ci est marqué par l’adoption de nouvelles constitutions à tendance libérale, la création des juridictions constitutionnelles autonomes et spécialisées, la reconnaissance des communautés ethnoculturelles qui constituent le substrat humain de l’État. Cette thèse qui porte sur « la protection constitutionnelle des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone » depuis 1990 veut justement montrer que la garantie des droits et libertés dans cette zone géographique vise le respect de la dignité humaine, que cette garantie relève en partie du droit positif à travers notamment la Constitution, la loi et les instruments juridiques auxquels les États africains souscrivent, ce qui semble conférer au système africain de protection des droits de l’homme une dimension universelle. Mais il s’agit aussi de convaincre dans cette étude que la norme juridique n’est pas le seul élément qui participe à la protection des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone : les us, les coutumes, la pratique, les usages et les traditions en vigueur dans la société participent aussi, à certains égards, à la protection des droits de l’homme. Pour cette raison, l’universalité des droits de l’homme qui apparaît dans le nouveau constitutionnalisme africain doit être relativisée à cause de la prégnance du droit traditionnel, et, surtout, de l’influence des facteurs anthropologiques (culture, religion, tradition…) dans la société. Le constituant africain semble de plus en plus tenir compte de cette influence. Depuis 1990, il intègre les règles traditionnelles dans la Constitution, ce qui confère au droit constitutionnel africain toute son originalité et un caractère dualiste. Ce dualisme se traduit particulièrement par la conciliation entre le droit moderne et le droit traditionnel.