Présentation du Séminaire 2

Nous continuons à observer le droit de l'intégration régionale depuis les Etats membres. Le premier séminaire (15 janvier 2024) a permis de mettre à jour des hésitations, résistances ou « malfaçons » dans la mise en œuvre de la norme communautaire par les Etats. Les questions soulevées et obstacles relevés sont par ailleurs similaires de région en région, d'un point de vue aussi bien général que sectoriel : constitution, actes administratifs, droit budgétaire, droit de la concurrence, droit de l'entreprise… Les communications seront publiées dans un numéro spécial de la revue en ligne Droit et Politique en Afrique.

Ce séminaire portera sur la conduite internationale des Etats membres et le droit communautaire. Les engagements contractés dans le cadre de l'organisation régionale se traduisent aussi par la nécessité, dans des accords avec des Etats tiers ou des organisations internationales tierces, de tenir compte du droit communautaire. Chacun des Etats membres a intérêt à ce que ces règles soient respectées, dans la mesure où les engagements des uns ont des répercussions sur le marché des autres, par exemple par l'application de la « libre pratique » pour des produits importés. Aussi convient-il de s'intéresser à cette question sur au moins deux plans : d'abord dans le cadre de l'organisation régionale ; c'est en effet ici que se prennent les engagements, et que se dessinent donc les limites de l'action de chacun des Etats membres dans ses rapports avec des Etats tiers. Il importe donc de voir comment les Etats membres organisent leur participation aux instances décisionnelles de la Communauté tant au niveau final (ministériel) qu'au niveau préparatoire : quels sont les experts mobilisés ? l'Etat assure-t-il une coordination globale de cette participation au niveau national ? les positions défendues sont-elles en phase avec les orientations de la politique étrangère de l'Etat ? qui y veille ? comment y veille-t-on ? En d'autres termes, comment se conçoit et se pratique ce que l'on pourrait appeler la « politique communautaire » de l'Etat membre ? La question posée ici vise donc une analyse aussi bien de l'organisation interne des Etats membres (organes impliqués dans la préparation de la représentation), que leur représentation et activité au sein de l'organe communautaire auquel ils participent.

Comment ensuite chaque Etat membre tient-il compte de ses engagements et obligations communautaires dans ses relations avec des Etats et organisations tiers ? comment articule-t-il ses compétences internationales avec le cas échéant les compétences internationales de l'organisation régionale ? associe-t-il cette dernière ? comment le cas échéant les autres Etats membres s'assurent-ils du respect de leurs droits par chacun des autres Etats membres (par exemple lorsque doit s'appliquer la clause de la nation la plus favorisée…) ? C'est l'obligation de loyauté (cf. par exemple les articles 7 du traité de l'UEMOA, 4 du traité de la CEMAC, ou encore 5 du traité de la CEDEAO) qui est interrogée ici, vue depuis les Etats membres.

Programme

15h00 : Présentation du séminaire 2 et présidence de la séance
Léonard Matala-Tala, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Conduite internationale des Etats membres et droit communautaire : Regard d'acteurs

15h10 : S.E. Charles Assamba, Vice-président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

15h40 : S.E. Patrick Rajoelina, Ancien Ministre des Affaires étrangères de Madagascar

Conduite internationale des Etats membres et droit communautaire : Participation

16h10 : La représentation de l'Etat africain dans l'exercice des compétences externes des organisations d'intégration africaines
Robert Yougbare, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Norbert Zongo (Burkina Faso)

16h30 : La pratique de la « politique communautaire » par les Etats membres de l'UEMOA-CEDEAO : étude de cas du Sénégal
Moussa Samb, Enseignant-chercheur à l'Université numérique Cheikh Hamidou Kane (Sénégal)

16h50 : L'Etat membre de l'Union Africaine et les perspectives de décentralisation de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine
Ladislas Nze Bekale, Chef de Division à la Commission de l'Union Africaine

17h10 : Débats

Conduite internationale des Etats membres et droit communautaire : Confrontation

17h40 : Loyauté, réciprocité, retrait : analyse juridique de la conduite internationale du Mali au sein de la CEDEAO
Issiaka Guindo, Doctorant contractuel à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

18h00 : Conclusion d'accord international comme manquement d'Etat : le cas des « APE intérimaires » avec l'Union européenne
Samuel Priso-Essawe, Professeur à Avignon Université

18h20 : Débats

18h40 : Conclusions
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

19h00 : Fin du séminaire

Inscription en bas de page : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications-de-luniversite/cycle-de-seminaire-le-droit-de-lintegration-regionale-africaine-vu-depuis-les-etats-membres-organise-par-lirdeic