Présentation

L'analyse du droit de l'intégration régionale vu depuis les Etats membres s'avère assez riche au fil des séminaires organisés. Le premier séminaire (15 janvier 2024) a permis de mettre à jour des hésitations, résistances ou « malfaçons » dans la mise en œuvre de la norme communautaire par les Etats. Les questions soulevées et obstacles relevés sont par ailleurs similaires de région en région, d'un point de vue aussi bien général que sectoriel : constitution, actes administratifs, droit budgétaire, droit de la concurrence, droit de l'entreprise… Le deuxième séminaire (3 juin 2024) a quant à lui montré que si les Etats avaient les moyens juridiques de participer à l'action extérieure des Communautés auxquelles ils appartiennent, cette participation n'est pas toujours à la hauteur d'un engagement collectif, puisque la préservation des intérêts nationaux semble parfois privilégiée dans la façon dont ces mêmes Etats définissent leur « politique communautaire ». Par ailleurs, la solidarité et la loyauté régionales requises par les traités d'intégration ne sont pas toujours respectées, hypothéquant de ce fait la construction de la stratégie globale de l'organisation d'intégration. Au final, le droit communautaire ne semble pas (encore ?) être un facteur important dans la définition par les Etats membres de leur politique internationale ni à l'égard des Etats tiers, ni vis-à-vis des autres Etats membres.

Le troisième et dernier séminaire aura lieu le 27 janvier 2025.

Il s'intéressera à la façon dont le droit de l'intégration est utilisé devant et par les juridictions nationales. La norme communautaire, une fois intégrée dans le droit interne, devient mobilisable par et/ou devant le juge national. L'(in)activité de ce dernier au regard de ladite norme est donc essentielle pour saisir et comprendre l'(in)effectivité de ce droit dans l'ordre juridique des Etats. Deux directions pourront être explorées à cet effet.

La première question sera de savoir d'abord quelle réalité le droit de la Communauté représente pour le juge national : comment celui-ci se saisit-il du droit communautaire ? Que fait-il des moyens tirés du droit communautaire qui sont invoqués devant lui ? Identifie-t-on des implications ou mobilisations différentes selon le degré de juridiction dans les Etats ? De façon générale, il sera question de prendre la mesure de la réalité du droit communautaire dans le contentieux national.

En second lieu, les dispositifs communautaires prévoient et organisent également la possibilité pour les juges nationaux de coopérer avec le juge communautaire ou régional pour lever les difficultés liées à l'application ou l'interprétation des normes communautaires, soit par le biais du renvoi préjudiciel, soit à travers la voie consultative. Quelle utilisation le juge national fait-il de ces voies de coopération juridictionnelle ? Quelle analyse peut-on faire, quantitativement et qualitativement, des pratiques nationales de renvoi préjudiciel ou d'avis ? Quelles difficultés ou quels atouts peut-on relever de ce point de vue ?

Programme

14h00 : Présentation et Introduction
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Léonard Matala-Tala, HDR, Maître de Conférences à l'Université de Lorraine

Partie I - Les positions de principe

14h10 : Le juge constitutionnel africain et le droit communautaire : réflexion à partir de décisions emblématiques des juridictions constitutionnelles béninoise et togolaise
Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Directeur du Master Droits Africains

14h40 : Le droit communautaire et l'office du juge national : opportunités et perspectives
Dofinita David Sama, Greffier-en-chef, Doctorant en droit public, Enseignant vacataire à l'Université Thomas Sankara de Ouagadougou

Partie II - L'utilisation des principes

15h15 : La réception du principe de primauté du droit communautaire par le juge national ouest-africain
Robert Yougbare, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Norbert Zongo
Behibro Kouassi, Auditeur de Justice INFJ - Côte d'Ivoire, Doctorant en droit public, Université de Bordeaux – Université Norbert Zongo

15h45 : Le Ministère public et la norme CEMAC : Echos du Parquet général près la Cour d'appel et le Tribunal administratif de Douala
Eugène Nkili Mbida, Docteur en droit public, Magistrat, Cour d'Appel du Littoral - Cameroun, Président de la Société Africaine de Droit Communautaire

16h15 : Le juge interne dans les pays membres de l'UEMOA face au principe communautaire de concurrence dans la commande publique
Tahirou Sanou, Assistant à l'Université Ledea Bernard Ouedraogo

16h45 : Débats

17h45 : Conclusions
Samuel Priso-Essawe, Professeur à Avignon Université

18h00 : Clôture

Webinaire sur ZOOM

Inscription gratuite et obligatoire en bas de page : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/cycle-de-seminaire-le-droit-de-lintegration-regionale-africaine-vu-depuis-les-etats-membres-organise-par-lirdeic-1

Lien Zoom bientôt disponible