# Le pouvoir régulateur du régime politique - Portail Universitaire du droit

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> Description : le pouvoir régulateur du régime politique, Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, présentation de l'éditeur comment s'assurer ...

## Parution

*Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel*

- **ISBN** : 978-2-343-25171-4
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Arthur Braun

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
Préface de Stéphane Pierré-Caps


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-03-18

## Tags

Droit constitutionnel, Droit public, Institutions, Régulation, Science politique, Sciences politiques

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