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Pascaline Motsch

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Les habits neufs du citoyen
15 mai 2025
Journée d'étude
Dialogisme et fonction juridictionnelle
21 oct. 2021 · Nancy
Colloque
Les habits neufs du citoyen
1 oct. 2020
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton présidée par Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Jean-Christophe Barbato (Rapp.), Jean D'Aspremont (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places   

    La présente étude se propose de revisiter la doctrine classique des droits fondamentaux des États, et cherche à vérifier si c’est à raison qu’elle fut rejetée, ou si elle trouve désormais quelque environnement juridique plus favorable à son redéploiement. Opposés trait pour trait aux droits dits relatifs ou accessoires qui trouvent leur source dans le droit conventionnel et coutumier, les droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, sont conçus comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – ce sont des droits constitutifs de l’État-nation et, inversement, des droits dont l’aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l’État qui y consentirait –, mais également dans un sens formel – la violation d’un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme la nullité des traités et le recours à la guerre. Or, en raison de la contradiction entre l’horizontalité de l’ordre juridique international et la fondamentalité des droits étatiques, ainsi que du fondement très individualiste de la doctrine, celle-ci subit les attaques des écoles positivistes et néo-naturalistes durant l’entre-deux-guerres, et finit par être absolument rejetée au sortir du deuxième conflit mondial. Prenant toutefois acte du regain d’intérêt doctrinal que suscitent les droits étatiques, tant en droit international qu’en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel, dans le contexte d’une société internationale qui a beaucoup évolué, il s’agit de vérifier si certains droits étatiques, prétendus fondamentaux, répondent bel et bien aux critères matériel et formel de la fondamentalité d’un droit. Dans une perspective fédéraliste, c’est-à-dire d’une protection institutionnalisée des droits étatiques, les États obtiennent-ils par exemple une garantie de leur droit à la survie dans le cadre des Nations Unies ou d’un droit au respect de leur identité nationale dans le cadre de l’Union européenne ? Dans une perspective étatiste, c’est-à-dire d’une protection unilatérale des droits étatiques, si les internationalistes classiques théorisent à raison que l’aliénation des droits souverains et des droits identitaires portent atteinte à la qualité d’État-nation, la garantie de tels droits ne relève-t-elle pas alors davantage de l’ordre juridique national que de l’ordre juridique international, auquel il n’échoit pas de protéger l’État contre lui-même

  • Ouvrages

    Pascaline Motsch, La doctrine des droits fondamentaux des États: vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste?, Editions Pedone, 2022, Publication de la Revue Générale de Droit International Public (Nouvelle série), 623 p. 

    A l'heure du repli ou du retour des États-nations sur la scène mondiale, cette thèse propose de réinvestir la doctrine des droits fondamentaux des États, qui domina la pensée internationaliste jusqu'à son déclassement dans la deuxième partie du XXème siècle, dans l'objectif d'éclairer les évolutions contemporaines du droit international, du droit de l'Union européenne ainsi que du droit constitutionnel relatives à la qualité d'État-nation. En effet, l'illustre doctrine est connue pour sa systématisation des droits étatiques de conservation, de souveraineté, d'égalité, de respect et de commerce, considérés comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – il s'agit de droits dont l'aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l'État qui y consentirait, mais également dans un sens formel – la violation d'un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme le droit d'invoquer la nullité des traités qui y portent atteinte ou le droit de recourir à la guerre en ultime recours [...]

    Pascaline Motsch, Mélanie Dubuy, Johanna Noel (dir.), Féminisme(s) et droit public, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2015, Collection "droit, politique, société", 330 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Pascaline Motsch, « Vers un redéploiement étatique ou fédéraliste ? La doctrine classique des droits fondamentaux des Etats », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration :, Editions A. Pedone, 2020  

    Pascaline Motsch, « L'insoutenable légèreté" du genre : les trois féminismes paradigmatiques, entre quête d'émancipation et poids de la fatalité », in sous la dir. de Mélanie Dubuy, Pascaline Motsch et Johanna Noël (dir.), Féminisme(s) et droit public :, PUN-Editions universitaires de Lorraine, 2015, pp. 29-79  

  • Articles

    Pascaline Motsch, « La reconnaissance inédite d'une pratique systématique de refoulements des demandeurs (comm., CEDH, 7 janvier 2025, A.R.E. c. Grèce, n° 15783/21) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°24 

    Pascaline Motsch, « Les questions écrites des parlementaires en droit international », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, n°46, pp. 43-64  

    Pascaline Motsch, « Les questions écrites des parlementaires en droit international », Civitas Europa, Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 43-64  

    Dans un domaine réservé pour l’essentiel et par nature au Gouvernement, tel que les Affaires étrangères, les questions écrites des parlementaires constituent un instrument privilégié de contrôle et d’information des députés et des sénateurs sur l’action menée par l’Exécutif. Au regard du nombre de questions posées et qui n’a cessé de croître, force est de constater que les parlementaires ont peu à peu investi le champ des affaires étrangères, marquées dans la période contemporaine par deux évolutions majeures : la montée en puissance du droit de l’Union européenne et des droits de l’homme. En conséquence, les questions portant sur les relations internationales de la France sont quasiment absorbées par les questions relatives au droit de l’Union européenne, dont les compétences empiètent sur les droits de souveraineté intérieure et extérieure de la France, et par les questions relatives aux droits de l’homme, qui relativisent les droits de souveraineté des États tiers. La présente contribution entend donc mettre en lumière ces deux tendances, dont les questions écrites des parlementaires sont révélatrices, en prenant notamment appui sur des sujets internationaux récents, à l’instar du rapatriement des djihadistes de la zone irako-syrienne ou encore du sort réservé à la minorité des Ouïgours par le gouvernement chinois.

    Pascaline Motsch, « Élections européennes, la victoire des progressistes ou des nationalistes a-t-elle eu lieu ? », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 239-246  

    Given the fragmented electoral results of 20 December 2015, choosing a new President of the Government was an extraordinarily difficult task; new general elections had to be organised on 26 July 2016, however the highly fragmented results of these elections in terms of the formation of the Congress of Deputies, did not allow for the constitution of a new Government until 31 October 2016. In the history of Spanish democracy, this is the longest period during which an outgoing government has remained in office to manage everyday affairs, i.e. a total of 315 days. This situation, resulting from the Government’s reticence to appear before the Congress, reopened the legal and political debate on caretaker governments, leading to a clash of powers between the Congress of Deputies and the Government, a conflict that was ultimately resolved by the decision of the Constitutional Court of 14 November 2018.

    Pascaline Motsch, « Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°41, pp. 51-65  

    La fin de la guerre froide a permis l’entrée des droits de l’homme sur la scène du maintien de la paix. Dans des situations de conflits internes où il fait le constat de violations graves et massives des droits de l’homme, le Conseil de sécurité décide de les protéger et de les promouvoir en espérant que le respect de ces droits tant par les acteurs étatiques que par les acteurs non-étatiques contribuera à la pacification de ces sociétés et, par-delà, au maintien de la paix et de la sécurité internationales. La promotion et la protection des droits de l’homme s’est ainsi imposée comme une mission spécifique des opérations de construction de la paix. L’ensemble des missions de construction de la paix, axées sur la sécurité nationale, le développement économique et la gouvernance démocratique, couvrent matériellement, dans le but de les rendre effectifs, tout le spectre des droits de l’homme internationalement reconnus. Présentement, toutes les opérations de construction de la paix mandatées par le Conseil de sécurité comprennent ainsi une mission spécifique de promotion et de protection des droits de l’homme, selon la formule consacrée, mise en œuvre sur le terrain par une Division des droits de l’homme. Le but de cette contribution est de mettre en lumière ce que recouvre la mission spécifique de protection et de promotion des droits de l’homme à travers l’étude des activités que mènent les Divisions des droits de l’homme dans le cadre de la MINUK, de la MINUAD, de la MINUSS, de la MINUJUSTH, de la MONUSCO, de la MINUSCA de la MINUSMA et de la MINUL.

    Pascaline Motsch, « Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°41, pp. 51-65 

    Pascaline Motsch, « Le dernier  coup  monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ? », Civitas Europa, Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 213-225  

    Pascaline Motsch, « Le dernier coup monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°36  

    Pascaline Motsch, « Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Charles Chaumont, Paris, Seuil, 1987, 285 p. », Civitas Europa, Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 303-312  

    La question préjudicielle sur laquelle devait statuer la CJUE dans l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 concernait les obligations incombant aux exploitants de moteurs de recherche en matière de protection des données à caractère personnel. La Cour a conclu que« l’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite ».Pour autant, peut-on considérer que la Cour, en protégeant les droits de la personne concernée par le traitement de données personnelles, consacre un « droit à l’oubli », pourtant non prévu par les textes et dépourvu de définition juridique précise, ou tout du moins un droit pour les personnes privées à disposer numériquement de leurs données personnelles, compte tenu des difficultés que la Cour a dû surmonter pour reconnaître la responsabilité du moteur de recherche et qui dévoilent combien la mise en œuvre d’un tel droit s’avèrerait délicate ?

    Pascaline Motsch, « Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Charles Chaumont », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2015, n°34  

  • Autres publications

    Pascaline Motsch, Une problématique de l'Empire : l'Union européenne est-elle un Empire ?, 2026 

    Pascaline Motsch, La violence étatique : l'histoire d'une lutte pour la reconnaissance, 2025 

    Pascaline Motsch, Johanna Noël, Danièle Varnerot, Maxine Fernbach, Conférence-débat Les violences faites aux femmes, 2024 

    Pascaline Motsch, Élections européennes, la victoire des progressistes ou des nationalistes a-t-elle eu lieu ?, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019 

    Pascaline Motsch, Les conséquences du Brexit sur le Parlement européen, 2019 

  • Communications

    Pascaline Motsch, « L’empire à travers l’évolution du droit international public », le 20 mars 2026 

    Première séance du cycle de séminaires "Momentum imperii : le Droit international face au retour des empires", organisé par l'IRENEE sous la direction scientifique de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Pascaline Motsch, « Dialogisme et fonction juridictionnelle », le 21 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Pascaline Motsch, « La subvention du concept de citoyenneté (nationale) dans l'idéologie postmoderne », Les habits neufs du citoyen, Nancy, le 01 octobre 2020 

    Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

    Pascaline Motsch, « Les élections européennes », le 05 avril 2019 

    Organisée par l’IRENEE, Université de Nancy

    Pascaline Motsch, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », La dimension kantienne de l’idée d’État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne, Nancy, le 27 septembre 2018 

    Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

    Pascaline Motsch, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », Journée d'études : Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018 

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    Pascaline Motsch, « L’insoutenable légèreté du genre : les trois féminismes paradigmatiques entre quête d’émancipation et poids de la fatalité », Féminisme(s) et droit publi, Nancy, le 26 septembre 2014 

    Pascaline Motsch, « L’européanisation du religieux et la laïcité française », Le fait religieux en Droit Public, Nancy, le 24 septembre 2013