Pascaline Motsch, « Les questions écrites des parlementaires en droit international », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, n°46, pp. 43-64
Pascaline Motsch, « Les questions écrites des parlementaires en droit international », Civitas Europa, Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 43-64
Dans un domaine réservé pour l’essentiel et par nature au Gouvernement, tel que les Affaires étrangères, les questions écrites des parlementaires constituent un instrument privilégié de contrôle et d’information des députés et des sénateurs sur l’action menée par l’Exécutif. Au regard du nombre de questions posées et qui n’a cessé de croître, force est de constater que les parlementaires ont peu à peu investi le champ des affaires étrangères, marquées dans la période contemporaine par deux évolutions majeures : la montée en puissance du droit de l’Union européenne et des droits de l’homme. En conséquence, les questions portant sur les relations internationales de la France sont quasiment absorbées par les questions relatives au droit de l’Union européenne, dont les compétences empiètent sur les droits de souveraineté intérieure et extérieure de la France, et par les questions relatives aux droits de l’homme, qui relativisent les droits de souveraineté des États tiers. La présente contribution entend donc mettre en lumière ces deux tendances, dont les questions écrites des parlementaires sont révélatrices, en prenant notamment appui sur des sujets internationaux récents, à l’instar du rapatriement des djihadistes de la zone irako-syrienne ou encore du sort réservé à la minorité des Ouïgours par le gouvernement chinois.
Pascaline Motsch, « Élections européennes, la victoire des progressistes ou des nationalistes a-t-elle eu lieu ? », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 239-246
Pascaline Motsch, « Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°41, pp. 51-65
La fin de la guerre froide a permis l’entrée des droits de l’homme sur la scène du maintien de la paix. Dans des situations de conflits internes où il fait le constat de violations graves et massives des droits de l’homme, le Conseil de sécurité décide de les protéger et de les promouvoir en espérant que le respect de ces droits tant par les acteurs étatiques que par les acteurs non-étatiques contribuera à la pacification de ces sociétés et, par-delà, au maintien de la paix et de la sécurité internationales. La promotion et la protection des droits de l’homme s’est ainsi imposée comme une mission spécifique des opérations de construction de la paix. L’ensemble des missions de construction de la paix, axées sur la sécurité nationale, le développement économique et la gouvernance démocratique, couvrent matériellement, dans le but de les rendre effectifs, tout le spectre des droits de l’homme internationalement reconnus. Présentement, toutes les opérations de construction de la paix mandatées par le Conseil de sécurité comprennent ainsi une mission spécifique de promotion et de protection des droits de l’homme, selon la formule consacrée, mise en œuvre sur le terrain par une Division des droits de l’homme. Le but de cette contribution est de mettre en lumière ce que recouvre la mission spécifique de protection et de promotion des droits de l’homme à travers l’étude des activités que mènent les Divisions des droits de l’homme dans le cadre de la MINUK, de la MINUAD, de la MINUSS, de la MINUJUSTH, de la MONUSCO, de la MINUSCA de la MINUSMA et de la MINUL.
Pascaline Motsch, « Les droits de l’homme dans les missions de construction de la paix », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°41, pp. 51-65
Pascaline Motsch, « Le dernier coup monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ? », Civitas Europa, Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 213-225
Pascaline Motsch, « Le dernier coup monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°36
Pascaline Motsch, « Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Charles Chaumont, Paris, Seuil, 1987, 285 p. », Civitas Europa, Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 303-312
Pascaline Motsch, « Le secret de la beauté. Essai sur le pouvoir et les contradictions, Charles Chaumont », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2015, n°34
Pascaline Motsch, « Dialogisme et fonction juridictionnelle », le 21 octobre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Pascaline Motsch, « Les habits neufs du citoyen », le 01 octobre 2020
Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL
Pascaline Motsch, « Les élections européennes », le 05 avril 2019
Organisée par l’IRENEE, Université de Nancy
Pascaline Motsch, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », La dimension kantienne de l’idée d’État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne, Nancy, le 27 septembre 2018
Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré
Pascaline Motsch, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », Journée d'études : Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018
Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine
Pascaline Motsch, « L’insoutenable légèreté du genre : les trois féminismes paradigmatiques entre quête d’émancipation et poids de la fatalité », Féminisme(s) et droit publi, Nancy, le 26 septembre 2014
Pascaline Motsch, « L’européanisation du religieux et la laïcité française », Le fait religieux en Droit Public, Nancy, le 24 septembre 2013
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}