Philippe Azouaou

Maître de conférences
Droit public.

Responsable de la formation :

DU Laïcité et principes de la République

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L'indisponibilité des compétences en droit public interne

L’indisponibilité des compétences est un principe bien connu des publicistes, car, derrière cette formule sibylline, se cache...

Mare & Martin
01 / 2016

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
L'indisponibilité des compétences en droit public interne, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Olivier Dord
Philippe Azouaou, Olivier Dord, L'indisponibilité des compétences en droit public interne,, 2012, 719 p.
L’indisponibilité des compétences est une formule sibylline qui cache une idée extraordinairement simple : les compétences ne peuvent être aliénées. Les juristes utilisent cette idée, soit comme argument, soit comme justification. Elle sert aujourd’hui d’argument, par exemple, pour contester la validité des contrats de mandat. Elle est utilisée également pour justifier toutes les jurisprudences relatives à l’interdiction des délégations de compétences. La doctrine majoritaire conçoit le principe d’indisponibilité des compétences comme une norme de droit positif. Cette conception doit être rejetée. Aucune norme positive ne le consacre en tant que tel et, en tout état de cause, sa portée est insaisissable. Il doit donc être envisagé d’une toute autre manière si l’on veut pouvoir y faire référence de manière pertinente. Ce principe a été construit pour être utile à la science du droit. Il a été bâti de telle sorte qu’il puisse exprimer l’exigence de validité dynamique des normes juridiques. Ce principe commande que les éléments de la norme d’habilitation relatifs à la dynamique du système juridique soient respectés pour qu’une norme soit produite. L’exigence de validité statique est exprimée quant à elle par le principe de légalité. Les principes d’indisponibilité des compétences et de légalité structurent le système juridique. Ils en sont les principes, en ce sens qu’ils en font comprendre les propriétés essentielles et caractéristiques. Ils sont appliqués en permanence par les autorités créatrices de droit, et il revient au juge de rappeler à ces dernières qu’elles ne peuvent s’en défaire pour produire une norme.
Philippe Azouaou, « La grande marge de manœuvre du rectorat en matière de rémunération des enseignants contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 112
Philippe Azouaou, « Les juridictions administratives et financières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°12, p. 686
Philippe Azouaou, « Les pouvoirs informels », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 31
Philippe Azouaou, « Régime indemnitaire des agents territoriaux et principe de parité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°07, p. 410
Philippe Azouaou, « Le contentieux électoral des municipales de 2020 : quels problèmes pour les collectivités territoriales dans le contexte de la COVID19 ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, p. 846
Philippe Azouaou, « L’écrit, vecteur suffisant de l’instruction », Civitas Europe, Université de Lorraine, 2019, n°42, p. 63
Philippe Azouaou, « Les obligations du fonctionnaire imposées au salarié », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014
Philippe Azouaou, « Note sous CC », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014
Philippe Azouaou, « L’indiscrétion des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014, n°05, p. 268
Philippe Azouaou, Fabrice Rosa, Dirk Baugard, Stephan Renaud, Alexandre David, « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014
Philippe Azouaou, « Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 364
Philippe Azouaou, « Crise financière : diagnostic et défaillances du système de régulation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°24, p. 1597
Philippe Azouaou, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021
Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)
Philippe Azouaou, « Droit électoral et Droit des collectivités territoriales », le 06 novembre 2020
Organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy.
Philippe Azouaou, « L’instruction dans le procès administratif », le 15 mars 2018