Au fil des dernières décennies, de nombreuses lois se sont succédé afin de tenter d'éliminer les discriminations faites aux femmes en droit français. Les méthodes choisies par les législateurs ont à cet égard été fort variées : bilatéralisation de certaines règles de droit, fixation de règles de parité ou de représentativité, déclinaisons diverses du principe d'égalité, et plus largement, tentatives de mise en oeuvre de politiques publiques ambitieuses... Ces beaux énoncés législatifs ont toutefois peiné à s'ancrer dans le réel, révélant une résistance à l'oeuvre pour aboutir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autrement dit, de nombreuses discriminations - souvent invisibles - subsistent. C'est précisément à l'étude de ces discriminations invisibles qu'est consacré cet ouvrage. Parcourant les différentes branches du droit, éclairé par les regards d'autres sciences humaines, ces pages offriront aux lectrices et aux lecteurs un échantillon des inégalités que subissent encore les femmes tout en proposant, de bien des façons, certaines pistes pour y remédier.

34 fiches pour réviser tout le cours d'Histoire du droit (I-XVIIIe siècles) : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour (re)découvrir l'Histoire du Droit.Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'histoire du Droit, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d'Histoire du Droit

Les prémices du Conseil du roi ont été décelées à la fin du règne de Louis VII, mais le droit n'est venu encadrer cette structure qu'au début du XIVe siècle, sous le règne de Philippe V le Long. La recherche sur la genèse du Conseil du roi au XIIIe siècle vise à faire le lien entre ces deux périodes, à montrer la manière dont les rois gouvernaient et à éclairer un pan de l'histoire institutionnelle de la France. Le règne de Louis IX étant le plus riche en transformations institutionnelles, la recherche sur la genèse du Conseil du roi est centrée sur la période 1226-1270, sans pour autant négliger les prédécesseurs (Philippe II Auguste et Louis VIII) et les successeurs (Philippe III et Philippe IV le Bel). Les informations sur le Conseil du roi au XIIIe siècle sont peu nombreuses et réparties dans de multiples documents. Divers types de sources ont dû être utilisés : les sources juridiques (actes royaux comprenant les ordonnances, chartes, mandements, arrêts), littéraires (chroniques et poèmes), politiques (coutumiers et écrits à caractère politique) et les représentations iconographiques. La genèse du Conseil ne doit pas être entendue comme une apparition ex nihilo car les Capétiens recourraient à la consultation. Jusqu'au XIIe siècle, celle-ci avait un caractère féodal : c'était le consilium des vassaux. Le Conseil de Louis IX présentait des caractéristiques différentes et se situait à la croisée des chemins entre féodalité et modernité. Pour éclairer ces transformations institutionnelles, il était nécessaire, dans un premier temps, de montrer les phases de formation de l'organe consultatif : ses origines, son personnel et son fonctionnement. Dans un second temps, l'analyse de l'évolution des compétences du Conseil révèle les incidences de sa genèse dans la société médiévale. L'émergence d'une institution consultative bouleversa les fondements du régime, participant au processus global de genèse de l'État moderne. Sous Philippe III, son pouvoir fut encore accentué par les absences royales, pendant lesquelles le Conseil tenait les rênes du gouvernement. Mais, le pouvoir personnel et autoritaire de Philippe IV en brisa l'essor. Sans jamais parvenir à une maturité politique, le Conseil du roi fut toujours un organe politique indispensable et légua à la postérité des règles établies au XIIIe siècle.

Le concept de guerre juste a resurgi récemment, et a été largement débattu à l’occasion du conflit irakien. L’idée est ancienne : Aristote, Cicéron ou encore saint Augustin en proposent diverses approches, politique, morale, juridique, judiciaire, religieuse. C’est à Thomas d’Aquin qu’il revient d’avoir théorisé plus précisément cette notion au XIIIe siècle. « Pour que la guerre soit juste, écrit-il dans la Somme théologique, elle doit être déclarée par une autorité publique compétente, la cause doit en être juste et l’intention de celui qui la mène doit être droite. » Ces trois conditions rationalisent et réglementent la guerre, qui devient un mécanisme de régulation des rapports entre les hommes en vue du maintien de la paix. La notion de guerre juste autorise alors à faire la guerre pour faire la paix. Mais qu’en est-il de la confrontation entre la théorie et la pratique médiévale des Capétiens ?

Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

Conférence de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise dans le cadre du cycle organisé par Alicia Mazouz, MCF en droit privé à l'Université Catholique de Lille sur le campus d’Issy-les-Moulineaux et Valérie Ménès-Redorat, MCF en histoire du droit à l’Université de Cergy-Pontoise

Atelier organisé par l’IERDJ sur les rapports entre Art et Droit dans le cadre d’un projet de recherche et d’étude mené par Valérie Hayaert, Enseignante à l’École de Droit de l’Université de Warwick

Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

Visioconférence organisée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise

La conception juridique de la frontière connaît aujourd'hui un relatif consensus ; cette dernière est reconnue comme la limite du territoire d'un État et de l'exercice de la compétence territoriale. Elle est à la fois la limite linéaire et continue de la souveraineté et un outil au service des politiques étatiques. Si la perception des limites est intrinsèquement liée à l'humanité, la construction du concept moderne de frontière en France a lieu entre le XVIIe et le XIXe siècle. L'existence de la frontière au sens de limite territoriale de l'État nécessite en effet celle d'un État, ainsi qu'une conscience territoriale. En outre, l'émergence de la conception contemporaine ne peut se faire que par une double reconnaissance de la souveraineté étatique : intérieure et extérieure. Les traités de Westphalie de 1648, en reconnaissant la souveraineté des États sur leur territoire, marquent en cela une évolution majeure. L'unification territoriale en France opérée par le pouvoir royal puis républicain tout au long des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, le renforcement de l'autorité centrale, l'aboutissement des politiques étatique ou encore le souci de la délimitation du territoire sont autant d'éléments qui ont contribué à la maturation du concept, dont les traités de Paris de 1814 et 1815 sont la consécration. Le concept moderne de frontière s'envisage ainsi en premier lieu par le lien qui unit la frontière et l'État. Marquant avant tout une séparation, le concept est lié à la nature de ce que la frontière délimite. Elle suit en cela l'évolution de l'État dans sa construction et dans sa territorialisation. De plus, la frontière étant également un objet matériel, elle ne peut exister sans reconnaissance. L'évolution de la forme, la fixation de la procédure de délimitation, sa juridictionnalisation intéressent le concept en ce qu'elles révèlent la volonté du pouvoir d'obtenir une frontière fixe et incontestable. La modernité du concept de frontière, envisagée comme la limite de l'État, est ainsi liée à l'évolution de sa nature et de sa forme. Elle était déjà limite territoriale, limite géographique, elle devient également limite juridique, reconnue par le droit et bornant l'exercice du pouvoir du souverain.