L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une...

Le 29 septembre 2016 était organisé, sous l'égide du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'université de Cergy-Pontoise (LEJEP), une journée d'étude entre enseignants-chercheurs en droit et professionnels du monde aérien sur le thème « Drones et droit ». Le présent ouvrage prolonge les réflexions qui y ont été engagées et qui portent plus...

On peut être tenté de comprendre la loi naturelle comme un carcan dont la modernité philosophique a bien fait de nous débarrasser : qu’est-ce que la nature humaine pour qu’elle nous dicte une loi ? Mais bien souvent, nous réduisons la nature : le domaine de ce qui est reçu s’amenuise pour laisser la place à ce qui est voulu. L’individu coupé des autres...

L’influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l’aboutissement est le Code Napoléon.

Domat, marqué par l’école du droit naturel, était soucieux de cette « raison » qui hantera la pensée française pendant deux siècles.

Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par...

L’État a-t-il changé de nature entre les élections présidentielles de 1988 et celles de 2017 ? Les révisions constitutionnelles qui se sont succédées depuis 1992 ont reconfiguré la constitution de 1958 en mettant en place la présidence de législature. Derrière ce renforcement du pouvoir présidentiel, transparaît un changement radical des idéologies...

La situation des personnes intersexes – ou intersexuées – demeure largement négligée en sciences juridiques et, lorsqu’elle est étudiée, c’est généralement en ce qui concerne l’admission d’un « troisième » sexe/genre à l’état civil.

L’ouvrage présente l’originalité de se focaliser sur le droit à l’intégrité physique et psychique...

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. D'un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation. Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même que la considération des droits fondamentaux des individus...

Il termine persona indicava, in origine, la maschera utilizzata dagli attori teatrali e serviva a dare le sembianze del personaggio che interpretavano. Nel tempo, e grazie alle codificazioni giuridiche derivanti dall’evoluzione delle pratiche e delle scienze sociali, persona diventa l’essere umano cosciente di sé e con una propria identità.

Essere persona significa,...