Sophie Baziadoly

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Philosophie Juridique et Politique
  • THESE

    Le droit communautaire de l'environnement depuis l'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvernementale, soutenue en 1993 à Paris 2 sous la direction de Mario Bettati 

  • Sophie Baziadoly, L'impôt et la politique fiscale, Ellipses, 2025, 100 questions/réponses, 183 p.    

    Dans un domaine où les contraintes européennes se sont traduites par d'importantes réformes des systèmes financiers publics nationaux, la détermination des modalités de l'impôt reste en Europe quasiment le seul véritable domaine de souveraineté nationale dans une Union européenne où les autres instruments sont, soit confiés à des institutions supranationales, soit étroitement encadrés. La question de l'imposition implique de déterminer une politique fiscale faite de nombreuses contradictions : par exemple, la fiscalité connaît des réformes importantes mais aussi des mouvements de contestation des impositions alors qu'un de ses principes fondamentaux repose sur le libre consentement à l'impôt. Cet ouvrage permet d'évoquer les dimensions de l'impôt et à travers cela les fonctions de l'État, les grandes catégories d'impôt et donc la définition d'un système fiscal, les principales évolutions de la fiscalité et les grandes tendances de la politique fiscale française

    Sophie Baziadoly, Les finances publiques en 7 thèmes et 53 fiches, Ellipses, 2018, Objectif fonction publique (Les Mémentos), 263 p. 

    Sophie Baziadoly, La politique européenne de l’environnement, 2014 

    Sophie Baziadoly, La politique européenne de l'environnement, Bruylant, 2014, Droit(s) et développement durable, 208 p.   

    Sophie Baziadoly, Systèmes fiscaux comparés, Ellipses, 2010, Mise au point, 103 p. 

    Sophie Baziadoly, Les finances publiques, Presses universitaires de France, 2008, Que sais-je ?, 127 p. 

    Sophie Baziadoly, Les Finances publiques, Presses universitaires de France, 2004, Que sais-je ?, 127 p. 

    Sophie Baziadoly, Les finances publiques, Presses universitaires de France, 2001, Que sais-je ?, 126 p.  

    Sophie Baziadoly, Les finances publiques, Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.  

    Sophie Baziadoly, Le droit communautaire de l'environnement depuis l'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvernementale, Bruylant, 1996, Collection de droit international, 360 p.  

    Sophie Baziadoly, Mario Bettati, Le droit communautaire de l'environnement depuis l'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvernementale, 546 p.  

    C'est la pression des faits en dehors de toute base juridique, qui conduira la CEE en 1972 à lancer une politique communautaire de l'environnement et à adopter ponctuellement des mesures juridiques qui constituent un droit matériel de l'environnement. Entre en vigueur le 1er juillet 1987, l'acte unique européen introduit expressément l'environnement dans le traite CEE permettant ainsi le développement d'un véritable droit communautaire de l'environnement. Mais, si l'acte unique européen donne ainsi une base légale explicite à la politique communautaire de l'environnement, c'est le traité de l'union européenne qui fait de la protection de l'environnement l'une des politiques fondamentales de la communauté et facilite l'adoption de nouvelles mesures. Cependant, pour faire face au défi des années 1990, celui des années 1980 ayant été le marché unique, la commission doit recourir à de nouveaux instruments juridiques.

  • Sophie Baziadoly, « Le refus de la décharge par le parlement européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1992, n°354, p. 58  

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Justine-Kozue Kubota, Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie, thèse soutenue en 2014 à CergyPontoise sous la direction de Sébastien Roland, membres du jury : Claire Vial (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Claude Blumann   

    L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie.