Conférence organisée par Carlos-Miguel Herrera, directeur du CPJP, CY Cergy Paris Université.

Co-organisée par Institut franco-allemand de sciences historiques et sociales et Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie et soutenue par l'Université franco-allemande

Colloque international organisé par le CPJP sous la responsabilité de Carlos Miguel Herrera et François Lecoutre

Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

Organisé par le Centre de Philosophie Juridique et Politique de l’Université de Cergy-Pontoise

Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

Le régime linguistique d'une Organisation Internationale est un élément qui constitue bien plus qu'un simple outil de communication. C'est tout du moins ce qu'explique R. Phillipson lorsqu'il évoque le multilinguisme des Nations Unies, « le régime linguistique actuel reflète le pouvoir politique plus qu'un quelconque principe d'égalité » (R.Phillipson, Langues internationales et droits humains internationaux, 2002). Cette citation décrit parfaitement le postulat de départ de cette thèse intitulée « Le régime linguistique des Nations Unies : un multilinguisme coincé entre intérêts étatiques et volonté d'affirmation. » En effet, il s'agit d'étudier ici l'enjeu géopolitique, mais aussi juridique et linguistique de l'instauration et de l'évolution du plurilinguisme onusien. Bien que la question de la communication soit l'un des défis fondamentaux qui se présentent aux États membres lors de l'institution d'une Organisation Internationale, elle est très souvent politisée et le régime linguistique devient plus un instrument de puissance que de compréhension entre pays. À cet égard, il existe dès la création des Nations Unies une certaine corrélation entre l'évolution du régime linguistique de l'ONU et la situation géopolitique de la Guerre froide, le sujet de l'accession au statut de langue de travail étant généralement abordé lors de périodes charnières de cette époque. Toutefois, cette politisation du régime linguistique onusien est encore présente dans les années post-guerre froide, notamment avec la volonté de plus en plus croissante pour des États comme l'Allemagne, le Japon ou même l'Inde de voir leurs langues parvenir au statut de langue onusienne. Finalement, la question qui reste en suspens est de comprendre dans quelle mesure ce multilinguisme très politique des Organisations Internationales est à la fois un outil jouant en faveur et en défaveur de la communication dans les grandes instances du système onusien, mais aussi démontrant les rapports de force entre États membres.

Dans l’inconscient collectif et la culture nationale, l’image du Second Empire fut longtemps couverte par un voile d’opprobre. La défaite de Sedan, les diatribes de Victor Hugo et le coup d’État se conjuguèrent pour fixer durablement une légende noire. Des travaux historiographiques ont en partie réparé cette image, en montrant la réalité de la mutation libérale durant la décennie 1860 et la particularité de la conception du suffrage universel. Il restait à envisager les conséquences sur l’agent de l’État, en particulier dans son rapport avec l’une des spécificités de l’Empire : la candidature officielle. L’idéologie césarienne consiste à subordonner l’existence de l’Empire à la victoire du candidat recommandé par le Gouvernement lors de chaque élection, locale ou nationale. Le salut impérial requiert donc de placer tous les « fonctionnaires » sous la dépendance de ce candidat. L’opération est facilitée par deux points : d’une part, il n’existe pas de statut protégeant les fonctionnaires ; d’autre part, les libertés publiques sont sévèrement contrôlées. Mais la dépendance ne saurait être absolue. Le rôle de l’État évolue et les agents compétents qui parviennent à se rendre indispensables s’ouvrent un espace d’autonomie. Surtout, la législation électorale promouvant les grands principes modernes relatifs à la liberté des scrutins commence à être appliquée par la jurisprudence du Conseil d’État. L’agent devient donc partagé entre les nécessités inhérentes au soutien du candidat patronné et les obligations légales contrôlées par le Conseil d’État.