Programme

Présentée et animée par Pauline Türk, Professeur (CERDACFF) et Caroline Lequesne-Roth, Maître de conférences (GREDEG)

14h00 : Intervention de M. Kamel El-Hilali

Il est l'auteur de la thèse "De la surveillance à la vigilance de l'Etat : le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis", 2022, réalisée dans le cadre d'un programme Fulbright aux Etats-Unis sous la direction d'Olivier Beaud, et qualifiée par le CNU 02 en 2023.

Il y démontre que « dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d'une part, le contrôle de l'infrastructure numérique et, d'autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d'un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l'abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d'acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s'apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d'administrer le réseau et d'assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet ».

14h40 : Intervention de Mme Léonie Blaszyk-Neidergang

Inscrite en thèse sur le sujet "le droit à l'épreuve de la notion de fake news" sous la direction de Mme Lequesne-Roth et Mme Villata, elle mène une étude de droit comparé sur les cadres normatifs applicables aux fakenews, notamment des droits français, américain, britannique, allemand, italien, québécois et canadien, et sur les différentes approches de la réglementation mobilisées dans la lutte contre la désinformation.

Elle a été accueillie par l'observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique de l'université de Laval Québec.

15h00 : Pause

15h10 : Discussion avec la salle

Interventions et questions de Mmes Blaszyk-Neidergang, Lequesne-Roth, Türk et des étudiants de Master 1 droit public, M2 DCPA et M2 DAGD et des autres participants éventuels

16h30 : Clôture

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr

Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-regulation-de-la-liberte-dexpression-596755992237

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr