L'histoire des idées en Belgique reste encore largement à écrire et à découvrir. Cet ouvrage en dévoile un épisode particulièrement riche et spectaculaire entre 1886 et 1914. Dominée sur le plan politique par la question ouvrière, le rôle de l'État et le suffrage universel, cette période est marquée sur le plan scientifique par la montée en puissance des sciences expérimentales du vivant et par l'avènement controversé de la sociologie, des sciences sociales et de leurs nouvelles méthodes notamment statistiques, qui appellent de nouveaux modes de gouvernance. Ces évolutions engendrent une crise spirituelle et idéologique qui oppose les tenants du libre-arbitre individuel aux promoteurs des grands déterminismes sociaux ou biologiques. C'est dans ce contexte conflictuel que naît l'École de Bruxelles, en opposition comme toujours avec l'École néoscolastique de Louvain, et que surviennent également des déchirements internes à l'Université libre de Bruxelles, concurrencée par l'Université nouvelle, mais aussi par l'Institut de sociologie Solvay. Dans ces laboratoires se préparent la grande mutation de l'État libéral en État social, ainsi que la création et la transformation radicale de disciplines comme la sociologie de De Greef, la pédagogie de Decroly, la criminologie de Prins, la physiologie et la psychologie expérimentales de Héger, ou encore les sciences coloniales... Le second volume de cette série est spécialement consacré à la question centrale du droit dans les travaux de l'École de Bruxelles.

La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une « tournure d'esprit » partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante. Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit.

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture

Faire l'histoire de l'histoire est une démarche qui, depuis trente ans, est solidement installée au coeur des sciences historiques. Toutefois, jusqu'à présent, un domaine n'a guère fait l'objet de recherches historiographiques : l'histoire du droit. Cette discipline née dans l'enceinte des facultés de droit, a longtemps cultivé un « splendide isolement » à l'égard des courants qui ont traversé la « fabrique de l'Histoire », au nom d'une spécificité dont se réclament volontiers les juristes. Mais l'indispensable effort de réflexivité a fini par imposer ses exigences épistémologiques et c'est la vénérable Société d'Histoire du droit - fondée en 1913 - qui a mis à l'ordre du jour de ses Journées internationales, tenues à Toulouse en juin 2005, Thistoriographie de la discipline. Les 35 contributions réunies dans cet ouvrage explorent les racines anciennes de l'étude historique du droit, sa laborieuse introduction dans les facultés au cours du xixe siècle, l'invention et le développement de ses méthodes, de ses pratiques, comme de ses institutions propres (revues, sociétés savantes) au xxe siècle. Elles campent quelques figures notables qui l'ont illustrée et grâce à la participation de spécialistes espagnols, portugais, italiens, belges, néerlandais et roumain, elles offrent des comparaisons avec la situation française, et permettent de tracer un panorama d'ensemble très riche et, somme toute, d'une remarquable homogénéité

"Paul Viollet (1840-1914), bibliothécaire de la faculté de droit de Paris et professeur d'histoire du droit civil et canonique à l'Ecole des chartes, était, jusque -là, un nom que même les spécialistes rattachaient au mieux à des manuels d'histoire du droit privé et à l'Affaire Dreyfus. Les différents aspects de son oeuvre et de son action au tournant des XIXe et XXe siècles restaient méconnus et cet ouvrage collectif entend ainsi éclairer une figure originale de savant engagé. Pardes regards croisés sur le chartiste, l'historien du droit, le bibliothécaire et "sa" bibliothèque, le militant de l'Affaire Dreyfus, le créateur du Comité catholique pour la défense du droit et du Comité de protection et de défense des indigènes, l'ouvrage cerne l'activité éclectique de Paul Viollet et restitue sa place à travers le monde académique et les combats intellectuels de son temps."

Depuis longtemps, la pérennisation du pouvoir royal s'était appuyée sur un ensemble de techniques, de dispositifs et de pratiques de gouvernement parmi lesquelles se distinguait l'attribution d'une médaille ou d'une décoration qui permettait de mettre à l'honneur un sujet. Si les révolutionnaires de 1789 ont décrété la suppression de ces ordres royaux, l'Assemblée nationale de 1791 a considéré qu'il y avait toujours lieu d'attribuer des marques d'honneur aux citoyens. Bonaparte reconnaît au Conseil d'État en 1802 qu'une telle technique n'est pas incompatible avec l'idéal républicain : « Je défie qu'on me montre une République ancienne ou moderne dans laquelle il n'y a pas eu de distinctions... » Ainsi, l'honneur devient une affaire de mérite, rationalisable et génératrice d'un nouveau modèle d'élites.Recevoir une décoration, c'est donc être mis à l'honneur publiquement par l'institution qui la décerne. L'individu récompensé incarne un exemple de « vertu » et de « mérite ». L'attribution d'une médaille appartient à une logique de « distinction » et devient progressivement une « technique de gouvernement ». Dès le début du XIXe siècle, un véritable engouement pour les médailles et les décorations s'empare d'ailleurs de la nouvelle société bourgeoise. L'Empire et la République mais également l'Église ont distribué chacun à profusion ces marques de reconnaissance. Cette inflation de récompenses honorifiques qui ne se dément pas jusqu'au milieu du XXe siècle, et dans une large mesure jusqu'à nos jours, appelle une réflexion générale et une analyse socio-historique qui n'a jusqu'alors guère suscité l'intérêt des chercheurs en sciences sociales.Préalablement considéré comme poussiéreux et futile, réservé aux numismates et aux érudits, cet objet d'étude peut être revisité sous une double approche qui envisage la médaille et la décoration comme une technique relevant des « sciences de gouvernement » et un outil de fabrication des nouvelles élites. Pour la première fois, une confrontation entre politistes, juristes et historiens a permis d'envisager, à partir de synthèses et d'études de cas empiriques, les multiples aspects qui entourent cette « technique de gouvernement » et les différents profils d'élites générés et légitimés par la « pratique décorative » d'État

Résumé : "En France, depuis peu, les juristes médiévistes ont considérablement élargi leur champ de recherche, comme en témoignent les publications les plus récentes. Ces publications sont, à présent, suffisamment nombreuses pour qu'il soit possible d'esquisser certaines des orientations définies par l'histoire du droit public à la fin du Moyen-Âge (XIIIe- XVe siècles) ; période qu'elles s'accordent toutes à définir comme cruciale dans la formation de l'État moderne. Nous devons notre connaissance approfondie de l'organisation politique et administrative de l'Ancienne France aux recherches patientes de l'histoire des institutions publiques, discipline classiquement enseignée dans les Facultés de droit. Les Facultés de lettres, quant à elles, à la suite de Bernard Guenée et Raymond Cazelles, se sont lancées dans une histoire politique renouvelée. Cette dernière a jeté une lumière nouvelle sur le personnel politique de cette fin du Moyen-Âge. Nous souhaitons suggérer dans la présente étude que l'histoire du droit public ne se confond plus à présent ni avec l'histoire des institutions publiques ni avec l'histoire sociale des pouvoirs. Son objet d'étude est prioritairement la norme juridique, ignorée paradoxalement depuis longtemps par les historiens juristes, dont elle s'efforce de restituer le processus d'élaboration. En prenant en filature le légiste au travail, en observant toutes les opérations qu'il réalise pour dégager une norme, les historiens du droit parviennent progressivement à éclairer de manière originale les ressorts de la construction d'un droit politique à la fin du Moyen-Âge."

En s’emparant de la thématique des rapports entre droit et anthropologie, ce numéro de Clio@Themis s’inscrit, à l’instar de numéros précédents, dans la perspective d’une histoire sociale et intellectuelle du droit. C’est à partir des rapports difficiles entre droit et anthropologie que ce volume poursuit plus spécifiquement l’enquête sur le couple droit et (autres) sciences sociales, entendu ici, non seulement comme objet, mais également comme méthode. Que les relations entre droit et anthrop...

« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l'enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l'Église et de ses soldats congréganistes. C'est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c'est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l'échelle nationale, un extraordinaire service d'assistance juridique, qui s'avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l'enchevêtrement du juridique et du politique. Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d'archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s'imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d'un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse

Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l'ouverture des facultés de droit américaines aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Elle s'intéresse, plus précisément, à l'institutionnalisation du phénomène d'ouverture et montre que sa pérennisation s'opère en trois temps : par la légitimation, l'enracinement et la diffusion des sciences sociales en droit. À travers l'étude du phénomène d'ouverture, c'est la structure particulière du droit savant américain que cette recherche révèle. L'ouverture, d'abord transgressive, a pu bénéficier des caractéristiques intellectuelles et institutionnelles favorables du champ pour croître progressivement et se normaliser.

Après les publications des textes d’Annelise Riles et d’Alain Pottage, la revue Clio@Themis poursuit son entreprise de traductions de travaux qui invitent les sciences sociales à prendre au sérieux les « opérations du droit » et le savoir juridique. La revue souhaite, par la même occasion, ajouter des outils supplémentaires dans la boite à idées des historiens du droit. Ce dossier ouvre cette fois-ci ses pages à deux contributions canadiennes qui proposent, en se focalisant sur la « technicit...

Le droit des successions et des libéralités est, tout au long du XIXe siècle, un sujet de controverses et de passions. Au-delà de la masse des publications produites sur ce domaine par les juristes, ce droit successoral figure, plus d’une fois, sur l’agenda législatif des différents régimes politiques français. Qu’il s’agisse de l’abolition du droit d’aubaine (14 juillet 1819), de la suppression définitive des majorats (11 mai 1849) et de la mort civile (31 mai 1854) ou encore de la reconnais...

Fanny Cosandey, maître de conférencesFrédéric Audren, chargé de recherche au CNRSPierre Bonin, professeur à l’Université de Nantes Autorité et légitimité : fonder, édifier et contester la modernité politique Autour des notions d’autorité et de légitimité, le séminaire s’est intéressé à la manière dont la monarchie justifie ses propres fondements afin d’asseoir son pouvoir. Aux arguments théoriques s’attachent toute une série de pratiques qui renvoie à la puissance d’agir et renforce de la sor...

Alain Mahé, maître de conférencesAvec Bruno Karsenti, maître de conférences à l’Université de Paris-Iet Frédéric Audren, Université de Paris-II Problèmes d’anthropologie juridique Dernier volet du programme « Droit, mœurs et politique dans les théories sociales » inauguré quatre ans auparavant, le séminaire de cette année a eu pour objectif d’illustrer l’ensemble des questions théoriques et méthodologiques débattues les années précédentes à partir d’études de cas empiriques. C’est ainsi que l...

Alain Mahé, maître de conférences avec Bruno Karsenti, maître de conférences à l’Université de Paris-I et Frédéric Audren, Université de Paris-II La refondation des sciences sociales au XIXe siècle à l’épreuve de la croyance La refondation des sciences sociales, notamment dans le cadre du projet de Durkheim, procède d’une nouvelle réflexion sur les rapports entre droit et religion, dans laquelle l’analyse des diverses modalités de la croyance prend une place essentielle. Le séminaire a procéd...

Alain Mahé, maître de conférencesavec Bruno Karsenti, maître de conférences à l’Université de Paris-Iet Frédéric Audren, Université de Paris-II Droit et sciences sociales sous la IIIe République La science juridique, la plus ancienne science sociale ? L’interrogation, pour provocatrice qu’elle soit, se fonde sur un constat historique simple : l’antériorité de la science juridique sur toutes les autres sciences sociales. La faculté de droit est restée pendant fort longtemps le seul vecteur de ...

Résumé En France, depuis peu, les juristes médiévistes ont considérablement élargi leur champ de recherche, comme en témoignent les publications les plus récentes. Ces publications sont, à présent, suffisamment nombreuses pour qu'il soit possible d'esquisser certaines des orientations définies par l'histoire du droit public à la fin du Moyen-Âge (XIIIe- XVe siècles); période qu'elles s'accordent toutes à définir comme cruciale dans la formation de l'État moderne. Nous devons notre connaissance approfondie de l'organisation politique et administrative de l'Ancienne France aux recherches patientes de l'histoire des institutions publiques, discipline classiquement enseignée dans les Facultés de droit. Les Facultés de lettres, quant à elles, à la suite de Bernard Guenée et Raymond Cazelles, se sont lancées dans un histoire politique renouvelée. Cette dernière a jeté une lumière nouvelle sur le personnel politique de cette fin du Moyen-Âge. Nous souhaitons suggérer dans la présente étude que l'histoire du droit public ne se confond plus à présent ni avec l'histoire des institutions publiques ni avec l'histoire sociale des pouvoirs. Son objet d'étude est prioritairement la norme juridique, ignorée paradoxalement depuis longtemps par les historiens juristes, dont elle s'efforce de restituer le processus d'élaboration. En prenant en filature le légiste au travail, en observant toutes les opérations qu'il réalise pour dégager une norme, les historiens du droit parviennent progressivement à éclairer de manière originale les ressorts de la construction d'un droit politique à la fin du Moyen-Âge.

Audren Frédéric. Ellul Jacques, Histoire des institutions, vol. 1 : L'Antiquité, vol. 2 : Le Moyen Age, vol. 3 : XVIe-XVIIIe siècle, vol. 4 : Le XIXe siècle, coll. « Quadrige », 1999. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 273-275.

Audren Frédéric. Droit et Société. Dossier : « Vérité historique, vérité judiciaire ». In: Genèses, 33, 1998. Les mots de la ville, sous la direction de Jean Leroy. pp. 162-163.

Université d'été organisée par SciencesPo Grenoble, l'UGA, le CERDAP2, le CNRS, le CHJ et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique d' Ariane Amado, Bénédicte Fischer et Armand Desprairies

Table ronde organisée par le LIER-FYT - CNRS-EHESS

Journée d’études organisée par l'UC Louvain, Université Saint Louis de Bruxelles

Colloque organisé par Alexis Blouët, Baudouin Dupret et Vincent Reveillère.

Le colloque se donne pour ambition d'envisager comment évoluent et interagissent les deux sens du mot société, appréhendés dans un contexte juridique, celui de la Société de droit privé, connue depuis le droit romain, et celui de la Société englobante, qui vient remplacer la cité comme cadre de référence avec les théories du contrat social et l'avènement de l'Etat moderne, dont elle se distingue.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.

Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

Journée d'études organisée par le Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit, Faculté libre de droit de Lille.

Journée d’étude doctorale du RT 13 de l'Association française de sociologie.

Conférences organisées par l'ULB, Université Libre de Bruxelles avec le CHDAJ, l'Ecole de droit de SciencesPo, le Centre Perelman et le FNRS

Conférence organisée par l'Université de Montréal dans le cadre du cycle de conférences "Les soirées de la justice du CRDP"

Colloque international organisé par le projet ANR HLJPGenre

Colloque organisé par l’École de droit de Sciences Po Paris sous la direction de Frédéric Audren & Alain Pottage

Conférence organisée pour la Faculté de droit et d'économie de La Réunion par Clotilde Aubry de Maromont, MCF à l'Université de La Réunion

Demi-journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire "Le cas et la perplexité" par le LIER-FYT, EHESS

Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Organisé par le Groupe de recherche sur les Humanités juridiques, Université Mc Gill, Québec

Journées organisées par l'équipe de recherche ProMeTe, le Centre d'études européennes et de politique comparée et le CERI, avec le soutien du Centre Schaeffer de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Sharon Weill, American University of Paris; Sandrine Lefranc, Sciences Po-CEE et Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI

3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

4e conférence du cycle doctoral de l'EDPL, Université Lyon 3.

Séminaire animé par Paolo Napoli, directeur d'études, EHESS (LIER-FYT), Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FYT) et Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS.

Organisé par le Laboratoire de Théorie du droit - LTD, Aix-Marseille Université sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière.

Il seminario propone un dialogo sul volume di Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost, Jean-Louis Halpérin “Histoires contemporaines du droit” (Paris 2020).

Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

Conférences organisées dans le cadre du Master d'Histoire de la pensée juridique moderne, par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) de l'Université Paris Descartes et l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Séminaire EHESS/LIER organisé sous la direction de Emanuele Conte, Directeur d’études de l’EHESS, Professeur à l’Université Rome-III et Pierre Thévenin, Chargé de recherche au CNRS, Inst. des sciences sociales du politique, École normale sup Paris Saclay

Conférence organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, dans le cadre des Rencontres d'histoire du droit - formation doctorale.

Table ronde organisée par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas.

Colloque international organisé par le Centre Perelman de philosophie du droit.

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Organisé par la (SFHSH)

Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Les colloques de Bérose, organisé à l'EHESS et au Musée de L'Homme

Huitième et dernière séance du séminaire HiSoPo pour l’année 2016-2017

Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

Le colloque vise à faire le point sur l’histoire et les enjeux du pragmatisme juridique. Si la notion est généralement assimilée à une tradition américaine, les influences croisées Europe/Etats-Unis autorisent-elles à parler de "pragmatismes juridiques"?

Après-midi d’information et d’échanges co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Cette thèse étudie la controverse juridique sur la nature et l’origine de la personnalité morale des entités collectives au XIXe siècle en France. Elle montre les contributions de non-juristes et de membres de la société civile à cette controverse, sous la forme d’arguments juridiques nouveaux et de théories juridiques alternatives à celles soutenues par les juristes. Dans un moment de désaccord profond concernant le droit civil qui devrait s’appliquer aux entités collectives, où s’opposent certains juristes et des membres de la société civile (organisateurs syndicaux, républicains radicaux et représentants de l’Église catholique), ces derniers ont proposé une vision d’un droit civil « contre l’État ». Inspiré du droit naturel, de l’ancien droit et de leur compréhension du fonctionnement juridique de leurs organisations, ce discours s’est répandu par l’entremise de publications dans la presse publique, dans des congrès et dans des pamphlets.

Par le déploiement d'un cas d'étude portant sur un changement de sexe à l'état civil coutumier, la thèse propose d'explorer le fonctionnement des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci sont composées d'un magistrat français accompagné d'assesseurs coutumiers et sont compétentes pour toute la matière civile des personnes relevant du statut coutumier. Ces juridictions sont censées prendre leurs décisions en fonction de la coutume kanak, indiquée par les assesseurs coutumiers au magistrat, et non pas du code civil. À partir d'une combinaison de méthodes empiriques et de choix théoriques qui relèvent de l’anthropologie des opérations ordinaires du droit, la thèse s’attache au raisonnement juridique des praticiens du droit qui contribuent à l'élaboration du droit coutumier. Le cas d'étude se penche sur les épreuves engendrées par l'articulation entre droit coutumier et droits fondamentaux. Il s'agit en somme de comprendre comment le raisonnement juridique des professionnels de ces juridictions est éprouvé par les affaires coutumières, et inversement, si le droit coutumier qui en résulte est mis (ou non) à l’épreuve par les droits fondamentaux.

Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant américain aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Cette recherche s’intéresse, plus précisément, à l’institutionnalisation du phénomène d’ouverture et démontre que sa pérennisation s’opère en trois temps : par la légitimation, l’enracinement et la diffusion des sciences sociales en droit. À travers l’étude du phénomène d’ouverture, c’est la structure particulière du droit savant américain que cette thèse révèle. L’ouverture, d’abord transgressive, a pu bénéficier des caractéristiques intellectuelles et institutionnelles favorables du champ pour croître progressivement et se normaliser.

Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'éditionjuridique française, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècle demeurent néanmoins encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de jurisprudence, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz et leurs nombreux collaborateurs, concurrents et successeurs, ont pourtant été des acteurs à part entière d'une pensée juridique française trop souvent réduite aux seuls auteurs de la doctrine. Entre théorie et pratique, l' « arrêtisme » contemporain a ainsi formé, de la Révolution jusqu'aux années 1870, un mouvement majeur de la littérature et de la pensée juridiques. Sur cette période, arrêtistes et commentateurs de la doctrine se sont en effet âprement affrontés sur le terrain épistémique et éditorial, opposant travaux et discours sur la jurisprudence, et luttant pour le monopole des études jurisprudentielles. A partir des années 1880 toutefois, l'arrivée massive des universitaires au sein des recueils de jurisprudence va marquer la fin de l'arrêtisme des praticiens. A la Belle Epoque, les auteurs de l' « Ecole scientifique » qui entendent renouveler l'étude et la science du droit s'emparent à leur tour activement de la jurisprudence ; présenté comme un rapprochement salvateur entre l'Ecole et le Palais, le « projet jurisprudentiel » des professeurs va toutefois contribuer à détacher les recueils d'arrêts de la culture praticienne dont ils étaient originellement issus. Il ressort de cette étude une relecture de l’histoire intellectuelle des recueils d’arrêts et des arrêtistes, dont l’historiographie classique en a dressé un portrait partiel, sinon partial.

Ce travail sur la discipline pénale cherche à s'intégrer aux études d'histoire intellectuelle. Or, faire l'histoire intellectuelle de cette discipline revient ainsi à comprendre « comment et selon quels procédés, par quels cheminements » le droit pénal fut constitué en discipline juridique. Pour se faire, il conviendra alors d’observer les éléments qui font d’une branche juridique une discipline juridique au prisme de la dogmatique juridique et de la science du droit. Notre travail permettra de mettre en lumière que le droit pénal s’est construit par ajouts successifs plutôt que par avancées décisives tout au long de la Troisième République. Héritière des agents du droit pénal ayant mis en œuvre la professionnalisation du droit pénal avant le moment 1900, la doctrine pénale française fut motrice dans la construction de la discipline du droit pénal international au début du XXe siècle. Ceci jusqu’à parler de centrisme francophone au sein de l’association de droit pénal international. Cela a permis de donner à la discipline pénale une nouvelle énergie, une nouvelle confiance en soi, une nouvelle direction de développement. Elle l’a organisée aussi bien à l’international, notamment au sein de l’AIDP, qu’au national avec la création du groupe français et de la Revue de la science criminelle et du droit pénal comparé. Elle lui a surtout permis d’acquérir une reconnaissance plus grande au sein des facultés et notamment au sein de la faculté de Paris, par l’œuvre de quelques juristes. L’institutionnalisation du droit pénal international a créé un champ scientifique nouveau au sein duquel il existait de nombreuses divergences entre les traditions pénales, ce qui a donné lieu à une succession de débats inter paradigmatiques au sein duquel la doctrine pénale française a su se démarquer et se fonder une place peu connue en France.

La promulgation du Code civil en 1804 n’a pas conduit uniquement à la réorganisation du droit civil français, mais aussi à l’institutionnalisation d’un tout nouvel ordre social. Ses rédacteurs, puis la doctrine du XIXe siècle réalisent, notamment par l’intermédiaire de cette oeuvre, un véritable compromis idéologique entre la pensée révolutionnaire et celle de l’Ancien Régime. Par leurs interprétations, ils mettent fin à la Révolution, tout en sauvegardant de nombreux éléments issus de l’Ancien Régime. C’est ainsi que se côtoient une influence janséniste et un modèle familial traditionnel, avec une perception mécaniciste de l’individu et un jusnaturalisme au spiritualisme éclectique. Il en résulte un discours individualiste juridique moins libéral que disciplinaire ou coercitif, trouvant sa justification dans une théodicée qui tend à faire la promotion d’un nouvel idéaltype individuel, comportemental et moral. Ce nouvel idéaltype nous semble être un témoin clef du combat anthropologique qui se joue tout au long du XIXe siècle : l’idéal individuel et social passe du notable d’inspiration nobiliaire sous l’Empire à un orléanisme à tendance bourgeois sous les régimes suivants, avant de se conclure par l’avènement d’un ordre social pleinement bourgeois qu’à la fin du siècle, pendant la Belle Époque.

Ce travail se propose de traiter du solidarisme, non pas seulement comme d’un mouvement réformateur, mais comme le fruit d’un siècle de luttes et de tâtonnements d’une élite intellectuelle, politique et administrative. Une élite administrante, qui, préoccupée par un danger social duquel elle se sentait responsable, tenta d’y remédier. Cette élite apercevait dans ce danger une menace fatale pour elle-même et pour la société tout entière. Solidarité, l’ouvrage publié par Léon Bourgeois en 1896, marqua pour un temps l’unité « solidariste » réalisée de cette élite et constitua un mouvement politique homogène sociologiquement et disciplinairement disparate qui, né de l’hygiénisme et des révolutions médicales, voulut se saisir des méthodes étiologiques des sciences physiologiques pour isoler les sources du « mal social » et en trouver la « cure » convenable. La véritable originalité du solidarisme fut de se constituer en une « école » et d’établir cette « cure » convenable en se proposant d’identifier, grâce aux sciences sociales, l’être social comme un ensemble de normes et de liens, comme un fait de solidarité. En se proposant de soigner ces maladies décelées par une cure juridique appropriée ; une cure fondée sur ces mêmes sciences, le solidarisme tenta d’imposer un nouvel horizon normatif, une réforme du droit et de l’organisation sociale où toutes les obligations se justifiaient par l’emprisonnement mutuel de l’individuel et du collectif dans la solidarité.

Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre-Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer. Avocat, législateur, administrateur, journaliste, conseiller d'Etat, ministre, diplomate, Pierre-Louis Roederer est, non-seulement un acteur politique majeur de la Révolution et de l'Empire, mais un juriste dont la carrière a considérablement enrichi la pratique du droit. Son œuvre et son parcours sont emblématiques de toute une génération d’hommes, dont la pensée a été pétrie de la Philosophie des Lumières, et qui l’ont directement mise en oeuvre en la plaçant au cœur de la législation. Si Sieyès a longtemps été considéré comme l’inventeur de l’« art social », Roederer en est à tout le moins l’un des principaux théoriciens. Dans les écrits du juriste messin, le droit entretient une double relation avec la science de l'organisation sociale. Les finalités de l'action juridique y sont dictées par les disciplines composant cette science en gestation ; en tant que discipline à part entière de la science de l'organisation sociale, la législation emprunte ses formes à l'économie, la morale et l'Idéologie. Horizon de l'action politique, la science sociale de Roederer fonde et structure la science juridique.

Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution.

Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons apprendre à propos des interactions entre l’histoire socio-politique, l’histoire juridique, et l’histoire doctrinale. Les usages de la notion démontrent à quel point ceux-ci varient selon les époques et selon les auteurs qui la mettent forme. L’idée du droit naturel implique l’existence d’un système juridique idéal et universel. Les législations nationales, considérées à la lumière du droit naturel, ne peuvent être que des créations arbitraires limitées par les frontières d’un État. Par conséquent, la recherche scientifique du droit ne devrait plus se borner à l’examen des textes législatifs. Les règles coutumières et jurisprudentielles sont devenues aussi la source du droit. Cette démarche, en réalité, a accordé à la doctrine le pouvoir de décider la source et l’interprétation du droit. Partant d’une telle observation, nous nous intéressons sur le rôle du droit naturel dans les discours des juristes face aux crises politiques, sociaux, mais aussi scientifiques.

Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps.

Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité du fait social, il peut enfin être assaini de l’idéologie rousseauiste qui l’imprègneet, somme toute, dépolitisé. Les leplaysiens en retrouvent in fine le fondement dans la tradition,mélange d’immanence et d’historicité. Les disciples de Le Play, qui entendent promouvoir desréformes en vue de l’avènement d’une société traditionnelle vectrice de paix sociale, utilisentalors les sources formelles du droit. Celles-ci apparaissent véritablement instrumentalisées : lesémules de l’ingénieur utilisent en effet, au gré de leurs besoins, tant la coutume et lajurisprudence que la loi pour faire aboutir leurs réformes. Il ressort de cette étude qu’ils ontsurtout exercé une influence méthodologique et intellectuelle sur la norme législative.