Face à l’accélération des menaces pour l’environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l’environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l’environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l’environnement et à d’autres secteurs comme le patrimoine culturel, l’urbanisme, le tourisme, l’agriculture, le climat et l’énergie. En effet conformément au principe d’intégration, les autorités publiques doivent introduire l’environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d’énergies renouvelables ».

Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n° 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles.

Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement, l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. Cette thèse réanime plus généralement les réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu est donc double. Il s’agit de proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et d’établir durablement les impératifs environnementaux du contrat social

Un sujet d'actualité étudié dans une perspective de droit comparé L'ouvrage s'inscrit dans une perspective de droit comparé, sur la base du droit européen, et montre les évolutions des droits nationaux d'une sélection d'Etats membres de l'Union européenne sur un sujet d'actualité qu'est la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.

Makowiak Jessica,Michallet Isabelle. Droit de la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 367-387.

Makowiak Jessica. « Et en même temps ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 219-221.

Makowiak Jessica. À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 667-669.

Makowiak Jessica, Naim-Gesbert Éric. Que vive la Revue Juridique de l’Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. p. 7.

Makowiak Jessica. « Il est temps à tout moment ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2016. pp. 597-599.

Makowiak Jessica. Les continuités écologiques : des dynamiques urbaines aux dynamiques normatives. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 37-49.

Makowiak Jessica. La participation de la société civile au développement durable. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 617-623.

Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l’exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.

A observer de près les décisions des tribunaux administratifs face à la multiplication des arrêtés municipaux « anti-OGM », plusieurs lectures jurisprudentielles sont permises. De prime abord, le juge semble censurer l'autorité municipale dans l'exercice de son pouvoir de police générale en raison de l'existence d'une police spéciale étatique ; mais les motifs sur lesquels se fonde le juge montrent de plus en plus que l'exercice de la police municipale n'est pas tant censuré que conditionné, par la probabilité d'un risque et la proportionnalité des mesures prises. C'est ainsi qu'une deuxième lecture jurisprudentielle peut être avancée, sur le fondement particulier du risque lié à la coexistence des cultures. Cette interprétation a le mérite de s'inscrire dans un contexte communautaire qui pose des questions similaires. Et d'une manière plus fondamentale, la jurisprudence administrative relative aux OGM renouvelle la question de l'ordre public, dans lequel le principe de précaution peut paraître s'immiscer.

Makowiak Jessica. Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert (dir.), Les grands arrêts du droit de l’environnement, Dalloz, 2017, 1ère éd. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 439-440.

Makowiak Jessica. Marianne Moliner-Dubost, Droit de l’environnement, Cours Dalloz, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. p. 194.

Makowiak Jessica. Ève Truilhé-Marengo, Droit de l’environnement de l’Union européenne,Larcier, coll. Paradigme, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. p. 194.

Makowiak Jessica. Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l’urbanisme, Mémento Dalloz, 9e éd. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. p. 585.

Makowiak Jessica. Jochen Sohnle, Marie-Pierre Camproux Duffrene (sous la direction de), Marché et environnement, Postface d’Agnès Michelot, Bruylant, coll. droit(s) et développement durable, 2014. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 799-800.

Makowiak Jessica. Michel Prieur, Droit de l’environnement, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 403.

Makowiak Jessica. Yvonne Scannel et Robert Cannon, Martin Clarke, Oran Doyle, « The Habitats Directive in Ireland », 1999. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2000. p. 243.

Colloque organisé par le CIELAM, le CERHIIP et le LDPSC – Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

Organisé par le CRIDEAU, équipe thématique de l’OMIJ

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

Sous la responsabilité scientifique de Émilie Chevalier, MCF, OMIJ, FDSE, UL et Antoine Gatet, Enseignant-chercheur, OMIJ, FDSE, UL

Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.

Les sociétés occidentales modernes étant totalement déconnectées du vivant qui les entoure, il est primordial de réintroduire la notion de coviabilité dans leur fonctionnement. La coviabilité socio-écologique est un concept considérant que les sociétés humaines proviennent d'une évolution interdépendante du vivant, dans le but de faire émerger un nouveau modèle de société dépassant la séparation entre humains et non-humains, communément admise. Le but étant de réinstaurer la connexion entre les hommes et la nature. S'inscrivant dans le cadre du COVPATH project, cette thèse examine la relation ontologique entretenue par des communautés locales résidant au sein de réserves de biosphère, avec les éléments du vivant. Plus précisément, cette recherche permettra de tirer un enseignement de la vision du vivant de communautés locales afin de la traduire en principes juridiques et scientifiques élaborés sous le prisme de la coviabilité. Deux principales notions doivent aiguiller les traditions juridiques, ainsi que la prise de décision politique. Tout d'abord, la solidarité écologique en tant que prise en compte de l'interdépendance des écosystèmes et leurs milieux. Il y a ensuite l'approche One Health, considérant la protection des écosystèmes, la santé animale et la santé humaine comme intrinsèquement liées. Pour ce faire, une étude de droit comparé franco-indonésien permet de mettre en exergue la gestion des réserves de biosphère à la fois dans un pays abritant de nombreuses communautés locales puis, des réserves de biosphère instaurées dans un pays européen. Cette approche s'illustrant par une étude de terrain dans la réserve indonésienne de Komodo, laquelle est complétée par une étude au sein de la réserve de biosphère corse de Falasorma-Dui Sevi.

Projet de thèse : les avis d'autorité environnementale, quels apports pour la protection de l'environnement ? Les deux directives communautaires sur l'évaluation des impacts environnementaux des projets (directive 85/337) et des plans programmes (directive 2001/42) requièrent l'avis d'une autorité compétente en environnement sur l'évaluation fournie par le pétitionnaire de chaque projet, plan ou programme. La France, comme la plupart des états membres de l'Union européenne, avait confié cette responsabilité au ministère de l'environnement. Le regroupement, depuis 2007, au sein d'un même ministère des compétences ministérielles en matière d'environnement, de transport, d'énergie, de logement et d'urbanisme a conduit à identifier une structure ad hoc, sans lien de dépendance avec les services ou établissements pétitionnaires, pour exercer cette fonction d'autorité environnementale lorsque les opérations dépendent de ce ministère. Les décrets 2008-679 du 9 juillet 2008 (modifié par le décret 2009-519 du 7 mai 2009) et 2009-496 du 30 avril 2009 ont ainsi mis en place une formation spécialisée du CGEDD, ouverte pour un tiers de ses membres à des personnalités qualifiées externes. Elle rend ses avis par délibération collégiale sur les projets, plans ou programmes dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le MEEDDM ou un de ses établissements sous tutelle, ou dont la décision d'autorisation relève de sa compétence ministérielle ou de son pouvoir de proposition. Les avis sur les projets, plans programmes ne relevant pas de l'autorité environnementale du CGEDD étaient eux délivrés par les préfets de département. Suite à plusieurs jurisprudences de la CJCE, et à la nécessité que la personne chargée de délivrer les avis soient indépendantes fonctionnellement des autorités chargées de délivrer les autorisations administratives relatives aux projets, plans et programmes concernés, a été décidé en 2016 de confier les avis relatifs aux projets, plans ou programmes ne relevant pas de l'autorité environnementale du CGEDD à des structures construites selon la même logique que cette dernière et de créer des missions régionales d'autorité environnementales. Ce sont ainsi annuellement près de 2 000 avis qui sont rendus par ces différentes autorités afin de contribuer à un meilleur fonctionnement démocratique pour la préparation des décisions environnementales. Les avis ont trois destinataires : le porteur du projet ou du plan programme, l'autorité administrative chargée d'autoriser le projet ou d'approuver le plan programme et le public. L'objet général de la thèse est de s'intéresser à l'apport de ces différents avis à la protection de l'environnement et à l'information du public dans la logique de la Convention d'Aarhus. Ce sujet n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'un travail de thèse de droit. Il sera conduit, à l'université de Limoges, sous la direction de Madame Jessica Makowiak. Le périmètre du travail couvrira l'ensemble des avis émis par les autorités environnementales (nationales (autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et du commissariat général au développement durable) et régionales (missions régionales d'autorité environnementale)), qu'ils découlent de dispositions du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme. Sans préjuger du plan définitif de la thèse, elle devra s'intéresser, a minima : - aux choix d'organisation initiaux faits par la France, aux différents échelons territoriaux ainsi qu'aux méthodes mises en œuvre par les autorités environnementales pour répondre aux objectifs des directives européennes concernées, - à l'évolution dans le temps de ces choix et méthodes, - aux modalités de prise en compte des avis par leurs différents destinataires, - à la prise en compte de ces avis dans les différentes phases de l'instruction des projets, plans et programmes, - à l'utilisation de ces avis par les commissaires-enquêteurs, - à l'utilisation de ces avis par les juridictions administratives, - aux effets de ces avis sur la protection de l'enviro

L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.

Prendre le prisme juridique pour réfléchir sur la place de la nature depuis l'espace totalement anthropisé et organisé (l'écoumène) jusqu'à celui qui est, ou qui apparaît, hors de maitrise (l'érème), c'est interroger les notions, apparemment antinomiques, de nature sauvage en droit. La question peut sembler se résumer ainsi : la science de l'ordonnancement peut-elle s'attaquer au symbole du chaos ? Se contenter de cette simplification n'est toutefois pas satisfaisant. En effet, cette restriction signifierait que le sauvage, comme le droit, sont deux concepts finis et arrêtés, qu'une simple comparaison permettrait de distinguer. Or ni le sauvage, ni le droit ne sont clairement définis. A l'un comme à l'autre s'applique cette analyse de Jean VIARD : "A force d'utilisation les mots se vident de sens, glissent, sans accrocher, sur notre langue ; mais à peine suspend-on le mouvement de l'habitude que le terme le plus banal se hérisse d'une quantité de sens, se creuse d'une infinité de doutes et dès lors, nous offre une foule de questions dont les échos se multiplient, brisant ce qui, un instant auparavant, paraissait définitivement classé dans le résolu" . L'approche juridique de la notion de nature sauvage nécessite donc avant tout un éclaircissement sémantique. Une fois qualifiée et classifiée, la nature sauvage entre en Droit, mais ne cesse pas pour autant de nous interroger, bien au contraire. D'hostile à cachée, d'inculte à inexplorée, elle représente un polymorphisme dont l'évolution n'est pas linéaire. Le droit trahi sans nul doute les sens et la place qui lui sont donnés par la société. Il n'en demeure pas moins que chacun d'entre eux est latent et peut ressurgir sous un prétexte ou un autre. Le droit et la nature sauvage ont-ils besoin l'un de l'autre ? C'est ce que nous avons pour ambition de démontrer en analysant en quoi le droit est nécessaire pour faire face à la nature sauvage avant de s'interroger sur les évolutions de la matière qu'a suscité le besoin de nature sauvage. Cette approche d'analyse des bases fondamentales du droit, entre appropriation, maitrise, protection et responsabilité, sous-tend de nombreuses thématiques concrètes dont l'actualité est forte. Sans pouvoir être exhaustif, nous citeront les espèces et espaces protégés, les continuités écologiques, les espèces invasives, les zoonoses ou encore la chasse. En résumé, la réalisation d'une thèse sur la nature sauvage en droit permet de participer à une meilleure compréhension des liens qui existent entre science, culture et droit afin d'esquisser des pistes de solutions pour une meilleure efficience des normes juridiques sur ce sujet.

Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bien dans la loi qu’au niveau constitutionnel. L’identification des conditions juridiques de la reconnaissance de l’éducation à l’environnement conduit à souligner la capacité du système juridique à se saisir de nouveaux sujets. Néanmoins l’appréhension de ce sujet complexe et multidimensionnel pose des difficultés. D’une part, la portée des règles juridiques reconnaissant l’éducation à l’environnement est faible et s’apparente à de simples déclarations d’intention. D’autre part, l’utilisation de ces règles par ses destinataires reste faible voire inexistante, ce qui interroge sur la légitimité d’une telle introduction dans le droit. En réaction à ce constat, la thèse propose de démontrer que l’éducation à l’environnement joue un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs de protection de l’environnement, mais également dans l’effectivité du droit de l’environnement. Ainsi, l’accumulation de règles relatives à cet objet a conduit à édifier un socle juridique solide en faveur de son expansion. L’enjeu de cette recherche est donc double. Elle ambitionne d'abord de clarifier la valeur juridique des textes relatifs à l’éducation à l’environnement en soulignant notamment les rapports d’implication qu’elle entretient avec les autres droits. Elle vise ensuite à donner un cadre juridique stable à un impératif essentiel pour la protection de l’environnement.

Les changements climatiques constituent un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière et particulièrement pour les États du sahel dont le Burkina Faso. L'agriculture et l'élevage, activités prédominantes au Burkina Faso, sont fortement tributaires des aléas climatiques. Selon les experts, la vulnérabilité du pays est attribuée à certaines de ses caractéristiques physiques et socio-économiques qui le prédisposent à être affecté de façon disproportionnée par les effets négatifs des variations du climat. Les impacts des dérèglements climatiques déjà perceptibles sur presque tous les secteurs d'importance vitale pour l'homme, ont suscité une prise de conscience (au niveau international, régional et national) des risques graves et irréversibles auxquels la planète est exposée si les tendances actuelles du réchauffement climatique se maintiennent. Selon en effet les prévisions des experts, les conséquences sur l'homme et l'environnement risquent de s'aggraver, si des mesures de réductions des émissions des gaz à effet de serre (GES) à l'effet de stabiliser le taux du réchauffement climatique sous le seuil de 2°C, de résilience et d'adaptation ne sont planifiées et mises en œuvre à court, moyen et long terme. C'est également la conclusion de l'accord de Paris signé lors de la COP21 en 2015 qui donne une large place à l'adaptation à l'évolution du climat et de l'environnement et qui engage les pays à faire des propositions d'actions pour s'adapter aux changements tout en respectant les écosystèmes et les besoins des populations. Face aux enjeux écologiques et humains, des chercheurs ont proposé une nouvelle approche consistant en la (re)connexion de l'humanité à la biosphère (à la nature ou au non-humain). Le concept de coviabilité, nouveau paradigme d'ordre social, économique, politique, juridique et scientifique a ainsi été développé dans une perspective d'existence durable des sociétés humaines au sein de la biosphère. Dans la problématique des changements climatiques, l'agriculture et l'élevage, mais aussi la foresterie, la faune et la pêche, occupent une place importante. D'abord, ces activités intègrent de nombreuses considérations écologiques comme sociaux-économiques ; ensuite, ils sont des contributeurs nets aux émissions anthropiques de GES ; enfin, ils font partie des secteurs les plus vulnérables et dans le même temps, sont des activités pouvant permettre de réduire les émissions de GES et d'atténuer les effets des changements climatiques. L'interdépendance du foncier rural avec d'autres domaines oblige donc à le pense de façon globale et intégrée pour ne pas briser l'équilibre déjà fragile. Dans le contexte de changement climatique et d'urgence écologique dramatique à venir, quel droit foncier rural pour le Burkina Faso ?

Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social.

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.

Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Il convient alors de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement. Un tel passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement du recyclage de l’Armée pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire. L’ensemble de ces réflexions est l’occasion de relire certaines notions classiques de droit public – telles que l’intérêt général, la souveraineté ou encore l’intégrité du territoire – en tentant de leur apporter une dimension géographique et territoriale.

Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l’influence de plusieurs facteurs. D’abord, le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à l’épreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux d’Etats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de l’environnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière n’est pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières.

La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs enjeux et de leurs faiblesses juridiques. C'est aussi l'occasion d'aborder les conditions essentielles du renforcement de la connectivité écologique, à savoir, essentiellement, la fonction sociale et la fonction environnementale du droit de propriété, la protection de la connectivité dans les zones urbaines par le droit de l'urbanisme, la protection des écosystèmes dans les aires maritimes et l'importance de la participation dans la gestion des connexions écologiques.

Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilégié de manifestation de l' irréversibilié. Deux axes d'études sont à retenir afin d' identifier les rapports entre l' irréversibilité et le droit. Tout d' abord, l' irréversibilité peut-être comprise comme " un objet du droit". L' irréversiblité constitue alors un phénomène dont le droit va être amené à se saisir. L' environnement est le domaine de prédilection dans lequel le droit à vocation à réglementer l' irreversibilité. Ces dernières années, il s' agit d'un enjeu juridique primordial. Ensuite, l' irreversiblité en droit peut être entendue comme "un objet de droit", c'est à dire comme une notion juridique à part entière. Ill s'agit de comprendre comment ce phénomène se manifeste juridiquement. L' irréversibilité en droit est multiple et complexe. Ces deux angles d' approche permettent de mieux appréhender une notion à la fois abstraite et omniprésente au sein du droit. L'irreversiblité juridique peut-être étudiée de manière très théorique, voire philosophique mais également comme un nouvel outil du droit permettant d'intervenir sur les irréversiblités factuelles. Ainsi, une boucle se forme entre irréversibilité factuelle environnementale et irréversibilité juridique.

L'environnement marin et côtier du Golfe de Guinée est très riche en ressources naturelles. Il offre d'importantes opportunités aux populations côtières en termes de moyens de subsistance. Toutefois cet environnement se trouve confronté à de nombreux problèmes : l'érosion côtière, la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière. Ainsi, le défi principal des Etats de la région est d’assurer la conservation optimale de cet environnement et de garantir une exploitation durable des ressources. L'analyse du corpus normatif et institutionnel environnemental mis en place par ces Etats aux niveaux régional et national, montre que le cadre de protection de l’environnement marin et côtier, quoique pluriel reste insuffisant. Il doit encore être amélioré pour assurer une protection efficace de l’écosystème et des ressources. Autrement dit, le principal défi qui se pose aux Etats de la région en ce qui concerne la protection de l’environnement marin et côtier, reste celui de la réforme du cadre global de gouvernance, à décliner en mécanismes d’action pertinents et efficaces.

La présente thèse vise à analyser les interactions entre le droit administratif et le droit de l’environnement dans trois États juridiquement proches à savoir le Bénin, le Sénégal et la France. L’état des lieux dans ces États confirme l’existence d’échanges mutuels entre les deux matières du droit. Les influences établies se révèlent cependant asymétriquement réciproques. De fait, alors que le droit administratif exerce une emprise continue mais décroissante sur le droit de l’environnement en dépit de l’autonomisation de celui-ci (Partie 1), il est à son tour progressivement mais modérément transformé sous l’influence du droit de l’environnement (Partie 2). Sur le premier point, parce que le droit administratif l’a historiquement devancé dans la protection de l’environnement, le droit de l’environnement, droit jeune, s’il en est, qui ne peut se construire qu’à partir de l’existant, en a massivement importé les instruments au point d’en subir l’hégémonie (Partie 1, Titre 1). Mais absolue à l’origine, l’emprise du droit administratif sur le droit de l’environnement tend à se réduire, car le droit de l’environnement s’autonomise progressivement par son objet – l’environnement – quoique sa mise en œuvre reste fortement tributaire des instruments du droit administratif (Partie 1, Titre 2). Sur le second point, le droit administratif subit plusieurs métamorphoses sous l’influence du droit de l’environnement, aboutissant à un recul de l’exorbitance administrative et une prudente reconstruction des relations administratives. Tandis qu’il est exclusivement à l’origine de certaines métamorphoses (Partie 2, Titre 1), il amplifie d’autres qui lui préexistaient (Partie 2, Titre 2).

Les parcs nationaux et les Areas of Outstanding Natural Beauty (AONBs) en Angleterre ont, depuis la fin des années 1970, été identifiés comme des territoires propices à la manifestation de dynamiques de gentrification rurale. L’hypothèse de ce travail de recherche repose sur une démarche exploratoire destinée à démontrer que dans ces territoires de nature protégée, les dynamiques de gentrification rurale sont intenses et singulières. Le parc national de Dartmoor, celui du Peak District, et l’AONB des Cotswolds, sont des espaces emblématiques et attractifs pour des nouveaux habitants aisés qui mettent en oeuvre des stratégies résidentielles et transposent, une fois installés, des représentations nourries par leurs sensibilités environnementales, héritées d’un mouvement depuis longtemps structuré. À travers leurs pratiques (comme celles du rewilding), ils s’approprient leurs territoires et les modèlent selon leurs attentes. Par leur maîtrise du planning system, certains gentrifieurs nouent des alliances et impulsent des fronts écologiques qui se traduisent parfois au contentieux et cadenassent toujours plus ces territoires de nature convoités et exclusifs. En dépit d’initiatives locales, l’impossibilité pour les populations locales modestes de revenir vivre dans les parcs nationaux et l’AONB, est une réalité. Cette crise du logement peut s’interpréter comme une des conséquences de la gentrification rurale. Les communautés (in)visibles sont, elles aussi, tenues à l’écart de ces territoires de nature et, si elles y habitent, subissent des exclusions symboliques qui pourraient être assimilées à des formes d'injustices environnementales. Les autorités gestionnaires de ces territoires de nature, et le gouvernement de l’après BREXIT, sont aujourd'hui encore confrontés au défi de trouver l’équilibre entre le social et l’environnemental.

Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internationale après une catastrophe s’impose comme la règle d’or. Un diagnostic du droit international actuel notamment en matière de protection des réfugiés ou de l’environnement montre clairement le vide juridique existant. La création d’un instrument juridique nouveau au plan international visant la protection de ces déplacés environnementaux pourrait être la solution si les obstacles sociaux, politiques, économiques et même idéologiques n’existaient pas. Cette thèse analyse la notion de déplacé environnemental à travers la problématique que pose la recherche de leur statut juridique au plan international, elle nous permet d’analyser à l’aide de la prospective juridique les propositions de solutions présentées par certains universitaires et ouvre des pistes sérieuses de réflexions pour l’adoption d’un instrument de protection efficace.

La pénurie d'eau, exacerbée par le changement climatique, constitue l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Les tensions liées au partage de l'eau vont s'accentuer et des choix radicaux devront être faits entre les différents usages. Face à cette crise, les systèmes juridiques jouent un rôle crucial dans la gestion de cette ressource vitale. Cette thèse se propose d'examiner la gestion juridique de la pénurie d'eau dans deux contextes nationaux : l'Algérie et la France. L'objectif est de réaliser une étude comparative des approches légales adoptées par ces deux pays pour faire face aux enjeux de l'eau, notamment dans un contexte de changement climatique.La méthodologie adoptée est une analyse comparative des législations et des politiques en matière de gestion de l'eau dans ces deux systèmes juridiques, en se basant sur le droit international, le droit européen, les textes législatifs, les différents plans d'adaptation et les rapports officiels, ainsi que sur la doctrine.La thèse est structurée autour de deux parties principales. La première examine les stratégies d'adaptation au changement climatique adoptées par la France et l'Algérie, ainsi que les dispositifs mis en place pour protéger la ressource en eau face à la menace croissante de la pénurie. Elle analyse les réponses des deux pays aux enjeux environnementaux et les mécanismes juridiques et initiatives locales déployés pour faire face à cette crise hydrique, dans le but de garantir la pérennité de l'eau pour les générations futures. La deuxième partie de la thèse explore les instruments juridiques du droit économique face à la gestion de la pénurie en eau. Elle s'intéresse plus particulièrement aux mécanismes de fiscalité et de tarification, ainsi qu'à la question complexe de la marchandisation de l'eau. L'objectif est d'analyser les impacts et les défis liés à l'utilisation de ces instruments pour garantir une gestion durable et équitable de cette ressource essentielle, dans un contexte de raréfaction croissante.L'analyse comparative révèle des différences significatives entre les deux pays, notamment en matière de structure institutionnelle, de financement des actions d'adaptation, de mise en œuvre des politiques locales, de gestion du service public de l'eau, du rôle des collectivités locales et de l'implication des citoyens. Bien que certaines similarités existent, le droit algérien apparaît moins contraignant que le droit français, ce qui limite l'efficacité de la gestion des ressources en eau.Cette thèse a permis de mettre en lumière les impacts du changement climatique sur les ressources en eau dans les contextes algérien et français. Cependant, de futurs travaux de recherche seraient utiles pour prendre en compte les évolutions futures du climat sur la gestion de l'eau.

L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil juridique d'appropriation forcée, mobilisé par une personne publique à son bénéfice ou au bénéfice d'un tiers, d'une propriété, généralement immobilière, afin de répondre à une « utilité publique ». La qualification « d'utilité publique », notion par nature indéfinie (et en particulier depuis l'ordonnance de 1958 relative à l'expropriation), a alors pu bénéficier à une organisation du territoire de l'État par la création d'infrastructures nécessaires au transport des biens et au déplacement des êtres humains, à la production énergétique, ou plus généralement aux services publics.Alors que cette prérogative de puissance publique figure parmi celles qui bénéficient d'un ancrage historique ancien, les évolutions sociétales sont venues modifier les dynamiques qui étaient à l'œuvre. En sus de l'opposition classique entre protection de la propriété privée et satisfaction d'un but d'intérêt général, la reconnaissance de la valeur de la protection de l'environnement a remis en question l'édifice qui existait. À ce titre, la théorie jurisprudentielle dite « du bilan », en vertu de laquelle les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ne doivent pas être excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'expropriation (CE, 28 mai 1971, Ville nouvelle Est), est venue au renfort d'une intégration de la protection de l'environnement dans l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette intégration a été confirmée et renforcée par la décision Association Alsace Nature (CE, 17 mars 2010) à partir de laquelle figurent « la protection et la valorisation de l'environnement » dans ladite théorie du bilan. Outre cette théorie jurisprudentielle, les principes de prévention et de précaution, contribuent à l'effectivité de l'intégration de la protection de l'environnement dans la procédure d'expropriation.Néanmoins, contrairement à la formulation impondéré de cette construction jurisprudentielle, les composantes de la théorie du bilan, tout comme celles du développement durable, ne jouissent pas de la même valeur. Nous nous efforcerons de démontrer, non seulement par l'observation empirique de la jurisprudence, mais également par l'étude des outils juridiques instaurés pour poursuivre cette intégration, que la présentation arithmétique ne révèle pas que la priorité est accordée à la satisfaction d'une politique prédéterminée et que cette dernière bénéficie au développement pris en son sens économique ; alors que l'environnement, bien qu'intégré, se voit attribuer une valeur subsidiaire. Dès lors, loin d'assurer une conciliation entre des intérêts divergents, l'expropriation pour cause d'utilité publique légitime la hiérarchisation entre eux.

Les catastrophes naturelles constituent de nos jours les principaux enjeux auxquels les sociétés contemporaines sont exposées. En raison de son positionnement géographique dans le bassin des Caraïbes, Haïti est fortement exposé à de nombreux risques et catastrophes naturelles et cela risque d’augmenter de manière exponentielle avec le réchauffement climatique. Cette thèse a pour objectif d’interroger et d’examiner les faiblesses structurelles de l’État face aux catastrophes naturelles et l’impact de celles-ci sur le corps social et les institutions publiques. Ainsi, les connaissances développées dans le cadre de ce travail permettront d’appréhender fondamentalement trois choses: premièrement, les défis des catastrophes naturelles en Haïti; deuxièmement, la nécessité de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces visant à réduire les vulnérabilités aux risques naturels et environnementaux et à développer une politique de résilience collective prenant en compte les modèles existants; enfin, la nécessité de renforcer les infrastructures institutionnelles, législatives et réglementaires pour gérer les catastrophes naturelles sur le long terme.

Le droit applicable aux centrales thermiques implique de nombreux enjeux environnementaux. Si la pollution atmosphérique et le changement climatique sont les plus cités, la pollution de l’eau fait également partie de ceux-ci. La protection de l’environnement, que ce soit en droit français ou en droit chinois, se réalise de différentes façons en fonction de l’étape de la vie de la centrale mais aussi du milieu qui cherche à être protégé. Si les similitudes entre le droit français et le droit chinois sont nombreuses, des différences existent également.Dans le cas de la construction future de ces centrales, de manière générale, ou d’un projet précis d’une centrale, la façon de protéger l’environnement a connu d’importants changements ces dernières années. Si le niveau de protection est aujourd’hui encore largement local, il tend à devenir de plus en plus global en prenant en compte un nombre croissant d’éléments durant la phase de réflexion du projet. Dans le cas des émissions quotidiennes dans l’air et dans l’eau des centrales thermiques en fonctionnement, un certain niveau de protection de l’environnement est assuré en les limitant. La limitation passe principalement par la fixation de seuils qui forment le socle fondamental de cette protection quotidienne et sont complétés par d’autres outils juridiques. Enfin, cette protection de l’environnement passe par la vigilance par le biais du système de la surveillance des émissions mais aussi par l’anticipation liée à l’éventuel dysfonctionnement de la centrale et la période post-fonctionnement de celle-ci.

Les feux de forêts ne sont pas fatals. La présence d'une forêt constitue-t-elle un risque supplémentaire, nécessitant des moyens de lutte en plus? La protection des forêts coûte-t- elle plus chère considérant tous les services qu'elles apportent? Une gestion des forêts adaptée par massif forestier est la meilleure réponse, elle permet de réduire les risques et le solutions sont connues: il s'agit de développer une politique de prévention systématique par la mise en Défens de la Forêt Contre les Incendies: la DFCI. Mais le feu est fascinant, effrayant et spectaculaire à la fois. Médiatiquement plus visibles, les feux offrent des images saisissantes avec ses soldats qui combattent, ses camions armés, ses canadairs et autres. hélicoptères... un spectacle télévisuel exceptionnel: la guerre du feu continue! Chaque été, les feux de la forêt méditerranéenne deviennent un sujet politique; Président de la République, Premier Ministre, ministres, se succèdent, le plus souvent en les "survolant", pour témoigner de leur intérêt avec le passage au "20 heures" garanti...! Devant ce spectacle hallucinant, la prévention a du mal à s'imposer comme LA priorité. Dans le sud-ouest 30 ans de conflit, 10 ans de contentieux ont été nécessaires pour faire reconnaitre la DFCI comme la politique la plus efficiente contre les feux de forêt; depuis 60 ans les résultats sont là, le modèle existe, la technologie existe, mais nul n'en parle.Comment démontrer que la multiplication des moyens de lutte contre les feux de forêts est plus coûteuse et moins efficace que de développer une politique de DFCI ? Telle est la prétention de cette étude

Notre thèse portant sur les « difficultés de mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes » est née d’un constat initial selon lequel le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes n’est toujours pas respecté par plusieurs acteurs de la scène internationale, dont certains se disant très attachés aux normes du droit international. Deux hypothèses ont été avancées pour expliquer ce dilemme, à savoir soit le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles n’a pas été encore affirmé comme une règle de droit international positif applicable aux territoires occupés et aux territoires non autonomes ; ou bien ce principe est d’ores et déjà enraciné en droit international mais il n’est pas encore effectif en raison du manque de mécanismes de suivi permettant sa mise en œuvre. Concernant la question de savoir si le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles constitue une règle du droit international positif, notre examen a montré que l’enracinement juridique de ce principe a profondément bouleversé le cadre juridique régissant les activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles menées dans les territoires occupés et les territoires non autonomes. L’examen de l’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles devait passer inévitablement par un état des lieux des activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles dans un échantillon des territoires occupés et des territoires non autonomes. Cet état des lieux a renforcé davantage la présomption de la difficile effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Les actions menées par les organisations internationales en faveur du suivi et de la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes ont montré de nombreuses limites en la matière. L’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles est également et manifestement remise en cause par une pénurie de mécanismes juridictionnels capables de remédier efficacement à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés. Par ailleurs, l’examen du rôle joué par certains ONG et fonds d’investissement dans le suivi et la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés, a montré que ces acteurs privés peuvent constituer des outils efficaces afin d’inciter les entreprises mises en cause à mettre fin à leurs activités illégales. Toutefois, ce rôle encourageant des acteurs privés est loin de remédier seul à la situation causée par la pénurie de mécanismes mis en place par les acteurs publics (Etats et organisations internationales).

L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l’Union de l’énergie, l’efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l’Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l’efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l’efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d’efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l’efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l’efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d’efficacité énergétique matérialise l’apparition d’une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l’innovation.

Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner : tout d’abord il s’agit de trouver un débiteur pour indemniser la victime ensuite de répartir la charge indemnitaire entre les responsables du dommage. Il existe trois critères utilisés par le juge administratif afin de déterminer la personne publique responsable : le critère matériel, le critère fonctionnel et le critère décisionnel. Pourtant aucun d’eux ne s’avère suffisant pour expliquer tout les cas de responsabilité. Toutefois on peut dire qu’en principe la responsabilité suit la compétence. Dans ce cas devient important de limiter précisément les compétences des différentes personnes publiques ce qui n’est pas toujours le cas. Concernant la répartition de la charge indemnitaire, il peut être utilisé deux critères soit celui de la gravité des fautes respectives soit celui des rôles causals des coresponsables dans la survenance du dommage.

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers

La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièrement importante car elle permet de redéfinir les concepts de validité de la norme juridique internationale. La participation au contrôle permet surtout de repenser l’autorité et la légitimité des instances internationales chargées de veiller à l’application des textes. Mais si la participation au processus décisionnel international fait aujourd’hui quasiment l’unanimité, la participation au contrôle demeure malheureusement méconnue. Non seulement du fait de la complexité des procédures de contrôle instituées par les instances internationales, mais également du fait d’une opinion collective, d’ailleurs fausse, selon laquelle l’accès à ces instances serait réservé aux États. Cette thèse a ainsi pour objet de mettre en lumière les mécanismes d’accès des acteurs non-étatiques au contrôle international, avec une illustration dans le domaine spécifique du droit de l’environnement, qui a été, au cours de ces dernières décennies, le laboratoire d’expérimentation de nouveaux mécanismes de contrôle international, et d’évolution de la participation des acteurs non-étatiques en matière de contrôle. La thèse vise aussi à défendre un principe d’accès international des acteurs non-étatiques ; principe qui ne sera autre qu’une codification ou une reconnaissance juridique de la pratique existante.

Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échelles de régulation foncière et environnementale. Les complexes juridiques à l’égard du droit du colonisateur et les préjugés défavorables sur l’endogénéité juridique, constituent des menaces potentielles à l’intérêt écologique national et à la sécurité foncière-environnementale des communautés rurales qui vivent exclusivement de l’agriculture familiale. Face à l’urgence écologique déclarée, aux changements climatiques et à l’insécurité foncière qui sévissent dans les aires protégées et les patrimoines fonciers communs, il faut donner une nouvelle perspective juridique du rapport à la terre et aux éléments biotiques qu’elle supporte. L’enjeu du droit positif béninois se situe sur deux plans : a) la prise en comptes des pratiques, des coutumes et des habitus locaux, dans la mesure de leur juridicité prouvée, qui permet d’asseoir le droit de l’Etat dans son contexte socio-culturel et économique et d’assurer son efficacité dans la gouvernance des ressources foncières et environnementales ; b) la mise en place des mécanismes transparents de règlement des conflits fonciers ruraux et le développement des mécanismes permettant de sortir les arrangements sociaux de l’oralité pour plus de formalisme et une coviabilité socio-écologique. La coviabilité socio-écologique dépend de la capacité du pays à opérer une jonction entre l’endogénéité juridique et le droit de l’Etat. Et seule, la négociation dans la régulation foncière-environnementale permet de tendre vers cette perspective juridique pragmatique à travers une approche socio-anthropologique du droit négocié.

La thèse examine la corrélation entre droits fonciers et diversité biologique au Burkina Faso à travers l’exemple de la province de la Sissili où cohabitent divers acteurs. L’enjeu est celui d’un pluralisme juridique consécutif à la consécration du droit étatique dans les rapports juridiques à la terre, dans un contexte local où la cohésion sociale est confrontée à la survivance de droits endogènes écartés dans le processus de construction du droit national entamé dès la conquête coloniale du pays. Partant de la complexité et de l’évolution des liens sociaux, notamment les conflits fonciers entre acteurs aux référents juridiques différents, l’étude, dans une démarche anthropo-juridique, vise à engager une réflexion sur l’élaboration d’un modèle normatif d’accès au foncier à même de favoriser une gestion viable des rapports sociaux et de la biodiversité. Pour ce faire, elle appréhende la double dimension, légiférée et coutumière (endogène), des normes régissant les relations entre droits fonciers et diversité biologique. L’examen du cadre législatif et réglementaire, ainsi que des enquêtes de terrain ciblées, permettent de cerner les droits endogènes exercés par les populations locales. À l’instar de la problématique gestion du foncier dans la province à une échelle nationale qu’elle met en évidence, la lecture de ce système normatif pluriel – national et local, écrit et coutumier, exogène et endogène – permet de formuler, dans une approche de co-construction d’un droit postmoderne, des propositions juridiques conciliant justice sociale et durabilité environnementale.

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe.

L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire.