9782842877521


Parution : 05/2017
Editeur : Presses Universitaires de Limoges
ISBN : 978-2-8428-7752-1

Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?

Sous la direction de Jessica Makowiak, Simon Jolivet

coll. Les Cahiers du CRIDEAU, 20€

 

Présentation de l'éditeur

Patrimoine commun de l’humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées…. Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d’années, pour qualifier ce que l’on appellera de manière générique les biens communs environnementaux.
L’objet de cet ouvrage collectif est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu’il s’agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d’eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du « système terrestre » dans son ensemble.
Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux ? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d’horizons divers (France, Brésil, Espagne, États-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d’études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d’entre eux.
L’ouvrage est le fruit d’un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l’OMIJ), qui s’est tenu à l’Université de Limoges.