Présentation

Du renouvellement du parc nucléaire au stockage géologique des déchets radioactifs, en passant par le démantèlement des anciennes centrales, les nouveaux enjeux du nucléaire soulèvent plusieurs questions relatives au droit de propriété que notre journée d’études se propose de traiter. Dans le prolongement de ces réflexions, la question de la réutilisation d’objets nucléaires sera abordée, à partir du démantèlement de la centrale de Fessenheim et du projet de recyclage des déchets radioactifs de très faible activité sur ce même territoire (bilan des travaux du WP7 du projet CO2InnO).

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Hervé Arbousset, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR3992)
Thomas Schellenberger, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR3992)
Blandine Rolland, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR3992)

L’avenir du nucléaire et ses risques à l’aune du droit de propriété

Présidence : Thomas Schellenberger, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

9h30 : La limitation du droit de propriété du fait des activités nucléaires civiles
Nicolas Pauthe, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

La responsabilité du propriétaire du terrain d'assiette d'une installation nucléaire de base ou du propriétaire de l'installation lorsque celui-ci n'en est pas l'exploitant
Marc Leger, Président de la Section Droit et assurance de la Sfen, Président honoraire de la Section française de l'AIDN, Chercheur associé au laboratoire CHROME (Unîmes)

Le stockage géologique des déchets radioactifs au prisme du droit de propriété français
Philippe Billet, Professeur des universités, Directeur de l'Institut de Droit de l'Environnement, Université Jean Moulin Lyon 3

La propriété foncière des dépôts souterrains de déchets radioactifs en droit suisse
Andrin Studer, Docteur en droit de l'Université de Fribourg (Suisse)

12h00 : Pause déjeuner

La réutilisation d’objets nucléaires après le démantèlement d’une centrale : bilan des travaux du WP7 du projet CO2InnO sur le cas de Fessenheim

Présidence : Hervé Arbousset, Professeur à l’Université de Haute Alsace, CERDACC (UR 3992)

14h00 : La réutilisation des sites nucléaires : proposition pour une autre stratégie de démantèlement, inspirée par l’expérience internationale (une étude comparative)
Paris Thasitis, Etudiant en M2 DGEDD, stagiaire au sein du projet CO2InnO

Les responsabilités des acteurs du recyclage des déchets radioactif : le projet de Technocentre de Fessenheim
Morgane Zamichiei, Etudiante en M2DETR, stagiaire au sein du projet CO2InnO

L’impact radiologique du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim à travers une analyse du cycle de vie
Paul Robineau, Post-doctorant au sein du projet CO2InnO

Bilan du WP7 du projet CO2InnO et perspectives pour la création d'un observatoire du démantèlement à Fessenheim
Aurélio Labat, Ingénieur de recherche au sein du projet CO2InnO
Nicolas Arbor, Maître de conférences HDR à l’Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC)

Mots de conclusion

16h00 : Clôture

Contact : cerdacc@uha.fr

L'accès est gratuit mais sur inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf3Kqb4h9DXuN12bpUxotAwcd1Yra2-c-L-GjxwOJgGzV9yHQ/viewform

il sera possible d'y accéder en visioconférence.

Journée validée par 5h00 de formation continue des avocats