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Hervé Arbousset, « L’obligation in solidum et le Conseil d’Etat saisi pour avis : une clarté apparente ? », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 33-36
Hervé Arbousset, « La place du conseil scientifique, devenu comité de scientifiques, dans la décision publique : la pandémie COVID 19 sous le prisme de l’expertise (mars 2020-janvier 2021) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023, n°1
Hervé Arbousset, « Des avancées incertaines de l’obligation in solidum en droit administratif (Conseil d’Etat, avis, 20 janvier 2023, n°468190) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°113
Hervé Arbousset, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour (partiel) vers le passé », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 31-36
Hervé Arbousset, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2022, n°107
Hervé Arbousset, « L’indemnisation des conséquences des essais nucléaires français : A propos et autour de », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, pp. 38-42
Hervé Arbousset, « L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°19, p. 1072
Hervé Arbousset, « Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 659
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Hervé Arbousset, « L’épilogue de la catastrophe AZF : l’Etat n’est pas responsable », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2015, n°234
Hervé Arbousset, « Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3034, pp. 39-42
Hervé Arbousset, « Synthèse du colloque Le démantèlement des installations nucléaires de base », Riséo - Risques, études et observations, , 2014, n°1
Hervé Arbousset, « De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, n°02
Hervé Arbousset, « Préjudice(s) causé(s) par des baignades et juge administratif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, n°01
Hervé Arbousset, Caroline Lacroix, Eric Desfougeres, Bertrand Pauvert, « Risques naturels et Technologiques, Juin 2013-Juin 2014 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2014, n°226
Hervé Arbousset, « Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4546
Hervé Arbousset, Caroline Lacroix, Eric Desfougeres, Bertrand Pauvert, « Risques naturels et technologiques, Mars 2012 - juin 2013 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2013, n°215
Hervé Arbousset, « AZF : l’Etat français devant sa responsabilité », Revue de l'entreprise, , 2013, n°211
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Hervé Arbousset, « Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité », Les Cahiers de droit de la santé: juridiques, historiques et prospectifs, , 2013, n°17
Hervé Arbousset, « Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer… », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°1
Hervé Arbousset, « L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà… », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°2
Hervé Arbousset, « L’extension de l’obligation in solidum au suicide d’un détenu: C.E., 24 avril 2012, n°342104, M. M. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°37, pp. 28-31
Hervé Arbousset, Caroline Lacroix, Eric Desfougeres, Florence Nicoud-Pauvert, « Risques naturels et technologiques - Mars 2011, mars 2012 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2012, n°204
Hervé Arbousset, « Travail public, utilité publique et valorisation du domaine des personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°13, pp. 22-25
Hervé Arbousset, « Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°50, pp. 33-37
Hervé Arbousset, « Vertus et limites de la subrogation en matière de fonds d’indemnisation: considérations critiques sur Cass, 2, civ., 7 avril 2011 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°42, pp. 38-40
Hervé Arbousset, « Qui du FGAOD ou de la CIVI a compétence pour indemniser la victime d’un accident de ski ? (Cass, 2ème civ., 16 juin 2011, n°10-23488) », Journal des Accidents et des Catastrophes, , 2011, n°117
Hervé Arbousset, Caroline Lacroix, Eric Desfougeres, Florence Nicoud-Pauvert, « Risques naturels et technologiques, Mars 2010 - Mars 2011 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011, n°193
Hervé Arbousset, « Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3034, pp. 37-40
Hervé Arbousset, « Fonds d’indemnisation et subrogation (à propos de Cass, civ., 2ème, 7 avril 2011) », Journal des Accidents et des Catastrophes, , 2011, n°116
Hervé Arbousset, « De l’impossibilité, sauf exceptions législatives, pour les tiers payeurs d’agir contre l’ONIAM », Journal des Accidents et des Catastrophes, , 2011, n°115
Hervé Arbousset, « Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°18, pp. 03-04
Hervé Arbousset, « Regard d’un publiciste sur 15 années d’application des lois relatives aux fonds d’indemnisation et de garantie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2011, n°2
Hervé Arbousset, « Violences mortelles entre détenus et responsabilité sans faute de l'État : une avancée législative incomplète », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 277
Hervé Arbousset, « Essais nucléaires français et indemnisation des victimes et de leurs ayants droit », Journal des Accidents et des Catastrophes, , 2010, n°102
Hervé Arbousset, « Une solution inédite : l'application du régime de responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°07, p. 367
Hervé Arbousset, « Responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiaires : une nouvelle évolution jurisprudentielle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°38, p. 2094
Hervé Arbousset, « L'action subrogatoire du FIVA : un antidote à l'irresponsabilité de toute personne juridique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°23, p. 1643
Hervé Arbousset, « Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : les ambiguïtés perdurent », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°25, p. 1729
Hervé Arbousset, « La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°40, p. 2247
Hervé Arbousset, « Responsabilité pénitentiaire : condamnation de l'Etat pour une succession de fautes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°13, p. 737
Hervé Arbousset, « Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°39, p. 2172
Hervé Arbousset, « Amiante : la responsabilité de l'Etat est, enfin, reconnue par le Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°14, p. 973
Hervé Arbousset, « Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°06, p. 549
Hervé Arbousset, « William Jefferson Clinton, un Président en danger [Réflexions sur la dernière crise politique à Washington] », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 407-421
Arbousset Hervé. William Jefferson Clinton, un Président en danger [Réflexions sur la dernière crise politique à Washington]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-4. pp. 407-421.
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