Introduction Le lundi 29 juin 2020 à 16 h 30, les opérateurs du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Fessenheim (Haut-Rhin) entamaient la procédure d’arrêt du deuxième réacteur de la centrale, 128 jours après celui de la première tranche, mettant un terme à 42 ans et 5 mois d’exploitation. Cette action venait concrétiser une promesse faite par François Hollande en 2012, alors candidat à l’élection présidentielle. Tandis que le CNPE a polarisé une opposition transnationale, a...

En 2017 est entré en vigueur le nouveau régime de l’autorisation environnementale unique, réforme qui confirme la tendance à l’accélération des procédures au profit des pétitionnaires. La principale évolution concernant les installations classées pour la protection de l’environnement réside dans l’instauration de l’autorisation environnementale. Pour le reste, un certain nombre de textes ajustent plus marginalement le cadre légal et réglementaire des ICPE. Au niveau de la jurisprudence, les éoliennes continuent de susciter du contentieux alors qu’ont été rendues les premières décisions suite à l’instauration de l’autorisation environnementale. On relèvera un remarquable renforcement de l’efficacité du droit de l’environnement grâce à un arrêt du Conseil d’État ayant fait grand bruit en matière de pollution atmosphérique. Parallèlement le domaine des déchets est vecteur d’effectivité du droit de l’environnement à travers deux illustrations intéressantes. Après en avoir perdu beaucoup, l’évaluation environnementale gagne un peu de terrain grâce à la jurisprudence administrative tandis que le juge judiciaire reconnaît qu’un risque de pollution peut constituer une perte de chance pour une entreprise.

Deux réformes remarquables marquent actuellement le droit des pollutions et nuisances, celle de l’évaluation environnementale et celle instituant « l’autorisation environnementale». Le droit des installations classées reste globalement stable en 2016 et est principalement marqué par des apports jurisprudentiels. Parmi ces derniers, l’on notera la mise en oeuvre de l’article L. 514-6 C. env. modifié ou encore l’appréciation de la capacité financière des candidats. Le droit des déchets poursuit son évolution amorcée vers l’économie circulaire et la jurisprudence confirme son dynamisme vers la recherche de débiteurs des obligations de prise en charge des déchets. De notables évolutions sont apparues en matière de protection des sols, avec la reconnaissance juridique du sol en tant que tel et avec la création d’une nouvelle police ambitieuse mais très incertaine. Quant au droit de l’eau, deux décisions de justice remarquables se sont fait remarquer en matière pénale et administrative.

Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

5e édition des Rendez-vous du risque, organisés par le CERDACC, Université de haute Alsace

Entretiens organisés par le CERDACC sous la direction scientifique de Valentine Erné-Heintz, Teva Meyer et Cédric Duchêne-Lacroix

Organisés par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, Université de Haute-Alsace