Nicolas Pauthe, Lina Megahed (dir.), Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Transition & justice, 495 p.
Nicolas Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil: [actes du colloque organisé à Bordeaux, le 10 février 2021 et à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2021], Centre Michel de l'Hospital, 2022, Centre Michel de l'Hospital, 219 p.
Nicolas Pauthe, Marie-Claire Ponthoreau, Pierre Bon, Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq [et alii], L'interprétation conforme des lois à la Constitution: étude franco-espagnole, 2017, 610 p.
Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes
Nicolas Pauthe, Marie-Claire Ponthoreau, L'interprétation présidentielle de la constitution: l'apport de la présidence Sarkozy,, 2010, 119 p.
Nicolas Pauthe, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis, Stéphanie Parassouramanaik, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°142, pp. 531-559
Nicolas Pauthe, « Constitutionnaliser le droit à l’alimentation : les enseignements des expériences étrangères », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°140, pp. 893-920
Nicolas Pauthe, « Savoirs autochtones et communs environnementaux en Équateur et en Bolivie », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 203-210
Dans la pratique andine des communs environnementaux, il existe quelques différences avec les commons, tels que présentés par Elinor Ostrom. Le commun y est un fait social, le résultat d’une lutte pour la gestion d’une ressource, qui mène à la constitution d’un espace public non étatique. Les pratiques bolivienne et équatorienne du commun apparaissent alors éloignées des intentions affichées dans les textes constitutionnels. Les changements de constitutions à la fin des années 2000 avaient suivi le paradigme du Buen vivir, appréhendé de manière spécifique dans chacun des deux systèmes constitutionnels. L’exploitation des ressources naturelles qui s’en est suivie a montré combien la concrétisation de ce changement s’est heurtée aux réalités pratiques.
Nicolas Pauthe, Caterina Severino, Hubert Alcaraz, Marco Berardi, Valérie Bernaud, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 52-78
Nicolas Pauthe, « L’initiative populaire des lois (IPL) en Espagne : état des lieux critique », Revue du droit public, Revue du droit public, 2021, n°Javier, pp. 277-304
Nicolas Pauthe, « Délai raisonnable de recours et absence d'éléments sur le point de départ de la connaissance acquise – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2021-1
Nicolas Pauthe, « Intérêt général et street art: une relation juridique à repenser », Entertainment, droit médias art et culture, Editons Larcier, 2019
Nicolas Pauthe, « Les récentes évolutions de la protection fonctionnelle du fonctionnaire », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2018, n°166, pp. 371-386
RésuméLa protection que l’administration doit à ses agents a été récemment renforcée et le champ de ses bénéficiaires a été étendu. Cet article présente une synthèse de ces évolutions tout en adoptant une démarche critique. Il met en exergue certaines imperfections, comme le fait de continuer d’exclure la protection aux agents de droit privé alors que le régime de protection a vocation à protéger le service public pour le compte duquel chaque agent travaille.
Nicolas Pauthe, Maria Zakharova, « La liberté de la presse et des médias en Russie », Droit et société, Droit et société, 2016, n°93, pp. 437-452
La Russie a longtemps eu du retard dans la reconnaissance de la liberté de la presse. Au xixe siècle, le caractère absolu du régime impérial ne lui a pas permis de consacrer une véritable liberté de la presse dans son ordonnancement juridique. Quant au xxe siècle, les orientations pro-marxistes autoritaristes ont freiné le développement libéral du système juridique. Et ce ne sont que les événements de la fin du dernier millénaire, liés à la modification de la structure sociale du pays, qui ont permis à la Russie de s’associer aux processus normatifs internationaux. L’objectif de cet article est d’analyser comment a évolué la liberté de la presse ces dernières décennies en Russie et de voir quelle est la situation actuelle.
Nicolas Pauthe, « Droit de propriété et avenir du nucléaire », le 21 novembre 2025
Colloque organisé par le CERDACC dans le cadre des 8èmes Entretiens du Grillenbreit sous la direction scientifique de Hervé Arbousset, Professeur à l’Université de Haute-Alsace et Thomas Schellenberger, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membres du CERDACC (UR 3992)
Nicolas Pauthe, « Savoirs et normes », le 03 avril 2025
Demi-journée de l'Axe 3 du Centre Universitaire de Recherches sur l’Action Publique et le Politique Épistémologie et Sciences Sociales (CURAPP-ESS, UMR7319 UPJV-CNRS), organisée par Yannick Ganne et Layla Raïd.
Nicolas Pauthe, « L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique », le 24 novembre 2023
Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)
Nicolas Pauthe, « Le référendum : un outil de contrôle envisageable dans le domaine du nucléaire civil ? », colloque Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil, [ en ligne ], le 10 février 2021
Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux
Nicolas Pauthe, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022
Nicolas Pauthe, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Nicolas Pauthe, « Simulation de procès : le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021
Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Nicolas Pauthe, « La proposition de la Commission européenne relative à l'ECBM », La gouvernance transfrontalière : vers un mode de pilotage intégré du territoire transfrontalier ?, Bayonne, le 03 juin 2021
Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.
Nicolas Pauthe, « Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel », le 17 mars 2021
Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE
Nicolas Pauthe, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021
Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232
Nicolas Pauthe, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019
Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.
Nicolas Pauthe, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019
Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles
Nicolas Pauthe, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019
Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8
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