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Nicolas Pauthe

Maître de conférences, Droit public.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales — CURAPP-ESS
Université de Picardie Jules-VerneCentre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
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Présentation

Matières enseignées:

Cours magistraux: Droit des libertés fondamentales (L3) 30 h ; Droit public des affaires (M2) 24 h ; Procédure administrative (L2) 24 h ; Droit administratif approfondi (L3) 48 h ; Droit matériel de l'Union européenne (L3) 10h ; Droit constitutionnel (L1) 36 h ; Institutions administratives (L1) 20 h ; Droits constitutionnels étrangers (L1) 24h ; Droit des services publics (M1-M2) 20 h ; Droit de la fonction publique (M1) 20 h ; Préparation à la note de synthèse (M2) 10 h ; Droit administratif général et spécial (Préparation aux concours) 20h ; Finances publiques (Préparation aux concours) 20 h ; Droit constitutionnel européen (M2) ; Droit comparé des organisations administratives, politiques et territoriales (M1) 20 h ; Institutions de la Vème République (Préparation aux concours) 10h ; Droit des collectivités territoriales (M1) 18 h

Travaux dirigés: Droit constitutionnel L1 ; Droit administratif L2 ; Droit des libertés fondamentales L3 ; Droit administratif des biens L3 ; Contentieux administratif L3 ; Droit international public L3 ; Droit des collectivités territoriales M1

Autres laboratoires

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Actualités scientifiques

Colloque
Droit de propriété et avenir du nucléaire
21 nov. 2025 · Colmar
Journée d'étude
Savoirs et normes
3 avr. 2025 · Amiens
Atelier
Politiques foncières innovantes
22 sept. 2022 · Bayonne Cedex
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau présidée par Pierre Bon, membres du jury : Luis María Díez-Picazo (Rapp.), Olivier Lecucq (Rapp.), David Szymczak  

    Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes.

  • Ouvrages

    Nicolas Pauthe, Lina Megahed (dir.), Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Transition & justice, 495 p. 

    Nicolas Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil: [actes du colloque organisé à Bordeaux, le 10 février 2021 et à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2021], Centre Michel de l'Hospital, 2022, Centre Michel de l'Hospital, 219 p. 

    Le thème du nucléaire est l’un des plus clivants dans le débat public. L’étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l’État, telles qu’elles s’appliquent à l’électronucléaire ou qu’elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français. Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d’un colloque qui s’est déroulé en deux parties. Le 10 février 2021, à l’Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s’adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s’est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l’État, en étudiant les liens entre l’Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L’étude s’est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Le 3 mars 2021, à l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l’Hospital) s’est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l’environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu’il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).

    Nicolas Pauthe, Marie-Claire Ponthoreau, Pierre Bon, Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq [et alii], L'interprétation conforme des lois à la Constitution: étude franco-espagnole, 2017, 610 p. 

    Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes

    Nicolas Pauthe, Marie-Claire Ponthoreau, L'interprétation présidentielle de la constitution: l'apport de la présidence Sarkozy,, 2010, 119 p. 

  • Articles

    Nicolas Pauthe, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis, Stéphanie Parassouramanaik, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°142, pp. 531-559  

    Nicolas Pauthe, « Constitutionnaliser le droit à l’alimentation : les enseignements des expériences étrangères », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°140, pp. 893-920  

    Nicolas Pauthe, « Savoirs autochtones et communs environnementaux en Équateur et en Bolivie », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 203-210  

    Dans la pratique andine des communs environnementaux, il existe quelques différences avec les commons, tels que présentés par Elinor Ostrom. Le commun y est un fait social, le résultat d’une lutte pour la gestion d’une ressource, qui mène à la constitution d’un espace public non étatique. Les pratiques bolivienne et équatorienne du commun apparaissent alors éloignées des intentions affichées dans les textes constitutionnels. Les changements de constitutions à la fin des années 2000 avaient suivi le paradigme du Buen vivir, appréhendé de manière spécifique dans chacun des deux systèmes constitutionnels. L’exploitation des ressources naturelles qui s’en est suivie a montré combien la concrétisation de ce changement s’est heurtée aux réalités pratiques.

    Nicolas Pauthe, Caterina Severino, Hubert Alcaraz, Marco Berardi, Valérie Bernaud, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 52-78  

    Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.

    Nicolas Pauthe, « L’initiative populaire des lois (IPL) en Espagne : état des lieux critique », Revue du droit public, Revue du droit public, 2021, n°Javier, pp. 277-304  

    Nicolas Pauthe, « Délai raisonnable de recours et absence d'éléments sur le point de départ de la connaissance acquise – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2021-1   

    Nicolas Pauthe, « Intérêt général et street art: une relation juridique à repenser », Entertainment, droit médias art et culture, Editons Larcier, 2019   

    Nicolas Pauthe, « Les récentes évolutions de la protection fonctionnelle du fonctionnaire », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2018, n°166, pp. 371-386  

    RésuméLa protection que l’administration doit à ses agents a été récemment renforcée et le champ de ses bénéficiaires a été étendu. Cet article présente une synthèse de ces évolutions tout en adoptant une démarche critique. Il met en exergue certaines imperfections, comme le fait de continuer d’exclure la protection aux agents de droit privé alors que le régime de protection a vocation à protéger le service public pour le compte duquel chaque agent travaille.

    Nicolas Pauthe, Maria Zakharova, « La liberté de la presse et des médias en Russie », Droit et société, Droit et société, 2016, n°93, pp. 437-452  

    La Russie a longtemps eu du retard dans la reconnaissance de la liberté de la presse. Au xixe siècle, le caractère absolu du régime impérial ne lui a pas permis de consacrer une véritable liberté de la presse dans son ordonnancement juridique. Quant au xxe siècle, les orientations pro-marxistes autoritaristes ont freiné le développement libéral du système juridique. Et ce ne sont que les événements de la fin du dernier millénaire, liés à la modification de la structure sociale du pays, qui ont permis à la Russie de s’associer aux processus normatifs internationaux. L’objectif de cet article est d’ana­lyser comment a évolué la liberté de la presse ces dernières décennies en Russie et de voir quelle est la situation actuelle.

  • Autres publications

    Nicolas Pauthe, Fabrice Riem, Sarah Berger Richardson, Adriana Bessa, Li Bin [et alii], Livre blanc : Alimentation agriculture, 2023   

  • Communications

    Nicolas Pauthe, « Droit de propriété et avenir du nucléaire », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CERDACC dans le cadre des 8èmes Entretiens du Grillenbreit sous la direction scientifique de Hervé Arbousset, Professeur à l’Université de Haute-Alsace et Thomas Schellenberger, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membres du CERDACC (UR 3992)

    Nicolas Pauthe, « Savoirs et normes », le 03 avril 2025 

    Demi-journée de l'Axe 3 du Centre Universitaire de Recherches sur l’Action Publique et le Politique Épistémologie et Sciences Sociales (CURAPP-ESS, UMR7319 UPJV-CNRS), organisée par Yannick Ganne et Layla Raïd.

    Nicolas Pauthe, « L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique », le 24 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

    Nicolas Pauthe, « Le référendum : un outil de contrôle envisageable dans le domaine du nucléaire civil ? », colloque Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil, [ en ligne ], le 10 février 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

    Nicolas Pauthe, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022 

    Nicolas Pauthe, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021 

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Nicolas Pauthe, « Simulation de procès : le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Nicolas Pauthe, « La proposition de la Commission européenne relative à l'ECBM », La gouvernance transfrontalière : vers un mode de pilotage intégré du territoire transfrontalier ?, Bayonne, le 03 juin 2021 

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    Nicolas Pauthe, « Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel », le 17 mars 2021 

    Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE

    Nicolas Pauthe, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021 

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Nicolas Pauthe, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019 

    Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.

    Nicolas Pauthe, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019 

    Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

    Nicolas Pauthe, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019 

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8