Nicolas Pauthe

Maître de conférences
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Cours magistraux:

Droit des libertés fondamentales (L3) 30 h

Droit public des affaires (M2) 24 h

Procédure administrative (L2) 24 h

Droit administratif approfondi (L3) 48 h

Droit matériel de l'Union européenne (L3) 10h

Droit constitutionnel (L1) 36 h

Institutions administratives (L1) 20 h

Droits constitutionnels étrangers (L1) 24h

Droit des services publics (M1-M2) 20 h

Droit de la fonction publique (M1) 20 h

Préparation à la note de synthèse (M2) 10 h

Droit administratif général et spécial (Préparation aux concours) 20h

Finances publiques (Préparation aux concours) 20 h

Droit constitutionnel européen (M2)

Droit comparé des organisations administratives, politiques et territoriales (M1) 20 h

Institutions de la Vème République (Préparation aux concours) 10h

 

Travaux dirigés:

Droit constitutionnel L1

Droit administratif L2

Droit des libertés fondamentales L3

Droit administratif des biens L3

Contentieux administratif L3

Actualités PUBLICATIONS
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  • THESE

    L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau présidée par Pierre Bon, membres du jury : Luis María Díez-Picazo (Rapp.), Olivier Lecucq (Rapp.), David Szymczak  

  • Nicolas Pauthe, Lina Megahed (dir.), Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Transition & justice, 495 p.  

    Que le mouvement révolutionnaire soit mené au nom d'un modèle transcendant religieux ou idéologique, ou en celui d'un modèle éthique à construire, cette réflexion pluridisciplinaire a montré combien l'approche constitutionnelle permettait d'en renouveler la compréhension. Premièrement, la théorisation révolutionnaire y est pensée sous plusieurs angles, tels que le rôle qu'a pu occuper la religion dans certaines révolutions, en Iran notamment, ou le recours à la révolution non violente comme référent éthique. La caractérisation des mouvements révolutionnaires a ensuite permis d'étudier les cas russe, ukrainien, burkinabè et portugais, en évaluant entre autres le rôle du peuple dans le cheminement révolutionnaire. Deuxièmement, l'interprétation constitutionnelle de la réussite et de l'échec révolutionnaires a conduit à traiter des cas allemand, égyptien et turc. A cet égard, plusieurs questions ont été posées. Comment apprécier la légitimité des mouvements révolutionnaires ? Sont-ils l'expression de la souveraineté ? Que penser du phénomène de contagion révolutionnaire à plusieurs systèmes constitutionnels ? L'utilisation d'un mécanisme constitutionnel, comme en Corée du sud en 2017, empêche-t-elle la qualification révolutionnaire d'un mouvement contestataire ? Troisièmement, l'identification des causes des mouvements révolutionnaires à travers les exemples cubain et équatorien a précédé l'évaluation des moyens potentiels de les éviter. Le recours au référendum d'initiative citoyenne, à la révision totale de la constitution, à l'interdiction par celle-ci de la révolution à travers notamment les exemples mexicain et ougandais ont ainsi été abordés.

    Nicolas Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil: [actes du colloque organisé à Bordeaux, le 10 février 2021 et à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2021], Centre Michel de l'Hospital, 2022, Centre Michel de l'Hospital, 219 p.  

    Le thème du nucléaire est l’un des plus clivants dans le débat public. L’étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l’État, telles qu’elles s’appliquent à l’électronucléaire ou qu’elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français. Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d’un colloque qui s’est déroulé en deux parties. Le 10 février 2021, à l’Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s’adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s’est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l’État, en étudiant les liens entre l’Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L’étude s’est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Le 3 mars 2021, à l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l’Hospital) s’est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l’environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu’il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).

    Nicolas Pauthe, Marie-Claire Ponthoreau, Pierre Bon, Luis María Díez-Picazo, Olivier Lecucq [et alii], L'interprétation conforme des lois à la Constitution: étude franco-espagnole, 2017, 610 p.  

    Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes

    Nicolas Pauthe, Marie-Claire Ponthoreau, L'interprétation présidentielle de la constitution: l'apport de la présidence Sarkozy,, 2010, 119 p. 

  • Nicolas Pauthe, « Délai raisonnable de recours et absence d'éléments sur le point de départ de la connaissance acquise – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2021-1  

  • Nicolas Pauthe, « L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

    Nicolas Pauthe, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022 

    Nicolas Pauthe, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021  

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Nicolas Pauthe, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Nicolas Pauthe, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021  

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    Nicolas Pauthe, « Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel », le 17 mars 2021  

    Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE

    Nicolas Pauthe, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021  

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Nicolas Pauthe, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

    Nicolas Pauthe, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019  

    Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.

    Nicolas Pauthe, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019  

    Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

    Nicolas Pauthe, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019  

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8