Programme

8h45 : Accueil et mots d'introduction
Président SFDE et partenaires

De la fabrique de la compensation aux outils

Présidence Marie-Pierre Blin - Franchomme, Maitresse de conférences de droit privé, Université Toulouse Capitole

L'intégration de la compensation en droit

9h00 : Exploration de la séquence ERC en droit depuis 1976 : du local ou global
Marthe Lucas, MCF en droit public Avignon Université IMBE

Présentation des outils juridiques de compensation écologique
Marius Combe, Avocat au Barreau de Lyon

L'intégration de la notion de compensation par la science écologique

La réception par la science écologique de la notion de compensation
Brian Padilla, Ecologue au Muséum national d'Histoire naturelle

10h15 : Débats

10h45 : Pause

La mise en œuvre de la compensation

Présidence : Xavier Larrouy-Castéra, Avocat, SFDE MP

Partage d'expériences sur la compensation

11h00 : Le point de vue de l'aménageur : l'expérience des Portes du Tarn
Nadège Sales, Directrice opérationnelle
et Pauline Bru, Chef de projet Biotope-Occitanie Pyrénées

Le point de vue du Conservatoire des espaces naturels d'Occitanie. Retour sur 30 ans de mise en œuvre de mesures compensatoires, avancées et voies d'amélioration possibles
Daniel Marc, Directeur général délégué, CEN Occitanie, Enseignant chercheur GEODE UMR 5602 - Université Jean Jaurès/CNRS, LAGAM - Université Paul Valery
et Fabien Lepine, Directeur délégué à l'action territoriale, CEN - Occitanie

Le pont de vue du cabinet d'études
Aurélien Costes, Bureau d'études, Etcée Terra Cermeco

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Partage d'expériences sur la compensation

Présidence : Carole Hermon, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole. SFDE MP

14h00 : Présentation du CRERCO
Pierre Bieuzen, Chargé de projet biodiversité & Urbanisme opérationnel et ERC. Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie

Retour d'expériences de compensation biodiversité et agriculture
Isabelle Doussan, Directrice de recherches à l'INRAe

Le point de vue de l'avocat
Alice Terrasse, Avocate au Barreau de Toulouse

15h00 : Débats

15h30 : Pause

Le contrôle et le suivi de la compensation

Présidence : Arnaud Izembard, Avocat au Barreau de Toulouse

15h45 : Le contrôle administratif et le suivi
Yvain Benzenet, OFB, Chef adjoint du Service régional Police Occitanie

Le contrôle par le juge administratif
Denis Chabert, Président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Toulouse en charge de l'environnement et de l'urbanisme

Le contrôle du pôle judiciaire
Emilie Rioust, Juriste spécialisée Environnement, Assistante de la Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Nîmes, Pôle Régional Environnement

17h15 : Débats

17h45 : Clôture

Inscription via le QR Code en fin de programme

Colloque pouvant être comptabilisé dans la formation continue des avocats et la formation doctorale universitaire (UTC)