La maladie est une épreuve physique et mentale. C’est aussi une épreuve financière si les patients doivent payer la facture qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros en cas d’hospitalisation. L’assurance santé sert à effacer ou à réduire cette épreuve financière. Elle permet d’accéder aux soins mais aussi de bénéficier des progrès de la médecine. En effet, les découvertes médicales, aussi importantes soient-elles, ne servent à rien si les malades ne peuvent pas se les payer. En France, il existe deux assurances santé, la Sécurité sociale et les assurances complémentaires que l’on appelle « mutuelles ». Cet ouvrage retrace l’histoire mouvementée de l’articulation entre ces deux assurances dont les objectifs et le fonctionnement sont bien différents. Il analyse la spécificité française en intégrant les problématiques les plus récentes : généralisation de la complémentaire d’entreprise, réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, réseaux de soins, politique du reste à charge (100 % Santé), développement des inégalités, originalité des mutuelles, concentration du secteur de l’assurance, etc. L’ouvrage montre comment le marché de l’assurance complémentaire s’est développé au prix de grandes inégalités et interroge le rôle de l’État dans cette marchandisation. En brossant un panorama complet de l’assurance santé en France, l’ouvrage fournit des clés pour comprendre les débats contemporains autour de la « Grande Sécu ». Il éclaire, dans un langage accessible, les réformes du financement des frais de santé en mettant les premiers concernés, les patients, au centre de l’analyse. Qu’est-ce que le marché de l’assurance santé fait au patient ? Plus de marché conduit-il à plus de protection pour le patient ? Que reste-t-il de l’identité mutualiste ? La prévention et le bien-être sont-ils les nouveaux moteurs du marché ? Ces questions sont décomposées en différentes problématiques : le patient et sa « mutuelle », le patient et son employeur, le patient et ses contrats d’assurance, le patient et ses remboursements. Cet ouvrage qui réunit une vingtaine d’auteurs de différentes disciplines – droit, économie, histoire, sociologie, science politique – est le fruit d’un projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche (projet MaRiSa-Marché du risque santé). Il a été coordonné par Philippe Batifoulier (professeur d'économie à l'Université Sorbonne Paris Nord) et Marion Del Sol (professeur de droit à l'Université de Rennes 1)

Transfuge des sciences médicales, la notion de vulnérabilité s'est progressivement imposée dans les sciences sociales. Elle constitue aussi une catégorie de l'action publique dont elle contribue à faire évoluer les registres. Dans les politiques sociales contemporaines, il est aujourd'hui question de care, d'empowerment, d'accompagnement individualisé, de territorialisation de l'action sociale, etc. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail collectif pluridisciplinaire mené sous l'égide du COMPTRASEC, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (UMR 5114, CNRS- Université de Bordeaux), dont le parti pris est de faire dialoguer la perspective juridique sur les politiques sociales avec l'approche des sciences de la population: là réside sans doute son originalité. Les chercheurs mobilisés dans ce projet se sont attachés à analyser certains types de risques sociaux affectant certains groupes ou catégories d'individus vulnérables, c'est-à-dire s'inscrivant dans des processus et des trajectoires de précarisation. Il est notamment question ici de déclassement, de non-recours aux droits, d'inégalités de santé, de mal logement ou encore d'endettement. Y sont aussi décryptées les réponses apportées par les politiques publiques à différentes échelles spatiales et qui donnent à lire les transformations de l'État social au XXIe siècle.

Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx.

Colloque organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Marie Eliphe.

Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante en Droit privé, COMPTRASEC, université de Bordeaux et Mathieu Carniama, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux.

Conférence organisée sous la direction scientifique de Lukasz STANKIEWICZ, Professeur des Universités à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Journée d'études organisée par l'ISERL – Université Lyon 1 et l'INSPE – Université Lyon 2

Semaine interdisciplinaire sur les humanités numériques organisée par l'Université de Bordeaux et l'Institut de recherche Montesquieu (UR 7434), Département Droit et transformations sociales (DETS)

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Organisée par l'OPPEE - Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Bernard Cherubini, MCF, IRM, Université de Bordeaux

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

Organisé par le Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (CEFEP)

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux sous la direction d’Eri Kasagi, CNRS, COMPTRASEC, Université de Bordeaux et de Hitomi Nagano, Université de Sophia.

Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.

Organisé par les UMR Comptrasec et Passages, Université de Bordeaux et Université Bordeaux-Montaigne.

Organisées par l’AFDT et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS

Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), l'équipe Epicene (U 1219) et le Gresco (EA 3815) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine

Organisé par le COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Le système de retraite et de protection sociale des personnes âgées en Thaïlande se trouve face à d’importants défis dus au vieillissement démographique de la population. À l’heure actuelle, le paysage de la sécurité sociale est caractérisé par sa fragmentation et son inefficacité, ce qui entrave la fourniture d’une protection complète et adéquate, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Dans cette optique, une réforme universelle et globale des retraites est nécessaire, visant à identifier les lacunes actuelles et à proposer des améliorations. Cela implique d’intégrer les travailleurs du secteur informel dans le système de retraite et de s’adapter aux réalités économiques du pays, en vue d’établir une sécurité sociale plus équitable et juste. Il est crucial de reconnaître l’urgence d’adapter le système existant aux défis démographiques actuels et futurs, en envisageant des stratégies telles que l’augmentation des recettes de l’État pour financer des pensions universelles destinées aux personnes âgées vivant dans la pauvreté, ainsi que l’intégration de tous les travailleurs dans le système fiscal. Ces mesures visent à élargir la base de financement de la sécurité sociale et à garantir la dignité et la stabilité financière de toutes les personnes âgées en Thaïlande. Par conséquent, l’évolution vers des retraites universelles représente une solution fondamentale pour faire face aux risques associés au vieillissement de la population.

L'accès aux soins de santé, notamment des plus pauvres, est une préoccupation au coeur des réflexions dans tous les systèmes politiques et juridiques nationaux. La question se pose davantage sur le continent africain où il existe peu de mécanismes de couverture santé. Les différents projets de Couverture maladie universelle initiés dans un certain nombre de pays africains tentent d'y apporter des solutions, mais peinent encore à se déployer. C'est le cas en Côte d'Ivoire depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, de la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle. En dehors des travailleurs salariés et des fonctionnaires en activité ou à la retraite, les populations intègrent lentement et difficilement la CMU pourtant obligatoire pourtous. Il faut dire que le projet fait l'objet de critiques et de peu d'adhésion de la part de la population. Il pèche également par ses dispositions qui alimentent ces critiques, notamment sur la durée du délai de carence s’imposant à l’assuré, le caractère obligatoire de l'activité professionnelle pour les étrangers, le manque d'ouverture à d'autres formes de médecine telle que la médecine traditionnelle. Cela dit, l'exercice du droit fondamental à la santé dans un environnement marqué par un secteur informel important et une population à majorité pauvre passe par un système obligatoire et solidaire de mutualisation du risque comme la CMU. Reste à déterminer le modèle adéquat, notamment en termes de financement, afin de mettre en adéquation son objectifd’universalité et le contexte dans lequel il est mis en oeuvre.

Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit européen : l’articulation normative entre l’Union européenne et la Charte sociale européenne » a pour objectif d’étudier les techniques juridiques existantes ou potentielles qui pourraient être appliquées afin de s’assurer d’un meilleur respect des droits sociaux fondamentaux sur le territoire des États européens. La recherche part du constat selon lequel il existe une multiplication des sources de protection des droits fondamentaux et une multiplicité des organes chargés de s’assurer du respect de ces droits. Que ce soit au niveau international universel, régional, ou encore national, cette recrudescence de textes et de mécanismes de suivi assortis est généralisée, mais n’est cependant pas coordonnée. La catégorie des droits sociaux fondamentaux n’échappe pas à ce millefeuille juridique incohérent. Or, si l’existence de ces systèmes de protection participe d’une volonté de s’assurer d’une meilleure garantie des droits sociaux fondamentaux pour les individus, ni le droit international ni les créateurs de ces systèmes ne se sont assurés que leur multiplication ne nuise pas à cet objectif initial. En conséquence, aujourd’hui, sans équivalence ni cohérence entre ces systèmes, les droits sociaux fondamentaux souffrent d’une prise en compte par les États qui manque d’effectivité, alors qu’ils sont les premiers responsables de leur mise en œuvre. Au niveau européen, il y a ainsi plusieurs ordres juridiques et systèmes qui se superposent et se contredisent, au préjudice souvent de la protection des droits sociaux fondamentaux. Le système de l’Union européenne, pour sa part, ne prend pas suffisamment en compte la protection de ces droits alors même qu’elle serait un vrai atout pour l’intégration européenne, en difficulté à la suite de plusieurs crises d’ordre institutionnel ou économique ; la Charte sociale européenne, quant à elle, souffre d’un manque de visibilité et de prise en compte au niveau national, étant pourtant à plusieurs égards une véritable référence en matière de protection des droits sociaux fondamentaux. La thèse vise ainsi, d’une part, à mettre en évidence les différents avantages et inconvénients, théoriques comme pratiques, des deux systèmes, et de montrer que leur association serait non seulement un moyen efficace de résoudre les impérities de l’autre. D’autre part, elle cherche à montrer qu’une telle articulation conduirait à ce que ces droits, indispensables au bon fonctionnement des sociétés européennes actuelles et facteurs primordiaux de paix sociale, prennent la place qui devrait être la leur. La thèse vise ainsi à réaffirmer l’importance de ces droits, trop souvent négligés par les États, à analyser les interdépendances et discordances entre les systèmes européens à l’étude et enfin, à chercher des moyens de les associer et les rendre complémentaires afin de renforcer la légitimité de chacun d’entre eux.

L’objet de ce travail de recherche sur la perspective transfrontalière de l’emploi dans l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, est d’engager une réflexion à partir de la comparaison des ordres juridiques espagnol et français, sur les voies et les moyens juridiques susceptibles de permettre une certaine forme d’intégration des politiques de l’emploi à l’échelle eurorégionale, en dépassant deux séries d’obstacles : ceux inhérents à la coexistence de deux systèmes juridiques nationaux au sein d’un espace unique de type eurorégional, mais également ceux liés à la libre circulation des travailleurs, à la fois individus et citoyens. La démonstration de cette thèse s’opère en deux phases : une première phase descriptive et analytique suivie d’une seconde phase de modélisation. En premier lieu il s’agit d’exposer que les politiques nationales de l’emploi qui s’appliquent dans les zones frontalières qui forment l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, se caractérisent toutes deux, par une hégémonie étatique et une ambiguïté territoriale (Première partie).En second lieu, il est proposé d’envisager une évolution des politiques de l’emploi vers une « défronterisation » grâce à la mise en oeuvre du processus d’intégration (Deuxième partie).

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.

Confrontée à la difficulté d’avoir à créer une forme d’unicité continentale avec des compétences hiérarchiques limitées à la construction d’un marché unique, l’Union européenne a su développer une approche composite, alliant outils de gouvernement lorsque sa compétence est reconnue, défendue par le droit des traités et les institutions qui l’incarnent, et gouvernance d’influence lorsqu’il s’agit de traiter de domaines relevant de la compétence exclusive des États membres. Cette orientation composite, mi- hiérarchique mi- technique, d’apparence neutre et consensuelle, constitue le cadre idéal pour une doctrine plus ancienne, présentée comme managériale et apolitique, mais qui trouve aussi ses origines dans une pensée techniciste antipolitique d’avant-guerre. La légitimité technique de cette gouvernance implique le recours à des instruments permettant d’en mesurer les progrès : les « indicateurs ». Comme elle, ces derniers revêtent une apparence consensuelle dont l’évidence doit être régulièrement défendue. Cependant, l’usage de ces indicateurs par l’ensemble des acteurs de ce processus de gestion collective implique leur propre instrumentalisation, leur institutionnalisation, en faveur d’intérêts à mieux analyser pour en juger de l’utilité finale. Le présent travail vise à étudier plus avant les attributs de cette gouvernementalité (gouvernement et gouvernance) européenne dans un domaine qui ne relève pas initialement de la compétence communautaire : la protection sociale, et plus particulièrement dans le domaine de la retraite. Il retranscrit l’expérience professionnelle de l’auteur dans ce domaine, et analyse les outils mis à la disposition de l’Union pour en connaître, les principaux indicateurs et méthodes dégagés pour orienter l’action des États sans toujours disposer de la légitimité juridique requise, et leur efficience finale. Pour ce faire, après avoir examiné les instruments disponibles et l’orientation impulsée, ce mémoire étudie dans une perspective historique l’évolution des systèmes de retraite d’une sélection d’États membres, regroupés par profils de réforme. Il en déduit l’efficience de la gouvernance européenne par les indicateurs, tant sur le plan de la coordination des politiques nationales que sur celui, plus vaste, de ses implications sur le Modèle social européen ou le profil général des sociétés concernées. Enfin, il propose d’en tirer les enseignements sur les voies et moyens de parfaire le tir, en usant de l’efficience constatée des techniques de gouvernance adoptée pour initier des politiques jugées plus efficaces en matière de protection sociale, à l’image des connaissances et analyses développées au-delà de l’Union européenne.

Les régimes professionnels de pension se caractérisent par une grande hétérogénéité. Leur « diversité persistante » s’explique par la compétence nationale en matière d’organisation des systèmes de retraite ainsi que par le rôle différent rempli par les pensions professionnelles dans les États membres. Malgré la compétence nationale en la matière, des mouvements de convergence vers un modèle commun plus cohérent sous l’influence des institutions de l’Union peuvent cependant être décelés. La promotion des régimes de pension de deuxième pilier est une préoccupation de longue date de la Commission européenne qui voit dans le développement de ces régimes une solution pour assurer la viabilité financière et l’adéquation des retraites dans un contexte caractérisé par le vieillissement démographique de la population européenne et la diminution des pensions légales. L'assignation de l’objectif de protection sociale aux régimes professionnels de pension ne s’est pas accompagnée de la prise de mesures concrètes au niveau de l’Union dans le sens du renforcement de la fonction sociale des pensions professionnelles. L’influence du droit de l’Union sur les régimes professionnels de pension s’exerce essentiellement par l’application des règles du marché intérieur. L’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur et l’absence de prise en compte de leurs caractéristiques sociales rendent difficile le déploiement du droit de la protection sociale professionnelle en droit de l’Union. Les contraintes qui découlent de l’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur ne leur permettent pas de participer de manière satisfaisante à la mise en œuvre de l’objectif européen de « protection sociale adéquate ». Des voies alternatives qui visent au renforcement de la dimension sociale des pensions professionnelles doivent donc être envisagées.

Cette thèse étudie les politiques d’aide aux personnes âgées dépendantes à domicile menées au Japon, afin d’en tirer des enseignements pour la France. Nous développons notre étude à travers trois axes : i) l’analyse des différences entre le systèmes japonais et français dans l’organisation de l’aide publique et dans l’aide réellement perçue par les personnes en perte d’autonomie, ii) l’examen des barrières potentielles à l’accès aux aides publiques au Japon, iii) l’étude des conséquences de l’aide informelle sur l’emploi des femmes seniors au Japon. Dans cette perspective, nous avons effectué deux études qualitatives comparant les politiques japonaises et françaises, puis deux études micro-économétriques des comportements individuels et familiaux de prise en charge dans le contexte japonais. Ce travail met ainsi en exergue les spécificités des politiques menées dans les deux pays, et souligne les avantages et les faiblesses du modèle japonais.

Le critère du contrat de travail repose sur la notion de subordination juridique depuis bientôt un siècle. Cependant, cette notion entendue de façon restrictive au départ s'est sérieusement élargie au fil du temps jusqu'à rendre très incertaine son application. De même, du fait de l'évolution des techniques de production d'une part, et de l'élaboration de techniques de contournement du droit du travail de plus en plus sohistiquées, ce critère tend aujourd'hui à contredire le sens de l'évolution du droit du travail, devant aller vers une intégration plus extensive , et opère un renversement de cette tendance en protégeant toujours plus les catégories sociales les plus élevées. Dès lors, face à l'exclusion d'une partie des travailleurs de la protection du salariat, et face au flou existant quant au contenu même de la notion de subordination juridique, le droit du travail doit avoir comme finalité de devenir le droit commun de toutes les relations de travail. . .