Présentation

Il y a vingt ans était adoptée la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Se fondant sur les travaux de la commission Stasi, cette loi devait mettre un terme à plus d'une décennie de controverses politiques, philosophiques et juridiques autour du voile à l'école (Fehrat 2019, Fehrat et Poucet 2019, Verneuil 2014, Foray 2008).

Deux décennies plus tard, la laïcité demeure une question vive, en particulier sur le terrain scolaire comme en témoigne la récente circulaire, publiée à la veille de la rentrée de septembre 2023 interdisant explicitement le port de l'abaya dans les établissements scolaires (MENJ 2023). Entre temps, la question de la laïcité en France s'est trouvée reposée de manière dramatique par la série d'attentats islamistes de 2015. Au cœur de la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République » lancée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem dès janvier 2015, la laïcité a fait l'objet d'un programme d'accompagnement pédagogique et administratif sans précédent prolongeant un effort déjà engagé avant les attentats : charte de la laïcité (Bidar 2012), Vademecum de la laïcité à l'école (MENJ, 2018, 2021), constitution par l'éducation nationale d'équipes de formateurs « valeurs de la République » au niveau national et académique…

Ces mesures sont loin cependant d'avoir refermé la page des interrogations : Est-on entré avec la loi de mars 2004 dans une nouvelle ère de la laïcité marquant un tournant juridique par rapport à la loi de 1905 (Hennette-Vauchez 2023) ? L'introduction inédite d'un devoir de discrétion pour les usagers de l'école que sont les élèves n'est-elle finalement que le prolongement des lois Ferry ?

S'inscrit-elle dans la continuité des circulaires Jean Zay visant à garantir que l'école demeure « l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » (Loubes 2004) ? Ou bien est-elle l'expression d'un projet de société paternaliste érigeant la laïcité en valeur du vivre ensemble (Kahn, 2023) ?

Quoiqu'elle soit entrée dans les mœurs scolaires, la loi de 2004 continue en outre de poser des questions spécifiques aux professionnels à commencer par celle de la qualification des « signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », question à laquelle le droit n'apporte pas de réponse absolument univoque (Calvès 2018).

Dans une perspective pluridisciplinaire (historienne, sociologique, juridique et philosophique), la présente journée d'étude se propose de dresser un bilan des enjeux de la loi du 15 mars 2004 en prenant appui sur les travaux de recherche disponibles sur le sujet avec un souci de mise en perspective des questions suscitées par l'interdiction des «  signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». La journée proposera ainsi une diversité d'éclairages : réflexion sur le vêtement religieux, approches féministes, analyse de la réception de la loi par les différents acteurs concernés par sa mise en application (syndicats, professionnels dans les établissements). Il était également nécessaire de s'intéresser à l'impact de la loi de 2004 sur l'enseignement privé, en particulier l'enseignement sous contrat, non soumis à la loi de 2004 mais partageant les mêmes programmes que ceux de l'enseignement public et devant satisfaire, en dépit de son caractère propre, à l'exigence de non-discrimination des élèves accueillis. L'enseignement privé sous contrat confessionnel, majoritairement catholique, a-t-il massivement accueilli des élèves musulmans et juifs fuyant l'école laïque ? Plus largement, y-a-t-il eu un effet loi de 2004 sur l'enseignement privé ?

La présente journée d'étude se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, de revenir sur les enjeux de la loi du 15 mars 2004

Programme

8h45 : Ouverture
Isabelle von Bueltzingsloewen, Vice-Présidente Recherche de l'Université Lumière Lyon 2

9h00 : Introduction
Le Recteur Jean-François Chanet, Professeur d'histoire contemporaine à Science Po Paris

Session 1

Modération : Anne-Claire Husser

9h30 : Mise en perspective historique large (de l'époque moderne au XXe siècle)
Philippe Martin, ISERL, Université Lumière Lyon 2, LARHRA

De l'affaire de Creil (1989) à la loi du 15 mars 2004
Yves Verneuil, Université Lumière Lyon 2, ECP

10h45 : Pause

Session 2

Modération : Samia Langar

11h00 : Autour de la loi du 15 mars 2004, les ex-syndicats enseignants de la FEN et la question laïque
André Robert, Université Lumière Lyon 2, ECP

La loi de 2004 : des féministes divisées
Michelle Zancarini-Fournel, Université Lyon I, LARHRA

12h00 : Pause déjeuner

Session 3

Modération : Yves Vignat

13h30 : Qu'est-ce que « manifester ostensiblement une appartenance religieuse », au sens et pour l'application de la loi du 15 mars 2004 ?
Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise

ECP : La loi du 15 mars 2004, une nouvelle laïcité ?
Philippe Foray, Université Jean Monnet Saint Etienne

15h00 : Pause

Session 4

Modération : Yves Verneuil

15h30 Enseignement privé et diversité cultu(r)elle, entre œcuménisme et invisibilisation
Françoise Lantheaume, Université Lumière Lyon 2, ECP

Les milieux de l'enseignement privé face à la loi du 15 mars 2004
Bruno Poucet, Université de Picardie Jules-Vernes, CAREF

17h00 : Conclusion de la journée - Le vêtement religieux, marqueur d'identité en Europe XVIe-XIXe siècle
Philippe Portier, EPHE, GSRL

17h30 : Clôture

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Inscription gratuite mais obligatoire : https://laisco2004-2024.sciencesconf.org