Maëllie Labarthe

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

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Centre de Droit des Affaires
Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
Spécialités :
Droit social ; Syndicats.
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PARUTION

L'organisation des groupements professionnels

La présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association...

  LGDJ
06 / 2024

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    L'organisation des groupements professionnels, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Gilles AUZERO présidée par Sébastien Tournaux, membres du jury : Pascal Lokiec (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Elsa Peskine  

  • Maëllie Labarthe, L'organisation des groupements professionnels, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 477 p.  

    Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.

    Maëllie Labarthe, Philippe Martin, Le référendum en entreprise, 2019, 136 p. 

  • Maëllie Labarthe, « Représentativité patronale : de l'agrégation territoriale à l'impasse représentative », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°9, pp. 23-25 

    Maëllie Labarthe, « Échec de négociation du PAP : le juge judiciaire doit répartir le personnel et les sièges entre les collèges », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°9, pp. 27-28 

    Maëllie Labarthe, « Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD : les voies de recours sont ouvertes ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°07, p. 611   

    Note ss. soc., 9 avr. 2025, no 22-23.639

    Maëllie Labarthe, « De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 481  

    Maëllie Labarthe, « De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l'article 19 de la loi d'orientation agricole », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 3-7  

    Sous couvert de répondre aux enjeux majeurs de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, la loi d’orientation agricole a profondément remanié, dans une relative discrétion, les règles régissant la représentativité multiprofessionnelle. Deux régimes coexisteront désormais, l’un inscrit dans le Code du travail, l’autre dans le Code rural et de la pêche maritime ; ce qui soulève des interrogations quant à l’avenir de ce lieu de la représentation patronale.

    Maëllie Labarthe, « Licenciement autorisé par l'administration : le juge judiciaire peut-il prononcer sa nullité pour défaut de visite de reprise ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 26-28 

    Maëllie Labarthe, « Indemnisation pour violation du statut protecteur : le représentant de proximité est un salarié protégé comme les autres ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 28-29 

    Maëllie Labarthe, « De l'appréciation de la représentativité syndicale lors du dépôt du préavis de grève dans les entreprises gérant un service public : la concordance s'impose », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°4, pp. 33-35 

    Maëllie Labarthe, « Accord collectif et moyens de communication : tous les syndicats doivent pouvoir en bénéficier », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°4, pp. 26-28 

    Maëllie Labarthe, « Qualité d'organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°2, pp. 23-25 

    Maëllie Labarthe, « Annulation d'une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d'indemnisation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°2, pp. 29-29 

    Maëllie Labarthe, « La représentation du personnel au sein de l'UES », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°10, p. 51 

    Maëllie Labarthe, « La représentation du personnel au sein de l’unité économique et sociale (UES) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°10, pp. 51-56  

    Lorsqu’il est question de représentation collective, l’unité économique et sociale est souvent assimilée à une entreprise. Pourtant, la singularité de sa structure implique certaines spécificités du point de vue des institutions représentatives du personnel. Ces quelques lignes proposent donc de revenir sur l’évolution jurisprudentielles de l’unité économique et sociale (UES) comme cadre de représentation du personnel.

    Maëllie Labarthe, « Un nouveau groupement non identifié : quand le sindicatu di i travagliadori corsi porte mal son nom », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°9, pp. 20-22  

    À chaque cycle électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés, son lot de contentieux. Déjà en 2020, la Cour de cassation avait été amenée à invalider la candidature d’un groupement ne pouvant être qualifié ni d’« organisation syndicale professionnelle » ni « d’union de syndicats », le propulsant ainsi dans « un no man’s land juridique » (A. Bugada, note ss Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 20-18869, Lexbase Hebdo 19 nov. 2020, n° 844, éd. Sociale). Quatre ans plus tard, et alors que les élections doivent avoir lieu à l’autonome 2024 dans les très petites entreprises (TPE), c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris, dans un arrêt du 24 mai 2024, de contribuer à cette porosité déjà existante entre le contentieux des prérogatives syndicales et celui de l’existence même du groupement professionnel (TJ Paris, 24 mai 2024, n° 24/01689).

    Maëllie Labarthe, « Licenciement d’une mère en situation irrégulière : de nouveaux rebondissements ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°3, p. 3 

    Maëllie Labarthe, « Le CDD multi-remplacement : le retour attendu d'une expérimentation étendue », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°6, p. 39 

    Maëllie Labarthe, « Le nouveau cadre légal de protection du salarié lanceur d'alerte : quel(s) équilibre(s) ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°03, p. 245