Loïc Lerouge

Chargé de recherche HDR
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
  • HDR

    Contribution à l'étude juridique des risques psychosociaux au travail. Aspects de droit national, de droit comparé, d'interdisciplinarité, HDR soutenue en 2014   

    THESE

    La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail, soutenue en 2004 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette 

  • Loïc Lerouge (dir.), La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, 2021, Psycho-logiques, 278 p.  

    Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Il est le sujet d’une profonde transformation de ses modèles d’organisation et de production. Cette nouvelle façon de travailler bouleverse la protection de la santé au travail par l’apparition de nouveaux risques, encore mal définis, jusqu’à la création d’emplois en marge du salariat et de ses règles protectrices. Des travaux émergent sur la remise en question de l’application des politiques de prévention des risques professionnels par la numérisation du travail (notamment au regard de la plateformisation), mais aussi par le recours de plus en plus fréquent au télétravail souhaité ou induit par des réorganisations et évidemment la crise sanitaire. Cependant, il existe encore peu de travaux sur le sujet de la numérisation du travail et les problématiques soulevées dans le champ du droit et des enjeux sociaux qui en découlent. L’objectif majeur de cet ouvrage est donc de déterminer si les normes juridiques ont un rôle à jouer, et par quels moyens, dans le débat d’une meilleure prise en compte de la santé dans un contexte de numérisation croissante du travail.

    Loïc Lerouge (dir.), Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?: quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, Octarès Éditions, 2021, Collection Le travail en débats ( Série Colloques & congrès ), 197 p.  

    Les petites entreprises et les grandes entreprises sont tenues de mettre en œuvre des politiques et des moyens de prévention adéquats pour lutter contre les atteintes à la santé au travail. Toutefois, la reconnaissance des risques psychosociaux et le même niveau de protection de la santé au travail ne sont pas garantis à tous les travailleurs selon la taille de l’entreprise. En d’autres termes, les petites entreprises échappent pour l’essentiel au droit de la santé et de la sécurité au travail alors même que les obligations de sécurité et de prévention sont les mêmes, peu importe la taille de l’entreprise ou de l’établissement. En outre, l’amélioration des conditions de travail dans les petites entreprises et la prévention des risques professionnels constituent aujourd’hui un enjeu majeur tant en termes de politique de l’emploi (attractivité), de justice sociale que de santé publique. L’approche et la prévention des risques psychosociaux diffèrent selon la taille de l’entreprise. L’objectif de l’ouvrage est donc de mieux comprendre leurs spécificités dans les petites entreprises afin d’envisager quelles actions sont possibles et comment le droit du travail peut s’en saisir.

    Loïc Lerouge, Dossier thématique , COMPTRASEC, 2021 

    Loïc Lerouge, Johann Petit, Bernard Dugué (dir.), La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE: bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, L'Harmattan, 2019, 273 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron", a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au sein d'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonnes ou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail. Cet ouvrage aborde le sujet sous l'angle des positionnements des CHSCT en matière de politique de prévention, mais aussi sous l'angle de leurs actions et pratiques pour enfin envisager les changements pour l'action sur la santé causés par le passage des CHSCT vers les CSE"

    Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau, Maryse Badel, Droit de la santé et de de la sécurité au travail, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Droit expert, 151 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux."

    Loïc Lerouge, Loïc Lerouge (dir.), Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a comparative legal overview from Europe, North America, Australia and Japan, Springer, 2017, 407 p. 

    Loïc Lerouge, Cindy Felio (dir.), Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux au travail, L'Harmattan, 2015, 291 p.    

    La 4e de couv. indique : "L'introduction et l'usage massif des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont profondément métamorphosé la sphère professionnelle. La figure du cadre est aujourd'hui fortement marquée par une hybridation technique de l'ensemble de ses activités. Cet ouvrage propose ainsi de traiter les enjeux psychosociaux du travail au regard de l'activité des cadres à l'ère du 2.0. La première partie vise à poser le problème de l'introduction des TIC dans l'environnement de travail à partir de diverses perspectives (droit du travail, risques psychosociaux et évolution de l'activité des cadres). Les deux parties suivantes abordent la question des attitudes et des comportements des cadres, des équipes de travail et des entreprises face aux dispositifs techniques et à leurs effets. L'ouvrage comporte enfin un dossier thématique portant sur l'évolution du secteur de la santé depuis l'intégration des technologies de communication. Ce travail a réuni non seulement des chercheurs universitaires issus de différentes disciplines (sciences de l'information et de la communication, droit, psychologie...), mais aussi un chargé de mission ANACT, un médecin du travail (avec représentation syndicale), venant de France et du Canada."

    Loïc Lerouge, Executives facing information and communication technologies, 2015 

    Loïc Lerouge, Cindy Felio (dir.), Les cadres face aux TIC: enjeux et risques psychosociaux au travail, L'Harmattan, 2015  

    L'usage massif des technologies de l'information et de la communication a profondément métamorphosé la sphère professionnelle. Quels problèmes posent l'introduction des TIC dans l'environnement de travail (droit du travail, risques psychosociaux et évolution de l'activité des cadres) ? Quelles sont les attitudes et comportements des cadres, des équipes de travail et des entreprises face à ces dispositifs techniques ? Un dossier sur l'évolution du secteur de la santé depuis l'intégration des TIC complète ce volume

    Loïc Lerouge (dir.), Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, Octarès Editions, 2014, Collection Le travail en débats ( Série Colloques & congrès ), 350 p.  

    La 4e de couv. indique : " Au cours des dernières décennies, de profonds développements dans le paysage économique, politique, technologique et social ont contribué à changer la nature du travail et la façon de travailler. Le travail a évolué ainsi que l’impact des organisations sur la santé des travailleurs. De ces évolutions a émergé le terme de « risques psychosociaux » (RPS) qui est devenu aujourd’hui incontournable, mais qui entretient une confusion entre les risques et les troubles qui en découlent. Les RPS couvrent aussi un large champ de la santé-sécurité au travail accroissant la difficulté pour les délimiter. L’enjeu est alors de croiser les expériences, les cultures et les savoirs afin d’aborder l’essentiel des dimensions et contours de la question à partir d’un large éventail disciplinaire (droit, économie, épidémiologie, ergonomie, gestion, médecine, philosophie, psychodynamique, psychologie, sociologie). Chaque approche se distingue, mais se complètent aussi, permettant d’obtenir un panorama, des réflexions en cours sur les risques psychosociaux au travail. Tirée des travaux du colloque COMPARISK2013, la démarche de l’ouvrage est ainsi d’ouvrir à de nombreux horizons et débats. Le but est de s’inscrire au-delà de la séparation disciplinaire et de favoriser la compréhension des RPS. Cet ouvrage regroupe 25 contributions de chercheurs reconnus venant de France, mais aussi de Belgique, du Japon, de Norvège et du Québec. Ce travail accueille également des contributions de membres du groupe francophone de recherche sur les RPS « Enjeux psychosociaux, travail et organisations » (EPTO). L’ouvrage associe les contributions marquantes du colloque COMPARISK2013 enrichies par leurs auteurs à des contributions supplémentaires. L’ouvrage affiche une volonté de répondre à l’objectif d’offrir aux lecteurs – chercheurs, praticiens, étudiants – des approches diversifiées des dimensions essentielles des risques psychosociaux au travail. Un large recueil de disciplines et de textes rédigés par des auteurs reconnus permettra aux lecteurs d’aborder la question des risques psychosociaux de manière élargie ou spécifique. L’ouvrage questionne les différentes manières de s’interroger sur les risques psychosociaux et sur la définition des enjeux qui leur sont propres pour ensuite s’intéresser plus directement à l’organisation du travail, au stress, à la dépression et au burn out, au suicide et aux manifestations somatiques. Chacun de ces chapitres est accompagné d’une contribution chapeau permettant d’introduire des contributions plus spécifiques. Le débat se complète enfin d’une annexe consacrée à l’exploration des cas de suicide en recherche."

    Loïc Lerouge (dir.), Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée France, Europe, Canada, Japon, DALLOZ, 2014, 336 p. 

    Loïc Lerouge, Psychosocial risks at work in labor law, 2014 

    Loïc Lerouge, Interdisciplinary Approach of Psychosocial Risks at Work, 2014 

    Loïc Lerouge (dir.), Risques psychosociaux en droit social: approche juridique comparée France, Europe, Canada, Japon, Dalloz, 2014, Hors collection 

    Loïc Lerouge, Les risques psychosociaux en Europe, L'harmattan, 2013  

    Les risques psychosociaux au travail sont désormais l'objet de l'attention du législateur au sein des pays de l'Union Européenne, mais à des degrés divers. Certains pays ont adapté des législations depuis un certain nombre d'années, d'autres ne s'y sont attelés que récemment. La portée et le recul sur ces textes est aussi différent. Le rôle du juge est ici essentiel. Sa capacité d'interprétation, mais aussi sa créativité, ont permis d'approcher juridiquement la question des risques psychosociaux au travail dans un contexte législatif en difficulté face à des risques aux caractères complexe, multifactoriel et subjectifs. Cet ouvrage propose ainsi d'étudier les risques psychosociaux au prisme de la jurisprudence. La position du droit communautaire et des systèmes allemand, belge, britannique, espagnol, français, italien, néerlandais, et suédois montre les différentes approches, les avancées et les initiatives prises en matière de risques psychosociaux au travail au sein des différentes jurisprudences nationales. L'ouvrage montre aussi les difficultés et les carences dans ce domaine.

    Loïc Lerouge, Psychosocial risks in Europe. Jurisprudential analysis (Community Law, Germany, Belgium, Spain, France, Italy, Netherlands, UK, Sweden), 2013 

    Loïc Lerouge (dir.), Les risques psychosociaux en Europe, l'Harmattan, 2013, 205 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les risques psychosociaux au travail sont désormais l'objet de l'attention du législateur au sein des pays de l'Union européenne, mais à des degrés divers. Certains pays ont adapté des législations depuis un certain nombre d'années, d'autres ne s'y sont attelés que récemment. La portée et le recul sur ces textes sont aussi différents. Le rôle du juge est ici essentiel. Sa capacité d'interprétation, mais aussi sa créativité, ont permis d'approcher juridiquement la question des risques psychosociaux au travail dans un contexte législatif en difficulté face à des risques aux caractères complexe, multifactoriel et subjectif. Cet ouvrage propose ainsi d'étudier les risques psychosociaux au prisme de la jurisprudence. La position du droit communautaire et des systèmes allemand, belge, britannique, espagnol, français, italien, néerlandais, et suédois montre les différentes approches, les avancées et les initiatives prises en matière de risques psychosociaux au travail au sein des différentes jurisprudences nationales. L'ouvrage montre aussi les difficultés et les carences dans ce domaine."

    Loïc Lerouge (dir.), Approche institutionnelle de la prévention des risques psychosociaux au travail, Wolters Kluwer, 2012, 56 p. 

    Loïc Lerouge (dir.), Risques psychosociaux au travail : étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L'Harmattan, 2009, 264 p. 

    Loïc Lerouge, Psychosocial risks at work, 2009 

    Loïc Lerouge, Recognition of a right to the protection of mental health at work, 2006 

  • Loïc Lerouge, « La santé au travail : un droit fondamental pour garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail pour tous », in Sophie Fantoni-Quinton, Johanne Saison (dir.), L'accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH Editions, 2023, pp. 109-120 

    Loïc Lerouge, « Privacy at Work in France », in Frank Hendrickx (dir.), Privacy@work. A European and Comparative Perspective, Wolters Kluwers, 2023, pp. 228-248 

    Loïc Lerouge, « Anti-discrimination Employment Law in France », in Jo Carby-Hall, Aneta Tyc, Zbigniew Goral (dir.), International Workplace Discrimination Law, Routledge, 2023, pp. 47-69 

    Loïc Lerouge, « Des risques psychosociaux en jurisprudence du travail », in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, pp. 159-168 

    Loïc Lerouge, « Réflexions juridiques sur la violence au travail découlant de certaines méthodes de gestion », in Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international, Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses universitaires de bordeaux, 2022, pp. 181-191 

    Loïc Lerouge, Yuki Sekine, « Etat du droit sur les suicides liés à la surcharge du travail ou karojisatsu au Japon », in Philippe Auvergnon et Bénédicte Lavaud Legendre (dir.), Violences et relations de travail. Approches de droit français, étrangers et international. Liber Amoricum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 291-301 

    Loïc Lerouge, « La interacción ciencia-sociedad para comprender la era digital: una cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo », in MOLINA NAVARRETE C., VALLECILLO GÁMES M. R. (dir), GONZÁLEZ COBALEDA E. (Coord.) (dir.), De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones sociolaborales para una industria 4.0 justa e inclusiva, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 439-460 

    Loïc Lerouge, « La santé au travail : quelle articulation entre enjeux éthiques et juridiques », in Alexandre CHARBONNEAU, Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, François MANDIN (dir.), Le travail et la mer. Liber amoricum en hommage à Patrick Chaumette, Editions A. PEDONE, 2021, pp. 351-357 

    Loïc Lerouge, Vincent Bonnin, Laurence Gatti, « Avant-propos », in Loïc Lerouge (dir.), La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, 2021, pp. 11-14 

    Loïc Lerouge, « Future perspectives: the 190 Convention in France »: Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia, in CORREA CARRASCO Manuel, QUINTERO LIMA Maria Gema (dir.), Violencia y acoso en el trabajo. Significado y alcance del Convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la Agenda 2030), Dykinson, 2021, pp. 117-131   

    Loïc Lerouge, « Les incivilités numériques : le droit du travail peut-il s'en saisir ? », in Valérie Carayol et Aurélie Laborde (dir.), Incivilités numériques : quand les pratiques numériques reconfigurent les formes de civilité au travail, De Boeck Sup{\'e}rieur, 2021, pp. 119-130  

    Le terme d’« incivilités numériques » n’est pas présent dans les textes juridiques en droit du travail. Toutefois, le droit présente l’avantage de posséder des catégories juridiques permettant de mobiliser des dispositifs pour saisir juridiquement des phénomènes nouveaux. Telle est l’ambition de cet article en proposant une première approche en droit du travail des incivilités numériques. Toutefois, de nombreux obstacles devront être levés au regard du caractère subjectif inhérent à la perception des incivilités numériques, des rapports sociaux différents entre vie réelle et usage des outils numériques, etc. Le droit pénal, le droit de la santé au travail, le droit du harcèlement et de la discrimination seront alors mobilisés pour dégager des pistes de solution.

    Loïc Lerouge, « Normes de l’O.I.T. et portée de la fonction attribuée aux organisations syndicales en matière de santé au travail », in Nicole Maggi-Germain (dir.), L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale, Mare et Martin, 2021, pp. 261-273 

    Loïc Lerouge, « Comment garantir un même niveau de protection juridique de la santé au travail sans la barrière de la taille de l’entreprise ? Apport du droit comparé », Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?, 2021, pp. 157-171 

    Loïc Lerouge, « Règlement extrajudiciaire des litiges en droit du travail: le cas du recours à la médiation en matière de harcèlement en droit français », Alternative Labour Dispute Resolutions. A Collection of Comparative Studies, Cacucci Editore, 2021, pp. 205-220 

    Loïc Lerouge, « Future perspectives: the 190 Convention in France », Dykinson, 2021  

    Harassment and violence at work are a violation of human rights, an affront to dignity and a threat to equal opportunities. They are unacceptable and incompatible with decent work. For this reason, although France has a rich and long-standing legal approach to bullying and harassment at work which is not in favour of ratifying Convention 190, ratifying it would refocus the debate on the fundamental right to protection of health at work, but also broaden the scope of bullying and harassment at work.

    Loïc Lerouge, « Riesgos psicosociales en derecho laboral francés: ¿Statu quo o no statu quo? Esa es la cuestión », in Manuel Correa Carrasco et María Gema Quintero Lima (dir.), Los nuevos retos del trabajo decente: la salud mental y los riesgos psicosociales, Universidad Carlos III de Madrid, 2020, pp. 127-142    

    La emergencia de los riesgos psicosociales en el Derecho francés ha propiciado una redefinición de los principios preventivos, tanto en sede jurisprudencial cuanto en el ámbito del diálogo social, para dar encaje a la efectiva protección de los trabajadores en los nuevos contextos laborales y productivos.

    Loïc Lerouge, « Comparaison des approches juridiques des harcèlements au travail », in Marie Mercat-Brun (dir.), Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit. Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, Soci{\'e}t{\'e} de l{\'e}gislation compar{\'e}e, coll. Trans Europe Expert, 2020, pp. 127-142 

    Loïc Lerouge, « The right to disconnect from the workplace: strenghts and weakness of the French legal framework », in Jo Carby-Hall, Lourdes Mella Méndez (dir.), Labour law and gig economy. Challenges posed by the digitalisation of labour process, Routledge, 2020  

    Information and communications technologies (ICTs) have overwhelmed the workplace and contribute a great deal to the changing world of work. But the unbalance between workplace and personal life is accelerated which cause work intensification. Thus it is clear that the “right to disconnect” from the workplace forms an important issue. Analysing the strengths and weaknesses of the French legal framework about the right to disconnect gives the reader the opportunity to discuss its the content, to explore its limits and to evaluate challenges which the right to disconnect has to face. In other words, the issue is how to guarantee to the employee the right to no longer respond to the solicitations of his employer when he is not under his subordination.

    Loïc Lerouge, Jean-Paul Bergouignan, « Institutions représentatives du personnel et RPS : regard juridique et regard de terrain », La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE, L'Haramattan, 2019, pp. 215-232 

    Loïc Lerouge, « Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur », in Diane Desprat (dir.), Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, DREES, 2019, pp. 65-68 

    Loïc Lerouge, « La reconnaissance des pathologies psychiques en maladie professionnelle. Contribution au débat juridique à partir de l’approche française du ’burn-out’ et autres réflexions », Annuario Internacional sobre prevención de Riesgos psychosociales y calidad de vida en el trabajo.El tratamiento de las patologías psicosociales como contingencia profesional en los sistemas de Seguridad Social, 2018, pp. 117-133 

    Loïc Lerouge, « L’obligation de sécurité : construction, obligation et portée », in Nicolas Chaignot Delage, Christophe Dejours (dir.), Clinique du travail et évolution du droit, PUF, 2017, pp. 143-167 

    Loïc Lerouge, « Health and Safety Law and Psychosocial Risks at Work: a Comparative Overview of France and Other Countries », Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, 2017, pp. 15-30 

    Loïc Lerouge, « Making the Law a Key Instrument for Combating Psychosocial Risks in a Changing World of Work », Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: a Comparative Legal Overview, Springer, 2017, pp. 385-396 

    Loïc Lerouge, « Well-being at Work : a Few Considerations Under a Legal Perspective », in Addabbo T.; Ales E., Curzi Y., Senatori I. (dir.), Well-being at and through Work, Marco Biagi Fundation, 2017, pp. 15-32 

    Loïc Lerouge, « Politique communautaire de santé-sécurité au travail et influence sur le droit français au prisme des risques psychosociaux », in Thérèse Aubert-Monpeyssen (dir.), Les transformations du droit du travail et la crise : approches comparées en Europe, Presses Universitaires de Toulouse, 2016, pp. 93-111 

    Loïc Lerouge, « Droit du travail, TIC et risques psychosociaux : état des lieux », in Cindy Felio, Loïc Lerouge (dir.), Les cadres face aux TIC : enjeux et risques psychosociaux, L'Harmattan, 2015, pp. 17-32 

    Loïc Lerouge, « La prise en compte par les pouvoirs publics et les syndicats des risques professionnels au Sénégal : entre conscience et faiblesse des moyens », in Simon Pomel (dir.), Du Risque en Afrique. Terrains et perspectives, Karthala-MSHA, 2015, pp. 439-452 

    Loïc Lerouge, « Préventeurs et RPS saisis par le droit », in Lagabrielle Christine, Laberon Sonia (dir.), Santé au travail et risques psychosociaux. Tous préventeurs ?, L'Harmattan, 2015, pp. 125-138 

    Loïc Lerouge, « Vers une nouvelle forme d’action syndicale en matière de santé au travail ? Réflexion tirée des réseaux d’entraide au Québec », in Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré (dir.), Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, pp. 411-420 

    Loïc Lerouge, « Labour law, ICT and psychosocial risks: an overview », 2015 

    Loïc Lerouge, « Droit de la santé-sécurité et risques psychosociaux au travail : où situer le système français au regard des systèmes étrangers ? », in DALLOZ (dir.), Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, DALLOZ, 2014, pp. 4-19 

    Loïc Lerouge, Gautier Debruyne, « Politiques et stratégies de prévention des risques psychosociaux : résultats d'une confrontation avec le droit de la santé-sécurité au travail », in Octarès (dir.), Organisation, gestion productive et santé au travail, Octarès, 2014, pp. 177-187 

    Loïc Lerouge, « Harcèlement, "Power Harassment" et droit au Japon », in DALLOZ (dir.), Les risques psychosociaux au travail en droit social : approche juridique comparée. France - Europe - Canada - Japon, Dalloz, 2014, pp. 211-221 

    Loïc Lerouge, « Droit à la protection de la santé mentale au travail », in Zawieja Philippe, Guarnieri Franck (dir.), Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, 2014, pp. 232-233 

    Loïc Lerouge, « Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives », in Mankui Li (dir.), 职场生态的新观念—职场欺凌的法律规制, Pekin University Press, 2014, pp. 111-152 

    Loïc Lerouge, « Health and safety law and psychosocial risks at work: where is French system under foreign systems? », Psychosocial risks at work in labor law: legal comparative approach. France - Europe - Canada - Japan, 2014 

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks at work policies and strategies: results from a confrontation with health and safety law », Organisation, gestion productive et santé au travail, 2014 

    Loïc Lerouge, « La pénibilité au travail au prisme du droit français », in Flohimont V., Reusens F. (dir.) (dir.), Regards croisés sur l'adulte âgé. Réflexions autour de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, La Charte, 2013, pp. 131-141 

    Loïc Lerouge, « Penibility at work through French law », La Charte, 2013 

    Loïc Lerouge, « De l'égalité d'accès des handicapés mentaux aux pratiques sportives », in Roy Compte, Gilles Bui-Xuan, Jacques Mikulovic (dir.), Sport adapté, handicap et santé, AFRAPS, 2012, pp. 105-110 

    Loïc Lerouge, « La inspección de trabajo francesa y los riesgos psicosociales: cuales son las acciones posibles », in Cristóbal Molina Navarrete (dir.) (dir.), Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2012/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2012, UGT, 2012, pp. 45-63   

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks at work: what role the Health and Safety Committee today? », Semaine sociale Lamy, Supplément, 2012 

    Loïc Lerouge, « Il rischio psico-sociale, un’analisi giuridica comparata tra il Nord e il Sud dell’Europa », Lavoro e Diritto, 2012 

    Loïc Lerouge, « Actividad sindical y negociación colectiva en los riesgos psicosociales en Francia/Regulation and prevention of psychosocial risks in the french labor law », in Cristóbal Molina Navarrete (dir.) (dir.), Anuario internacional sobre prevención de riesgos psichosociales y calidad de la vida en el trabajo 2011/Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2011, UGT, 2011, pp. 46-92   

    Loïc Lerouge, « Actividad sindical y negociación colectiva en los riesgos psicosociales en Francia », internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2011, 2011 

    Loïc Lerouge, « Concepción de los riesgos psicosociales por el derecho laboral francés », in Carolina san Martín Mazzucconi (dir.) (dir.), El tratamiento convencional de los riesgos psicosociales : estado actual y nuevas propuestas, UGT-CEG, 2010, pp. 457-472   

    Loïc Lerouge, « Regulación y prevención de los riegos psicosociales en el derecho del trabajo Francés/ Regulation and Prevention of Psychosocial Risks at The French Labor Law », in Cristóbal Molina Navarrete (dir.) (dir.), Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2010/ Annual International on Prevention of Psychosocial Risks and Quality of Life at Work 2010, UGT, 2010, pp. 31-47   

    Loïc Lerouge, « Organización del deporte profesional: una perspectiva francesa », in Antonio Millán Garrido (dir.) (dir.), La reforma del régimen jurídico del deporte profesional, REUS, 2010, pp. 255-285 

    Loïc Lerouge, « Actions syndicales et prévention des risques psychosociaux », in F. Douguet et N. Dedessus-Le Moustier (dir.) (dir.), La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Lavoisier, 2010, pp. 107-117 

    Loïc Lerouge, « The role of trade unions and prevention of psychosocial risks », La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques , 2010 

    Loïc Lerouge, « Regulación y prevención de los riegos psicosociales en el derecho del trabajo Francés », Anuario internacional sobre prevención de riesgos psicosociales y calidad de la vida en el trabajo 2010, 2010 

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks recognized by law: the couple "health-dignity" », Psychosocial risks at work: Comparative study (Spain, France, Greece, Italy study, Portugal), 2009 

  • Loïc Lerouge, « Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°2024, pp. 282-287  

    Dans l’absolu, la santé au travail est la même pour les travailleurs du secteur public et les travailleurs du secteur privé. La santé est effet une et indivisible quel que soit le statut, le droit à la protection de la santé ne connait pas de frontière. Pourtant, la lecture et la pratique du droit de la fonction publique relativise cette approche. La complexité des sources et des statuts brouille l’accès au droit de la santé au travail. Une fois cet état de fait constaté, il était important de préciser le cadre juridique général du droit de la fonction publique en matière de santé au travail.

    Loïc Lerouge, Peter Andersson, « From the Recognition of ‘Psychiatric Disorder Caused by Asbestos Exposure’ to the Mobilisation of Dignity in Labour Law: A Comparison of France and Sweden », Industrial Law Journal, 2024  

    Abstract In two rulings on 8 February 2023, the French Court of Cassation invoked the notion of ‘dignity’ in labour law to support claims for ‘damage due to anxiety’ (‘préjudice d’anxiété’). The concept of ‘damage due to anxiety’, which might in English be translated more functionally as ‘psychiatric disorder caused by asbestos exposure’, is based on loss arising from the fear of developing a future disease due to occupational exposure to a toxic and hazardous substance, such as asbestos. Based on a reading of these two cases, the aim of this article is to analyse the approach developed in the French legal system, and to discuss it from the standpoint of Swedish law. The concept of ‘psychiatric disorder caused by asbestos exposure’ is not currently recognised in Swedish law. However, the idea that physical work environment factors can cause psychological injury is not entirely unfamiliar. It touches upon the ideas of a holistic approach to the work environment and a broad and inclusive concept of health and illness, which are important foundations for Swedish work environment law. By studying this specific occupational health and safety issue it is possible to illuminate not only how this topical and important issue is regulated in France and Sweden, but also on a broader level how these two legal systems—the French one based on the individual responsibility of the employer and the Swedish one on collective bargaining—are functioning when it comes to systems of prevention of and compensation for ill health.

    Loïc Lerouge, Rachael Potter, Maureen Dollard, Aditya Jain, Stavroula Leka [et alii], « National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate », Safety Science, 2024, p. 106428 

    Loïc Lerouge, Eri Kasagi, Alexandre Charbonneau, « Bullying and Harassment at Work in Japanese and French Labor Law, and the Possible Impact of ILO Convention 190 », Journal of work health and safety regulation, 2023, n°2  

    For a long time, there was no specific law dealing with workplace bullying and harassment in Japan. The need for a change in Japanese labour law was becoming critical in view of the rise in indicators relating to work-related mental diseases including suicide. This is why, on 29 May 2019, the country adopted a law that addresses the concept of “Power Harassment” (pawa hara). However, the legislative process leading to this result was complex in order to get a legal standard enacted for the labour administration defining power harassment that incorporates a representation of the notion of “superiority” in labour relations. French law on bullying and harassment at work is, on the contrary, much older, dating back to the law of 17 January 2002, and is the source of a very abundant jurisprudence on the subject. The latest advances to date are the consequences of the France Télécom ruling, handed down on 19 December 2019, which recognised the notion of “institutional psychological harassment” understood as a “general company policy destabilising and stressing a community”. The company’s former managers were sentenced to prison and the company as a legal entity was sentence to pay a fine. The “France Télécom” case shows that certain management methods, aimed in this particular case at reducing the workforce with no dismissal, give rise to acts of bullying and harassment. In some cases, this situation is able to push the targeted persons to commit suicide. This case echoes certain management methods in Japanese companies and long working hours as shown, for example, by the jurisprudence related to the “Dentsu case” (2000). The aim of this article is to examine two pathways to construct a legal regime on bullying and harassment at work. The debates on the ratification of International Labour Organization Convention 190 may be useful to highlight approaches countries might take to improve the scope of legislation on bullying and harassment at work. Developed countries, such as France and Japan, might also reflect on whether their current measures in force to prevent and address violence and harassment, which result from a long gestation period, are now sufficient to give full effect to the requirements of this instrument. Debates about ratification provide an opportunity for these countries to review their approach and to fill some gaps in the protection of those exposed to the risks of bullying and harassment.

    Loïc Lerouge, « La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese », Diritto delle relazioni industriali, 2023, n°2, pp. 299-314   

    Loïc Lerouge, Lode Godderis, Yogindra Samant, Peter Noone, « Lessons learned from the COVID-19 pandemic—what Occupational Safety and Health can bring to Public Health », Journal of Public Health Policy, 2023  

    We strive to increase public (PH) and occupational health (OSH) inter-linkages by building a collaborative framework. Besides Covid-19 pandemic, recent approaches such as Human Exposome and Total Worker Health TM, have led to a shift to improving health of working population and consequently the total population. These health objectives can be best realised through primary care actors in specific contexts. Work, school, home and leisure are the four multi-stakeholder contexts in which health and healthcare (goal-oriented care) objectives needs to be set and defined. PH policy makers need to establish a shared decision-making process involving employees, employers and OSH representatives to set PH goals and align with OSH goals. The policy making process in OSH can serve as a potential way forward, as the decisions and policies are being decided centrally in consultation with social partners and governments. This process can then be mirrored on company level to adopt and implement.

    Loïc Lerouge, « The right to disconnect in French Labour Law: background and current status »: 프랑스 노동법 내 연결차단권 : 배경 및 현황, International Labor Brief, 2023, n°1, pp. 9-15   

    Loïc Lerouge, Francisco Trujillo Pons, Francisco Trujillo Pons, « Le harcèlement moral au travail à la lumière des lois sur l'égalité entre femme et homme et les violences sexuelles », Revue de Droit du Travail, 2023, n°4, pp. 287-295     

    Loïc Lerouge, « The right to disconnect in French Labour Law: background and current status », International Labor Brief, 2023 

    Loïc Lerouge, « Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail », La Semaine Juridique. Social, 2022, n°3034, pp. 47-50    

    « Mieux vaut prévenir que guérir » dit le proverbe. Or, le « renforcement de la prévention », dixit la loi du 2 août 2021, est enfin au goût du jour afin de changer de paradigme pour passer du curatif au préventif en matière de santé au travail. Cette approche rejoint l’esprit de la loi du 17 janvier 2002 qui a instauré un régime juridique pour lutter contre le harcèlement moral au travail 20 ans auparavant.

    Loïc Lerouge, Francisco Trujillo Pons, Francisco Trujillo Pons, « Contribution to the study on the ‘right to disconnect’ from work. Are France and Spain examples for other countries and EU law? », European labour law journal, 2022    

    France and Spain were pioneer countries in regulating the right to ‘disconnect from work’. Indeed, this right has been recognised in these countries since 2016 and 2017 within the framework of the right to privacy in respect to the use of digital devices in the workplace. In accordance with the law, employees are protected if they do not use their digital devices (computer, mobile phone, tablet, smart watch, etc.) during periods of rest, thereby, ensuring that their right to rest is enshrined within the regulations of their country; especially in light of the Working Time Directive 2003/88/EC. Therefore, from an analysis of French and Spanish legislation, the aim is to suggest pathways that could enable other countries to better regulate the right to disconnect, but also to develop EU law on the subject.

    Loïc Lerouge, « La reconnaissance des risques psychosociaux et des violences au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail au Québec », Revue de Droit du Travail, 2022, n°4, pp. 262-271    

    Stress, violences psychologiques commises par les collègues, par le supérieur hiérarchique ou par des clients, syndrome d'épuisement professionnel... les risques psychosociaux sont partout, jusqu'à être provoqués par des dispositifs que l'on ne pouvait pas, d'emblée, relier à la problématique de la santé mentale : un PSE ou une évaluation sont susceptibles d'être la source de tels risques. Le droit français comporte aujourd'hui un certain nombre de dispositifs de protection, d'une efficacité variable : la législation sur le harcèlement moral, les principes généraux de prévention, le document unique d'évaluation des risques, l'ANI sur le stress au travail (2008), celui sur le harcèlement et la violence au travail (2010), de même que celui sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2013). Signe de l'importance du sujet, et de son caractère quasi indiscutable, ces trois ANI ont été signés à l'unanimité des organisations syndicales et patronales. La récente convention n° 190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont le processus de ratification est presque achevé (la loi française autorisant la ratification a été adoptée en novembre 2021), ajoute un nouvel outil, dont on peut espérer, avec un optimisme mesuré, qu'il sera ratifié par de nombreux autres États. Qu'en est-il au Québec ? Loïc Lerouge, grand spécialiste de droit comparé et du droit de la santé au travail, nous éclaire sur la riche législation québécoise, intégrant des problématiques que l'on n'associe pas toujours à la lutte contre les risques psychosociaux au travail, parmi lesquelles celle des violences familiales ou conjugales.

    Loïc Lerouge, « La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ? », Droit Social, 2022, n°1, pp. 54-60    

    Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des droits humains, une atteinte à la dignité et mettent en péril l’égalité des chances. Ils sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. Toutefois, même si la France possède déjà une législation conforme à la Convention, le Parlement l’a ratifiée par la loi du 8 novembre 2021. Cet instrument s’avère une opportunité pour élargir le périmètre du harcèlement au travail tout en revisitant les débats sur le droit fondamental à la protection de la santé au travail et rendre le travail plus humain.

    Loïc Lerouge, « The law of 2 August 2021 to reinforce prevention in the field of occupational health in France: the temptation of a paradigm shift »: La ley del 2 de agosto de 2021 para reforzar la prevención en materia de salud laboral en Francia: la tentación del cambio de paradigma, Revista de Trabajo y Seguridad Social, 2022, n°466, pp. 183-202     

    Loïc Lerouge, « La ley del 2 de agosto de 2021 para reforzar la prevención en materia de salud laboral en Francia: la tentación del cambio de paradigma », Revista de Trabajo y Seguridad Social. CEF, 2022  

    Francia acaba de aprobar la ley del 2 de agosto de 2021 destinada a reforzar la prevención de la salud laboral. La ambición del legislador, pero también del Gobierno, es «hacer de Francia uno de los países más exitosos e innovadores de Europa en el ámbito de la prevención de la salud laboral». Para ello, la ley consolida el documento único de evaluación de riesgos laborales, refuerza el papel de los servicios de salud laboral, crea medidas para combatir la exclusión social y profesional y descompartimenta la salud laboral y la salud pública. Sin embargo, aunque estos objetivos son estimulantes, el contenido de la ley parece adoptar un nuevo paradigma para la política francesa de salud laboral y también debe tener cuidado de no individualizar en exceso la relación con la salud laboral.

    Loïc Lerouge, « Introduction », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021, pp. 6-11   

    Loïc Lerouge, « Introduction », 2021  

    Depuis de nombreux mois, le monde traverse une crise sanitaire, économique et sociale qui vient brouiller le modèle social construit après la Seconde Guerre mondiale, notamment en Europe. La société bâtie depuis lors est bouleversée par l’émergence d’un nouveau Coronavirus, communément appelé Covid-19 ou SARS-COV-2. Sa nouveauté et sa puissance de contamination, conjuguées à la lourdeur des soins prodigués aux personnes gravement affectées, ont obligé les États à adopter des mesures exception...

    Loïc Lerouge, « Dossier thématique : Droits du travail et systèmes nationaux de protection sociale au prisme de la crise sanitaire. Adaptations ou changements profonds ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021, n°20213, pp. 6-175 

    Loïc Lerouge, « Recent discussions and policies on protecting workers’ mental health within France and the EU », KLI Magazine, 2021, n°19, pp. 22-33   

    Loïc Lerouge, « El teletrabajo en un mundo de digitalización del trabajo en Francia: la ley y el diálogo social », Revista de Trabajo y Seguridad Social. CEF, 2021, n°461462, pp. 53-72    

    Vivimos una nueva era del trabajo. La aceleración de los procesos de innovación tecnológica y el cambio de las condiciones sociales en que se desarrollan están siendo determinantes. Además, uno de los efectos de la pandemia ha sido evidenciar la necesidad de trabajar de una manera diferente con las tecnologías de comunicación en el centro de esta evolución. Para responder a la evolución y los desafíos relativos a los usos de las tecnologías en el trabajo, el legislador ha tenido en cuenta el teletrabajo. Los interlocutores sociales han concluido acuerdos al nivel europeo y también en Francia, especialmente sobre este tema. El objetivo de este estudio es analizar si la ley y los acuerdos colectivos constituyen o no un avance para la protección de la salud en el trabajo y cuáles son los retos que se plantean.

    Loïc Lerouge, « Quand la promotion prend le pas sur la prévention », Revue de Droit du Travail, 2021, n°7, pp. 226-230   

    Loïc Lerouge, Laurence Bergugnat, « La santé au travail : une question d’éducation et de formation ?, Introduction du Dossier thématique, Revue Éducation, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 2, 2021 », Éducation, Santé, Sociétés, 2021, pp. 1-15 

    Loïc Lerouge, Elena Sychenko, « Reinforcing Privacy Protection in the Workplace Through the Use of OSH (Occupational, Safety and Health) Law », Católica Law Review, 2021, n°2, pp. 45-65    

    Digitalization progresses represent huge challenges to employ-ee’s privacy at work, in particular taking into account the e-monitoring issues. Even though a number of European and International instruments provide legal framework for employee’s privacy protection at work, infor-mation and communication technologies (ICTs) used for monitoring in the workplace require the elaboration of a deeper understanding of what priva-cy at work is and what are the boundaries of employer’s managerial pow-er. Work-related stress is also one of the consequences of e-monitoring. Hence, the legal challenge will be to develop a concept of the employee’s right to control the e-monitoring practises. This right can be perceived, in our opinion, as a part of prevention and protection OSH strategy. In other words, from fundamental rights bases, we will elaborate the concept of the employee’s right to control the use of ICTs in the workplace in order to prevent the risk of work-related stress arising from a context of illegitimate e-monitoring and surveillance practices.Technologies such as keylogging, screenshotting, RFID chips, geolocation of employees are often used in the absence of employee’s consent and even awareness of them. Doubtlessly such monitoring can lead to the humiliation of the employee and exposes him/her to the risk of stress at work. Even though in the majorities of countries the results of such moni-toring cannot be used as a legitimate proof of misconduct for the purpose of sanctioning an employee, they still might be used for decision making on the worker’s career, or might be used for putting pressure on employ-ees to make them quit their job “voluntarily”.The use of some ICTs can cross the barrier of the employee’s private life and generate confusion between workplace and private place. In addition, some practices are aggravated by collecting biological data in order to evaluate the employee’s health at work, due to a healthy workplace policy in the company.In conclusion, the aim of this paper will be to analyse new challenges to employee’s privacy at work and to elaborate a legal concept related to the employee’s right to control the use of e-monitoring, including safeguards against such intrusions. We will provide arguments for the use of ICTs as a part of ensuring OSH at work for determining the e-monitoring software installed or used by an employer.

    Loïc Lerouge, « Droit des risques psychosociaux au travail », Répertoire de droit du travail , 2021 

    Loïc Lerouge, « Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de harcèlement moral institutionnel », Travailler , 2021, n°46, pp. 39-55    

    Bien que frappé d’appel, le jugement dit « France Télécom » du 20 décembre 2019 rendu par 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a marqué les esprits par son audace et la pédagogie adoptée. La décision reconnaît en effet de manière argumentée la responsabilité pénale dd France Télécom et de ses dirigeants d’une politique générale d’entreprise déstabilisant et stressant une collectivité entendue par les juges comme un « harcèlement moral institutionnel ». Cette conception se distingue de l’approche juridique plus classique du harcèlement moral au travail liée au dysfonctionnement des relations interpersonnelles et possiblement causée par des méthodes de management à l’encontre d’une salarié(e). Or, pour construire et asseoir leur argumentaire, les juges se sont nourris d’expertises, le recours à la psychodynamique du travail a tenu un rôle tout particulier.

    Loïc Lerouge, « Droit étatique et processus de normalisation : quelles relations possibles en santé et sécurité au travail? », Communitas, 2021, n°2      

    The legal sources of occupational health and safety law are divided between international law, European Union law, national law and conventional law resulting from social dialogue. Today, another development is strongly emerging in occupational health and safety management resulting from the emergence of a standardisation process generated by private bodies which are thus creating an increasingly influential extra-legal standard. The aim of this contribution is to study their scope and nature, but also whether there is a link with legal occupational health and safety standards and since the development of standardisation now seems ineluctable. The aim would not be to oppose them, but on the contrary to find a complementarity between them where this is justified and does not take precedence over legal standards in occupational health and safety.

    Loïc Lerouge, Maryse Badel, « Les maladies professionnelles cent ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Droit Social, 2020, n°12, p. 975   

    Loïc Lerouge, Maryse Badel, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles (1919-2019) », Droit Social, 2020, n°12, p. 968   

    Loïc Lerouge, « El derecho a la salud: ¿Un derecho fundamental también en el lugar de trabajo? », Revista de Estudios Jurídicos, 2020, n°202020, pp. 223-233   

    Loïc Lerouge, « Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ? », Semaine sociale Lamy, 2020, n°1927, pp. 5-8  

    Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de soutenir la réussite de la transformation numérique de l’économie européenne et de gérer ses importantes implications pour les marchés du travail, le monde du travail et la société en général. Nous faisons le point.

    Loïc Lerouge, « Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka et Isabelle Giraudou (dir.), Droit japonais des affaires, chapitre 6 Droit du travail au Japon, Larcier, 2019, 380 pages », Revue de droit du travail, 2020, n°06, p. 431   

    Loïc Lerouge, « La construction du processus législatif autour du Power Harassment au Japon », Revue de Droit du Travail, 2020, n°05, p. 356   

    Loïc Lerouge, « Risques psychosociaux et qualité de vie au travail : une articulation au prisme du droit et d’une approche éthique », Sciences & Bonheur, 2020, pp. 73-85     

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks and quality of life at work: An articulation through the prism of law and an ethical approach », Sciences & Bonheur, 2020  

    Even though the process of improving occupational health is the objective of psychosocial risks (PSR) prevention policies and plans for quality of working life, they are however frequently opposed in speeches. However, occupational health addressed today all stakeholders in the workplace and even beyond making PSR and quality of working life not opposing approaches, but complementary philosophies occupational health approaches allowing to articulate the policies which result from them. This reflection will therefore lead to questioning the role of each in terms of occupational health inside a legal and ethical framework.

    Loïc Lerouge, Gaëlle Encrenaz, « Qualification juridique du harcèlement moral en France », 2019  

    1. Introduction : le régime juridique du harcèlement moral en droit du travail français Les violences psychologiques sont fréquemment évoquées dans les milieux de travail, mais ces maux n’ont longtemps pas été distingués d’autres formes de violence. La publication de l’ouvrage de Marie-France Hirigoyen sur le « harcèlement moral » (Hirigoyen, 1998) a marqué un tournant. Cela a permis de donner une terminologie à une forme de violence au travail qui se traduit par des agissements répétés entra...

    Loïc Lerouge, « Desconexión digital del trabajo: reflexiones sobre los retos jurídicos en derecho laboral », Revista general de derecho del trabajo y seguridad social, 2019, pp. 71-84 

    Loïc Lerouge, Gaëlle Encrenaz, « Qualification juridique du harcèlement moral en France. Étude empirique des arrêts des cours d’appel de la région Aquitaine », Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2019, n°2112019   

    Loïc Lerouge, « Harcèlement moral et fonction publique territoriale : où en sommes-nous ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 177-180 

    Loïc Lerouge, « Harcèlement sexuel au travail et droit comparé : comparaison des approches juridiques », La Semaine Juridique. Social, 2019, n°10, pp. 21-27 

    Loïc Lerouge, « Réflexions juridiques autour du rapport Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », Droit Social, 2019, n°02, pp. 151-159   

    Loïc Lerouge, « Sexual Harassment at Work and Comparative Law: Legal Approaches Overview », La Semaine Juridique édition sociale, 2019 

    Loïc Lerouge, « Le harcèlement au travail dans la jurisprudence française : Délimitation du périmètre et débat sur la responsabilité de l’employeur », 2018  

    Le harcèlement moral au travail demeure depuis autant de temps que les relations de travail elles-mêmes existent. Le professeur Christophe Dejours rappelle par exemple que le harcèlement moral existait sur les chaines de montage dans les années 1970 avec les « petits chefs ». La question a cependant fait véritablement irruption dans le débat public à travers la publication de l’ouvrage du docteur Marie-France Hirigoyen sur « Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien » qui a marq...

    Loïc Lerouge, « Le harcèlement au travail dans la jurisprudence française : délimitation du périmètre et débat sur la responsabilité de l’employeur », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, n°20182, p. 30   

    Loïc Lerouge, « El reconocimiento del “burn-out” como enfermedad profesional Contribución al debate jurídico del sistema francés », Revista de derecho laboral y seguridad social, 2017 

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks at work and government's strategies for prevention in France », International Labor Brief, 2016, n°12, pp. 18-26   

    Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau, « Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois... », Droit Social, 2016, pp. 928-931 

    Loïc Lerouge, « Le rôle protecteur du droit du travail », Santé et Travail, 2016, n°095 

    Loïc Lerouge, « La santé mentale est une composante de la santé. Considérations juridiques sur les liens indissociables entre travail et santé mentale, sur l’intrication des obligations de sécurité et de prévention », Jurisprudence Sociale Lamy, 2016, pp. 4-8 

    Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau, « Une personne de confiance pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité », Droit Social, 2016, pp. 534-536 

    Loïc Lerouge, « Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT n° 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail », Droit Social, 2016, pp. 454-456 

    Loïc Lerouge, « Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°022016, pp. 98-104 

    Loïc Lerouge, « Prevention of psychosocial risks in the public hospital: which the legal provisions available? », Actualité juridique de la fonction publique (AJFP), 2016 

    Loïc Lerouge, « The mental health is a component of the health. Legal considerations on the inseparable links between work and mental health, on the entanglement of the obligations of health and safety and the obligation of prevention », Jurisprudence Sociale Lamy, 2016 

    Loïc Lerouge, « Santé au travail, risques psychosociaux et petites entreprises en droit du travail. Enseignements d'une comparaison France, Belgique, Suède », Revue de Droit du Travail, 2015, pp. 705-714 

    Loïc Lerouge, « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ? », Droit Social, 2015, pp. 406-415 

    Loïc Lerouge, Pierre-Yves Verkindt, « Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail », Droit Social, 2015, n°04, p. 365   

    Loïc Lerouge, « Termination by mutual consent of the employment contract : What protection for the employee in condition of psychological vulnerability? », Droit social, 2015 

    Loïc Lerouge, « Health and safety at work, psychosocial risks and small businesses in labour law: learning from a comparison (France, Belgium, Sweden) », Revue de droit du travail, 2015 

    Loïc Lerouge, « Interprétation de la directive-cadre du 12 juin 1989 et prévention des risques psychosociaux », Suppléments Semaine sociale Lamy, 2014, n°1655, pp. 76-80 

    Loïc Lerouge, « Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°05, p. 945   

    Loïc Lerouge, « Poder de dirección y organización del empresario y riesgos psicosociales en el trabajo en Francia », Relaciones laborales y derecho del empleo, 2014, n°4, pp. 2-19   

    Loïc Lerouge, « Bullying in French Labour Law », International Labor Brief, 2014, n°9, pp. 30-38   

    Loïc Lerouge, « État de la recherche sur le suicide au travail en France : une perspective juridique », Travailler , 2014, n°31, pp. 11-29 

    Loïc Lerouge, « Les risques psychosociaux en droit : retour sur un terme controversé », Droit Social, 2014, n°02, pp. 152-160   

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks in law: review of a controversial term », Droit social, 2014 

    Loïc Lerouge, « State of research on work-related suicide in France: a legal perspective », Travailler, 2014 

    Loïc Lerouge, « Attempted suicide and accidents in the public service: relaxation of the jurisprudence », Revue de droit sanitaire et social, 2014 

    Loïc Lerouge, « Legal interpretation of the European Framework Directive of 1989 and psychosocial risks at work prevention », Semaine Sociale Lamy Supplement n° 1655, 2014 

    Loïc Lerouge, « REGARDS : Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais », Revue de droit du travail, 2013, n°11, p. 723   

    Loïc Lerouge, « Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais », Revue de Droit du Travail, 2013, n°11, pp. 723-731 

    Loïc Lerouge, Camille Hébert, « The Law of Workplace Harassment of the United States, France, and the European Union: Comparative Analysis After the Adoption of France’s New Sexual Harassment Law », Comparative Labour Law and Policy Journal, 2013, n°1, pp. 93-122 

    Loïc Lerouge, « Organisation du travail et RPS : la santé avant tout », Journal des professionnels de santé, 2013, n°52, p. 7 

    Loïc Lerouge, « Premiers éléments de bilan du colloque COMPARISK2013 », Les Cahiers des rps, 2013, n°21, pp. 11-14 

    Loïc Lerouge, « Accident du travail * Faute inexcusable * Stress * Infarctus * Données médicales * Employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°01, p. 163   

    Loïc Lerouge, « Work organization and psychosocial risks: Health foremost », Journal des professionnels de santé, 2013 

    Loïc Lerouge, « First synthesis of the international conference COMPARISK2013 », Les Cahiers des RPS, 2013 

    Loïc Lerouge, « Psychosocial risks through Japanese law », Revue de droit du travail, 2013 

    Loïc Lerouge, « Poder de dirección y organización del empresario y riesgos psicosociales en el trabajo en Francia », Relaciones laborales y derecho del empleo, 2013 

    Loïc Lerouge, « Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012 », Droit Social, 2012, n°10, pp. 944-945   

    Loïc Lerouge, « Les différences de traitement juridique du harcèlement moral entre le secteur privé et la fonction publique : quels rapprochements possibles ? », Droit social, 2012, n°05, pp. 483-490   

    Loïc Lerouge, « Risques psychosociaux au travail : quel rôle du CHSCT aujourd'hui ? », Semaine sociale Lamy, 2012, n°1532, pp. 49-56 

    Loïc Lerouge, « Suicide du salarié et faute inexcusable de l'employeur : quelles évolutions juridiques ? », Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°2, pp. 373-387 

    Loïc Lerouge, « Il rischio psico-sociale, un'analisi giuridica comparata tra il Nord e il Sud dell'Europa », Lavoro e diritto, 2012, n°2, pp. 233-255 

    Loïc Lerouge, « Suicide of the employee and inexcusable fault of the employer: the legal issues », 2012 

    Loïc Lerouge, « Differences in the legal treatment of bullying between the private sector and the public: a possible reconciliation? », Droit social, 2012 

    Loïc Lerouge, « Harassment: new provisions from the Act of 6 August 2012 », Droit social, 2012 

    Loïc Lerouge, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux », Revue de Droit du Travail, 2011, pp. 627-633 

    Loïc Lerouge, « Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence », Revue de droit sanitaire et social, 2011 

    Loïc Lerouge, « The reflection of the unions and employers organization on the prevention of psychosocial risks », Revue de droit du travail, 2011 

    Loïc Lerouge, « Protection de la santé mentale au travail et responsabilité de l'employeur : répondre à la contrainte de résultat », Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, n°283, pp. 19-23 

    Loïc Lerouge, « La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur »: note sous Cass. soc. 10 novembre 2009 n° 08-41.497, Les Petites Affiches, 2010, n°28, pp. 18-21 

    Loïc Lerouge, « Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral ? »: note sous Cass. soc. 10 novembre 2009 n° 07-45.321, Les Petites Affiches, 2010, n°21, pp. 9-12 

    Loïc Lerouge, François Mandin, « Travail et protection sociale au bénéfice du sportif : Étude comparée : France, Italie, Royaume-Uni », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2010, pp. 93-113   

    Loïc Lerouge, « Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives », Comparative Labour Law and Policy Journal, 2010, n°1, pp. 109-152 

    Loïc Lerouge, « Le droit du travail français confronté aux nouveaux risques. Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail ? », Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail REMEST, 2010, n°2, pp. 21-38 

    Loïc Lerouge, « Los riesgos psicosociales : la respuesta del derecho laboral francés », Tribuna social, 2010, pp. 25-32 

    Loïc Lerouge, « Some management methods considered as bullying? », Les petites Affiches, 2010 

    Loïc Lerouge, « The recognition of workplace bullying regardless of the intent of the author », Les petites Affiches, 2010 

    Loïc Lerouge, « Los riegos psicosociales: la respuesta del derecho laboral francés », Tribuna social, 2010 

    Loïc Lerouge, « Protection of mental health at work and responsibility of the employer: respond to the obligation of result », Jurisprudence sociale Lamy, 2010 

    Loïc Lerouge, « The French labour law confronted with new risks. Some new consideration of mental health in labour law? », REMEST, 2010 

    Loïc Lerouge, « L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail »: note sous CA Rennes, 3e ch., 2 juillet 2009, Le Droit ouvrier, 2009, n°737, pp. 613-622 

    Loïc Lerouge, « Les effets de la précarité du travail sur la santé : le droit du travail peut-il s'en saisir ? », Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, 2009, n°1, p. - 

    Loïc Lerouge, « Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail : à propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008 », Les Petites Affiches, 2009, n°1, pp. 7-14 

    Loïc Lerouge, Guillermo L. Barrios Baudor, « La protección de los deportistas de alto nivel en Francia y en España : un apunte de Derecho Comparado », Revista Española de Derecho Deportivo, 2009, n°23, pp. 83-109 

    Loïc Lerouge, « Controling the legal qualification of workplace bullying: The four judgments of the Social Chamber of the French Court of Cassation September 24th, 2008 », Les petites Affiches, 2009 

    Loïc Lerouge, « The effects of job insecurity on health: Labor law can be used? », PISTES, 2009 

    Loïc Lerouge, « The argumentation of the criminal Court on workplace bullying », Droit Ouvrier, 2009 

    Loïc Lerouge, « Le stress au travail, objet d'un ANI », Semaine sociale Lamy, 2008, n°1365, pp. 2-3 

    Loïc Lerouge, « Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de l'employeur »: note sous CA Versailles 15 janvier 2008, Le Droit ouvrier, 2008, n°722, p. 485 

    Loïc Lerouge, « La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 316   

    Loïc Lerouge, « Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur »: note sous Cass. crim. 15 janvier 2008, Revue de droit du travail, 2008, n°4, pp. 247-248 

    Loïc Lerouge, « Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 111   

    Loïc Lerouge, « Journées d'étude  Les droits d'Europe du Sud confrontés aux risques psychosociaux au travail  (Comptrasec, 20-21 septembre 2007) : Compte rendu », Revue française des affaires sociales , 2008, n° , pp. 399-404   

    Loïc Lerouge, « La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 », Revue de droit du travail, 2008, n°5, pp. 316-317 

    Loïc Lerouge, « Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 », Revue de droit du travail, 2008, n°2, pp. 111-113 

    Loïc Lerouge, Philippe Auvergnon, « Les droits d'Europe du sud confrontés aux risques psychosociaux au travail », Revue française des affaires sociales, 2008, pp. 399-404   

    Loïc Lerouge, « Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de l'employeur », Le Droit ouvrier, 2008 

    Loïc Lerouge, « Employer's obligation of safety in Western and Eastern Europe countries », Revue de droit du travail, 2008 

    Loïc Lerouge, « The suspension by the judge of a work organization on behalf of the Health Protection », Droit du travail, 2008 

    Loïc Lerouge, « Southern Europe countries Law faced with psychosocial risks at work: Synthesis of the Workshop of COMPTRASEC 20-21 September 2007 », Revue française des affaires sociales, 2008 

    Loïc Lerouge, « Work-related stress: an object of an interprofessional national agreement », Semaine sociale Lamy, 2008 

    Loïc Lerouge, « Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007 », Les Petites Affiches, 2007, n°70, pp. 16-22 

    Loïc Lerouge, Katarzyna Rubel, « Regard comparé sur la couverture des risques sociaux des sportifs de haut niveau en France et en Pologne : à propos de la protection sociale des sportifs », Les cahiers de droit du sport, 2007, n°9, pp. 41-50 

    Loïc Lerouge, « Le renouvellement de la définition de l'accident du travail », Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°4, pp. 696-706 

    Loïc Lerouge, « Occupational accident, strict obligation of safety for the employer and mental health », Les Petites Affiches, 2007 

    Loïc Lerouge, « The renewal of the definition of occupational accident », Revue de droit sanitaire et social, 2007 

    Loïc Lerouge, « The primary role of Health and Safety Committee in the prevention of occupational risks », Revue de droit du travail, 2007 

    Loïc Lerouge, « La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail », Revue générale de droit médical, 2006, n°18, pp. 199-217 

    Loïc Lerouge, « Des troubles psychologiques post-traumatiques reconnus en accident du travail », Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2006, n°176, p. 2 

    Loïc Lerouge, « L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce », Revue juridique de l'Ouest , 2006, n°3, pp. 291-312 

    Loïc Lerouge, « Post-traumatic stress disorder recognized as occupational accident », Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2006 

    Loïc Lerouge, « The link between health and safety law and public health law: the new deal of the recognition of mental health protection at work », Revue générale de droit médical, 2006 

    Loïc Lerouge, « L'utilisation licite des cookies en droit commercial (1ère partie) », Gazette du Palais, 2005, n°2325, pp. 25-30 

    Loïc Lerouge, « L'utilisation licite des cookies en droit commercial (2ème partie) », Gazette du Palais, 2005, n°2325, pp. 48-50 

    Loïc Lerouge, « Intervalo Terapêtico : Uma resposta para o problema da inserção profissional das pessoas psicologicamente frágeis ? », Revista de Direito Sanitário, 2004, n°3, pp. 29-40 

  • Loïc Lerouge, Isabelle Daugareilh, Alain Garrigou, Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le travail. Santé et travail, Elise Ledoux, 2018  

    Le travail est un objet de recherche et de réflexion qui taraude l’humanité en toute période et en tout lieu. Il est au centre des échanges humains; il est un lien économique et social. Il mobilise les sciences techniques, du vivant, humaines et sociales. Il est en proie à des transformations radicales avec l’avènement du numérique et de la dématérialisation, la robotisation, les cobots, l’homme augmenté, etc. Il est une lecture de nos sociétés, de leur diversité de niveau de développement éc...

  • Loïc Lerouge, celine teyssier, Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Étude comparée France, Belgique, Québec, 2023 

    Loïc Lerouge, CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission Supérieure des Maladies Professionnelles en Agriculture (COSMAP) Présenté en COSMAP plénière le 17 janvier 2023, 2023    

    Cette version du rapport est un document de travail qui n'a pas à ce stade la valeur d'une publication officielle. L’ambition du rapport est de réaliser un état des lieux des troubles psychosociaux au travail (TPS) dans l’agriculture à partir des données statistiques disponibles et de l’état actuel du droit pour rappeler formellement dans quel cadre légal ils s’inscrivent actuellement. De cette première partie se dégagera une étude des enjeux de l’amélioration de la prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans le secteur agricole avant d’entamer une partie finale portant sur les recommandations pour y parvenir.

    Loïc Lerouge, Risques psychosociaux et système japonais de prévention des risques au travail, 2013   

    Loïc Lerouge, Risques psychosociaux et système canadien de prévention des risques professionnels, 2012   

    Loïc Lerouge, Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal: Synthèse des journées d'études internationales des 29 et 30 septembre 2011, COMPTRASEC, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2011   

    Loïc Lerouge, Les pays de l'Europe du Nord face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Belgique, Norvège, Pays-Bas, Suède): Synthèse des Journées d'études internationales organisées à Bordeaux les 3 et 4 mars 2011, COMPTRASEC, Université Bordeaux 4, 2011   

    Loïc Lerouge, Philippe Auvergnon, Cécile-Audrey Makele-Fau, Approche juridique du handicap psychique : les enjeux d'une définition en droit social, 2010 

    Loïc Lerouge, Les pays de l'Europe du Sud face à la prévention des risques psychosociaux au travail : droit, politique de prévention, dialogue social (Espagne, Grèce, Italie, Portugal): Synthèse des Journées d'études internationales organisées à Bordeaux les 23 et 24 septembre 2010, COMPTRASEC, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2010   

    Loïc Lerouge, Acteurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques psychosociaux au travail : stratégie et action au regard du cadre juridique à leur disposition: synthèse des Journées d'études internationales des 1er et 2 mars 2010, COMPTRASEC, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2010   

    Loïc Lerouge, Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Maty Diakhaté, Risques professionnels au Sud, normes, pratiques et paroles d'acteurs : l'exemple du Sénégal, 2009, 65 p. 

  • Loïc Lerouge, Le droit promoteur de l’interdisciplinarité de la santé au travail, 2023, pp. 32-34 

    Loïc Lerouge, Psychosocial Factors at Work (PFW) tackled by the law: How could the European Union and Australian systems inspire each other?, 2023  

    How could the European Union and Australian systems inspire each other? Nota Bene: Various terms are used, often interchangeably, such as psychosocial factors (PFW), psychosocial hazards, psychosocial risks (PSR), psychosocial risk factors, work and organisational characteristics, job characteristics, job demands and resources, job strain, effort-reward imbalance, and occupational stressors.In the aftermath of the pandemic, in response to the new ways of working and the resulting new working conditions, there is an unprecedented focus on psychosocial factors at work (PFW) in the European Union (EU). Now, it is questioning the appropriateness of legislating on PFW through the preparation of the Spanish and the Belgium Presidencies, but also notably through the work of the European Parliament, the European Trade Union Confederation (ETUC), the institutes such as EU-OSHA and European Trade Union Institute (ETUI), and the influence of certain European scientific research (see EUROFOUND’S surveys and ESNER2). However, the PFW legal approach is diverse in the EU Member States. Then arises the question of harmonisation through minimum legislation and a framework. In Australia, the State of New South Wales in 2017, and then, in particular, with regard to the 2021 Boland Report, the State of Victoria, and the Federal State through the Work Health and Safety law, have made progress on the legal approach to PFW. The subject is therefore highly topical in EU and Australian systems. This research aims to demonstrate how the two approaches could influence each other in order to produce the most appropriate texts possible. Hence, the presentation will describe how UE law and its Member States address PFW, and how the Australian legal system tackles them. From this comparison, the objective is to bring out strengths and weaknesses of both systems in order to get ways to strengthen them with regard to their possible mutual influence. Question 1: Who is the centre of the story and how were they impacted? Question 2: What perspectives are reflected in your abstract? What unique/diverse cultural approach can you share? Creating a common space for researchers, actors and stakeholders around occupational health issues should foster collaborative projects. The hosting of researchers from various disciplines and nationalities is an opportunity to support expertise on specific subjects and to make possible a space for exchanges between researchers and stakeholders, but also for responses to national, European and international calls for research projects. Question 3: What will your audience learn from your presentation? Are there practical examples, lessons, tools or methods, or other resources to enable action that participants can take away? The consideration of occupational health issues is stimulated by the aim of reaching a global, collective and organisational performance objective which requires content and an enrichment of knowledge to better understand the system in which we evolve.

    Loïc Lerouge, Laurence Bergugnat, Sylvie Barbier, Yael Saada, Nicole Rascle, L’EDUCATION A LA SANTE AU TRAVAIL : QUELS EFFETS SUR DES ELEVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE ?, 2021   

    Loïc Lerouge, Les incivilités numériques au travail : une approche juridique complexe, 2021, pp. 28-29 

    Loïc Lerouge, Avant-propos. Les conditions sont-elles réunies dans les petites entreprises pour y bâtir une véritable politique de santé au travail ?, Octarès, 2021, pp. 9-14 

    Loïc Lerouge, Diane Desprat, Christian Baudelot, Michel Debout, Sarah Waters, Les suicides liés au travail et au chômage, 2020, 272 p. 

    Loïc Lerouge, Isabelle Daugareilh, Alain Garrigou, Université d’été pluridisciplinaire et internationale sur le travail. Santé et travail, 2018   

    Loïc Lerouge, Le droit à la déconnexion "à la française", 2017   

    Loïc Lerouge, Risques professionnels en Afrique, 2015, pp. 399-402 

    Loïc Lerouge, Contribution pour le système français à la base de données LEGOSH de l’OIT (Global Database on Occupational Safety and Health Legislation), 2015, 1410010006069066824338 p. 

    Loïc Lerouge, Il est de l'intérêt de l'entreprise de connaître la réalité du travail, 2015 

    Loïc Lerouge, Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence, 2015, 29 p. 

    Loïc Lerouge, Bernard Dugué, Johann Petit, Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail, 2015, 2281 p. 

    Loïc Lerouge, Cindy Felio, Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux ?, 2014 

    Loïc Lerouge, Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France-Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ?, 2013, pp. 72-77 

    Loïc Lerouge, Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention, 2013 

    Loïc Lerouge, Prévenir les risques psychosociaux au travail : l’affaire de tous, 2013 

    Loïc Lerouge, Les risques psychosociaux, une analyse juridique comparée entre le Nord et le Sud de l'Europe, 2012   

    Loïc Lerouge, Acuerdo Nacional Interprofesional de 26 de noviembre de 2020 para una exitosa implementación del teletrabajo: entre estabilidad y avances, 2021 

    Loïc Lerouge, Le levier du droit de la santé au travail dans l'hôpital public, Miroir Social, 2020, pp. ----------- 

  • Loïc Lerouge, « La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise : identification des risques et outils de prévention », le 14 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Sophie Selusi, Laurianne Enjolras et Claire Chaffard

    Loïc Lerouge, « Trabajo seguro y saludable en la era digital », Agroseguridad 2024, IV Encuentro Internacional de la Seguridad y Salud Ocupacional en el Sector Agrícola y la Industria Alimentaria, Jaén Spain (ES), le 22 mai 2024 

    Loïc Lerouge, « Analyse comparée de la santé au travail : création d’une chaire et rapport à l’interdisciplinarité », Séminaire du Réseau de Recherche Impulsion (RRI) BEST sur les usines du futur, WP 4 sur les défis humains, organisationnels et sociétaux, Bordeaux, le 07 mars 2024 

    Loïc Lerouge, « La protection de la santé des agents publics », le 02 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, l’IPAG et le CREAM, Université de Montpellier

    Loïc Lerouge, Franck Héas, « L’apport du droit communautaire au droit de la santé au travail », Depuis Maastricht, 30 ans d’Europe sociale. La Cour de justice et le droit social de l’Union européenne, Bordeaux, le 05 juillet 2024 

    Loïc Lerouge, « Twenty years after the workplace bullying Act in France: What are the results and what does the future hold? », IAWBH2024 Building Bully-Proof Organizations & Respectful Work Cultures to Ensure Ethical Employment Experiences, Huddersfiled United Kingdom (GB), le 26 juin 2024  

    In January 2002, just before Belgium and the Province of Québec, France was the first country to adopt a definition of “workplace bullying”, and also to adopt measures to combat this issue. The main benefit of the legislator's intervention was to recognise the pathogenic aspect of certain situations in the workplace that can lead to psychological disorders. This was the first time that the term “mental health” was mentioned in the French Labour Code. The spread of this concept in society has changed the way in which employees view certain situations. The people targeted now spot these unfair situations a little earlier and are less slow to seek help. At the same time, by putting the spotlight on workplace bullying, the French system has begun to take into account other mental and emotional pathologies that were known but too often hidden. There is now an obligation to prevent such suffering, which is grouped together under the term “psychosocial risks” (PSR). Employers must take the necessary measures to ensure the safety and protect the physical and mental health of employees. Unfortunately, about 20 years after, the legal standards punishing workplace bullying has not put an end to this violence in the workplace. While research around the world has highlighted the seriousness of it and its disastrous consequences both for the health and identity of the employees targeted and for the smooth running of organisations, bullying continues even in countries with specific laws. The aim of the presentation is to show that priority should be given to primary prevention measures, but also that all levels of prevention are involved in the fight against bullying in the workplace. The provisions setting out the legal framework for tools to prevent bullying in the workplace will be examined by looking at how they are divided up in the Labour Code between the first part relating to individual employment relations and the fourth part dealing with health and safety in the workplace, but which also concern collective employment relations through the powers of employees’ representatives. Over the last twenty years or so, the law on workplace bullying has evolved, been enriched and has been the subject of a particularly substantial legal regime in France. ILO Convention 190 on violence and harassment at work was ratified in April 2023. This initiative is an opportunity to renew the French approach to preventing bullying in the workplace, to rebuild the contours of the definition through discussions on workplace bullying and gender-based violence, to reconfigure the spaces in which they emerge (work-home commute, accommodation provided by the employer, business travel, digitalisation of work), but also to be all the more vigilant when it comes to domestic violence by raising awareness, taking it into account as part of the assessment of occupational risks and the impact on employees. Employers and workplaces have a role to play upstream.

    Loïc Lerouge, « PSR vs Mental health: contrasting approaches between France and Japan », EAOHP2024, Contributions of occupational health psychology to social justice, Granada Spain (ES), le 05 juin 2024 

    Loïc Lerouge, « Quel droit de la QVCT pour l’hôpital public ? », 3ème journée R2QVT Qualité de vie au travail dans les métiers du soin : enjeux et défis actuels,, Lille, le 14 mai 2024  

    Faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail, la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail a fait entrer la « qualité de vie au travail » (QVCT) dans l’ère de la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette évolution s’est accompagnée de nouveaux réglages au sein de la partie IV du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail, et qui s’applique en droit la fonction publique. Ainsi, la négociation de la QVT intègre désormais les conditions de travail dans le cadre de de la négociation annuelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agira néanmoins de revenir à l’esprit de l’ANI du 19 juin 2013 sur la QVT et à le mettre en perspective avec les évolutions d’aujourd’hui. Le passage de la QVT à la QVCT s’inscrit en effet dans un cadre de négociation collective qui a lui-même évoluer concernant la santé et les organisations au travail. Enfin, au travers de la confrontation d’une approche de la santé au travail par les risques psychosociaux (RPS) et par « l’approche QVT » sont interrogées les axes des politiques conçues pour prendre en compte la santé au travail. Or, ce questionnement n’a pas forcément lieu d’être, RPS et QVT visent les conditions de travail et la manière de les organiser. L’objectif de la présentation sera dès lors, d’une part de comprendre le droit de la QVCT applicable à la fonction publique hospitalière, puis, d’autre part, d’offrir une perspective d’articulation éthique et juridique entre les risques psychosociaux et la QVCT.

    Loïc Lerouge, « Better considering psychosocial risks in agriculture: presentation of a French report », ICOH2024, Marrakech Morocco (MA), le 28 avril 2024  

    Agriculture is poorly integrated into the analysis of working conditions. Even though French agricultural social security system is innovative compared with other sectors because farmers are covered, it does not in itself result in equal coverage. E.g. when it comes to psychosocial risks (PSR), the issue of compensation is different for farmers and employees, and the question of suicides arises in this context. PSR in agriculture exist and are a reality that still needs to be better understood. A better visibility and objectivization in the major surveys is needed, i.e. “making visible what is not visible.” Furthermore, under-reporting leads to a lack of recognition and compensation for victims and families. This issue concerns recognition of the impact of agricultural work on health, over and above the economic issues that are often put forward, such as economic difficulties and job insecurity. Another is not daring to talk about suicide or depression and going beyond information and awareness-raising. Improving the way PSR are addressed in agriculture also means providing the means to talk about it, particularly suicide and depression. Educational approach is a key and goes hand in hand with and facilitates better assessment, and improve prevention or compensation process when prevention did not work. The report makes recommendations to address these complex issues, divided into three parts: make working conditions of famers and employees more visible in surveys; improve the way in which the impact of PSR on health is considered as occupational accidents and diseases; emphasis prevention of PSR for employees as well as farmers.

    Loïc Lerouge, « Fundamental legal framework in the EU. Role of the law for addressing PSR », High Level Conference on Mental Health and Work, Brussels Belgium (BE), le 30 janvier 2024 

    Loïc Lerouge, « Enjeux juridiques et de santé-sécurité au travail des nanoparticules », Atelier citoyen, Nanotechnologies : enjeux de travail humain et de santé et sécurité au travail, Bordeaux, le 15 décembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Aspects pluridisciplinaires de la régulation et politiques publiques par les juristes en droit privé et public : le rapport du droit à l’interdisciplinarité », Journée inter-départements en SHS, Bordeaux, le 13 décembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Présentation du rapport Contribution à l’amélioration de la prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans l’agriculture », Webinar Preventica, On Line, le 12 décembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Enjeux éthiques et juridiques de la Santé au Travail. Quels leviers juridiques pour redonner du sens au travail ? », Après-midi sur le devoir de vigilance des ingénieurs, Bordeaux, le 11 décembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Aspects de droit de la santé au travail dans la fonction publique Droits fondamentaux et droit positifs », Séminaire de prévention des risques psychosociaux au travail du Ministère de la Justice, Bordeaux, le 07 décembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Psychosocial Factors at Work (PFW) tackled by the law: How could the European Union and Australian systems inspire each other? », le 23 novembre 2023     

    Loïc Lerouge, « Travail décent et travail durable : quelle(s) différence(s) ? », 8ème édition de la Semaine de la santé auditive au travail, Paris, le 11 octobre 2023 

    Loïc Lerouge, « État du droit de la santé au travail en France à l’aune des risques psychosociaux », Rencontres franco-japonaises, Tokyo (JP) Japan (JP), le 15 septembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail », le 06 juillet 2023  

    Conférence organisée par la Chaire internationale d’études comparées de la santé au travail du Comptrasec

    Loïc Lerouge, « Promouvoir les valeurs humaines fondamentales pour accompagner les transformations des usines du futur », L’Humain acteur des transformations des usines du futur, Bordeaux, le 23 juin 2023 

    Loïc Lerouge, « Le droit du télétravail en question », Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Bruxelles Belgium (BE), le 13 juin 2023 

    Loïc Lerouge, « Harcèlement sexuel entre privé-publique en France », La mobilisation des acteurs dans la lutte contre les violences et le harcèlement au travail dans le monde francophone, Bordeaux, le 07 juin 2023 

    Loïc Lerouge, « Punto de vista sobre la actual política y regulación de la Unión europea sobre los riesgos psicosociales », Seminarios de la « Cátedra Prevención Cantabria », Santander Spain (ES), le 23 mai 2023 

    Loïc Lerouge, « Conceptualising a sustainable labour law in order to assimilate the blurring of boundaries between occupational health, public health and environmental health », The Green Transition and the Quality of Work: Linkages, Implications and Perspectives, Modene Italy (IT), le 16 mars 2023 

    Loïc Lerouge, « Santé au travail et santé du travail. Un cadre juridique pour structurer une politique de SST », Les rencontres territoriales de la santé et la sécurité au travail, Santé au travail, santé du travail : une ambition partagée, Pantin, le 10 mars 2023 

    Loïc Lerouge, « La prévention en matière de santé et de sécurité au travail », Colloque La prévention en droit du travail, Paris, le 26 janvier 2023  

    Colloque annuel de l'AFDT.

    Loïc Lerouge, « Restructuration des filière industrielles et question de droit de la santé au travail », Séminaire Restructurer les filières industrielles,, Paris, le 24 janvier 2023 

    Loïc Lerouge, « La santé au travail, les risques psychosociaux et télétravail du point de vue de la jurisprudence européenne et française », Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Online Belgium (BE), le 19 décembre 2023 

    Loïc Lerouge, « The International Research Chair in Comparative Studies on Occupational Health (CIECST): provide a framework for research and exchange for researchers and stakeholders from diverse backgrounds and influences in occupational health », 23th World Congress on Safety and Health at Work, Sydney (Australia) Australia (AU), le 27 novembre 2023  

    Faced with the growing occupational health issues, various disciplines have taken up the subject. The current state of research shows multiple scientific productions, that is leading nowadays to a cross-fertilization of the field, due to the complementarity of the approaches. Interdisciplinarity is a conduct of the reflections which can lead to original and rich research that would not have been possible with under an approach in silos. The reflections carried out will also be confronted with the work and socio-economic actors under exchanging perspectives and mutual enrichment. An ethical approach to occupational health is the guidance of the CIECST. It justifies the action of actors in the working and socio-economic worlds, but also their commitment at individual and collective levels. Awakening to the issues surrounding ethics leads current and future economic and political stakeholders to better understand the world of work in which they will evolve by giving meaning to their decisions and responsibilities. Through this poster, the objective is to show how the CIECST provides the materials necessary for research, for the actors of the world of work, for the legislator and for the competent authorities to improve health at work thanks to a better understanding of the notions and concepts, of the evolution of work and of the stakes. The aim of the CIECST is to broaden the vision, the bases and the boundaries so as to consider a new ethics of prevention, work organisations and economic logics integrating workers’ health in their construction and implementation.

    Loïc Lerouge, Takenori Mishiba, « How legally addressing psychological hazards at work: A dialogue between the approaches from mental health and from psychosocial risks », ICOH-WOPS / APA-PFAW Joint International Conference, Imagine Decent Work Beyond COVID-19, Tokyo (JP), le 19 septembre 2023  

    “Decent work”, the guiding idea of the conference, is closely related to workers’ rights, workers” voice and worker’s participation to democracy at work. Compliance with occupational health and safety regulations is one of the issues relating to the subject of whistleblowing. On these issues, the symposium starts from the regulatory framework on worker’ rights in the workplace with a particular focus on whistleblowing under a comparative approach, followed by country examples (France, Norway, Serbia, and Japan) on workers’ voice and whistleblowing in the workplace with a focus on psychosocial risks (in a broader sense), considering also cultural aspects. The aim is to understand whistleblowing concept through historical, political and legal aspects, how we think to implement it to the workplace and health and safety, in particular PSR. A summary and an outlook (“Where do we go from here”) will be provided by the discussant.

    Loïc Lerouge, « The legal system of the occupational health in France », 3rd Congress of the Japan Association of Occupational Health Law, Tokyo (JP), le 16 septembre 2023  

    The aim of the presentation is to provide material for thought and put occupational health into perspective in the light of recent legal developments in France. An entire part of the French Labor Code is dedicated to health and safety at work. This is the only part of the Labor Code that applies to both employees and civil servants. Health and safety obligation is the basis of all OSH policies in the company. This obligation is in charge of the employer, and is particularly important because he is considered as the main player for planning a prevention program and for implementing it. The employees must also fulfill a health and safety obligation, but the employer must give them the means to enforce it. The application of this obligation by the employer is controlled by the courts through the implementation of nine general principles which employers must respect. However, their obligation of prevention also depends on the instruments provided by labor law. Labor law provides employers with legal provisions and obligations that can be useful instruments for implementing a policy to prevent occupational risks and endure health protection in the workplace. These include the ‘Occupational Risks Assessment Document’ (DUERP), rules of procedure, the ‘occupational record sheet,’ the obligation to provide information and training, the right to alert and the right of withdraw, and the implementation in good faith of the employment contract. If the employer is the leader of the prevention policy in the workplace and is in charge of the prevention program, he is assisted by the occupational health service and the Social and Economic Committee (CSE) which is the employees representative body. He is also assisted by external actors as OSH public organizations and controlled by labor inspectors. They are responsible for enforcing the Labor Code provisions and collective agreements and OSH provisions. In addition, the presentation will bring the light on Law no. 2021-1018 of August 2, 2021 for strengthen prevention in occupational health. This law had the ambition to consider the national interprofessional agreement (ANI) concluded by the social partners on December 9, 2020 to strengthen occupational health prevention. This law is split into four areas of reform: 1. Strengthen prevention within companies by decompartmentalizing public health and occupational health, notably by reinforcing the content of the Occupational Risks Assessment Document (DUERP), and by extending the missions of occupational health services (SSTs) to include the assessment and prevention of occupational risks within the company, as well as actions to promote health in the workplace. SSTs became occupational health and prevention services (SPSTs). 2. Improving the quality of services provided by occupational health services, particularly in terms of prevention and support. 3. Reinforcing support for vulnerable groups, and combat professional exclusion. 4. Reorganizing the governance of occupational health by adapting the internal organization of SPSTs, broadening the conditions under which occupational physicians can delegate part of their duties to other health professionals in the service, and strengthening national steering.

    Loïc Lerouge, « Quels leviers juridiques pour redonner du sens au travail, individuellement et collectivement », Redonner du sens au travail, Artigues-près-Bordeaux, le 11 septembre 2023 

    Loïc Lerouge, « Occupational health recognised as a fundamental right. A prism which pushes to make work more sustainable », 6th Labour Law Research Network International Conference (LLRN6), Warsaw (POLAND) Poland (PL), le 25 juin 2023  

    The recognition by the International Labour Conference of a safe and healthy working environment as a fundamental right on 11 June 2022 is a major step towards equal access to occupational health for all workers. Thus, here, in the field of occupational health and safety, the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, adopted in 1998 and thus amended in 2022, is an expression of the commitment of governments, employers’ organizations and workers’ organizations to promote fundamental human values - values that are vital for our economic and social life. The aim of the presentation is to show how legal standards have a driving role to play by defining rights and duties, but also by protecting people and organising life in society, while expressing values and giving meaning. The aim is therefore to provide leverage for integrating occupational health into the economic logic, but also to reconsider the status of the employer and his responsibility for health and working conditions in the light of changes in work that are modifying the subordination relationship. We are indeed witnessing a wave of health risks that is the translation of bad management of work leading to a life in poor health in a context of globalisation of the economy. In order to respond to this change, we will put the emphasis on the occupational health considered as a prism which pushes to re-humanise work, to take into account in the organisation of work both the human factor and the technical and economic factors. The focus will be on supporting decision-making in the face of concrete issues relating to decision-making processes, on the values and principles at stake and their relationship to each other with regard to the reference framework, which will be the law. However, legal norms, which are themselves part of a historical and social context, should not be considered as a closed system, as this would be isolated from its environment. Thus, the system evolves towards more complexity by incorporating and simplifying its environment. The spirit that accompanies the enactment of legal norms and the meaning of their application are not hermetic to make reference to ethical values. This approach will guide the application of legal norms relating to the employer’s powers of management and health at work. In conclusion, ethics makes it possible to reassess the legal standards of work and occupational health, and to better understand the rights and obligations arising from them. The aim is also to respond to the quest for adherence and social acceptance of occupational health and safety law. By creating the conditions for responsible engagement, the goal is to achieve humane ways of organising work. This approach contributes to the issue of decent work in a sustainable work environment, but also to the promotion of a holistic approach to occupational health, which itself contributes to poverty reduction.

    Loïc Lerouge, « Le droit fondamental à un milieu sûr et sain. Analyse et commentaire », Assises du travail / OIT, Paris (en ligne), le 08 février 2023 

    Loïc Lerouge, « Le droit de l’Union européenne porteur d’éthique et de sens dans l’approche de la santé au travail et de la prévention », Séminaire du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE), Bruxelles, le 03 février 2023 

    Loïc Lerouge, « La souffrance au travail », le 09 décembre 2022  

    Organisée par l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), Université de Poitiers avec l'Ecole du Centre-ouest des avocats

    Loïc Lerouge, « ¿Qué pasos tras la ratificación del convenio 190 OIT?: Una mirada desde Francia », Violencia y (ciber) acoso en el trabajo, y por razón de género, con especial referencia a las aapp: balance y perspectivas de futuro, Bilbao, le 02 décembre 2022 

    Loïc Lerouge, « La experiencia francesa tras la ratificación del Convenio 190 OIT sobre violencia y acoso en el trabajo », ¿Qué nuevos pasos tras la ratificación del convenio 190 OIT sobre violencia y (ciber)acoso en el trabajo?: perspectivas euroiberomericanas, Jaén Spain (ES), le 23 novembre 2022 

    Loïc Lerouge, Manon Truchon, « Université de Bordeaux, Université Laval : collaborations et réalisations conjointes en santé et sécurité au travail », Célébration des 15 ans de partenariat entre l’Unviersité de Bordeaux et l’Université Laval, Québec Canada (CA), le 08 novembre 2022 

    Loïc Lerouge, « Presentación de la Cátedra internacional para el estudio comparativo de la salud en el trabajo (CIECST) », Session interna del I Congreso internacional “Cátedra prevención Cantabria” en riesgos laborales, Santander, le 26 octobre 2022 

    Loïc Lerouge, « RPS dans la fonction publique d’État : Les liens juridiques communs à partir desquels travailler », Séminaire des inspecteurs sante sécurité au travail, Paris, le 14 octobre 2022 

    Loïc Lerouge, « Publier en langue étrangère », Publier en langue étrangère, Séminaire du Département droit et transformation sociales (DESTS), Bordeaux, le 06 octobre 2022 

    Loïc Lerouge, « Privacy at work: Communication, Internet, E-mails », Privacy at work online seminar on Privacy at Work, Leuven, le 05 octobre 2022 

    Loïc Lerouge, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Loïc Lerouge, « Droit de la santé au travail dans le rôle social/politique du théâtre, du spectacle, la qualité du travail », Forum Travailler dans le spectacle ! Sens, engagement, expérience, Avignon, le 13 juillet 2022 

    Loïc Lerouge, « La recherche de nouveaux équilibres dans la gestion du temps », Table-ronde des Ministères sociaux, ouverture de la semaine de la qualité de vie au travail, Paris, le 20 juin 2022 

    Loïc Lerouge, « The ratification of the ILO Convention n. 190: An opportunity to tackle psychosocial risks », Wellbeing at Work 2022: wellbeing in hetic times, Varsovie (online) Poland (PL), le 13 juin 2022 

    Loïc Lerouge, « Santé au travail et travail durable : défis et espoirs selon les partenaires sociaux et la médecine du travail », le 18 mai 2022  

    Organisée par la Chaire internationale d'études comparées de la santé au travail (CIECST), Comptrasec, Université de Bordeaux

    Loïc Lerouge, « Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail », Le Harcèlement moral au travail, 20 ans déjà !, Limoges, le 01 avril 2022  

    Organisé par l'Université de Limoges et le CREOP

    Loïc Lerouge, « La ratification de la convention OIT n° 190 et ses conséquences sur le système français de droit de la santé au travail », Séminaire de l’IEA de l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, Poznań Poland (PL), le 08 mars 2022 

    Loïc Lerouge, « Présentation de l'ouvrage "La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail". », Séminaire du DySoLab, Rouen, le 28 février 2022 

    Loïc Lerouge, « National law, collective agreements and jurisprudence concerning work-related Psychosocial Risks in the Southern European Countries (Discussant) », Mapping of national law, collective agreements and jurisprudence concerning work-related Psychosocial Risks in the European Union, Bruxelles, le 27 janvier 2022 

    Loïc Lerouge, Aurélie Laborde, « Les incivilités numériques au travail », Journée d’études de l’Observatoire Régional du Télétravail et de la Digitalisation du Travail (Télé-scope), Poitiers, le 25 janvier 2022 

    Loïc Lerouge, « Occupational health today: meaning, ethics and fundamental rights », ILO Research Seminar, Geneve Switzerland (CH), le 10 novembre 2022 

    Loïc Lerouge, « The law on sexual harassment at work in France: The necessary alignment of labour law with penal law », 13th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, Re-imagining Ways to Research and Address Workplace Bullying and Harassment, San Diego United States (US), le 21 septembre 2022 

    Loïc Lerouge, « Le droit promoteur de l’interdisciplinarité en santé et sécurité au travail. Étude à partir du droit international, de l’Union Européenne et français », Interdisciplinarité et culture d’entreprise, Berne Switzerland (CH), le 15 septembre 2022 

    Loïc Lerouge, « La sentencia “France Telecom”: el reconocimiento del acoso institucional generalizado en el trabajo », VI Congreso Iberoamericano sobre Acoso Laboral e Institucional, Managua Nicaragua (NI), le 26 novembre 2021 

    Loïc Lerouge, « L’avenir de la santé au travail et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail », Congrès du Syndicat national des professionnels de santé, Paris, le 20 novembre 2021 

    Loïc Lerouge, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Loïc Lerouge, « Les risques psychosociaux en droit du travail : enseignements tirés des droits français et étrangers », Conférence internationale sur les risques psychosociaux au travail : évaluation et prévention à la lumière des expériences africaines et française, virtuelle, Constantine Algeria (DZ), le 29 juin 2021 

    Loïc Lerouge, « Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ? », Journée-débat "Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ?", Paris, le 17 juin 2021 

    Loïc Lerouge, « Ciné-débat : Sécurité et santé au TravailTable-ronde du 10ème festival Le Temps Presse », Ciné-débat : Sécurité et santé au Travail. Table-ronde du 10ème festival Le Temps Presse, Paris, le 28 avril 2021 

    Loïc Lerouge, Anne-Marie Laflamme, « Le régime juridique de l’aménagement du travail et du retour au travail des personnes en situation de handicap mental à l’aune d’une comparaison France-Québec », Regards croisés sur la santé mentale et le retour au travail, Montréal, le 20 octobre 2021 

    Loïc Lerouge, « La transformación digital del trabajo y su impacto en la gestión de prevención de riesgos laborales desde Francia », De la economía digital a la sociedad del e-work decente: condiciones para una revolución 4.0 justa e inclusiva, Jaén Spain (ES), le 29 septembre 2021 

    Loïc Lerouge, « Suicide et travail. Ce que dit le droit », Suicide et travail, parlons-en !, Bordeaux, le 10 septembre 2021 

    Loïc Lerouge, Alexandre Charbonneau, Eri Kasagi, « Workplace Bullying and Harassment in Labour Law: a Comparative Approach from French and Japan Legal System and Impact of the France Telecom Case », 5th Labour Law Research Network International Conference (LLRN5), Varsovie Poland (PL), le 28 juin 2021  

    For a long time, there was no specific law dealing with workplace bullying and harassment in Japan. However, on 29 May 2019, the archipelago adopted a text defining the concept of moral harassment at work known in Japan as “Power Harassment” (“pawa hara”). However, the legislative process leading to this result was complex. This study will show how a country such as Japan has gradually awakened to the idea of legislating on workplace bullying and harassment. This allows a comparison with the construction of the French legal regime in this area according to the recent developments such as the France Telecom case, but also in the light of ILO Convention No. 190 on harassment and violence at work. The need for a change in Japanese labour law was becoming pressing in view of the rise in indicators relating to work-related mental diseases including suicide. Before the law of 29 May 2019, there was no legal provision specific to Power Harassment, but Japanese law was not devoid of remedies to deal with this phenomenon. At the same time, successive working groups were set up in order to launch a debate aimed at better defining and regulating power harassment, while being accompanied by landmark decisions handed down by Japanese courts. This process resulted in a legal text enacted for the labour administration defining Power Harassment that incorporates a representation of the notion of “superiority” in labour relations. French law on bullying and harassment at work is, on the contrary, older, dating back to the law of 17 January 2002, and is the source of a very abundant jurisprudence on the subject. The latest advances to date are the consequences of the France Telecom ruling, handed down on 19 December 2019, which recognised the notion of “institutional psychological harassment” understood as a “general company policy destabilising and stressing a community.” The company's former managers were sentenced to prison. The “France Telecom” case shows that certain management methods, aimed in this particular case at reducing the workforce, give rise to acts of bullying and harassment leading the targeted persons to commit suicide. This case echoes certain management methods in Japanese companies and long working hours as shown, for example, by the jurisprudence related to the “Dentsu case(2000).” The aim of this proposal is to draw lessons from the comparison between France and Japan, in terms of bullying and harassment in the workplace, in the light of recent developments, but also by relating these developments to the entry into force of ILO Convention No. 190 on 19 June 2020.

    Loïc Lerouge, « Balance y perspectivas de la prevención de riesgos psicosociales en Francia », Un nuevo tiempo para la salud psicosocial en el trabajo: hacia una red euro-iberoamericana de investigación y desarrollo sobre riesgos psicosociales en las organizaciones, Jaén Spain (ES), le 23 juin 2021 

    Loïc Lerouge, « Workplace Bullying and Management Practices: What Lessons Can Be Learned from the France Telecom Case? », 12th International Conference on Workplace Bullying and Harassment, Dubaï United Arab Emirates (AE), le 12 avril 2021    

    There will be a before and after France Telecom case. During the privatisation of the company and the need to make it more efficient very quickly, the management declined a restructuring policy between 2006 and 2010 to obtain 22,000 departures and 10,000 mobilities out of a workforce of 120,000 employees. Setting such targets required management to initiate a broad and intractable restructuring plan that resulted in an unprecedented wave of suicides. The pressure was felt on every level, the restructuring objectives had to be met at all costs and the targeted employees should go “through the door or the window” according to the words of the CEO! The years 2008 and 2009 count alone no less than 35 suicides pushing the Labour Minister to adopt an emergency plan for the prevention of psychosocial risks at work on October 9, 2009. From May 6 to July 11, 2011, two months of litigation punctuated 46 hearings and heard 120 plaintiffs. The prosecutor ordered a fine of € 15,000 against the former executives and a fine of € 75,000 against the company. These penalties seem very weak, but constitute the maximum enacted in the Criminal Code before 2012. These penalties seem even weaker in light of the chilling testimonies expressed during the proceeding, the extreme suffering that led the victims to commit suicide and the families who suffered this trauma. Faced with a restructuring plan that has generated and institutionalised real psychological violence to the point of pushing some people to commit suicide, was it relevant to retain the criminal incrimination of workplace bullying? Indeed, French law refers to an individual relationship when it comes to addressing the issue of workplace bullying. The criminal Court created an “institutionalised bullying” offence in a context of violence resulting from a general management policy and pratices. This way adopted by the judges is interesting rather than attempting to demonstrate a not very clear “collective bullying” and not recognised by the French Supreme Court. In these circumstances, workplace bullying, understood as a collective bullying, seems more fragile to cope with because more difficult to recognize in French law. The Court did not adopt a prosecution on the charge of endangering others as suggested by the Union SUD and Sylvie Catala, the labour inspector in charge of investigating suicides at France Telecom and. If the penalties of 15,000 euros fine and 1-year imprisonment remain very low, the impact of having recognized that a company by its mode of management has endangered the lives of its employees would have an impact all the more resounding, especially when considering the impact on health at work of certain management methods from their conception. The debate would inevitably question ethical considerations in the decision-making process at the top of the company.

    Loïc Lerouge, « LEROUGE L., « La reconnaissance en maladies professionnelles des troubles psychosociaux au travail. Dans quel cadre juridique s’inscrit-elle ? », réunion d’installation du groupe de travail sur les troubles psychosociaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), Paris, 4 mars 2021 », réunion d’installation du groupe de travail sur les troubles psychosociaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), Paris, le 04 mars 2021 

    Loïc Lerouge, Cristóbal Molina Navarrete, « Dos Perspectivas de futuro: el convenio 190 en Francia, versus el convenio 190 en España », Seminario internacional sobre la violencia y acoso en el trabajo: significado y alcance del convenio nº 190 OIT en el marco del trabajo decente (ODS 3, 5, 8 de la agenda 2030), Madrid Spain (ES), le 10 décembre 2020 

    Loïc Lerouge, « Facteurs organisationnels et travail : Quels enjeux majeurs à relever pour prévenir les risques professionnels associés au recours au travail atypique ? », Les entretiens Jacques Cartier, Lyon, le 05 novembre 2020 

    Loïc Lerouge, « Les incivilités numériques au travail. Le droit du travail peut-il s’en saisir ? », Les webinar by Préventica, Bordeaux, le 15 octobre 2020 

    Loïc Lerouge, « Le travail mondialisé », le 22 septembre 2020  

    Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

    Loïc Lerouge, « Legal and ethical issues from the France Telecom Case », Seminar of the Unviersity of Tokyo's School of Public Health, Tokyo Japan (JP), le 13 février 2020 

    Loïc Lerouge, « The Recent Trend of the Law of Workplace Harassment in France », International Forum on Suicide Prevention Policy, Tokyo Japan (JP), le 11 février 2020 

    Loïc Lerouge, « Droit, risques psychosociaux et santé au travail », Journée de l’hygiène et la sécurité au travail de l’UF de biologie de l’Université de Bordeaux, Bordeaux, le 15 janvier 2020 

    Loïc Lerouge, « Digitalización del trabajo: retos jurídicos en Francia », Ciclo internacional de conferencias de la revolución industrial 4.0 a la sociedad 5.0: oportunidades y riesgos de la digitalización para las nuevas sociedades del trabajo, Jaén Spain (ES), le 15 décembre 2020 

    Loïc Lerouge, « Current Trends in anti-workplace bullying legislation in European countries and beyond », International Seminar on Suicide Countermeasures, Tokyo Japan (JP), le 12 février 2020 

    Loïc Lerouge, Maryse Badel, « Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels », Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles. Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers, Bordeaux, le 25 octobre 2019  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.

    Loïc Lerouge, « La numérisation du travail », le 15 mars 2019  

    8ème journée de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA)

    Loïc Lerouge, « Les risques psychosociaux en droit de la fonction publique », Journée CNFPT-AITF sur la prévention des risques psychosociaux, Bordeaux, le 14 février 2019 

    Loïc Lerouge, « Réflexions juridiques sur le harcèlement sexuel au travail », Prévention du harcèlement sexuel en entreprise, Paris, le 29 janvier 2019 

    Loïc Lerouge, « Les rapports entre normes juridiques en santé au travail et responsabilité de l’employeur », Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité, Paris, le 11 décembre 2018 

    Loïc Lerouge, « Prévention en matière de sécurité et santé au travail au niveau national et européen, la dignité au travail, comparaison avec la non-discrimination et dimensions psy-sociales du harcèlement », Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination, Paris, le 10 décembre 2018  

    Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

    Loïc Lerouge, « Les normes juridiques : un levier de prévention des risques professionnels et un vecteur de collaboration entre RH et ergonomes ? », Congrès de la SELF, Bordeaux, le 05 octobre 2018 

    Loïc Lerouge, « Harcèlement moral au travail : changer les paradigmes et rôle de l'inspection du travail », Salons Préventica, Bordeaux, le 03 octobre 2018 

    Loïc Lerouge, « Le harcèlement au travail. Quelques réflexions de l’ordre du juridique », Tous harcelés, tous harceleurs ? Les sciences humaines face au(x) harcèlement(s), Rennes, le 21 septembre 2018 

    Loïc Lerouge, « Mieux comprendre le harcèlement au travail dans un monde en mutation », le 06 juin 2018  

    11th International Conference on Workplace Bullying and Harassment Bullying 2018

    Loïc Lerouge, « QVT et RPS : changer les paradigmes et rôle du droit », Salon Préventica, Lyon, le 29 mai 2018 

    Loïc Lerouge, « (Dé)connexion, harcèlement, vie privée, quelle approche du droit du travail ? », Journée d'études "Vulnérabilités et incivilités numériques", Pessac - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA), le 15 mars 2018 

    Loïc Lerouge, « Desafíos jurídicos de la conexión y de la desconexión del lugar de trabajo », Congreso Mundial CIELO Laboral : Cuarta revolución industrial y globalización: la protección del empleo, la salud y vida privada de los trabajadores ante los desafíos del futuro, Montevideo Uruguay (UY), le 12 octobre 2018 

    Loïc Lerouge, « Psychosocial Risks at Work: Legal Issues in the EU », European Trade Union Workshop on Psychosocial Risks at Work. Defining the spirit of a Directive on Psychosocial risks, Helsinki/Tuusula Finland (FI), le 27 avril 2018 

    Loïc Lerouge, « Right to Disconnect: Strengths and Weaknesses of the French Legal Framework », Technological Innovation and the Future of Work: Emerging Aspects Worldwide, Saint-Jacques de Compotelle Spain (ES), le 05 avril 2018 

    Loïc Lerouge, « Ethical and Educational Approach of Wellbeing at Work. How to Bring Closer Occupational Health and Productivity Through Occupational Health Law? », International Conference ‘‘Economic function of labour law”, 8th Pashkov Memorial Conference, Saint-Pétersbourg Russia (RU), le 02 mars 2018 

    Loïc Lerouge, Valérie Carayol, « La pluridisciplinarité en sciences juridiques : l’exemple des Risques Psychosociaux », Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le Travail Première édition 2017, Bordeaux, le 03 juillet 2017   

    Loïc Lerouge, « La place du droit dans la discussion sur les développements de l'économie au regard de l'innovation et de la protection de la santé au travail », Le travail et la santé au travail : Perspectives pluridisciplinaires et internationales ?, Paris, le 15 décembre 2016 

    Loïc Lerouge, « Which role could play the law to prevent psychosocial risks at work? », 6th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Work in the Asia Pacific, Shanghaï China (CN), le 20 octobre 2016 

    Loïc Lerouge, « Quelles démarches de prévention des RPS : les démarches issues du droit », Prévenir les risques psychosociaux : un enjeu pour les établissements et services médico-sociaux, Artigues-près-Bordeaux, le 29 septembre 2016 

    Loïc Lerouge, « Burn-out : détection, prévention et retour à l'emploi », Journée bien-être au travail, Agen, le 16 juin 2016 

    Loïc Lerouge, « Changements organisationnels et droit de la santé au travail », Changements au travail et mal-être , Bordeaux, le 27 mai 2016 

    Loïc Lerouge, « Wellbeing at work: a few considerations Under a legal perspective », Wellbeing at and through work, Modène Italy (IT), le 16 mars 2016 

    Loïc Lerouge, « Sport et santé au travail. Posons le cadre juridique », Assises départementales Sport Prévention Santé 2015 : Sport, bien-être en entreprise, Pessac, le 19 novembre 2015 

    Loïc Lerouge, « Actualité juridique des RPS », Prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail, Paris, le 28 mai 2015 

    Loïc Lerouge, « How Work Organisation and Employer Liability are Linked in French Labour Law? », ICOH-WOPS2014 International Congress for Occupational Health and Work Organisation and Psychosocial Factors. Worker health: A basic human right for all, Adelaïde Australia (AU), le 17 septembre 2014   

    Loïc Lerouge, « How the Law Can Tackle Psychosocial Risks at Work: Considerations From the French Legal System », le 24 août 2014     

    Loïc Lerouge, « The Legal Link Between Moral and Sexual Harassment in French Labour Law », International Association on Workplace Bullying and Harassment Congress, Milan Italy (IT), le 17 juin 2014 

    Loïc Lerouge, « Suicide au travail en droit social », Le suicide au travail et l'impact de la crise, Paris, le 03 juin 2014 

    Loïc Lerouge, « Droit et RPS chez les dirigeants », Santé et Qualité de Vie au Travail : bilan et perspectives d'une expérimentation en Aquitaine, Bidart, le 22 mai 2014 

    Loïc Lerouge, « Santé et conditions de travail : quelles méthodes pour les étudier ? », Séminaire résidentiel du DIM-GESTES "Le Gestes du DIM", Gentilly, le 08 mai 2014 

    Loïc Lerouge, « Acoso moral o psicológico (mobbing) en el derecho del trabajo en Francia », II Congreso Internacional de Mobbing y Bullying, Buenos aires Argentina (AR), le 07 mai 2014 

    Loïc Lerouge, « Risques psychosociaux en droit : de quoi parle-t-on ? », Risques psychosociaux, 1ère étape d'une démarche de santé, qualité de vie en service ?, Aix-en-Provence, le 03 avril 2014 

    Loïc Lerouge, « Discrimination et RPS, la responsabilité de l'employeur du point de vue du droit », 1ères Rencontres "santé et diversité" : "Risques psychosociaux et discrimination - Dignité de la personne au travail et organisations responsables, Lyon, le 18 février 2014 

    Loïc Lerouge, « Des difficultés du droit à saisir les risques psychosociaux au travail », Journées d’études 2014 de l’Observatoire des droits des marins, Nantes, le 06 novembre 2014 

    Loïc Lerouge, « Droit du travail, TIC et risques psychosociaux », 3ème journée de l'Observatoire Régional des Risques Psychosociaux en Aquitaine, Bordeaux, le 05 décembre 2013 

    Loïc Lerouge, « Work Organisation and Employer Liability in French Labour Law », 4th Expert Workshop on Psychosocial Factors at Works in the Asia Pacific, Ayutthaya Thailand (TH), le 27 novembre 2013 

    Loïc Lerouge, « Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail (France - Europe du Nord et du Sud, Canada/Québec, Japon) : quels apports au regard du système français ? », Colloque ANR IRESP Vulnérabilités sanitaires et sociales - bilan et perspectives, Ministère des affaires sociales et de la santé, Paris, le 14 novembre 2013 

    Loïc Lerouge, « Politique communautaire et évolution de l'approche juridique nationale des RPS », Les dimensions internationales de l'approche institutionnelle et juridique des RPS, Aix-en-Provence, le 15 octobre 2013 

    Loïc Lerouge, « État de la recherche sur le suicide en France : une perspective juridique », 7ème colloque international de psychodynamique et psychopathologie du travail, Paris, le 11 octobre 2013 

    Loïc Lerouge, « Acoso moral o psicológico (mobbing) en el Derecho del Trabajo en Francia », Violencia, salud y trabajo en tiempo de crisis: violencia de género, psicológica y sexual en el derecho del trabajo, Santiago de Compostela Spain (ES), le 15 juillet 2013 

    Loïc Lerouge, « Experiencias jurídicas francesas en la gestión de conflictos de acoso moral, colloque international », Los protocolos y procedimientos de gestión de conflictos de acoso laboral y otras situaciones afines/ Protocols and procedures for managing conflicts on workplace bullying and other situations related, San Sebastian Spain (ES), le 27 juin 2013 

    Loïc Lerouge, « Workplace Bullying and Harassment in France and Few Comparisons with Belgium: a Legal Perspective », International Tokyo Seminar on Worlplace Bullying and Harassment, Tokyo Japan (JP), le 26 février 2013 

    Loïc Lerouge, « Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral », " Les risques psychosociaux au travail en droit français au prisme du harcèlement moral ", Université de Kyushu, Fukuoka Japan (JP), le 18 septembre 2012 

    Loïc Lerouge, « How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi », " How France tackle stress at work, harassment, suicide and Karoshi ", Kansai occupational Safty & Health Center, office of Worker's support Center of Bullying and Mental Health, Tokyo Japan (JP), le 08 septembre 2012 

    Loïc Lerouge, « Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law », Occupational Accident and Suicide at work, Psychosocial Risks in the French Law, Department of Mental Health, University of Tokyo Graduate School of Medicine, Tokyo Japan (JP), le 04 septembre 2012 

    Loïc Lerouge, « How French Labour Law Contributes to Wellbeing at Work Through Employer's Liability », Wellbeing at Work, Manchester United Kingdom (GB), le 21 mai 2012 

    Loïc Lerouge, « Comment le droit du travail se saisit-il des risques psychosociaux ? », Séminaire " RPS au programme ", Bordeaux, le 14 mai 2012 

    Loïc Lerouge, « Como el derecho francés tiene en cuenta el acoso moral », Investigación, políticas y prácticas relativas a los problemas de salud mental en el trabajo en Chile: Una perspectiva de género, Santiago de Chile Chile (CL), le 09 janvier 2012 

    Loïc Lerouge, « La juridiciarisation des RPS, que peut-on en dire ? », 1ère journée de la FIRPS, Paris, le 22 novembre 2011 

    Loïc Lerouge, « L’évolution des dispositifs juridiques sur la question des risques psychosociaux », 3èmes journées d’études AFPTO Santé et Qualité de Vie au Travail : Savoirs et Agirs du Psychologue du Travail, Bordeaux, le 24 juin 2011 

    Loïc Lerouge, « Regard comparé sur la prévention des TMS dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Algérie) », Troisième Congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques (TMS). Échanges et pratiques sur la prévention / Organisé par l'Anact et Pacte, Grenoble, le 26 mai 2011   

  • Loïc Lerouge, EAOHP 2022 / Opening ceremony 

    Loïc Lerouge, EAOHP 2022 / Closing and Awards ceremony 

    Loïc Lerouge, L'apport du droit communautaire au droit de la santé au travail 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nadia Bouldi, Le droit de la prévention à l'aune des sciences du travail : droit et régulation du travail réel, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton et Xénophon Vaxevanoglou, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Alain Garrigou (Rapp.)    

    Notre thèse présente un caractère interdisciplinaire : son assise se situe dans le champ du droit, tout en s’inscrivant dans celui de l’ergonomie. Cette recherche met en lumière les contours du droit de la prévention de la santé au travail. Cette matière se développe parallèlement et consubstantiellement à la précision des faits scientifiques, en particulier ceux forgés par l’ergonomie de l’activité, discipline qui se fonde sur le principe de l’adaptation du travail à l’Homme, par le développement des personnes et des organisations. Aussi, le droit de la prévention définit un ensemble d’espaces d’expression et de délibération sur le travail, articulés avec des temps de prises de décision. L’usage de ces ressources porte le potentiel d’un réel processus démocratique pour la prise de décision, régulant les contours de l’organisation, à l’échelle la plus idoine dans l’entreprise ou la branche. En cela, ce droit invite à dépasser la relation de subordination caractérisant la relation de travail, et ce, en se donnant comme objectif le développement des personnes et des organisations. Pour un usage efficient de ces ressources, accompagner les acteurs de la prévention ‒ sans les déposséder de leurs rôles ‒ relève souvent d’un enjeu. L’expertise fondée sur l’intervention capacitante présente un intérêt pour cette mise en place. Par ailleurs, le droit de la prévention se rénove grâce, au moins, à trois vecteurs : le débat doctrinal véhiculant les différentes approches scientifiques, la jurisprudence qui adapte le prescrit du droit en fonction des rappels du réel, et le processus de prélégislation qui s’inspire des usages réels.

  • Jean-Paul Dautel, Comment le droit français et le droit québécois organisent-ils et participent-ils à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un trouble de santé mentale ?, thèse soutenue en 2022 à Lyon 2 sous la direction de Sylvaine Laulom et Denis Nadeau, membres du jury : Gilles Trudeau (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt, Emmanuelle Bernheim et Mona Paré  

    Les troubles de santé mentale sont ceux qui affectent la pensée des personnes, à savoir ce qu’il y a de plus intime chez elles. Ils ont, comme effets, de fragiliser globalement leur personnalité et, comme caractéristiques, d’être variables dans leur fréquence et dans leur intensité. Ces caractéristiques sont suffisamment fortes pour susciter une interrogation sur leur prise en charge par les droits français et québécois quant à l’élaboration de mesures permettant leur insertion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Si ces derniers se révèlent par principe promoteurs de ces deux objectifs, la réalité semble cependant tout autre au regard du taux accru d’inactivité des personnes ayant un trouble sévère de santé mentale (en France et au Québec), et au constat de l’affaiblissement de la santé mentale au travail en raison de conditions de travail dégradées, créatrices de souffrances psychologiques.La présente recherche a donc pour but de montrer comment la situation particulière des personnes ayant un trouble de santé mentale remet en cause : l’objectif promotionnel du droit ; la place que prend le droit parmi les autres acteurs de l’accompagnement professionnel et, conséquemment, son influence sur ces mêmes acteurs. Pour ce faire, nous avons opté pour une démarche méthodologique mixte qui allie, premièrement, une analyse classique du droit éclairée par la littérature d’autres disciplines des sciences sociales et, deuxièmement, une enquête de terrain dans la forme d’entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés du retour au travail après un trouble de santé mentale. L’objectif de cette démarche est de mesurer l’effet du droit sur ses destinataires primordiaux (les personnes ayant un trouble de santé mentale) et d’étudier les rapports interactifs entre le droit et les acteurs du terrain intervenant dans l’accompagnement des populations visées vers et dans l’emploi.Les résultats de notre recherche démontrent que, malgré la création de systèmes plus ou moins contraignants d’insertion professionnelle des personnes handicapées, les personnes ayant un trouble de santé mentale demeurent à la marge de ces systèmes. On remarque un accès restrictif aux dispositifs législatifs et aux politiques de l’emploi, des environnements de travail encore fortement stigmatisants, et l’insuffisance des solutions d’accompagnement adaptées à ces troubles, malgré l’innovation récente que représente l’emploi accompagné. Notre conclusion nous amène au constat que peu de gens en situation de handicap psychique intègrent les milieux de travail. Pour autant, ces mêmes milieux professionnels connaissent une augmentation importante de travailleurs ayant un trouble de santé mentale. Or, cette population en souffrance psychologique, le plus souvent en raison de leurs conditions de travail, ne rentre pas dans la définition de personne handicapée dans la mesure où les troubles vécus seraient transitoires, et ne bénéficie pas des dispositifs législatifs dédiés au handicap. Elle relève exclusivement des régimes « supplétifs » de maintien dans l’emploi. Lorsqu’elles sont causées par les conditions de travail, le faible taux d’acceptation des lésions d’ordre psychologiques au sein des régimes de réparation des risques professionnels aboutit à une sous-déclaration de ces lésions. Aussi, qu’elles soient d’origine professionnelle ou non, leur traitement relève majoritairement des seules dispositions de droit commun (les obligations d’adaptation et de reclassement en France et l’obligation d’accommodement au Québec). Cependant, celles-ci se révèlent trop procédurales et formelles et valorisent l’approche biomédicale de la pathologie qui limite de fait toute expression de l’expérience subjective des travailleurs (leur vécu au et du travail) et rejette toute considération de la santé au travail.L’ensemble de ces difficultés appelle ainsi à une révision du droit et des pratiques pour laquelle nous présentons des recommandations.

    Mathilde Stevner, Analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Eric Hirsoux, membres du jury : Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Alain Supiot, Sandrine Maillard-Pinon et Dirk Baugard  

    L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?

  • Nina Tarhouny, Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d'une problématique de santé publique, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sophie Fantoni-Quinton (Rapp.), Katherine Lippel et Franck Héas  

    Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

    Jean-Baptiste Moustié, Droit et risques psychosociaux au travail, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Françoise Favennec-Hery et Christophe Radé  

    Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques.