L'action sociale constitue un important segment de la protection sociale. Avec plus de 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux, un budget dépassant les 80 milliards d'euros par an et près de 800 000 personnes employées, elle reste un domaine d'action publique méconnu, excepté pour ses défaillances fortement médiatisées. Pourtant, avec le vieillissement de la population, la croissance de diverses formes de vulnérabilité et de précarité, mais aussi le recul de la solidarité de parentèle, nous sommes de plus en plus nombreux à dépendre de son fonctionnement. Malgré leur aspect fragmenté et disparate, les politiques d'aide et d’action sociales sont en réalité régies par une logique d’ensemble qui sous-tend le secteur. De l’assistance publique sous la IIIe République jusqu’à l’action sociale actuelle, elles se sont proposé tour à tour de prendre en charge l’indigence, de circonvenir les inadaptations et aujourd’hui d’inclure les populations socialement marginalisées. Par une étude des constructions juridico-institutionnelles et de leurs évolutions, l’ouvrage met au jour les permanences et les ruptures de l’action sociale qui, aux frontières de l’espace privé et des intérêts publics, lutte en permanence pour insérer des sujets dans une société qui tend à les maintenir à l’écart.

La 4e de couverture de l'édition imprimée indique : "Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système franc��ais à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille...) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires...). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création d'une complémentaire santé obligatoire, adoption d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, poursuite des réformes en matière de retraite, sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société

Les critiques et la défiance à l'égard des institutions n'échappent pas à un étrange paradoxe: alors que l'individu désire jouir d'une autonomie croissante, hors des contraintes des institutions qui lui pèsent, il exige cependant leur constant soutien. Car même à penser ou à agir contre les structures institutionnelles, on vit en réalité tout contre elles, tant elles constituent la substance même de notre vie en société. Largement ignorée, cette question institutionnelle traverse aujourd'hui quantité de problèmes que nous sommes amenés à affronter: vie démocratique, gouvernance, affaissement des corps intermédiaires, transformation des services publics, du système de soins, de l'éducation et de la famille… Les tensions s'accumulent et sont de plus en plus vives, symptômes d'un écart grandissant entre les nécessités de la communauté et les attentes particulières de l'individu. Puisant dans la philosophie, la théorie du droit, la sociologie et les sciences politiques, Robert Lafore analyse les processus institutionnels, leur finalité et utilité, à travers cinq questions fondamentales: qu'est-ce qu'une institution ? Comment nous viennent les institutions ? Pourquoi ne les aimons-nous pas beaucoup ? Comment les bricolons-nous et comment­ refaire institution ? Il éclaire ainsi notre rapport aux institutions, sensiblement modifié par l'essor d'un « nouvel individualisme » et la crise consécutive de la représentation démocratique. ? Pensé comme une enquête sur le fait institutionnel, cet ouvrage – ambitieux par les réponses qu'il apporte – intéressera notamment les acteurs des politiques publiques, les juristes, étudiants et enseignants des sciences sociales et politiques, ainsi que les cadres et professionnels du champ sanitaire et social préoccupés par les enjeux de la «?désinstitutionnalisation?». Il rappelle, avec à-propos, qu'il n'y a pas de sujet sans son inscription dans des collectifs et pas de collectifs sans sujets qui les fassent vivre. • Cet ouvrage vous est présenté dans la collection « Références Santé Social »

"Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 19 édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants…) ou susceptibles d’affecter (chômage, retraites…) le système en question."

L'évolution de la société est devenue tellement rapide qu'elle entraîne de multiples questions quant au présent et à l'avenir. Sommes-nous face à un changement lié à la mondialisation, à l'accélération de la communication, à la perte de repères et à la modification de certaines valeurs ? Et si la réponse était au contraire plus de solidaritéCet ouvrage est le fruit d'un travail conduit par le Conseil de prospective de l'Uniopss pour lequel la prospective est plus qu'une méthode : il s'agit de s'impliquer dans la construction de la société, en refusant de se laisser enfermer dans le déterminisme et les contraintes, en construisant l'alternative, en opérant des choix. Il étudie trois questions clés : le devenir de la protection sociale, la recherche d'une nouvelle donne pour l'action des associations dans l'espace public, et enfin l'enjeu d'un centrage de l'intervention sociale sur la personne.L'articulation entre visions générales et analyses d'expériences veut apporter un enrichissement non seulement intellectuel, mais aussi pratique : dans un contexte paradoxal où semblent s'imposer des déterminismes massifs, et alors que l'on fait toujours plus appel à l'implication et à la créativité des acteurs de terrain, ces derniers inventent les voies de dépassement de cette tension qui semblent bien constituer la marque de l'époque

La 4e de couv. indique : "Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer à minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires. Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Cette dixième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : suppression des juridictions spécialisées d'aide sociale et réorganisation des contentieux sociaux, inflexion des modes d'organisation et de régulation du secteur social et médico-social, réforme de la protection de l'enfance, mis en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, restructuration des contrats aidés, réaménagement des actions menées dans le champ de la lutte contre les exclusions ou le surendettement, ou encore en matière d'accès aux soins (PUMa), à un logement..."

La 4e de couverture indique que cet ouvrage est le fruit d'un travail conduit par le Conseil de prospective de l'Uniopss. Articulant visions générales et analyses d'expériences, il étudie 3 questions clés : le devenir de la protection sociale, la recherche d'une nouvelle donne pour l'action des associations dans l'espace public et enfin l'enjeu d'un centrage de l'intervention sociale sur la personne.

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle

"L'aide sociale et l'action sociale constituent l'un des deux piliers de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. À l'inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contributions des assurés, l'aide et l'action sociale consistent en des prestations délivrées, au nom de la solidarité, sans contrepartie de la part de leurs bénéficiaires, bien qu'il soit fait parfois appel à leurs facultés contributives. Le présent ouvrage donne un aperçu complet de l'ensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active...) : leur cadre juridique, leur coût, le nombre de bénéficiaires et la répartition des rôles entre les acteurs (État, collectivités territoriales, établissements et services)

Présentation de l'éditeur : "Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix"

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

Lafore Robert. VII. Le département et le handicap. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 105-117.

Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l’aide et de l’action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois dans leur contenu et dans leurs conséquences. Celles-ci sont nombreuses : juridiques par un redécoupage des compétences, mais également organisationnelles par un déclin des services de l’État au bénéfice des services départementaux. Elles entraînent aussi des repositionnements des instances politiques, le département se voyant promu au rang de « département-providence » avec des conséquences tant au niveau politique qu’au niveau financier ou philosophique. En effet, c’est la définition même du droit de l’aide et de l’action sociales qui est aujourd’hui mise à l’épreuve.

Lafore Robert. I. Le financement des politiques sociales locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 15-29.

RésuméLa France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d’action sociale, il conforte les choix opérés antérieurement en confiant à la collectivité départementale l’essentiel des attributions, tant en ce qui concerne le pilotage des politiques que, pour une large part, leur mise en œuvre. Notamment, le département devient l’acteur central des politiques d’insertion des populations en difficulté. Cette logique ne manque pas de soulever des questions si l’on considère au fond que c’est l’essentiel des politiques publiques en direction des populations fragiles, précaires ou encore dépendantes et inadaptées qui sont renvoyées au niveau local alors que la régulation des activités économiques et la production des richesses sont du ressort de l’Etat et au-delà relèvent largement des instances européennes.

Dans le cadre de cette livraison de Recherches et Prévisions, il a été demandé aux membres du comité éditorial de la revue de répondre brièvement (six à huit mille signes…) à deux questions, volontairement larges dans leur ambition et imprécises dans leur formulation, concernant les caisses d’Allocataires familiales et leur environnement. L’idée était de recueillir une série de points de vue sur et autour de la branche Famille de la Sécurité sociale: Quelles sont, sur les dix dernières années, les grandes évolutions juridiques, sociales, économiques, politiques… qui ont marqué l’environnement des caisses d’Allocations familiales? Comment voyez-vous, dans dix ans, un service public tel que celui des caisses d’Allocations familiales? On remercie ici les membres du comité éditorial qui ont accepté de participer à cet exercice particulier. Ils livrent, dans la diversité des disciplines, des thèmes abordés, des tons et des regards, un ensemble d’analyses, avec leurs convergences et leurs divergences, sur le passé récent et sur les futurs (possibles, probables ou souhaitables) des politiques familiales et sociales.

Conférence organisée par l’association du Master 2 Droit de l’aide et de l’action sociales et collectivités territoriales - DAAS’ASSO, faculté de droit, Université de Poitiers

Organisé par les UMR Comptrasec et Passages, Université de Bordeaux et Université Bordeaux-Montaigne.

Confrontée à la difficulté d’avoir à créer une forme d’unicité continentale avec des compétences hiérarchiques limitées à la construction d’un marché unique, l’Union européenne a su développer une approche composite, alliant outils de gouvernement lorsque sa compétence est reconnue, défendue par le droit des traités et les institutions qui l’incarnent, et gouvernance d’influence lorsqu’il s’agit de traiter de domaines relevant de la compétence exclusive des États membres. Cette orientation composite, mi- hiérarchique mi- technique, d’apparence neutre et consensuelle, constitue le cadre idéal pour une doctrine plus ancienne, présentée comme managériale et apolitique, mais qui trouve aussi ses origines dans une pensée techniciste antipolitique d’avant-guerre. La légitimité technique de cette gouvernance implique le recours à des instruments permettant d’en mesurer les progrès : les « indicateurs ». Comme elle, ces derniers revêtent une apparence consensuelle dont l’évidence doit être régulièrement défendue. Cependant, l’usage de ces indicateurs par l’ensemble des acteurs de ce processus de gestion collective implique leur propre instrumentalisation, leur institutionnalisation, en faveur d’intérêts à mieux analyser pour en juger de l’utilité finale. Le présent travail vise à étudier plus avant les attributs de cette gouvernementalité (gouvernement et gouvernance) européenne dans un domaine qui ne relève pas initialement de la compétence communautaire : la protection sociale, et plus particulièrement dans le domaine de la retraite. Il retranscrit l’expérience professionnelle de l’auteur dans ce domaine, et analyse les outils mis à la disposition de l’Union pour en connaître, les principaux indicateurs et méthodes dégagés pour orienter l’action des États sans toujours disposer de la légitimité juridique requise, et leur efficience finale. Pour ce faire, après avoir examiné les instruments disponibles et l’orientation impulsée, ce mémoire étudie dans une perspective historique l’évolution des systèmes de retraite d’une sélection d’États membres, regroupés par profils de réforme. Il en déduit l’efficience de la gouvernance européenne par les indicateurs, tant sur le plan de la coordination des politiques nationales que sur celui, plus vaste, de ses implications sur le Modèle social européen ou le profil général des sociétés concernées. Enfin, il propose d’en tirer les enseignements sur les voies et moyens de parfaire le tir, en usant de l’efficience constatée des techniques de gouvernance adoptée pour initier des politiques jugées plus efficaces en matière de protection sociale, à l’image des connaissances et analyses développées au-delà de l’Union européenne.

Cette thèse interroge les processus de construction de la réalité́ à l’oeuvre lors de l’émergence duproblème politique de l’autisme. Un mécanisme largement bottom-up s’est imposé, sousl’impulsion déterminante de « coalitions de causes » (notamment celle des associations deparents) qui ont opéré un véritable travail de capacitation et d’expertisation pour s’approprier destravaux de recherche, contester la légitimité du pouvoir médical, revendiquer des droits auprès despouvoirs publics en utilisant différentes armes, médiatiques, et judiciaires principalement.Expliquer pourquoi l’autisme est devenu un problème politique au milieu des années 1990 jusqu’àêtre reconnu « grande cause nationale » en 2012 suppose d’analyser, sur un temps long, lesprocessus qui changent le statut de l’autisme (d’un problème familial d’abord, social ensuite,politique enfin) et en définissent les traitements publics possibles.

Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation des politiques. Ils tendent plutôt à s'y substituer. Cette recherche analyse l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques, indépendamment de contraintes descendantes, à l'échelle d'une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'évaluation est institutionnalisée dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'évaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d'usages stratégiques par ses protagonistes. Elle prend forme à travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un intérêt. Ils en négocient les normes et les usages, contribuant ainsi à définir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations sociales et la conduite de l'action publique. Ces acteurs donnent sens et consistance à l'évaluation par la pratique dans la durée, en fonction de la structure sociale, organisationnelle et politique dans laquelle ils s'inscrivent.

Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ».

Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ».

Comme dans la plupart des pays européens, la population française est soumise au défi du vieillissement. Au I" janvier 2016, les personnes âgées de 60 ans ou plus représentaient 23 % de la population. Selon les projections les plus récentes, cette catégorie de personnes va continuer d'augmenter et représentera 30 % de la population à l'horizon 2060.Un grand nombre d'entre elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour supporter le coût de l'hébergement collectif devenu souvent nécessaire, ce qui pose la question du financement de cet accueil.La présente étude propose de résoudre ce problème par l'analyse du réseau d'obligations construit autour de la personne âgée, à la fois débitrice du coût de l'hébergement collectif vis-à-vis de la structure d'accueil et créancière d'aliments vis-à-vis de la collectivité et de certains membres de sa famille. Le montant des créances alimentaires doit servir à couvrir le montant de la dette d'hébergement.Ce réseau d'obligations est mobilisé par les acteurs concernés pour obtenir l'extinction totale de la créance des établissements en respectant les recours et procédures prévus par le législateur ou par le juge. Néanmoins, ces techniques légalement encadrées ne permettent pas toujours d'atteindre l'objectif visé: les règles très strictes du régime de l'obligation alimentaire restreignent significativement les montants obtenus devant le juge aux affaires familiales.Sous l'impulsion des créanciers insatisfaits, la mobilisation du réseau d'obligations a donc dépassé le cadre organisé. De l'élaboration de barèmes de calcul jusqu'à la signature de contrats en passant par l'émission de titres exécutoires, la famille de la personnes âgée est sollicitée par des techniques diversifiées, plus ou moins légales, qui la privent de la protection du régime de l'obligation alimentaire mais qui permettent aux établissements créanciers d'augmenter leurs chances d'être payés intégralement.

Depuis plusieurs années en France et en Europe, le législateur encourage le rapprochement desecteurs d’action publique dans le cadre des politiques d’activation des chômeurs, visant ainsi àmettre en place une approche plus globale et décloisonnée des problématiques d’insertionprofessionnelle. On cherche dans ce travail à analyser les logiques d’action que sous-tendent ceschangements à travers l’étude de leur mise en oeuvre par les acteurs institutionnels locaux et lesagents de terrain en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.Trois niveaux d’action publique sont donc analysés : un niveau macro, celui du contexte danslequel se développe l’intersectorialité des politiques de l’emploi en France et en Europe, un niveauméso qui donne à voir la manière dont les acteurs mettent en oeuvre ces politiques sur lesterritoires et enfin un niveau micro qui s’intéresse au travail des agents de terrain.Alors que les rares recherches sur l’intersectorialité ont principalement porté sur le lien entre lesecteur de l’emploi et le secteur de l’action sociale, ce travail s’intéresse plus particulièrement aulien entre le secteur de l’emploi et celui de l’immigration. Ce cas d’intersectorialité permet de faireressortir les variables impactant le rapprochement sectoriel.

La thématique de la thèse concerne un sujet très actuel, car elle s’inscrit dans le contexte de larecomposition du monde universitaire visant à réussir dans la compétition mondiale des systèmesuniversitaires. Dans notre recherche, nous considérons l’internationalisation, d’abord commecatalyseur, puis comme analyseur de changements produits dans le système universitaire. Pourétudier ces changements, nous recourrons à l’approche de B. Jobert et P. Muller, par référentiel, etfaisons l’hypothèse qu’au milieu des années 2000 nous assistons à la formation d’un nouveauréférentiel de « l’université compétitive», dont le degré supérieur de développement est l’université« de classe mondiale ». Ce référentiel, commun à plusieurs pays, présente des particularités àdifférents niveaux des systèmes universitaires. Ainsi, la première partie de la thèse est une réflexionsur la construction d’un nouveau système de représentations dans le domaine de l’enseignementsupérieur et de la recherche. Dans la deuxième partie, nous poursuivons la recherche avec une étudede terrain, afin d’évaluer dans quelle mesure ce référentiel change en pratique.

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) contemporaine au Nigériaest née de la crise des Ogonis dans les années 1990. Shell et d’autres compagniespétrolières, opérant dans le Delta du Niger, ont essayé de préserver leur réputation à lasuite de la crise, en se présentant comme des acteurs socialement sensibles. Depuis lors,la RSE est devenue une pratique et une politique courante dans les principaux secteurs del’activité économique nationale. Sa mise en oeuvre se traduit principalement par descontributions au développement local à travers la mise à disposition des infrastructuressocio-économiques de base. D'autres dimensions de la RSE ont été largement ignorées etrestent inappliquées. Pourtant, les entreprises, notamment les compagnies pétrolièresmultinationales, en reconnaissent d'autres aspects. Cette recherche examine donc lesraisons de cette disparité entre la conceptualisation et la mise en oeuvre de RSE dans lepays. Elle suggère que la RSE au Nigéria n’est pas seulement conditionnée par le cadrenormatif international et le contexte institutionnel local, mais aussi par les objectifs desacteurs impliqués.

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.

La loi HPST, les textes qui l’ont suivie ont profondément bouleversé le système régional de régulation de l’offre en santé, rénové, perfectionné son appareillage juridique. Cette étude présente un examen micro-juridique des outils de régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale, introduits, renforcés, modifiés par ces dispositions, l’analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à la finalité de la réforme : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé. Réforme des outils de gouvernance : nouvelle forme de déconcentration au service d’un pilotage global et unifié de l’offre en santé, processus de concertation inspirés des techniques de la démocratie délibérative au service d’une rationalisation des modalités d’intervention des différents acteurs. Renforcement des outils de contrôle externe de la production médico-sociale au service d’un perfectionnement des critères de sélection de l’offre et d’évaluation de son efficience. Consécration des outils de contractualisation au service d’une rationalisation de l’attribution des financements publics, de la responsabilisation des producteurs et de l’adaptation de l’offre en santé. Réforme et développement des outils de coopération, au service d’une externalisation des soins et restructuration de l’hôpital public, d’une recomposition de l’offre médico-sociale et d’une nouvelle vision publique de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, structurée autour de l’offre de soins ambulatoire. L’analyse de ces principaux outils révèle un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’Etat, mais aussi le recours au référentiel néolibéral comme stratégies de régulation.

La thèse présente l’étude de deux cas nationaux, la Russie et la France, dont les contextes et les genèses des situations présentes sont spécifiques. On suppose que malgré un héritage historique et des institutions politiques différents, les ordres de genre en Russie et en France passent par des étapes semblables. De telles ressemblances sont conditionnées par le fait que la politique publique maintient un ordre de genre inégal et ceci trouve son application dans les structures politiques elle-mêmes, qui représentent une forme pyramidale. Le modèle de l’ordre de genre, propose un cadre théorique heuristique non seulement pour analyser les relations de genre dans les sociétés contemporaines et dans les institutions, mais aussi dans le cadre historique. La thèse a pour objectif d'explorer les différentes facettes de la construction des rapports de genre comme rapports politiques en fournissant à la fois des outils théoriques, une perspective historique, et des études de cas contemporains. La démarche comparative permet de porter un regard décentré sur la réalité propre nationale des rapports de genre, et de questionner des éléments qui peuvent paraître évidents d’un point de vue strictement interne.

Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

Cette thèse s’attache à comprendre le processus d’institutionnalisation de la question du non-recours aux droits et aux services par une collectivité territoriale en Ile-de-France. Partant d’une étude empirique, réalisée entre 2014 et 2018, au sein d’un Conseil Départemental, elle rend compte des processus progressifs de formalisation de la question, d’élaboration d’actions et de mise en œuvre opérationnelle. Cette institutionnalisation est observée par rapport aux changements dont elle est vectrice, tant au sein de l’institution que dans les réseaux de partenaires. Ces changements portent à la fois sur l’organisation des missions de la collectivité, les pratiques professionnelles des agents, les dispositifs à destination du public et l’animation du partenariat local. A travers cet angle d’analyse, la thèse rend compte de transformations en cours dans l’action sociale locale.

La thèse propose trois questions critiques du rôle politique et de mouvement des associations. Premièrement le fonctionnement associatif : mobiliser l’engagement (des salariés, des usagers et leurs proches, des bénévoles) en sortant d’une forme d’impensé suppose de réarticuler une conception alternative en sciences de gestion (pour avoir prise sur le managérialisme) et les apports de la sociologie des associations. Deuxièmement la culture politique : la capacité à contribuer à la reconstruction de références collectives et de médiations instituées, à promouvoir une culture alternative au référentiel économiste et marchand dominant, suppose d’analyser et de concevoir, de se situer dans l’histoire longue des idées, de revisiter le socle humaniste. Troisièmement l’action collective au niveau méso : pour peser dans les mécanismes institutionnels et à avoir prise sur la réalité, la remobilisation des travaux sur l’action collective et les mouvements sociaux, avec leur extension récente aux liens avec l’économie solidaire, est essentielle.

La thèse propose trois questions critiques du rôle politique et de mouvement des associations. Premièrement le fonctionnement associatif : mobiliser l’engagement (des salariés, des usagers et leurs proches, des bénévoles) en sortant d’une forme d’impensé suppose de réarticuler une conception alternative en sciences de gestion (pour avoir prise sur le managérialisme) et les apports de la sociologie des associations. Deuxièmement la culture politique : la capacité à contribuer à la reconstruction de références collectives et de médiations instituées, à promouvoir une culture alternative au référentiel économiste et marchand dominant, suppose d’analyser et de concevoir, de se situer dans l’histoire longue des idées, de revisiter le socle humaniste. Troisièmement l’action collective au niveau méso : pour peser dans les mécanismes institutionnels et à avoir prise sur la réalité, la remobilisation des travaux sur l’action collective et les mouvements sociaux, avec leur extension récente aux liens avec l’économie solidaire, est essentielle.

« L’économie sociale et solidaire n’existe pas ». La sentence du sociologue Matthieu Hély dénonce une forme de privatisation qui consiste à transférer la solidarité de l’État social vers les initiatives socio-économiques, compatible avec le nouvel esprit du capitalisme. Mais la formule prête à confusion. En pointant un possible oxymore, il laisse penser que l’économie sociale et solidaire n’a pas d’existence ontologique. Or, c’est une réalité sociale, dont les racines plongent dans le XIXe siècle. Si elle connaît une éclipse à partir des années 1930, elle réapparaît en 1968 à la faveur d’une réarticulation des rapports entre l’État, le marché et la société civile. Elle se scinde en deux branches : l’économie sociale historique et l’économie sociale émergente, qui prend successivement la forme de l’économie alternative, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social. À l’approche statutaire de la première, fait pendant l’approche axiologique de la seconde. L’économie sociale et solidaire est une émergence. Ce n’est pas la simple addition des formes d’entreprises qui la composent (coopératives, mutuelles et associations, puis sociétés commerciales à finalité sociale). Au contraire, « le tout est plus que la somme des parties ». Une alchimie particulière a lieu : l’acte d’institution, qui revient à poser la question du politique. Le problème est celui de la création qui survient dans le passage d’une économie sociale et solidaire en soi à une économie sociale et solidaire pour soi. Il convient donc d’explorer ses trajectoires, en considérant que l’économie sociale et solidaire n’a pas seulement une histoire, mais qu’elle est une histoire, c’est-à-dire le produit de dynamiques de groupements, de discours et d’institutionnalisations. À partir de l’étude de ces trois axes, cette thèse invite à s’intéresser aux métamorphoses de la société civile organisée de l’économie sociale et solidaire, dans une perspective multiscalaire, à la fois française et européenne, scandées par trois évènements structurants : l’irruption sociale de Mai 68, la fin de la guerre froide de 1989 et la crise du capitalisme de 2008.

« L’économie sociale et solidaire n’existe pas ». La sentence du sociologue Matthieu Hély dénonce une forme de privatisation qui consiste à transférer la solidarité de l’État social vers les initiatives socio-économiques, compatible avec le nouvel esprit du capitalisme. Mais la formule prête à confusion. En pointant un possible oxymore, il laisse penser que l’économie sociale et solidaire n’a pas d’existence ontologique. Or, c’est une réalité sociale, dont les racines plongent dans le XIXe siècle. Si elle connaît une éclipse à partir des années 1930, elle réapparaît en 1968 à la faveur d’une réarticulation des rapports entre l’État, le marché et la société civile. Elle se scinde en deux branches : l’économie sociale historique et l’économie sociale émergente, qui prend successivement la forme de l’économie alternative, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social. À l’approche statutaire de la première, fait pendant l’approche axiologique de la seconde. L’économie sociale et solidaire est une émergence. Ce n’est pas la simple addition des formes d’entreprises qui la composent (coopératives, mutuelles et associations, puis sociétés commerciales à finalité sociale). Au contraire, « le tout est plus que la somme des parties ». Une alchimie particulière a lieu : l’acte d’institution, qui revient à poser la question du politique. Le problème est celui de la création qui survient dans le passage d’une économie sociale et solidaire en soi à une économie sociale et solidaire pour soi. Il convient donc d’explorer ses trajectoires, en considérant que l’économie sociale et solidaire n’a pas seulement une histoire, mais qu’elle est une histoire, c’est-à-dire le produit de dynamiques de groupements, de discours et d’institutionnalisations. À partir de l’étude de ces trois axes, cette thèse invite à s’intéresser aux métamorphoses de la société civile organisée de l’économie sociale et solidaire, dans une perspective multiscalaire, à la fois française et européenne, scandées par trois évènements structurants : l’irruption sociale de Mai 68, la fin de la guerre froide de 1989 et la crise du capitalisme de 2008.

Affirmer que la construction européenne fut, dès sa naissance, sourde aux préoccupations sociales serait injuste et faux. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957 avait pour objectif l’établissement d’un grand marché commun. Néanmoins, à côté de cet objectif purement économique, l’article 117 du traité appelait à « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre, permettant leur égalisation dans le progrès ». Dans les années 60, la construction européenne en matière sociale se limite à un ensemble de dispositions visant à garantir la libre circulation des travailleurs et l’égalité entre hommes et femmes. Cette orientation sociale n’est pas une finalité en soi, mais est considérée comme un préalable nécessaire à l’établissement et l’approfondissement du marché commun. Ainsi, malgré l’insertion d’objectifs à caractère social, la Communauté économique européenne a souffert, dès l’origine, de ce que certains ont qualifié d’« asymétrie constitutionnelle ». Cette asymétrie résulte d’un déséquilibre entre politiques de promotion du marché commun et politiques de promotion de la protection sociale, résultat de l’échec du président du conseil Guy Mollet, à l’occasion des négociations précédant le Traité de Rome, de faire de l’harmonisation des règles sociales un préalable à l’intégration des politiques économiques nationales. La pensée néolibérale dominante des années 80 a conforté cette approche résiduelle des considérations d’ordre social, faisant de l’Europe sociale « le parent pauvre de la construction européenne ». Du fonctionnement du marché unique est attendue la croissance économique et, par voie de conséquence, le progrès social. [...]

La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'avis de l'expert, qui s'impose aux parties, peut être contesté dans le cadre du contentieux général.La mise en œuvre de la procédure s'impose à la juridiction (qui fixe la mission et prend la décision), quand la difficulté d'ordre médical survient en cours d'instance. Cette obligation, née du caractère substantiel des formalités, dont a pu découler la force probante de l'avis de l'expert à l'égard du juge, est exceptionnelle en droit français.La question est bien celle des fonctions respectives de l'expert et du juge, quand la CEDH vise à étendre le principe du procès équitable à la phase expertale, de telle sorte que pourrait naître un droit général d'accès à l'expertise et d'y être assisté par un technicien, ce que l'on peut observer dans l'expertise médicale.La thèse vise à prôner l'extension du régime de l'expertise médicale à l'exception propre aux accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine agricole, dont le régime est inspiré du droit commun, le contentieux technique paraissant pouvoir lui-même être étendu à cette exception, alors que la Cour de cassation (rapports 2010 et 2011) recommande son intégration au contentieux général.

Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècle.

Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail. On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du "référentiel" communautaire d'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local et de l'autre, on s'interesse aux changements que la Comunauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques. Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est interéssé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE). Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les idées, les institutions et les intérêts. On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des année 90 dans le traitement de la question de l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du "référentiel" communautaire, et les modifications des "espaces de sens" qui ont pu en découler, sont conditionnées par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action et accroître leur légitimité dans un système de gouvernance polycentrique.

Ancienne colonie francaise, la republique du congo comme la plupart des colonies francaise d'afrique a herite d'une legislation plus ou moins calquee sur celle de la puissante coloniale (la france). Apres les independances, le congo a garde les meme textes qui ne correspondent pas aux realites congolaises. Sans vanter les merites de la cohesion de la famille au congo, ainsi que l'efficacite actuelle de ce groupe comme pourvoyeur d'une certaine securite sociale dans un pays ou tout le monde n'est pas couvert, il n'est pas inutile de souligner la demission de la caisse nationale de securite sociale face aux risques lies directement a l'exercice du travail. Au congo, cette demission renvoie au milieu familiale ce qui devrait relever de la responsabilite de l'entreprise et de la collectivite.

Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre.

L’exclusion sociale est aujourd’hui l’une des questions sociales majeures de nos sociétés, qu’elles soient développées ou en voie de développement.En France, le régime de l’aide et de l’action sociales a connu, au fil des temps, une évolution importante, aux niveaux juridique, administrative et financière, au terme de laquelle ce pays a pu assurer à toutes les personnes en situation d’exclusion une aide sociale destinée à répondre à leurs besoins primordiaux, et une action sociale visant à leur permettre d’améliorer ladite situation.Au Liban, l’aide et l’action sociales, règlementées par quelques textes éparpillés, demeurent jusqu’ici en grande partie l’oeuvre des associations caritatives et institutions religieuses, en l’absence de plan social adopté par l’État dans ce domaine.La présentation de l’expérience française, très riche en la matière, permet d’offrir de nouvelles perspectives en vue de la mise en place au Liban d’un régime socio-juridique d’aides et d’actions en faveur notamment de la famille, de l’enfance, des personnes handicapées, des personnes âgées dépendantes et d’autres. Grâce à l’institutionnalisation d’un droit de l’aide et de l’action sociales, le Liban pourrait ainsi évoluer vers un « État social », c’est-à-dire un État qui reconnaît et garantit des droits sociaux à chacun et à tous.

La sanction répressive existe dans toutes les branches du droit mais demeure une notion floue, faisant partie des standards juridiques que l'on cerne aisément sans pouvoir en donner une définition précise. La doctrine s'entend pour considérer qu'il s'agit d'une mesure empreinte d'une intention punitive et destinée à réprimer un comportement fautif. Parce qu'elle a été considérée, pendant longtemps, comme réservée au juge, la sanction répressive ne bénéficie d'un régime propre que depuis une trentaine d'années. Plus exactement, le Conseil Constitutionnel a étendu les garanties accordées au justiciable dans le cadre de poursuites pénales, à toutes les sanctions à caractère punitif, même celles qui sont prononcées par une autorité non juridictionnelle. Partant, l'étude présente un double intérêt : d'une part, elle illustre la diversité des sanctions répressives propres au système de sécurité sociale et la difficulté à identifier la finalité répressive de bon nombre d'entre elles ; d'autre part, la détermination des sanctions répressives permet leur confrontation au régime de la sanction à caractère punitif, laquelle démontre que des efforts sont encore nécessaires pour garantir à la personne poursuivie l'application d'une sanction juste et justifiée, et pour lui permettre d'exercer un recours en contestation dans le respect total de ses droits.

La santé, objet d'action publique, objet politique - parfois politisé - se donne à voir comme un construit complexe. Les configurations observées en France et plus particulièrement dans un espace régional témoignent d'un constant processus de reconstruction du champ de l'intervention en matière sanitaire, donc du concept même de santé dans son extensionnalité comme dans son intentionnalité, ainsi que des formes légitimes d'engagement. La santé déborde des frontières de l'intervention - et partant de l'analyse - en des termes sectoriels. Saisir non pas tant ce qu'elle est mais ce qu'elle devient appelle une approche de type descriptif au sens latourien. Une telle démarche sert à révéler des dynamiques de reconstruction cognitive et normative et d'engagement multiples de la part d'acteurs hétérogènes qui ne peuvent être réduits aux professionnels de santé, ni à l'administration des Affaires sociales. Au-delà de la stricte analyse d'une politique publique, il s'agit de déployer la trame des acteurs, des objets et des représentations qui, par leurs connexions, forment un agir collectif en matière sanitaire. L'analyse permet de mettre au jour la construction d'un agir non pas sous forme d'un réseau structuré, d'un projet systémique élaboré de manière cohérente et collectivement poursuivi, mais selon un processus fondamental d'ajustement : ajustement entre acteurs, ajustement des missions aux évolutions des cadres de la légitimité et aux contraintes situationnelles perçues, ajustement du modèle français d'intervention publique en matière de santé. Ce sont donc des dynamiques d'actualisation plus que de réforme des modalités d'engagement qui émergent de l'observation locale. Ainsi les acteurs entrent-ils en résonance et en cohérence selon un processus kaléïdoscopique d'adaptation sans fin : sans fin parce que sans terminaison située dans l'espace et le temps, et parce que les interventions ne participent pas de la réalisation d'un but explicitement formulé et unanimement reconnu comme la visée politique légitime pour l'ensemble des formes d'intervention qui, donc, constituerait un principe de gouvernance en matière sanitaire.

Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs.

Les difficultés d'accès ou de retour à l'emploi, que rencontrent les jeunes et les travailleurs âgés espagnols et français engendrent un phénomène d'exclusion professionnelle particulièrement préoccupant. En effet, du fait de la diminution de la population active, de la baisse de la fécondité et de l'accroissement du vieillissement de la population totale, l'exclusion du marché du travail des jeunes et des seniors génère un risque important de fragmentation du tissu social. Face à cette situation, les pouvoirs publics espagnols et français mobilisent un ensemble de mesures, qui du fait de la place centrale qu'occupe le travail dans nos sociétés européennes, se concentrent sur l'instersion professionnelle. Nnous proposons, donc, de déterminer, par le biais d'une démarche comparative, en quoi et comment les politiques publiques d'insertion professionnelles participent à la luttre contre l'exclusion du marché du travail des jeunes et des travail âgés ?

Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en considération des phénomènes d'exclusion sociale et territoriale. Le constat de cette inadaptation se traduit par la promotion d'inégalités correctrices privilégiant une approche sur les segments les plus vulnérables de l'espace social et territorial. Ces dispositifs structurants du principe de solidarité nationale permettent de considérer ce principe comme le fondement d'un État garant de l'égalité.

Les casinos n'ont d'existence juridique que depuis le début du XXème siècle. En effet, l'attitude originelle indifférente puis réticente des pouvoirs publics vis à vis de ces établissements de jeux, s'est lentement transformée en une réelle prise en charge motivée des intérêts où dominent la rentabilité. Dans ce décor où les exigences économiques supplantent le respect de la morale, les établissements de jeux de hasards, sont aujourd'hui, au carrefour d'une diversité de droits. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de démontrer que les casinos, désormais encadrés par une règlementation, exercent une nouvelle fonctionnalité en tant que services publics communaux. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à la gestion d'un statut juridique propre aux casinos, à leur contrôle puis à leur rôle économique et culturel. . .

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .

La problématique de la thèse consiste à analyser le processus d'institutionnalisation de la norme "santé mentale" dans le dispositif psychiatrique girondin. Précisément comme les acteurs de l'institution psychiatrique interiorisent une nouvelle norme d'action publique qui prône la prise en charge des populations en souffrance psychique et de quelle manière cette norme hétérodoxe infléchit leurs pratiques et leurs logiques d'action. La démarche adoptée repose sur une hypothèse strcturante qui est celle de la réappropriation multiple et différenciée de la norme "santé mentale". Un corpus de données composé de 126 entretiens, deux foyers d'observation participante et d'un matériau documentaire sert à interpréter les mécanismes de l'institutionnalisation de la norme. L'enquête permet de dégager deux modalités d'institutionnalisation : l'une dominante où les acteurs ajustent leurs interêts à la norme prescrite, l'autre, plus marginale, où les acteurs s'approprient les principes directeurs de la politique de santé mentale pour élaborer des projets d'action. La recherche conclut à une institutionnalisation inachevée de la norme "santé mentale".

L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En effet, les conditions posees a l'indemnisation dont la plupart sont plus ou moins liees au fait de l'assure social, ont pu, soit etre utilisees comme des outils a la normalisation des comportements et mises au service de politiques particulieres, soit etre perverties par l'assure lui-meme. La seconde partie s'attache a etudier les rapports entre le fait et la realisation des evenements indemnisables. L'etude porte alors sur les politiques natalistes et de prevention tant des risques professionnels que non professionnels et montre a la fois leur pouvoir plus ou moins contraignant sur le fait de l'assure social et le role de ce dernier.

Cette thèse traite de l'évolution de la législation dans le secteur de l'aide à l'enfance sur la période 1980-1989. Elle s'inscrit dans le domaine des politiques publiques comparées et plus spécifiquement des politiques sociales. La réfexion sur la réforme des structures de l'Etat-providence est également au coeur de la problématique de cette recherche qui identifie les principaux facteurs explicatifs du changement législatif en Angleterre et en France. L'explication du changement constitue donc la variable dépendante de cette étude. Ces facteurs sont au nombre de trois : le changement législatif dans la protection de l'enfance s'explique par les phénomènes d'obsolescence des politiques publiques liés à la reconversion incessante des options antérieures. Cette variable regroupe donc les facteurs de changement endogènes mais peut inclure dand l'analyse l'influence des courants de réforme exogènes, le recyclage des politiques publiques et l'innovation étant en général accélérés par les chocs externes. Les pressions exogènes idéologiques et financières constituent le deuxième grand facteur d'explication des différences dans l'intensité du changement législatif. Il existe en effet des pressions financières convergentes dans les deux pays susceptibles d'exercer un impact déterminant sur le processus législatif. Le troisième facteur explicatif porte sur la structure de la mobilisation des groupes d'intérêt. Les communautés de politique publique restreintes bénéficient d'une grande capacité d'influence en France et en Angleterre ou le processus de décision est traditionnellement peu ouvert et accessible. Cette étude se consacre donc à l'analyse du processus de réforme législative en matière de protection de l'enfance au niveau central en Angleterre et en France. Cette recherche observe le processus d'élaboration des réformes dans les deux pays et tente de caractériser la nature et la portée du changement pendant la phase de mise sur agenda des problèmes et de formulation des décisions. Cette recherche a également pour objectif la vérification de la validité de l'explication du changement proposé par le modèle des réseaux de politique publique tel qu'il a été formulé par David Margh et R. A. W. Rhodes en Grande-Bretagne.

La protection en droit social est apprehendee a trois niveaux: l'entreprise, l'etat et l'union europeenne. Selon les cas, les systemes juridiques examines sont le droit belge du travail et de la securite sociale, le droit social communautaire, europeen, international et compare. Les travaux soulignent des lacunes dans les divers degres de protection, et leur segmentation dans l'entreprise, tout d'abord, l'absence d'egalite des travailleurs en cas de fermeture, et un deficit d'information et de consultation lors de certaines restructurations. Ensuite, la necessite d'un controle juridictionnel des conflits collectifs du travail de nature juridique. Considerer que ces conflits sont soustraits a la competence du pouvoir judiciaire meconnaitrait les droits proteges par la convention europeenne et la constitution belge. Enfin, l'exemple du personnel enseignant de l'enseignement universitaire libre subventionne demontre que le champ d'application de la loi relative aux contrats de travail est defini par certaines notions a contenu variable, comme les termes contrat et statut la securite sociale, organisee par l'etat, demeure essentiellement categorielle. Le droit a la securite sociale, recemment inscrit dans la constitution belge, n'est pas universel. Il ne s'agit donc pas du droit reconnu a toute personne, comme dans la declaration universelle, ou le pacte international relatif aux droits economiques et sociaux. L'appartenance a certaines categories peut aussi conduire a une deterioration de la protection. C'est le cas pour les travailleurs a temps partiel, certains enfants, et les personnes prostituees. Le dernier niveau de protection, analyse sous deux aspects, est celui de l'union europeenne. En securite sociale, les competences sont tres faibles, sauf pour les personnes qui se deplacent. La strategie de convergence, bien que non contraignante, pourrait peut-etre aboutir a une regulation plus harmonieuse des politiques de protection sociale, a condition de pouvoir evaluer les progres de maniere rigoureuse. Sans doute faudrait-il tenter de construire un mecanisme regulateur de la convergence. Enfin, si le droit communautaire garantit la libre circulation des personnes seropositives et atteintes du sida, il conviendrait d'ecarter toute possibilite d'exclusion.

Faut-il reglementer la medecine traditionnelle africaine ? Les nombreuses difficultes rencontrees par la medecine moderne dans la couverture des soins de sante en afrique noire obligent a envisager des alternatives pour la resolution des problemes de sante qui minent le continent. La principale question qui sous-tend ce travail reside dans l'infortune des "medecines modernes" du fait de leur cout, leur inaccessibilite geographique et plus largement des difficultes a les introduire dans les contextes socioculturels peu aptes a les recevoir. Devant cette infortune, les instances internationales poussent les pays en voie de developpement a se tourner vers des strategies de developpement sanitaire endogene, notamment les dispositifs de soins de sante primaires et l'utilisation des medecines traditionnelles. Cependant, le recours a de telles methodes suppose que s'elabore parallelement un cadre juridique adapte pour assurer leur coherence et leur efficacite. Ainsi, concernant la medecine traditionnelle, qui beneficie d'un regain d'interet en relation avec la politique des soins de sante primaires, surtout depuis la devaluation du franc cfa, il est attendu du droit qu'il permette de mettre en place des soins sans danger et accessibles pour les populations, en alliant l'atout que constitue l'immersion tres ancienne de ces methodes dans les cultures locales avec l'etablissement de garanties professionnelles. Meme si la lisibilite des reglementations actuelles semble insuffisante, elles constituent, neammoins, un moyen efficace de lutte contre les pratiques charlatanesques. L'affinement de ces reglementations presuppose une harmonisation des politiques sanitaires nationales qui se substituerait a la procrastination trop longtemps affichee par les etats africains.

Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les systemes modernes de securite sociale, mis en place pour accompagner les effets pervers de la modernisation et de la "salarisation" croissante de l'economie dans les annees 50, n'ont pas pu assurer a la majorite de la population le droit a une securite sociale. Au contraire, le champ d'application personnel des mecanismes actuels de protection sociale restent au benefice des travailleurs salaries c est a dire ceux-la meme qui, en raison de leurs securite d'emploi et de revenu, peuvent apparaitre comme des privilegies. Les doleances de la population exclue pour une amelioration de leurs conditions de vie, de travail et de sante se heurtent a l'incapacite, pour l'etat, de degager des ressources suffisantes, puisque le processus de developpement du pays fait apparaitre en meme temps et partout des besoins non satisfaits: chomage, logement, sante, education etc. Des lors, il faut imaginer d'autres modes de protection sociale ou rendre flexibles les mecanismes actuels de securite sociale pour qu'ils puissent integrer d'autres categories de la population (les travailleurs independants notamment). Quant aux indigents, les mecanismes d'assistance sociale ne sont-ils pas, aujourd'hui, les seuls adaptes a la couverture sociale de cette categorie de la population? Si la reponse est oui, quelle sera l'ampleur de cette couverture sociale etant donne que, d'une part les indigents forment lacategorie majoritaire du pays et que, d'autre part, on assiste jour apres jour a l'essouflement de l'etat providence? On le voit, l'avenir du systeme congolais de protection sociale est bien incertain.

Le droit du travail avait tendance, traditionnellement, a caracteriser la relation de travail par les obligations professionnelles incombant au salarie. Desormais, le salarie est reconnu comme titulaire de droits: non pas seulement de droits professionnels, plutot d'essence collective, mais de droits personnels. Les droits personnels du salarie sont des droits de creance du salarie, en tant que personne, par rapport a son employeur. D'un cote les prerogatives patronal es telles le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de licencier, sont encadrees, permettant une meilleure protection du respect de la vie extraprofessionnelle du salarie, de la dignite de la personne du travailleur ainsi que l'emergence d'un principe de non-discrimination. Mais cependant, d'un autre cote des limites a la garantie des droits personnels du salarie subsistent : qu'il s'agisse de la persistance de la theorie de l'employeur seul juge et d'une utilisation contestable de la notion d'interet de l'entreprise ou bien des autres contraintes existant au sein des entreprises : la prise en compte du niveau hierarchique du salarie, l'introduction des nouvelles technologies ou de l'ethique dans l'entreprise, ou enfin les revendications croissantes des entreprises de tendance.

Le droit social se definit comme un systeme qui articule droit du travail, droit de la securite sociale, droit de l'aide et de l'action sociale. C'est en tant que tel qu'il est examine a la lumiere du revenu minimum d'insertion. Cette nouvelle prestation d'aide sociale interroge a la fois les moyens et les fins du droit social. En premier lieu, elle revele les limites des techniques de la protection sociale et montre la necessaire adaptation des moyens de l'action sociale et de l'insertion professionnelle. En second lieu, elle signe le renouvellement des fins du droit social qui est desormais investi d'une double mission, organiser la solidarite et construire la citoyennete.

La recherche effectuee sur le droit gabonais de la securite sociale au regard des normes de l'organisation internationale du travail a revele une ambivalence. D'une part, demonstration a pu etre faite que le droit gabonais de la securite sociale est relativement convenable par rapport aux normes de securite sociale etablies par l'o. I. T a plusieurs points de vue; notamment les personnes protegees par les regimes nationaux de securite sociale, les risques garantis par ces memes regimes, ainsi que les prestations offertes. D'autre part, la relative harmonie du droit gabonais de la securite sociale par reference aux normes internationales de securite sociale et due, en realite, non seulement a une evolution autonome du droit national mais aussi et surtout au caractere particulier des normes de securite sociale elaborees dans le cadre de l'o. I. T, puisqu'a ce jour le gabon n'a ratifie que trois (3) conventions de securite sociale (no 3(maternite), 12 (reparation des accidents du travail en agriculture), 19 (egalite de traitement en matiere d'accidents du travail). Il y a lieu de preciser que ces conventions ont ete ratifiees en 1961 par la technique de la succession aux conventions internationales du travail suivant les prescriptions de l'article 35 de la constitution de l'o. I. T (ratification par le gabon en son nom propre des conventions ratifees par la france ce qui lui etaient declarees applicables). En consideration du principe meme de la ratification des conventions de l'o. I. T

Cette etude a pour objet de discrimination en raison du sexe et en matiere d'emploi au niger. Elle comprend donc, une introduction a l'evolution de la situation professionnelle de la femme nigerienne a travers les differentes mutations sociales. Puis, comme les structures du pays sont telle qu'elles impliquent la coexistence des activites modernes ou salariees et des activites traditionnelles ou informelles, toute reflexion sur la discrimination a l'egard des femmes concerne tout aussi bien le secteur moderne que le secteur informel. Il s'agit dans un premier temps, de mettre en exergue toutes les formes de discrimination a l'egard des femmes et les instruments juridiques elabores tant au niveau interne qu'international pour lutter contre cette discrimination. Si le droit international a evolue vers la reconnaissance de l'egalite entre sexes, il en va autrement dans l'ordre interne ou les facteurs socio-culturels freinent la promotion de l'emploi des femmes. Dans un second temps, ces memes facteurs conjugues au caractere complexe de l'economie informelle , rendent difficile l'application du principe de non-discrimination au secteur informel. Enfin, seule un reglementation efficace de l'emploi des femmes dans le secteur non-structure pourrait conduire a l'application progressive du principe de non-discrimination ( en passant d'abord par l'egalite des chances pour aboutir eventuellement a l'egalite entre sexes en matiere d'emploi).