Robert Lafore, « Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1122
Robert Lafore, Clément Pin, P. Loncle, « Le mentorat, symbole de l'individualisation des politiques publiques »: Appréhender et situer le mentorat au sein des politiques jeunesses, des politiques éducatives et des politiques sociales, Sciences et actions sociales, 2023
Robert Lafore, « La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 581
Robert Lafore, « Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 662
Robert Lafore, « La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 587
Robert Lafore, « Le sportif amateur rémunéré et l'Urssaf », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°229, p. 32
Robert Lafore, Michel Borgetto, « Le principe de solidarité dans la pensée de Jean-Jacques Dupeyroux », Droit Social, 2022, n°04, p. 294
Robert Lafore, « La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°1, p. 38
Robert Lafore, « Pour une approche généalogique de l' insertion, de l' inclusion et de la société inclusive », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 902
Robert Lafore, « La structure institutionnelle de la nouvelle branche Autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 24
Robert Lafore, « De la cohésion sociale : théories et pratiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°06, p. 1226
Robert Lafore, « Les jeunes majeurs et le revenu garanti : pas si simple ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°02, p. 245
Robert Lafore, « La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018
Robert Lafore, « La flexisécurité : il y a loin des mots à la chose », Revue de droit du travail, 2018, p. 645
Robert Lafore, « Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : question récurrentes et enjeux contemporains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018
Robert Lafore, « Les allocations de logement et la politique du logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017
Robert Lafore, « Le revenu de base et la protection sociale : sortir de l’ambiguïté », Droit Social, 2017, pp. 314-320
Robert Lafore, « Les caractéristiques du système français de protection sociale », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, n°399, pp. 9-16
Robert Lafore, « Le rôle des associations dans la protection sociale », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, n°399, pp. 35-43
Robert Lafore, « ARS et CNSA : formes et enjeux d’un partenariat obligé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°3, p. 459
Robert Lafore, « Le principe d’égalité dans la Sécurité sociale : incertitudes et ambiguïtés de sa construction contentieuse », Le Droit ouvrier, 2016, p. 433
Robert Lafore, « Action sociale et service public », Vie sociale, 2016, n°14, p. 65
Robert Lafore, « La responsabilité sanitaire et sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, p. 942
Robert Lafore, « La métropolisation de l’action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°3, pp. 525-535
Robert Lafore, « Coup de rabot sur la politique familiale », Droit Social, 2014, n°11, p. 873
Robert Lafore, « L’accès aux droits, de quoi parle-t-on ? », Regards, 2014, n°46, pp. 23-35
Robert Lafore, « Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°140, p. 31
Robert Lafore, « Les responsabilités familiales en question », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°6, pp. 1025-1038
Robert Lafore, « Où en est-on du département-providence ? », Informations sociales, 2013, n°179, pp. 12-27
Robert Lafore, « Acte III de la décentralisation : copie à revoir ? », Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social, 2013, n°107, p. 46
Robert Lafore, « Refus de soins et actualités sur les droits des malades », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°06, p. 1157
Robert Lafore, « Changements et pensées du changement, échanges avec Robert Castel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°06, p. 1158
Robert Lafore, « Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits ?, préface D. Rousseau, conclusion M. Borgetto », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 777
Robert Lafore, « Le souci de l’usager et les modes de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°3, pp. 466-477
Robert Lafore, « Economie politique de la protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°02, p. 403
Robert Lafore, « Service public et droit social », Questions d'orientation, 2011, n°4, p. 35
Robert Lafore, « Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle départementaliste ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, pp. 5-17
Robert Lafore, Michel Borgetto, « Action sociale : la nouvelle donne territoriale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 3
Robert Lafore, « Etablissements, services, vieillissement et territoires : l’impact de la dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, pp. 583-591
Robert Lafore, « Le cadre politico-administratif local : terroirs, circonscriptions administratives et territoires », Vie sociale, 2011, n°2, pp. 57-75
Robert Lafore, « Les mutations institutionnelles de la protection de l’enfance : sens et portée », Les cahiers dynamiques, 2010, n°49, pp. 18-27
Robert Lafore, « Commentaire - Cotisations sociales - Les primes liées à la commercialisation de l'image des joueurs : un heureux dénouement ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, n°99, p. 34
Robert Lafore, « Travail social et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°5, pp. 926-937
Robert Lafore, « L’Etat-providence, quel équilibre entre assurance et assistance ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, n°358, pp. 32-40
Robert Lafore, « Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale », Informations sociales, 2010, n°162, pp. 64-74
Robert Lafore, « La juridicisation des problèmes sociaux : la construction juridique de la protection sociale », Informations sociales, 2010, n°157, pp. 18-28
Robert Lafore, « Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ? », Droit Social, 2009, n°11, pp. 1076-1082
Robert Lafore, « La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp. 858-873
Robert Lafore, « Le RSA : la dilution de l’emploi dans l’assistance ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp. 223-235
Robert Lafore, « Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition », Informations sociales, 2009, n°152, pp. 14-24
Robert Lafore, « Obligations contractuelles et protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp. 31-41
Robert Lafore, « VII. Le département et le handicap », 2009, pp. 105-117
Lafore Robert. VII. Le département et le handicap. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 105-117.
Robert Lafore, « Le secteur médico-social et la santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°03, p. 439
Robert Lafore, « La gouvernance des associations de protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 252
Robert Lafore, « Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°01, p. 111
Robert Lafore, « La prise en charge des personnes les plus démunies », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 979
Robert Lafore, « Le Social face à l'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°03, p. 379
Robert Lafore, « Les montages institutionnels de la protection de l'enfance : entre justice et administration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 15
Robert Lafore, Michel Borgetto, « Le droit de l’aide et de l’action sociales à l’épreuve de l’acte II de la décentralisation », 2007, pp. 17-24
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l’aide et de l’action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois dans leur contenu et dans leurs conséquences. Celles-ci sont nombreuses : juridiques par un redécoupage des compétences, mais également organisationnelles par un déclin des services de l’État au bénéfice des services départementaux. Elles entraînent aussi des repositionnements des instances politiques, le département se voyant promu au rang de « département-providence » avec des conséquences tant au niveau politique qu’au niveau financier ou philosophique. En effet, c’est la définition même du droit de l’aide et de l’action sociales qui est aujourd’hui mise à l’épreuve.
Robert Lafore, « Du droit du logement au droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 407
Robert Lafore, « L'acte II de la décentralisation et l'action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°01, p. 5
Robert Lafore, « I. Le financement des politiques sociales locales », 2005, pp. 15-29
Lafore Robert. I. Le financement des politiques sociales locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 15-29.
Robert Lafore, « La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°03, p. 732
Robert Lafore, « La décentralisation du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°01, p. 14
Robert Lafore, « Le volet logement de la loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 193
Robert Lafore, « Le droit à un logement décent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 195
Robert Lafore, « Sécurité et tranquillité des logements locatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 196
Robert Lafore, « Acquisition de logements HLM par leurs occupants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 196
Robert Lafore, « Orientations du gouvernement en matière de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 196
Robert Lafore, « Projet de loi sur la ville, premières orientations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°01, p. 197
Robert Lafore, « Le contrat dans la protection sociale », Droit Social, 2003, n°01, p. 105
Robert Lafore, « Comité interministériel des villes : plan en faveur des quartiers difficiles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 161
Robert Lafore, « Aide à la fourniture d'énergie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 162
Robert Lafore, « Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 163
Robert Lafore, « Aires d'accueil des gens du voyage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 164
Robert Lafore, Michel Chauvière, Michel Borgetto, Michel Messu, Nonna Mayer [et alii], « Rétrospective et prospective de la branche Famille [Points de vue de membres du comité éditorial de Recherches et Prévisions] », 2002, pp. 97-111
Dans le cadre de cette livraison de Recherches et Prévisions, il a été demandé aux membres du comité éditorial de la revue de répondre brièvement (six à huit mille signes…) à deux questions, volontairement larges dans leur ambition et imprécises dans leur formulation, concernant les caisses d’Allocataires familiales et leur environnement. L’idée était de recueillir une série de points de vue sur et autour de la branche Famille de la Sécurité sociale: Quelles sont, sur les dix dernières années, les grandes évolutions juridiques, sociales, économiques, politiques… qui ont marqué l’environnement des caisses d’Allocations familiales? Comment voyez-vous, dans dix ans, un service public tel que celui des caisses d’Allocations familiales? On remercie ici les membres du comité éditorial qui ont accepté de participer à cet exercice particulier. Ils livrent, dans la diversité des disciplines, des thèmes abordés, des tons et des regards, un ensemble d’analyses, avec leurs convergences et leurs divergences, sur le passé récent et sur les futurs (possibles, probables ou souhaitables) des politiques familiales et sociales.
Robert Lafore, Jean Petaux, Jean-Michel Le Calvez, « Extension[S] »: magazine de l'Institut d'Etudes Politique de Bordeaux, 2002
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 855
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Prime pour l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 856
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrat de qualification destiné aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 857
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 859
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 860
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, « Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 641
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, « UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 643
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, « Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 644
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 398
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 399
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « RMI outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 399
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 401
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Forfait logement et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 402
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 403
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 405
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 407
Robert Lafore, « Politique de l'habitat et droit au logement dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 410
Robert Lafore, « À propos de la convention du 1 janvier 2001 : où en est le paritarisme ? », Droit Social, 2001, n°04, p. 347
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 182
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 183
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 184
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 184
Robert Lafore, « Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 190
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Deux ans d'action de lutte contre les exclusions. Premier bilan du ministère de l'Emploi et de la solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 846
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Union européenne et lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 848
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Mise en place d'équipes emploi-insertion dans les quartiers prioritaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Dispositif de parrainage et insertion des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Aide à la reprise d'activité des femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 850
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 851
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 854
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 856
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 858
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Conférence de la famille 2000, aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 860
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Réforme de la taxe d'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 861
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 861
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Attribution des logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 862
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 862
Robert Lafore, « Bilan des contrats de ville conclu pour la période 2000-2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 863
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Discrimination raciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 864
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 867
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Carte de séjour mention retraité et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 867
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Conventions bilatérales de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 869
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 638
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 640
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 643
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Accueil et intégration des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 646
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Revenu minimum d'insertion et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 647
Robert Lafore, « L'allocation universelle : une fausse bonne idée », Droit Social, 2000, n°0708, p. 686
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Mesures en faveur des plus démunis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 463
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 464
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 465
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Les contrats d'insertion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Fonds locaux emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 470
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 474
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 475
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 223
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 228
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Les contrats initiative-emploi en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 230
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 231
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 233
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Fonds de solidarité pour le logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 234
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Logements sociaux. Attributions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 236
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Logements sociaux, conventionnement APL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 236
Robert Lafore, « APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 237
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 238
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Santé et étrangers : couverture maladie universelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 240
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Chômage et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 244
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 244
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Aide sociale et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 245
Robert Lafore, « La CMU : un nouvel îlot dans l'archipel de l'assurance maladie », Droit Social, 2000, n°01, p. 21
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 846
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 848
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 849
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 850
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 639
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 640
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Fonctionnement des commissions de surendettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 641
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « RMI et accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 643
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrats emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 644
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Notion de contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 645
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrats emploi-consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 647
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Création d'entreprise et allocation d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 648
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Insertion par l'activité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 648
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 650
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 650
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 651
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 654
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 657
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Charte sociale européenne révisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 659
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « L'accueil et l'intégration des réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 660
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 661
Robert Lafore, « L'accès à un logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°02, p. 283
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Accueil et hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 220
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 224
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 225
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 226
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 227
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Politique judiciaire de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 228
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 230
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Revalorisation des différentes aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Prévention des expulsions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 232
Robert Lafore, « Supplément de loyer de solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 232
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 233
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etrangers. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 234
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etrangers. Assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 236
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etrangers. Regroupement familial. Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 237
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etrangers. RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 238
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Christophe Willmann, « Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 239
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 923
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 923
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Programmes d'action locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 924
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Emploi-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 924
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Les objectifs gouvernementaux pour la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 927
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Le logement des ménages pauvres en 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 928
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 929
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 929
Robert Lafore, « Volet sur le droit au logement de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 929
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Insertion sociale et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 624
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Allocation spécifique d'attente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 626
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 629
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Chômage. Recherche d'emploi. Actes positifs de recherche d'emploi. Marché du travail. Difficultés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 630
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 632
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Fonds d'urgence sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 445
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Lutte contre l'exclusion. Rapport Join-Lambert », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 447
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Revalorisation du montant du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 448
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aide aux cantines scolaires et RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 449
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Décès de l'allocataire du RMI et indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 449
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 449
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 450
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Protection des personnes surendettées en cas de vente forcée de leur logement principal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 451
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Conditions d'attribution du prêt à taux zéro », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 452
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 452
Robert Lafore, « Aides aux associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 453
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 453
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Maintien des droits à la sécurité sociale. Etrangers en situation irrégulière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 454
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Droit à pension de réversion et polygamie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 455
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 456
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 458
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 458
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 194
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 194
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 195
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aide sociale. Domicile de secours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°01, p. 195
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Les aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°04, p. 917
Robert Lafore, « Réforme du 1 % logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°04, p. 917
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Opérations jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 691
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 692
Robert Lafore, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 692
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Politique de la ville et logement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 450
Robert Lafore, « La portée du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 452
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 453
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 455
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 456
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aide sociale facultative et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 458
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 177
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 177
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 178
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 178
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 179
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Le RMI en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 179
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 180
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 184
Robert Lafore, « Logements sociaux. Plafonds de ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 184
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « RMI et étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 184
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Prestations familiales et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 186
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Accès aux soins des étrangers et prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 187
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 187
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Insertion sociale et réfugiés politiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 188
Robert Lafore, « Exclusion, insertion, intégration fracture sociale, cohésion sociale : le poids des maux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°04, p. 803
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Pacte de relance pour la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 418
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Réforme du financement de l'apprentissage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 660
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Primes à l'embauche sous contrat de qualification. Reconduction du dispositif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 661
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Contrats d'agglomération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 664
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Dotation de solidarité urbaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 664
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « La situation en matière de logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 665
Robert Lafore, « Le supplément de loyer de solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 665
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Revalorisation du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 416
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Les orientations de la politique du logement pour 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 420
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Réquisition de logement en Ile-de-France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 421
Robert Lafore, « Occupation précaire de logements. Responsabilité du propriétaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 422
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 422
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 425
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 426
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Enfant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Titres de séjour. Adoption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 427
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Etrangers. Situation irrégulière de séjour. SIDA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 428
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Revenus des capitaux et revenus exceptionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 176
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Le RMI en chiffres. Estimations provisoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 177
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Accession à la propriété », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 179
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Allocation de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 179
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Plan d'urgence en faveur du logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 180
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Logements d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 181
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 181
Robert Lafore, « Pilotage, mise en oeuvre et évaluation des contrats de ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 182
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « La notion de domicile de secours concernant les étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 182
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Regroupement familial », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°01, p. 183
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Appui social individualisé. Extension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 856
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 857
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aide aux associations intervenant dans le dispositif d'insertion du revenu minimum d'insertion. Attribution des emplois locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 862
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 863
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 864
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Annonce de la loi cadre contre l'exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 864
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Contrat initiative-emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 865
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Allégement des cotisations sur les bas salaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 866
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 867
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Logement d'extrême urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 868
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 869
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Modification des conditions d'octroi des PLA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 869
Robert Lafore, « Opérations prévention-été en faveur des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 870
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aide sociale et condition de régularité du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 870
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Revenu minimum d'insertion et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 871
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Statistique sur le RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 636
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 637
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 638
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 639
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 641
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aménagement du territoire. Pays », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 641
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Vente de logements par les organismes HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 642
Robert Lafore, « Service public du logement. Rapport », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 643
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 644
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Titres de séjour et assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 645
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aide sociale et étrangers résidant en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°03, p. 645
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Education. Aide à la scolarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 415
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Contrats emploi-consolidés . Extension aux jeunes des quartiers dégradés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 417
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Contrat d'orientation. Pérennisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 418
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 419
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 420
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 421
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 421
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Logement social et très social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 422
Robert Lafore, « Aide aux associations. CHRS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 423
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 423
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 425
Robert Lafore, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, « Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 426
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « Projets gouvernementaux pour favoriser l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 225
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « Plans locaux d'insertion économique (PLIE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 227
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « Entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Inscription au registre des métiers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 228
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « Reclassement des allocataires de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 228
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 229
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 229
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « Dispositions diverses en matière de formation professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°01, p. 230
Robert Lafore, « Les contrôles d'ordre social préalable à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, n°04, p. 640
Robert Lafore, Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, « La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, n°03, p. 533