Alexia Gardin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
Responsable de la formation :
  • THESE

    La vie familiale du salarié en droit du travail, soutenue en 2000 à Nancy 2 sous la direction de Catherine Marraud 

  • Alexia Gardin, Le statut des assistants maternels et familiaux après la loi du 27 juin 2005, CERIT-CRDP, 2006, 101 p. 

    Alexia Gardin, Dossier de travaux: candidature à l'habilitation à diriger les recherches, Université de Nancy 2, 2003 

    Alexia Gardin, Richard Lioger, Héloïse Petit, Thierry Tauran, Jean Messiha [et alii], Numéro spécial de la Journée d’Études Emploi et Relations de Travail dans les Pays de l’Union Europenne, Université Paul Verlaine, 2002, 367 p. 

    Alexia Gardin, Patricia Champy-Remoussenard, Analyse pluridisciplinaire de la mise en oeuvre du programme nouveaux services - nouveaux emplois: réalités et perspectives de "l'expérience" emplois-jeunes,, 2002 

    Alexia Gardin, La suppression d'emploi dans les licenciements économiques, C.E.R.I.T, 1996, Chroniques de jurisprudence sociale, 12 p. 

    Alexia Gardin, La procedure préalable au licenciement, C.E.R.I.T, 1994 

    Alexia Gardin (dir.), La Procédure préalable au licenciement, C.E.R.I.T., 1994, Les Chroniques de Jurisprudence sociale, 16 p. 

  • Alexia Gardin, « Etudes 12 à 32 », in Wolters Kluwer (dir.), Le Lamy Procédure prud’homale, 2023 

    Alexia Gardin, « La « managérialisation » des accords d’entreprise relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », Itinéraires d’un juriste – Mélanges en l’honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin, 2023 

    Alexia Gardin, « La négociation d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une négociation d’apparence ? », L’avènement d’un modèle de dialogue social (dir. F. Géa, A. Stévenot), éd. bruylant, 2022 

    Alexia Gardin, « Consentement et exécution du contrat de travail », in PU Poitiers (dir.), Le consentement du salarié (dir. V. Bonnin), 2021 

    Alexia Gardin, L Isidro, « Adapter le droit de la santé au travail ? », in Frédéric Géa (dir.), Retour sur les Ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, 2020 

    Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould, « Droit européen du travail : du juge à la ratio legis », in PU Limoges (dir.), Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, 2020, pp. 161 

    Alexia Gardin, Lola Isidro, « Adapter le droit de la santé au travail : quels changements pour quels résultats ? », Retour sur les Ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ? (dir. F. Géa), Dalloz, 2020 

    Alexia Gardin, « La discrimination indirecte au renfort de la protection de la parentalité. A propos de Cass. soc. 14 novembre 2019, n° 18-15.682 », Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020 

    Alexia Gardin, « Droits sexués : la marche lente vers l’égalité concrète entre les femmes et les hommes », Un droit en perpétuel mouvement. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, L.G.D.J, 2018, pp. 421 

    Alexia Gardin, « La vie familiale du salarié : quelle(s) représentation(s) pour quelle prise en compte ? », Le juriste dans la cité. Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ - Lextenso, 2018, pp. 6 

  • Alexia Gardin, « Travail à temps partiel, inégalité de traitement et principe du prorata temporis »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°124, p. 28 

    Alexia Gardin, « Congés payés et droit de l’Union européenne : le big bang de la mise en conformité », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°1213, p. 9 

    Alexia Gardin, « Photographie contentieuse à partir des décisions du Conseil d’État relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi », Lexbase Social, 2023, n°965 

    Alexia Gardin, « Effectivité des droits à congés payés reconnus par le droit de l’Union : quand le juge pallie l’inertie du législateur », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 6 

    Alexia Gardin, « Travail de nuit dans les secteurs privé et public : l’égalité de traitement s’impose »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°1023, p. 27 

    Alexia Gardin, « Information et consultation des travailleurs : les relations individuelles de travail ne sont pas concernées »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°1023, p. 25 

    Alexia Gardin, « Protection européenne des lanceurs d’alerte : la CEDH affine sa méthode de mise en balance des intérêts »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°7823, p. 20 

    Alexia Gardin, « Travail sur écran et protection de la santé des travailleurs : des lunettes peuvent être à la charge de l’employeur sous conditions »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°523, p. 20 

    Alexia Gardin, « Précisions utiles sur la justification des limites d’âge pour accéder à une fonction »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°323, p. 29 

    Alexia Gardin, « Le régime de l’inaptitude physique à l’épreuve de la volonté du salarié », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°223 

    Alexia Gardin, « Nouvelles précisions sur les signes religieux en entreprise »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°123, p. 36 

    Alexia Gardin, « Les congés payés non pris ne peuvent se perdre par l’effet d’une prescription lorsque l’employeur a été défaillant »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°123, p. 35 

    Alexia Gardin, « Travailleurs à temps partiel et principe du prorata temporis : l’ancienneté acquise peut tenir compte de la quantité de travail effectuée »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°1122, p. 899 

    Alexia Gardin, « Licenciement d’un délégué à la protection des données : premiers éclairages sur la protection fonctionnelle du RGPD »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°1122, p. 895 

    Alexia Gardin, « Discrimination indirecte fondée sur le sexe et régime professionnel de sécurité sociale : une revalorisation limitée des pensions les plus élevées ne discrimine pas les hommes »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°8922, p. 536 

    Alexia Gardin, « Accès aux prestations chômage des employés de maison : attention à la discrimination indirecte fondée sur le sexe »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°622, p. 462 

    Alexia Gardin, « Inaptitude du travailleur handicapé : la réaffectation sur un autre poste s’impose »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°622, p. 460 

    Alexia Gardin, « Atteinte à la liberté religieuse et discrimination fondée sur la religion : quelle(s) articulation(s) ? Réflexions à partir de la jurisprudence récente de la Cour de cassation », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°522 

    Alexia Gardin, « Indemnisation des congés payés et maladie : la neutralisation des réductions de rémunération liées à la maladie s’impose »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°422, p. 289 

    Alexia Gardin, « Astreintes en dehors du lieu de travail : le temps d’inactivité n’est pas une période de repos comme une autre »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, n°222, p. 94 

    Alexia Gardin, « Le contrat de travail à temps partiel : un instrument de libération du salarié ? », Droit Social, 2022, n°01, p. 48   

    Alexia Gardin, « Discrimination fondée sur le handicap et exigence professionnelle essentielle et déterminante : la proportion s’impose »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°1221, p. 958 

    Alexia Gardin, « Signes religieux en entreprise : la CJUE précise sa jurisprudence. Note sous CJUE 15 juillet 2021 »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°1121, p. 865 

    Alexia Gardin, « Réparation d’une discrimination raciale : l’argent ne suffit pas »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°8921, p. 644 

    Alexia Gardin, « Contrôle de la durée de conduite et des temps de repos des conducteurs routiers : précisions sur la sanction attendue des Etats membres en cas de non utilisation du tachygraphe »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°8921, p. 645 

    Alexia Gardin, « De l’usage très inégal des accords de branche dans les accords d’entreprise relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°721 

    Alexia Gardin, « Périodes d’astreinte : un temps d’inactivité susceptible d’être qualifié de temps de travail »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°621, p. 447 

    Alexia Gardin, « Discrimination fondée sur le handicap : l’égalité entre travailleurs handicapés s’impose »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°421, p. 285 

    Alexia Gardin, « Avantage conventionnel réservé aux femmes : maternité et parentalité ne doivent pas être confondues »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°221, p. 17 

    Alexia Gardin, « L’équilibre de la vie professionnelle et de la vie familiale à la croisée des chemins », Revue de Jurisprudence Sociale, 2021, n°121 

    Alexia Gardin, « Avis de la Cour de cassation sur le barème Macron : quelles suites ? », Bulletin social Francis Lefebvre, 2021, p. 29 

    Alexia Gardin, « Les juges non professionnels sont des travailleurs au sens du droit de l’Union : de quelques enseignements pouvant concerner les conseillers prud’hommes »: L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, n°1220, p. 394 

    Alexia Gardin, « Survenance d’un événement familial au cours du congé payé annuel : pas de droit au report. Note sous CJUE 4 juin 2020 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 687 

    Alexia Gardin, « Cumul emploi-retraite : attention au principe de non-discrimination en raison de l’âge. Note sous CJUE 2 avril 2020 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 690 

    Alexia Gardin, « Précision sur le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation d’une discrimination en raison de l’âge. Note sous CJUE 27 février 2020 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 489 

    Alexia Gardin, « Succession de CDD : entre précisions et rappels utiles. Notes sous CJUE 19 mars 2020 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 490 

    Alexia Gardin, « La Charte au secours des inégalités statutaires et sectorielles en matière de CDD : un message envoyé en direction du législateur français. Note sous CJUE 22 janvier 2020 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 330 

    Alexia Gardin, « Droit au report des congés payés en cas de maladie : une protection limitée au plancher de quatre semaines. Note sous CJUE 19 novembre 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 186 

    Alexia Gardin, « La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : une question d’avenir. Note sous CJUE 18 septembre 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 9 

    Alexia Gardin, « Licenciements collectifs et critères de sélection basés sur l’absentéisme et la productivité : une possible discrimination indirecte fondée sur le handicap. Note sous CJUE 11 septembre 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, p. 7 

    Alexia Gardin, « Discrimination sexiste et protection contre les mesures de rétorsion : tout travailleur apportant son soutien à la victime doit être protégé. Note sous CJUE 26 juin 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 767 

    Alexia Gardin, « Régime du congé parental à temps partiel : l’égalité entre les travailleurs féminins et masculins au renfort de la protection des droits acquis. Note sous CJUE 8 mai 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 605 

    Alexia Gardin, « Une politique salariale défavorable aux nouveaux recrutés ne constitue pas une discrimination fondée sur l’âge. Note sous CJUE 14 mars 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 426 

    Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°119, p. 353 

    Alexia Gardin, « Réserver le bénéfice d’un jour férié aux travailleurs membres de certaines églises est discriminatoire. Note sous CJUE 22 janvier 2019 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 251 

    Alexia Gardin, « Perte des congés payés non pris : l’automatisme est proscrit. Note sous CJUE 6 novembre 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 83 

    Alexia Gardin, « Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 82 

    Alexia Gardin, « Certificat A1 : la fraude ne corrompt pas tout. Note sous CJUE 11 juillet 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 861 

    Alexia Gardin, « Religion et travail dans une entreprise de tendance : l’acte 2. Note sous CJUE 11 septembre 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 857 

    Alexia Gardin, « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les actions positives sont à prendre au sérieux !. Note sous Cass. soc. 12 juillet 2017 », Les Petites Affiches, 2018, n°206, p. 5 

    Alexia Gardin, « Les congés payés du salarié malade : des clés pour une réforme législative indispensable », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, n°1018, p. 696 

    Alexia Gardin, « Pension de retraite et transsexualisme : la Cour de justice veille. Note sous CJUE 26 août 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 704 

    Alexia Gardin, « L’indemnisation de la fin de la relation de travail à durée déterminée : il y a bien une raison objective à différencier. Note sous CJUE 5 juin 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 701 

    Alexia Gardin, « Licenciement de la travailleuse enceinte dans un contexte de restructuration : la porte est grande ouverte. Note sous CJUE 22 février 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 553 

    Alexia Gardin, « Travailleurs en fin de carrière : la directive CDD s’applique plus souplement. Note sous CJUE 28 février 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 556 

    Alexia Gardin, « Congé pour mandat électif et travailleurs à durée déterminée : la non-discrimination s’impose. Note sous CJUE 20 janvier 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 384 

    Alexia Gardin, « Refuser le congé de paternité à la partenaire homosexuelle de la mère : une discrimination prohibée. Note sous CJUE 18 janvier 2018 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 390 

    Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould, « Autour du principe de neutralité dans l'entreprise », Droit Social, 2018, n°04, p. 312   

    Alexia Gardin, « Protection de la santé et de la sécurité des travailleuses allaitantes : l’évaluation déficiente des risques constitue une discrimination à raison du sexe. Note sous CJUE 19 octobre 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 197 

    Alexia Gardin, « Repos hebdomadaire : le besoin de souplesse des entreprises gagne en souplesse. Note sous CJUE 9 septembre 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 196 

    Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould, « L'Union européenne en sous-marin ? », Droit Social, 2018, n°01, p. 75   

    Alexia Gardin, « La sanction du licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cohérence juridique à l’épreuve d’objectifs comptables et financiers », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 5 

    Alexia Gardin, « Contrôle de la messagerie professionnelle du salarié : entre transparence, proportion et justification. Note sous CEDH 5 septembre 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 10 

    Alexia Gardin, « Nouvelle précision sur le temps de travail dans les lieux de vie et d’accueil : la dérogation sous contrôle. Note sous CJUE 26 juillet 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 813 

    Alexia Gardin, « Discrimination en raison de l’âge et politique d’emploi : les Etats membres maîtres de leurs choix. Note sous CJUE 19 juillet 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 812 

    Alexia Gardin, « Le régime de l'accord collectif dérogatoire », Droit Social, 2017, n°09, p. 722   

    Alexia Gardin, « Transfert d’entreprise : quand l’écoulement du temps protègent les droits conventionnels des travailleurs. Note sous CJUE 6 avril 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 630 

    Alexia Gardin, « Quand la CJUE lève le voile… Le diable est dans les détails. Note sous CJUE 14 mars 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 451 

    Alexia Gardin, « La réforme des règles relatives à la santé au travail : entre ombres et lumières », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 275 

    Alexia Gardin, « Risques professionnels : le juge européen consolide l’absence de réparation intégrale du préjudice. Note sous CEDH 12 janvier 2017 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 290 

    Alexia Gardin, « Surveillance d’une victime d’accident par un détective privé : les juges français et européens au diapason. Note sous CEDH 18 octobre 2016 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 110 

    Alexia Gardin, « Les discriminations en raison de l’âge et de l’orientation sexuelle sont-elles en voie de devenir des questions quasiment nationale ? Note sous CJUE 24 novembre 2016 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 104 

    Alexia Gardin, « Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 818 

    Alexia Gardin, « Petite leçon sur le renvoi préjudiciel. Note sous CJUE 16 juin 2016 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 661 

    Alexia Gardin, « Directives mal transposées : le juge national rappelé à ses obligations européennes. Note sous CJUE 19 avril 2016 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 503 

    Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould, « Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités », Droit Social, 2016, n°6, p. 494 

    Alexia Gardin, « Contrôle du compte professionnel de messagerie instantanée du salarié : la CEDH à la recherche de l’équilibre. Note sous CEDH 12 janvier 2016 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 339 

    Alexia Gardin, « Critères du transfert d’entreprise : la Cour de justice fidèle à son approche différenciée selon l’activité exercée. Note sous CJUE 26 novembre 2015 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 210 

    Alexia Gardin, « Contrôle du compte professionnel de messagerie instantanée du salarié : la CEDH à la recherche de l’équilibre »: CEDH 12 janvier 2016 req. n° 61496/08, B. c/ Roumanie, Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, n°5, p. 339 

    Alexia Gardin, « Critères du transfert d'entreprise : la Cour de justice fidèle à son approche différenciée selon l'activité exercée »: CJUE 26 novembre 2015 aff. 509/14, Administrador de Infraestructuras Ferroviarias c/ A., Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, n°3, p. 210 

    Alexia Gardin, « Indemnité de précarité et discrimination en raison de l’âge. La Cour de justice dans les traces du Conseil constitutionnel »: CJUE 1er octobre 2015 aff. 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL, Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, n°1, p. 16 

    Alexia Gardin, « La redéfinition de l’obligation de sécurité de l’employeur. Brèves réflexions sur un changement de logique »: Cass. soc. 25 novembre 2015 n° 14-24.444 (n° 2121 FP-PBRI), B. c/ Sté Air France, Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, n°2, p. 99 

    Alexia Gardin, « Indemnité de précarité et discrimination en raison de l’âge. La Cour de justice dans les traces du Conseil constitutionnel. Note sous CJUE 1er octobre 2015 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, p. 16 

    Alexia Gardin, « Géolocalisation du véhicule du salarié : quand finalité, proportionnalité et fiabilité font loi », Revue de droit du travail, 2015, n°09, p. 544   

    Alexia Gardin, « Géolocalisation du véhicule du salarié : quand finalité, proportionnalité et fiabilité font loi »: Note sous CNIL délib. n° 2015-165 du 4 juin 2015, Revue de droit du travail, 2015, n°9, p. 544 

    Alexia Gardin, « PSE et égalité de traitement : les limites de l'incitation au départ volontaire »: Note sous Cass. soc. 9 juillet 2015, Revue de droit du travail, 2015, n°11, p. 691 

    Alexia Gardin, « L’expression collective des militaires : vers une (r)évolution ? »: A propos de CEDH, 2 octobre 2014, Matelly c/ France et ADEFDROMIL c/ France, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015 

    Alexia Gardin, « Droit au congé payé annuel des personnes admises en CAT : une occasion manquée »: CJUE 26 mars 2015 aff. 316/13, F. c/ CAT « La Jouvene », APEI d'Avignon, Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, n°89, p. 505 

    Alexia Gardin, « Les emplois fonctionnels et la directive CDD »: CJUE 9 juillet 2015 aff. 177/14, Regojo Dans c/ Consejo de Estado, Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, n°11, p. 662 

    Alexia Gardin, « Proratisation des avantages conventionnels pour les salariés à temps partiel : entre qualification de rémunération et finalité sociale »: CJUE 5 novembre 2014 aff. 476/12, Osterreichischer Gewerkschaftsbund c/verband Osterreichischer Banken und Bankiers, Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, n°2, p. 77 

    Alexia Gardin, « Succession de CDD : l'étau européen se maintient sur les CDD d'usage »: CJUE 26 février 2015 aff. 238/14, Commission c/ Luxembourg, Revue de Jurisprudence Sociale, 2015, n°6, p. 364 

    Alexia Gardin, « Le secret et le médecin du travail », Le Droit ouvrier, 2015, n°804, p. 401 

    Alexia Gardin, « Avantages conditionnés au statut du couple et discrimination liée à l'orientation sexuelle : la fin du feuilleton judiciaire », Revue de droit du travail, 2014, n°10, p. 627   

    Alexia Gardin, « Gestation pour autrui et congé de maternité : la CJUE confrontée au tabou »: CJUE 18 mars 2014, aff. C-167/12, C. D. et C-363/12, Z., Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014 

    Alexia Gardin, « L'obligation de discrétion et/ou de confidentialité des représentants du personnel après la loi de sécurisation de l'emploi », Les Cahiers sociaux, 2014, n°260, p. 1128 

    Alexia Gardin, « Prise d'acte de la rupture : la cour d'appel de Colmar dans les pas de la Cour de cassation », Les Cahiers sociaux, 2014, n°266, p. 1143 

    Alexia Gardin, « La rupture anticipée du contrat à durée déterminée sous surveillance »: CJUE 13 mars 2014 aff. 38/13, Nierodzik, Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, n°7, p. 438 

    Alexia Gardin, « Nouvelle précision sur l’articulation du congé parental et du congé de maternité »: CJUE 13 février 2014 aff. 512/11 et 513/11, Terveys, Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, n°5, p. 312 

    Alexia Gardin, « Séropositivité du salarié et discrimination : la justification de l'éviction sous contrôle »: CEDH 3 octobre 2013 req. n° 552/10, I. B. c/ Grèce, Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, n°2, p. 73 

    Alexia Gardin, « Le travail à temps partiel : entre sécurité et flexibilité », Le Droit ouvrier, 2014, n°787, p. 64 

    Alexia Gardin, « Convictions religieuses au travail : l’art de l’équilibre »: Note sous CEDH 15 janvier 2013, Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°0513, p. 285 

    Alexia Gardin, « Discrimination selon l’âge ou le handicap et plan social »: droit européen et droit interne au diapason, Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°0313, p. 161 

    Alexia Gardin, « Evaluation de la travailleuse en congé parentale : entre pouvoir de direction et discrimination indirecte en raison du sexe »: Note sous CJUE 20 juin 2013, Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°1113, p. 652 

    Alexia Gardin, « Laïcité et expression religieuse en entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°1213, p. 698 

    Alexia Gardin, « Nouvelles précisions sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle »: Note sous CJUE 25 avril 2013, Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°0713, p. 443 

    Alexia Gardin, « Rupture conventionnelle et salariés protégés : entre ombres et lumières », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°0313, p. 155 

    Alexia Gardin, « Stabilisation des personnels en CDD dans la fonction publique: une reprise d’ancienneté s’impose »: Note sous CJUE 18 octobre 2012, Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°0113, p. 19 

    Alexia Gardin, « Vidéosurveillance et contrôle des horaires : un mauvais mariage », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 223   

    Alexia Gardin, « PACS, mariage et discrimination : quand le juge judiciaire résiste à la HALDE », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 42   

    Alexia Gardin, « Libre choix du domicile et exigences de l'assureur : la justification de la restriction en débat », Revue de droit du travail, 2010, n°01, p. 37   

    Alexia Gardin, « Formation professionnelle contre chômage partiel. L'exemple de l'accord tripartite conclu en Lorraine le 9 mars 2009 », Revue de droit du travail, 2009, n°0708, p. 449   

    Alexia Gardin, « Suspension du contrat de travail et protection de l'emploi du salarié », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 96   

    Alexia Gardin, « Maternité et congé parental : vers un cumul des règles protectrices », Recueil Dalloz, 2004, n°27, p. 1926   

    Alexia Gardin, « Temps de travail et temps familial: vers une articulation des temps », 2003, pp. 35-44    

    Alexia Gardin traite dans son article de l’articulation juridique des différents temps de vie du salarié et, plus précisément, de la prise en compte par le droit du travail des impératifs liés au temps familial. L’auteur revient sur les dispositifs légaux et conventionnels accordant à chaque salarié la possibilité d’opérer des choix temporels. Relancée avec les récentes lois de réduction du temps de travail, cette question du choix a connu des développements importants en droit du travail. A. Gardin passe en revue les différentes manifestations juridiques de l’idée de « temps choisi » que celles-ci se traduisent par des mesures ciblées sur l’élément « famille » où qu’elles favorisent un choix du temps en général, sans affectation précise du temps libéré.

    Alexia Gardin, « La prise en compte de la vie familiale du salarié dans les normes légales et conventionnelles du travail », Droit Social, 2002, n°0910, p. 854   

    Alexia Gardin, « L'éviction de la perte de confiance : une nouvelle étape dans l'objectivation du licenciement pour motif personnel », Recueil Dalloz, 2002, n°11, p. 921   

    Alexia Gardin, « Une illustration de l'insubordination du salarié : le refus d'exécuter une tâche », Droit Social, 1996, n°04, p. 363   

  • Alexia Gardin, « Assistant maternel – assistant familial », in Dalloz (dir.), Répertoire Droit du travail, 2023 

    Alexia Gardin, « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », Répertoire de droit du travail - Encyclopédie Dalloz, Lefebvre Dalloz, 2020 

  • Alexia Gardin, Hervé Jory, Ali Boulayoune, Patricia Champy-Remoussenard, Jonathan Flye-Sainte-Marie [et alii], "Les médiations sociales dans le dispositif Nouveaux emplois-nouveaux services : dynamiques d'activités, perspectives de professionnalisation et de pérennisation", 2002 

  • Alexia Gardin, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023  

    Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

    Alexia Gardin, « Les rencontres du dialogue social », le 21 octobre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine

    Alexia Gardin, « Le dialogue social et l’égalité professionnelle », Le dialogue social en action, DREETS Rhône Alpes, Lyon ( en ligne ), le 06 octobre 2022 

    Alexia Gardin, « Négocier sur les congés spéciaux », le 16 juin 2022  

    Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre des Rencontres du dialogue Social

    Alexia Gardin, « Les enjeux et les défis du dialogue social européen », Le dialogue social européen : quel avenir ?, Nancy, le 20 mai 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine et Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.

    Alexia Gardin, « Quelle valeur ajoutée apportée par l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail », Rencontres de la CARSAT Grand Est, Nancy, le 14 octobre 2021 

    Alexia Gardin, « Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé pour l'Inst. François Geny, Université de Lorraine en partenariat avec la DREETS Grand Est et le CEREFIGE, avec l'IAE Nancy School of management et de la Faculté de Droit, Sc. éco. et Gestion de Nancy par Frédéric Géa et Anne Stévenot

    Alexia Gardin, « L’avenir du droit du travail », le 04 février 2021  

    Organisé par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour l’ANR et l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine sous la direction du Professeur Frédéric Géa

    Alexia Gardin, « La fonction heuristique de la négociation d’entreprise : l’exemple de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », L’avènement d’un modèle de dialogue social ?, Nancy, le 21 janvier 2021 

    Alexia Gardin, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Alexia Gardin, « Le contrôle de conventionnalité à l'épreuve du barème d'indemnisation du licenciement », le 17 janvier 2020  

    Organisé pour l’IFG, par Lola Isidro, Maître de conférences à l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail".

    Alexia Gardin, « « The Gender Pay Gap in France », Gender discrimination, Southampton University, le 16 octobre 2019 

    Alexia Gardin, « Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

    Alexia Gardin, « Les concepts fondamentaux », La lutte contre la discrimination religieuse au travail, Trèves, le 11 mars 2019 

    Alexia Gardin, « L’animal et le droit. Quelles évolutions ? », le 07 décembre 2018  

    Organisé pour l’Institut François Gény, Université de Lorraine par Frédéric Gea, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Alexia Gardin, « Renonciations et novations consenties par le salarié », le 16 novembre 2018  

    Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

    Alexia Gardin, Lola Isidro, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », Colloque Ordonnances Macron, un nouveau droit du travail ?, Nancy, le 22 février 2018  

    Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

    Alexia Gardin, « La réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse », Troisième rencontre de droit social : Les ordonnances Macron, Lille, le 17 novembre 2017  

    Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

    Alexia Gardin, « Autour du principe de neutralité en entreprise », Autour du principe de neutralité dans l’entreprise - Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017, Nancy, le 29 septembre 2017  

    Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

    Alexia Gardin, « Le travailleur sans frontière(s) : contexte, difficultés et enjeux », Le travailleur sans frontière(s, Metz, le 30 mars 2017 

    Alexia Gardin, « Conciliation du travail et de la vie familiale », Le droit du l’Union européenne sur l’égalité entre les sexes, Trèves, le 21 novembre 2016 

    Alexia Gardin, « Les mesures relatives à la santé au travail », La loi travail, Metz, le 09 novembre 2016 

    Alexia Gardin, « Le cadre européen du temps de travail : le temps des hésitations », Conférence-débat Le droit social de l’Union européenne : nouveaux débats, nouvelles perspectives, Nancy, le 26 mars 2016 

    Alexia Gardin, « La vie familiale du salarié : quelle(s) représentation(s) pour quelle prise en compte ? », Famille et droit du travail, Lille, le 04 décembre 2015 

    Alexia Gardin, « Le secret et le médecin du travail », Médecins du travail : le temps du silence ?, Nancy, le 26 mars 2015 

  • Alexia Gardin, La saga des congés payés du salarié malade. A propos de la mise en conformité du droit français au droit européen 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Boli Kolou, L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'épreuve du dialogue social, thèse en cours depuis 2024  

    L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se présente comme un outil centré sur la quantification des inégalités salariale.Depuis son introduction, le ministère du travail diffuse des bilans donnant à voir des scores d'entreprise globalement satisfaisants et en progression. Pourtant, des enquêtes et rapports font état d'une évolution très faible dans la résorption des inégalités et selon la doctrine, cette situation serait le fait d'une mauvaise conception de l'outil. afin d'identifier l'origine du disfonctionnement constaté, l'étude menée vise à réaliser une évaluation essentiellement juridique de l'index d'égalité professionnelle en étudiant sa mécanique formelle au regard des évolutions et discussions en cours (extension au droit de la fonction publique, transposition de la directive européenne) mais aussi en analysant son usage dans la négociation collective. A terme, elle vise à tester l'hypothèse d'une corrélation entre la qualité du dialogue social réalisé et la résorption effective des inégalités professionnelles recherchée par l'index.

    Mathilde Hoffmann, Droit du travail et démographie, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Frédéric Gea  

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    Lisa Ferraro, La condition féminine et le droit du travail, thèse en cours depuis 2019  

    L'égalité entre les femmes et les hommes est devenue une « grande cause nationale ». Les dispositifs juridiques visant à remédier aux inégalités constatées dans les faits se multiplient en faisant appel à différentes techniques juridiques, il s'agira, dans le cadre de cette thèse, de déterminer de quelle manière et dans quelle mesure le droit du travail se saisit de la condition féminine entendue dans son acception physiologique (condition biologique de la femme) mais aussi sociologique (place de la femme dans l'organisation sociale). Sera en particulier testée la cohérence interne et externe des corpus juridiques qui entendent protéger la condition biologique de la femme et de ceux qui visent à agir sur sa condition sociale en réfléchissant à leur articulation et aux contradictions dont ils peuvent être porteurs. A cette fin, deux principaux axes de recherche seront explorés. Le premier mettra en jeu les règles qui mobilisent une approche sexuée en matière de santé et de sécurité au travail. Ces règles méritent d'être observés sous différents angles : celui de l'histoire avec un retour aux origines, à savoir les grandes lois sociales visant à protéger le corps des femmes et à travers elles celui de l'enfant à venir ; celui du droit positif avec la mesure exacte de ce qui est aujourd'hui sexué et de ce qui ne l'est pas et l'identification de ce qui mériterait d'être perfectionné si l'objectif est celui d'une protection efficace ; celui de la pratique afin de questionner l'effectivité de l'approche différenciée ; à ce titre, pourront être réalisés une étude de documents uniques d'évaluation des risques élaborés par les entreprises aux fins d'identifier l'effectivité de la modification apportée par la loi du 6 août 2014 qui impose une mesure différenciant la situation des femmes et celles des hommes ou encore des entretiens avec des médecins du travail permettant d'apprécier la particularité du suivi médical proposé aux travailleuses. Le second s'attachera aux règles d'égalité. Un des points importants en matière de prise en compte de la condition féminine est la notion d'égalité. Le préambule de la Constitution garantit l'égalité des droits reconnus aux femmes et aux hommes dans tous les domaines. Le principe d'égalité de traitement est affirmé avec force par l'ordre juridique national comme par l'ordre juridique européen. Il nécessite de traiter de la même façon des personnes placées dans une situation identique, mais aussi de traiter de manière différente des personnes placées dans une situation différente. Il connait aussi des exceptions qui permettent d'opérer une rupture de l'égalité de droit aux fins de parvenir à l'égalité de fait (égalité des chances). Depuis 10 ans, les déclinaisons de ce cadre général en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se sont multipliées avec un renouvellement des acteurs (mobilisation des partenaires sociaux et de la représentation du personnel) et des moyens d'action (diagnostic de plus en plus fin des situations, négociations obligatoires, incitation à l'action positive). Cette prolifération de dispositifs juridiques mérite d'être questionnée sous l'angle de l'effectivité comme de l'efficacité. La production des partenaires sociaux sera tout particulièrement étudiée afin de mesurer leur apport réel en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette fin, une analyse des accords d'entreprise conclus sur le sujet sera réalisée.

    Jéromine Dal molin, Le droit à l'épreuve de l'animalisme., thèse en cours depuis 2018  

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    Aurélie Mussier, Les périmètres du droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), René de Quenaudon (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier    

    Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces périmètres. Il apparaissait donc nécessaire de les appréhender de façon globale, afin d’en cerner les contours respectifs, les places et les fonctions dans le champ du droit du travail, d’en organiser la confrontation et d’éprouver la nécessité apparente d’un tel pluralisme, tant dans une perspective théorique que technique (et donc pratique). En somme, il s’agissait d’ériger les périmètres du droit du travail en objet de recherche.Dans cette perspective, il convenait, en premier lieu, de caractériser, à la manière d’un tableau d’ensemble, la systémique des périmètres en droit du travail. Comment donc des périmètres ont-ils été institutionnalisés ? Leurs fonctions se confondent-elles ou tendent- elles, au contraire, à les singulariser ? L’analyse permet de convaincre de l’opportunité de regrouper les périmètres en deux catégories, ceux qui se rapportent à une communauté de travail et ceux qui tendent à appréhender un processus décisionnel. Cette systémique des périmètres ne doit pas conduire à occulter la dynamique qui les caractérise. Aussi, cette recherche s’attache-t-elle, en second lieu, à orchestrer la confrontation des périmètres, en identifiant les tensions et interactions auxquelles ceux-ci donnent lieu, mais aussi à repérer leurs transformations – les unes subies, les autres volontaires. Se pose alors la question du rôle que la négociation collective joue – mais aussi peut ou doit jouer – à cet égard

  • Sophie Rossignol, La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Moizard, membres du jury : Pascale Lorber (Rapp.), Mélanie Schmitt    

    La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations multiples sont un parfait exemple. Il s’agit de situations dans lesquelles interviennent et interagissent plusieurs motifs prohibés. Or, le concept de discriminations multiples, issu des sciences sociales, n’est théorisé en droit que depuis les années 1980. Si elles sont inconnues du droit positif, la doctrine et la pratique tendent à souligner la nécessité de leur reconnaissance juridique. Saisies par le droit du travail, elles posent de nombreuses questions quant à leur définition et leur mise en oeuvre. Leur étude va permettre de délivrer une approche différente de l’exigence de non-discrimination en droit du travail mais également des objectifs de diversité en entreprise.

    Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et Franck Héas, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.)  

    Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

    Apollinaire Goudou, Analyse juridique du concept de travail décent, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et Vincent Bonnin, membres du jury : Emmanuelle Mazuyer (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.), Jean Mouly  

    Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

  • Nina Voko, Les aliments en droit privé, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Isabelle Riassetto et Michel Storck, membres du jury : Hubert Bosse-Platière (Rapp.)    

    L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première acception. En droit de la famille, elle présente une spécificité car utilisée à la forme plurielle les « aliments » recouvrent tout ce qui est nécessaire à la vie. Il s’agit d’une définition générale, les aliments sont conçus comme étant le minimum essentiel à la subsistance. Dans la mesure où il n’existe pas de liste définie des éléments nécessaires à la vie, cette thèse tend à rechercher des critères de qualification juridique des aliments, à analyser les moyens d’acquisition de ceux-ci. Ceci révèle une notion polysémique et protéiforme selon la nature des besoins. De même, les obligations alimentaires instaurées par le législateur entre certains proches d’une part et une solidarité collective d’autre part, permettant à celui qui est dans le besoin d’acquérir des aliments, sont caractérisées par un régime juridique, particulièrement dérogatoire du droit commun. Cela démontre que sous l’apparente simplification de la notion d’aliments, il se cache un concept juridique permettant d’assurer une vie convenable aux proches et aux personnes dans le besoin dans le cadre de la solidarité collective.

    N'deye N'doye, Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé], thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de René de Quenaudon, membres du jury : Philippe Auvergnon (Rapp.)    

    Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face à ce constat, on serait tenté de se demander si laréglementation du licenciement pour motif personnel est réellement variable d'un pays à un autre. La réponse à cette question suppose une analyse comparée des législations de certains États. À ce titre, seuls la France et le Sénégal, deux États qui sont par ailleurs fortement liés par l'histoire, ont retenu notre attention. L'étude du droit du licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal laisse entrevoir à la fois des similitudes et des divergences. Cette situation se justifierait d'ailleurs à plus d'un titre. En effet, parce que la France a constitué la puissance colonisatrice du Sénégal de 1854 jusqu'en 1960, le droit français a largement influencé le droit sénégalais et ce, depuis belle lurette. Mais, on ne peut s'empêcher de constater que cet impact a tendance à s'amenuiser de plus en plus. En effet, il apparait qu'à un moment donné, le législateur sénégalais a pris conscience du fait que l'idéal serait, non pas de mettre en place un droit du travail qui serait en grande partie calqué sur le droit de son ancienne puissance colonisatrice, mais plutôt d'élaborer un droit qui prendrait en compte les spécificités locales et les réalités nationales. Cette volonté du législateur est d'ailleurs visible aussi bien à travers l'ancien Code du travail sénégalais de 1961 qu'au niveau du nouveau Code de 1997. Le législateur de l'OHADA, de son coté, a su quelque peu freiner cette tendance. Une analyse minutieuse des dispositions de l'avant-projet d'acte uniforme portant sur le droit du travail laisse supposer un réel rapprochement avec le droit français actuel. Notre étude constitue donc l'occasion d'analyser cette évolution originale. De façon plus précise, elle permet, non seulement de recenser et d'expliquer les divergences notées au sein des droits français et sénégalais, mais aussi de mettre en exergue les innovations apportées par l'avant-projet d'acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit du travail.

  • Clotilde Aboume Amvame, Approche critique du principe d’égalité de traitement des salaries en droit du travail interne, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Michel Gasser, membres du jury : Chantal Mathieu (Rapp.), Clotaire Mouloungui (Rapp.)  

    La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquelles instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.