Sébastien Ranc

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du master de Droit social de l'entreprise (formation à distance)
  • THESE

    Organisations sociétaires et droit du travail, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Florence Deboissy et Pierre Bailly   

  • Sébastien Ranc, Solenne Hortala, Romy Sutra (dir.), Mesure(s) et Droit: Tome 2, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, Actes de colloques, 226 p.  

    Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé "Mesure(s) et droit" qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit.

    Sébastien Ranc, Organisations sociétaires et droit du travail, LexisNexis et Planète Social, 2019, Thèses, 396 p.  

    La 4e de couv. indique : "Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l’égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s’est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s’organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d’un échec : le droit du travail est aujourd’hui tributaire des organisations sociétaires. Toute idée d’autonomie doit être abandonnée. Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règles du droit des sociétés sur lesquelles reposent les organisations sociétaires. Il s’agit de passer d’une construction du droit du travail à côté des organisations sociétaires, à une construction à leurs côtés. L’objectif de cette méthode est d’assurer au droit du travail une meilleure effectivité lors de son application au sein des organisations sociétaires. La maîtrise du droit des sociétés a révélé un nouvel acteur en droit du travail, en l’occurrence l’associé dominant. D’un côté, le droit du travail tente de le responsabiliser, soit en l’insérant dans la relation de travail grâce au coemploi, soit en lui imputant de nouvelles obligations telles que l’ « obligation » de contribution au plan de sauvegarde de l’emploi ou l’obligation de vigilance. D’un autre côté, les liens entre l’associé dominant et les salariés doivent être repensés. La négociation collective ou la (re)découverte de lieux de rencontre avec cet associé permettraient de renforcer ce lien."

  • Sébastien Ranc, Philippe Delebecque, « Les règles professionnelles et sociales du personnel du transport routier », Droit des transports, Dalloz, 2022   

    Sébastien Ranc, Lucas Bettoni, « Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022   

    Sébastien Ranc, « La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d'un contrat de travail », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 363-375   

  • Sébastien Ranc, « Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire », La Semaine juridique. Social, 2024, n°24   

    Sébastien Ranc, « Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 19-21   

    Sébastien Ranc, « Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 21-22   

    Sébastien Ranc, « L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, p. 11   

    Sébastien Ranc, « Du préjudice nécessaire à toutes les sauces », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, p. 6   

    Sébastien Ranc, « De nouveaux indices en matière de coemploi », Bulletin Joly sociétés, 2023, n°12, pp. 39-40   

    Sébastien Ranc, « La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques) », Lexbase Social, 2023   

    Sébastien Ranc, « Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES »: Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse, Lexbase Social, 2023, n°965   

    Sébastien Ranc, « Dessine-moi un groupe de reclassement », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11   

    Sébastien Ranc, « Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 10-12   

    Sébastien Ranc, « L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B) », Bulletin Joly Travail, 2023, n°9, p. 12   

    Sébastien Ranc, « La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire », Bulletin Joly Travail, 2023, n°9, pp. 8-10   

    Sébastien Ranc, « La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert », Bulletin Joly Travail, 2023, n°6   

    Sébastien Ranc, « En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire », Droit Social, 2023, n°04, p. 309   

    Sébastien Ranc, « Le licenciement pour motif sui generis », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, n°2023   

    Sébastien Ranc, « Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B) », Bulletin Joly Travail, 2023, n°4, pp. 13-14   

    Sébastien Ranc, « La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no 21-14451, F–PBR) », Bulletin Joly Travail, 2023, n°4, pp. 11-12   

    Sébastien Ranc, « La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne », Bulletin Joly Travail, 2023, n°2, p. 5   

    Sébastien Ranc, « Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD », Bulletin Joly Travail, 2023, n°2, p. 7   

    Sébastien Ranc, « Coemploi : rien n'est impossible ! », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 37-39   

    Sébastien Ranc, « Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité », Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, p. 5   

    Sébastien Ranc, « À la recherche de la véritable cause de licenciement », Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, p. 11   

    Sébastien Ranc, « Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941) », Bulletin Joly Travail, 2022, n°10, p. 17   

    Sébastien Ranc, « Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements », Bulletin Joly Travail, 2022, n°10, p. 15   

    Sébastien Ranc, « Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH », Bulletin Joly Travail, 2022, n°78, pp. 11-13 

    Sébastien Ranc, « Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail », Bulletin Joly Travail, 2022, n°0708, pp. 9-11   

    Sébastien Ranc, « Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH », Bulletin Joly Travail, 2022, n°5, p. 16   

    Sébastien Ranc, « Des précisions relatives à la convention de mobilité intragroupe », Bulletin Joly Travail, 2022, n°5, p. 14   

    Sébastien Ranc, « Le préjudice nécessaire fait de la résistance », Bulletin Joly Travail, 2022, n°3, p. 12   

    Sébastien Ranc, « Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres », Bulletin Joly Travail, 2022, n°3, p. 16   

    Sébastien Ranc, « L'exécution loyale de l'obligation de reclassement », Bulletin Joly Travail, 2022, n°3, p. 17   

    Sébastien Ranc, « Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail », Droit Social, 2021, n°12, p. 984   

    Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase Social, 2021, n°851, pp. 1-5   

    Sébastien Ranc, « Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire », Le Droit ouvrier, 2020, n°866, pp. 695-701 

    Sébastien Ranc, « La fonction protectrice de l'emploi. Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise », Dalloz Actualité, 2020 

    Sébastien Ranc, « La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE », Revue de droit du travail, 2020, n°01, p. 48   

    Sébastien Ranc, « L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B) », Lexbase Social, 2019, n°803, pp. 1-7   

    Sébastien Ranc, « Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 483   

    Sébastien Ranc, « La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion », Lexbase Social, 2019, n°778, pp. 1-8   

    Sébastien Ranc, Yannick Pagnerre, « La prise en compte de la variété des organisations productives : faut-il redéfinir l'unité économique et sociale ? », Revue de droit du travail, 2019, n°02, p. 81   

    Sébastien Ranc, « L'associé majoritaire, nouvel acteur en droit du travail », Revue de droit du travail, 2019, n°02, p. 94   

    Sébastien Ranc, « L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire », Revue de droit du travail, 2019, n°01, p. 41   

    Sébastien Ranc, « La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B) », Lexbase Social, 2017, n°714, pp. 1-6   

    Sébastien Ranc, « Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif », Revue de droit du travail, 2016, n°02, p. 94   

  • Sébastien Ranc, « Les défis de la jurisprudence sociale », le 08 février 2024  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Frédéric Guiomard, Solenne Hortala et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

    Sébastien Ranc, « Le(s) CDI des travailleurs publics & privés », le 23 juin 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

    Sébastien Ranc, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023  

    Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

    Sébastien Ranc, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Sébastien Ranc, « Le droit du travail & la (nouvelle) crise en Europe », le 26 octobre 2022  

    Organisée par l'Université Toulouse Capitole avec l'Université Aristote Thessalonique et l'Université de Udine

    Sébastien Ranc, « Les experts du Comité social et économique », le 11 mars 2022  

    Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.

    Sébastien Ranc, « Luxe et droit », le 21 octobre 2021  

    Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.

    Sébastien Ranc, « La distribution en réseau : entre risques et opportunités », le 08 octobre 2021  

    Organisé par le CDA, l'IFR et la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole et Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Sébastien Ranc, « Regards croisés sur le coemploi », le 01 octobre 2021  

    Organisé par le COMPTRASEC (Université de Bordeaux - CNRS), le CDA (Université Toulouse Capitole) et l’AFDT.

    Sébastien Ranc, « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE », le 23 avril 2021  

    Webinaire organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, sous la direction scientifique de Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, UHA.

    Sébastien Ranc, « La vie personnelle du salarié. Comparaison franco-allemande », le 18 octobre 2019  

    Organisé dans le cadre du cycle intitulé "Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur"

  • Sébastien Ranc, "Chantier n° 2 : Évaluer les préjudices" (Sébastien RANC, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Haoussétou Traoré, L'encadrement juridique du travail dans le secteur privé au Burkina Faso, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero et Isaac Yankhoba Ndiaye, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Souleymane Toe (Rapp.)  

    Le secteur privé au Burkina Faso est composé de petites et moyennes entreprises voire de très petites entreprises qui sont d’une part, individuelles ou familiales et d’autre part, très souvent informelles. Le fait de savoir qu’en Afrique et particulièrement au Burkina Faso plus de 80% des actifs travaillent dans l’économie informelle est un problème fondamental. Cependant, en plus du phénomène d’informalité, le travail subordonné, souvent mis sur un piédestal, ne concerne en réalité qu’une infime minorité des travailleurs. Or, l’essentiel du droit du travail est concentré sur le travail subordonné et formel. Une forte part de travailleurs est donc marginalisée puisqu’elle n’est pas visée par l’encadrement juridique du travail. Ce sont les travailleurs autonomes, les indépendants et presque toutes les formes de travail, y compris le travail salarié, lorsqu’elles s’exercent dans l’économie informelle. Cela explique que l’encadrement juridique actuel est inadapté à la diversité des formes de travail, et ce, en dépit de l’affirmation des principes et droits fondamentaux au travail. Comme l’encadrement est inadapté, l’intérêt de la recherche est d’aller au-delà du diagnostic et d’examiner quels sont les moyens qui peuvent être mobilisés par le législateur et les acteurs sociaux pour le rendre perfectible. Dans ces circonstances, une approche plus fonctionnelle des notions de travail et d’encadrement juridique semble nécessaire afin d’appréhender les formes de travail autonome et indépendant et ainsi garantir une meilleure protection au travailleur, quel que soit le statut professionnel.