Sébastien Ranc, « Le plancher du barème Macron applicable aux TPE », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 15-16
Sébastien Ranc, « Une pierre de plus apportée au particularisme du statut de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 11-13
Sébastien Ranc, « De l’art de la casuistique en matière de préjudice nécessaire », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1012
Sébastien Ranc, « Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié de son obligation de sécurité », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°4, pp. 20-21
Sébastien Ranc, « Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis , 2025, n°10
Sébastien Ranc, « Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis , 2025, n°89
Sébastien Ranc, « Le droit conventionnel des gérants de succursales », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2025, n°2, p. 59
Sébastien Ranc, « Le coemploi fait encore parler de lui », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2025, n°2, p. 14
Sébastien Ranc, « La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R) », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2025, n°600
Sébastien Ranc, « Portée de l'homologation d'un CDD d'un sportif professionnel », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2025, n°2, p. 9
Sébastien Ranc, « Le caractère précis de l'offre de reclassement », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°12, pp. 18-19
Sébastien Ranc, « Coemploi et réseau de distribution », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°12, pp. 20-21
Sébastien Ranc, « Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°10, pp. 16-17
Sébastien Ranc, « Une pluie de préjudices (non)nécessaires », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°10, pp. 11-13
Sébastien Ranc, « Le salarié refoulé à la visite médicale de reprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°36
Sébastien Ranc, « Travail de nuit et groupement d'intérêt économique », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis , 2024, n°28
Sébastien Ranc, « L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°78, pp. 7-8
Sébastien Ranc, « L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°78, pp. 5-6
Sébastien Ranc, « Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis , 2024, n°24
Sébastien Ranc, « Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°5, pp. 19-21
Sébastien Ranc, « Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°5, pp. 21-22
Sébastien Ranc, « L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°3, p. 11
Sébastien Ranc, « Du préjudice nécessaire à toutes les sauces », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024, n°3, p. 6
Sébastien Ranc, « De nouveaux indices en matière de coemploi », Bulletin Joly des sociétés, Joly éd., 2023, n°12, pp. 39-40
Sébastien Ranc, « La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques) », Lexbase Social, Lexbase , 2023
Sébastien Ranc, « La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE »: Actes du colloque intitulé Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013, organisé le 14 juin 2023 à Toulouse, Lexbase Social, Lexbase, 2023, n°965
Sébastien Ranc, « Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES »: Actes du colloque intitulé Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013, organisé le 14 juin 2023 à Toulouse, Lexbase Social, Lexbase , 2023, n°965
Sébastien Ranc, « Dessine-moi un groupe de reclassement », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°11
Sébastien Ranc, « Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°11, pp. 10-12
Sébastien Ranc, « L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°9, p. 12
Sébastien Ranc, « La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°9, pp. 8-10
Sébastien Ranc, « La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°6
Sébastien Ranc, « Du nouveau en matière de préjudice nécessaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°6
Sébastien Ranc, « En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 309
Sébastien Ranc, « Le licenciement pour motif sui generis », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023, n°2023
Sébastien Ranc, « Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°4, pp. 13-14
Sébastien Ranc, « La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no
21-14451, F–PBR) », Bulletin Joly du travail, Lextenso , 2023, n°4, pp. 11-12
Sébastien Ranc, « La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, n°2, p. 5
Sébastien Ranc, « Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD », Bulletin Joly du travail, Lextenso , 2023, n°2, p. 7
Sébastien Ranc, « Coemploi : rien n'est impossible ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2023, pp. 37-39
Sébastien Ranc, « Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°12, p. 5
Sébastien Ranc, « À la recherche de la véritable cause de licenciement », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°12, p. 11
Sébastien Ranc, « Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941) », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°10, p. 17
Sébastien Ranc, « Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°10, p. 15
Sébastien Ranc, « Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°78, pp. 11-13
Sébastien Ranc, « Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°0708, pp. 9-11
Sébastien Ranc, « Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH », Bulletin Joly du travail, Lextenso , 2022, n°5, p. 16
Sébastien Ranc, « Des précisions relatives à la convention de mobilité intragroupe », Bulletin Joly du Travail, Lextenso , 2022, n°5, p. 14
Sébastien Ranc, « Les contraintes résultant du droit du travail : le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives. », Cahiers de droit de l'entreprise, Lexis-Nexis, 2022, n°19
Sébastien Ranc, « Le préjudice nécessaire fait de la résistance », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°3, p. 12
Sébastien Ranc, « Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2022, n°3, p. 16
Sébastien Ranc, « L'exécution loyale de l'obligation de reclassement », Bulletin Joly du travail, Lextenso , 2022, n°3, p. 17
Sébastien Ranc, « Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d'une faillite communautaire », Bulletin Joly du travail, Lextenso, 2022, n°1, p. 25
Sébastien Ranc, « Le forfait annuel en heures de l'avocat salarié », Bulletin Joly du travail, Lextenso, 2022, p. 23
Sébastien Ranc, « L'expertise (judiciaire) de gestion, une expertise à dépoussiérer en droit du travail », Le Droit ouvrier, CGT, 2022, p. 264
Sébastien Ranc, « Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°12, p. 984
Sébastien Ranc, « Le coemploi vu depuis le droit administratif », Bulletin Joly du travail, Lextenso, 2021, n°12, p. 34
Sébastien Ranc, « L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2021, n°11, p. 14
Sébastien Ranc, « L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale », Bulletin Joly du travail, Lextenso, 2021, n°11, p. 13
Sébastien Ranc, « Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation », JCP S, LexisNexis, 2021, n°42, pp. 12601-12603
Sébastien Ranc, « Représentation du personnel et santé au travail », JCP S, LexisNexis, 2021, n°3034
Sébastien Ranc, « L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne », JCP S, LexisNexis, 2021, n°23, pp. 11511-11515
Sébastien Ranc, « Droit du travail et sociétés cotées », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2021, n°6
Sébastien Ranc, « De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2021, n°6, pp. 14-16
Sébastien Ranc, « L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2021, n°6, pp. 18-19
Sébastien Ranc, « Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2021, n°3, pp. 265-266
Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2021, n°4, p. 23
Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment libérer, délivrer l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2021, n°4
Sébastien Ranc, Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2021, n°2, pp. 5-15
Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase hebdo édition sociale, Lexbase , 2021, n°851, pp. 1-5
Sébastien Ranc, « Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n°12, pp. 68-71
Sébastien Ranc, « Licenciement par une société en liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2020, n°6, pp. 471-472
Sébastien Ranc, « Notion de groupe de reclassement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2020, n°3, pp. 475-476
Sébastien Ranc, « Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2020, n°866, pp. 695-701
Sébastien Ranc, « La fonction protectrice de l'emploi. Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Sébastien Ranc, « La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°01, p. 48
Sébastien Ranc, « L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B) », Lexbase Hebdo édition sociale, Lexbase , 2019, n°803, pp. 1-7
Sébastien Ranc, « Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°0708, p. 483
Sébastien Ranc, « La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion », Lexbase Hebdo édition sociale, Lexbase , 2019, n°778, pp. 1-8
Sébastien Ranc, Yannick Pagnerre, « La prise en compte de la variété des organisations productives : faut-il redéfinir l'unité économique et sociale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 81
Sébastien Ranc, « L'associé majoritaire, nouvel acteur en droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 94
Sébastien Ranc, « L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°01, p. 41
Sébastien Ranc, « La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B) », Lexbase Hebdo édition sociale, Lexbase , 2017, n°714, pp. 1-6
Sébastien Ranc, « Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°02, p. 94
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}