Sébastien Ranc

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du master de Droit social de l'entreprise (formation à distance)

Thèse

Organisations sociétaires et droit du travail. Thèse soutenue en 2018 à Bordeaux, sous la direction de Gilles Auzero.


Ouvrages

Sébastien Ranc, Solenne Hortala et Romy Sutra (dir.), Mesure(s) et Droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, Actes de colloques, 226 p.

Sébastien Ranc, Organisations sociétaires et droit du travail, LexisNexis et de Planète Social, 2019, Thèses, 396 p.

Sébastien Ranc, Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté, [s.n.], 2013, 159 p.


Articles

Sébastien Ranc, « Le licenciement pour motif sui generis », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2023, 2023

Sébastien Ranc, « La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse », Lexbase Social, Lexbase, N° 965, 2023

Sébastien Ranc, « Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse », Lexbase Social, Lexbase, N° 965, 2023

Sébastien Ranc, « De nouveaux indices en matière de coemploi », Bulletin Joly des sociétés, Joly éd., N° 12, 2023

Sébastien Ranc, « Dessine-moi un groupe de reclassement », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 11, 2023

Sébastien Ranc, « Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 11, 2023

Voir plus

Sébastien Ranc, « La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 9, 2023

Sébastien Ranc, « L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B) », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 9, 2023

Sébastien Ranc, « Du nouveau en matière de préjudice nécessaire », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2023

Sébastien Ranc, « La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2023

Sébastien Ranc, « La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no 21-14451, F–PBR) », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 4, 2023

Sébastien Ranc, « Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B) », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2023

Sébastien Ranc, « La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne », Bulletin Joy Travail, Lextenso, N° 2, 2023

Sébastien Ranc, « Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 2, 2023

Sébastien Ranc, « Coemploi : rien n'est impossible ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2023

Sébastien Ranc, « En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire », Droit social, Dalloz, 2023 

Sébastien Ranc, « Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail », Bulletin Joly Travail, N° 708, 2022

Sébastien Ranc, « Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 78, 2022

Sébastien Ranc, « Les contraintes résultant du droit du travail : le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives. », Cahiers de droit de l'entreprise, Lexis-Nexis, N° 19, 2022

Sébastien Ranc, « Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 12, 2022

Sébastien Ranc, « À la recherche de la véritable cause de licenciement », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022

Sébastien Ranc, « Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941) », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 10, 2022

Sébastien Ranc, « Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 10, 2022

Sébastien Ranc, « Des précisions relatives à la convention de mobilité intragroupe », Bulletin Joly du Travail, Lextenso, N° 5, 2022

Sébastien Ranc, « Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 5, 2022

Sébastien Ranc, « L'exécution loyale de l'obligation de reclassement », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 3, 2022

Sébastien Ranc, « Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 3, 2022

Sébastien Ranc, « Le préjudice nécessaire fait de la résistance », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 3, 2022

Sébastien Ranc, « Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d'une faillite communautaire », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 1, 2022

Sébastien Ranc, « L'expertise (judiciaire) de gestion, une expertise à dépoussiérer en droit du travail », Le Droit ouvrier, CGT, 2022

Sébastien Ranc, « La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d'un contrat de travail », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & essais

Sébastien Ranc, « Le forfait annuel en heures de l'avocat salarié », Bulletin Joly du travail, Lextenso, 2022

Sébastien Ranc et Philippe Delebecque, « Les règles professionnelles et sociales du personnel du transport routier », Droit des transports, Dalloz, 2022

Sébastien Ranc et Lucas Bettoni, « Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale », Par le droit immobilier et au-delà, Mélanges Tomasin, Dalloz, 2022, Études, mélanges, travaux

Sébastien Ranc, « Représentation du personnel et santé au travail », JCP S, LexisNexis, N° 3034, 2021

Sébastien Ranc, « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I) », Lexbase hebdo édition sociale, Lexbase, N° 851, 2021

Sébastien Ranc, « Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation », JCP S, LexisNexis, N° 42, 2021

Sébastien Ranc, « L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne », JCP S, LexisNexis, N° 23, 2021

Sébastien Ranc, « Le coemploi vu depuis le droit administratif », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 12, 2021

Sébastien Ranc, « Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail », Droit sociaL, DALLOZ, N° 12, 2021 

Sébastien Ranc, « L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 11, 2021

Sébastien Ranc, « L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale », Bulletin Joly du travail, Lextenso, N° 11, 2021

Sébastien Ranc, « De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021

Sébastien Ranc, « Droit du travail et sociétés cotées », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 6, 2021

Sébastien Ranc, « L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 6, 2021

Sébastien Ranc, « Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

Sébastien Ranc, « Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 4, 2021

Sébastien Ranc, « Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2021

Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Coemploi et responsabilité », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, N° 2, 2021

Sébastien Ranc et Pierre Bailly, « Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1928, 2020

Sébastien Ranc, « Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire », Le Droit ouvrier, CGT, N° 866, 2020

Sébastien Ranc, « Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise », Bulletin Joly Travail, Lextenso, N° 12, 2020

Sébastien Ranc, « Licenciement par une société en liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Sébastien Ranc, « Notion de groupe de reclassement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2020

Sébastien Ranc, « La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE », Revue de droit du travail, N° 1, 2020, p. 48 

Sébastien Ranc, « La fonction protectrice de l'emploi. Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise », Dalloz actualité, Dalloz, 2020

Sébastien Ranc, « L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B) », Lexbase Hebdo édition sociale, Lexbase, N° 803, 2019

Sébastien Ranc, « La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion », Lexbase Hebdo édition sociale, Lexbase, N° 778, 2019

Sébastien Ranc, « Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail », Revue de droit du travail, N° 7, 2019, p. 483 

Sébastien Ranc, « L'associé majoritaire, nouvel acteur en droit du travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2019, p. 94 

Sébastien Ranc et Yannick Pagnerre, « La prise en compte de la variété des organisations productives : faut-il redéfinir l'unité économique et sociale ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2019, p. 81 

Sébastien Ranc, « L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire », Revue de droit du travail, N° 1, 2019, p. 41 

Sébastien Ranc, « La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B) », Lexbase Hebdo édition sociale, Lexbase, N° 714, 2017

Sébastien Ranc, « Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif », Revue de droit du travail, N° 2, 2016, p. 94 

Sébastien Ranc, Michel Lepley, Paul Isenmann, Thierry Bara, Philippe Ponel et Matthie Guillemain, « Diet and gregarious breeding in Lesser Grey Shrike Lanius minor in Mediterranean France », Revue d'Ecologie, Terre et Vie, N° 4, 2004, pp. 591-602


Autre

Sébastien Ranc, Organisations sociétaires et droit du travail

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