Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l'organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l'ensemble des branches du droit. D'où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la production, à l'échelle européenne, ne cesse de s'accélérer. Le numérique s'est tout d'abord imposé comme un moyen de communication entre les hommes. Il libère les relations qui se nouent par son entremise des contraintes de l'espace-temps du monde physique pour y substituer les contraintes du réseau. Le lien entre les hommes s'inscrit ainsi dans une nouvelle dimension immatérielle, instantanée et mondiale. Des questions aussi diverses que la communication au public, la publicité, le contrat, l'activité commerciale, l'entreprise, les équilibres concurrentiels, ... s'en trouvent profondément renouvelées. Vecteur d'une communication entre les hommes, le numérique tend à devenir également un support de création et de transmission de valeurs économiques comme en atteste la circulation numérique de biens intellectuels, de données ou de crypto-actifs. C'est alors la question de l'appropriation et du partage de cette valeur qui se pose dans des termes originaux du fait de la reproductibilité et de l'ubiquité inhérentes au numérique. Qu'il soit appréhendé comme un vecteur de relations entre les personnes ou comme un objet de valeur économique, le numérique, facteur de liberté, est également source de risques que le droit s'efforce de maîtriser. Les plateformes en ligne, la blockchain, les systèmes d'intelligence artificielle sont autant de forces algorithmiques qui, parce qu'elles exercent un pouvoir régulateur sur les flux relationnels et économiques, requièrent un encadrement par le droit. Cet ouvrage, en envisageant le numérique tour à tour comme lien (première partie), puis comme bien (deuxième partie), traite de l'ensemble des problématiques juridiques posées par les technologies du numérique, tout en essayant de faire émerger les lignes de force d'un droit du numérique. À jour des derniers règlements européens, il présente un égal intérêt pour les étudiants, les universitaires et les praticiens en leur donnant les clés pour pénétrer cette matière en construction.

On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l’opération qu’ils organisent : les « contrats-échange » et les « contrats-organisation ». Introduite au sein du contrat à titre onéreux, cette distinction fait écho à l’opposition classique du marché et de la firme et met en regard deux modèles contractuels : le « contrat-permutation » et le « contrat-concentration ». Alors que le contrat-permutation est l’instrument juridique qui permet d’encadrer les échanges de biens et de services et concilie les intérêts contraires des parties, le contrat-concentration organise la poursuite d’une entreprise commerciale de manière à réunir les intérêts identiques des associés. Cette classification bipartite ne permet plus cependant de rendre compte de l’ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent, entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, des figures hybrides qui empruntent leurs traits aux deux modèles habituels. Qu’il nous suffise d’évoquer ici le contrat d’édition, les contrats de distribution intégrée tels que le contrat de franchise ou le contrat de concession, le mandat d’intérêt commun, le bail à construction ou encore les contrats de coopération inter-entreprises qui se développent sur la scène du commerce international, dont le contrat de joint venture et le contrat de consortium sont les principales incarnations. Expression d’un nouveau modèle économique qui se situe à mi chemin entre le marché et la firme – la coopération –, ces figures ont en commun d’organiser une mise en relation d’actifs complémentaires de manière à coordonner les intérêts convergents mais différents des parties. La présente étude se propose d’élaborer un cadre juridique qui permette d’embrasser cette réalité nouvelle en introduisant entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, une nouvelle figure : le contrat-coopération. Elle tente d’en cerner les contours et d’en décliner le régime.

Conférence organisée dans le cadre des conférences du CEPRISCA – Centre Antoine Loisel, Université Picardie Jules Verne