Valéria Ilieva

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens
  • THESE

    L’exigence d’objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Frédéric Guiomard (Rapp.), Gérard Couturier (Rapp.), Cyril Wolmark et Gérard Couturier       

  • Valéria Ilieva, L'exigence d'objectivité en droit du travail, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Diffusion Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2020, Collection des thèses, 493 p. 

    Valéria Ilieva, L'exigence d'objectivité en droit du travail, 2018, 552 p.  

    Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée

  • Valéria Ilieva, Aurélien Mittelette, « Un affaiblissement du principe de subsidiarité de l'AGS en redressement et liquidation judiciaire : absence de contrôle a priori de l'indisponibilité des fonds », Revue de droit du travail, 2023, n°10, p. 628   

    Valéria Ilieva, « Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés », Lexbase Social, 2022, n°903   

    Valéria Ilieva, « Pas de désignation de droit du représentant de section syndicale comme représentant syndical au comité social et économique dans les entreprises de moins de 300 salariés », Lexbase Social, 2022, n°903   

    Valéria Ilieva, « La capacité de résistance du salarié face à un accord collectif de gestion des emplois et compétences contenant un engagement de maintien de l’emploi en contrepartie de sa mobilité géographique interne », Lexbase Social, 2022, n°898   

    Valéria Ilieva, « Missions et moyens des représentants de proximité »: Quelle continuité avec les délégués du personnel ?, Droit social, 2022, n°3, p. 218   

    Valéria Ilieva, « Légitimité de la mise en place par l'employeur de restrictions temporaires à la liberté de circulation des représentants participant à une grève à l'intérieur de l'entreprise », Lexbase Social, 2021, n°857 

    Valéria Ilieva, « Quelques contre-arguments face aux suppressions d’emplois induites par la crise sanitaire », Le Droit ouvrier, 2021, n°871, p. 162 

    Valéria Ilieva, « La liquidation judiciaire impliquant la cessation d'activité de l'entreprise ne vaut pas automatiquement cause justificative du licenciement », Revue de droit du travail, 2020, n°11, p. 676   

    Valéria Ilieva, « La parité : finalité de l’obligation d’alternance entre candidats aux élections professionnelles », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « Opposabilité au comité de groupe de l’obligation de confidentialité sur la mise en place d’un mandat ad hoc », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « L’accord de valorisation des parcours syndicaux et l’appréciation par l’employeur des compétences », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social », Revue de droit du travail, 2019, n°10, p. 618   

    Valéria Ilieva, « Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire », Revue de droit du travail, 2019, n°10, p. 637   

    Valéria Ilieva, « Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d'une organisation syndicale », Revue de droit du travail, 2019, n°10, p. 647   

    Valéria Ilieva, « Effectifs de l’entreprise et décompte des salariés à temps partiel », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « Usage probatoire de la quantification préalable du temps de travail », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « Sort d’un accord de modulation en l’absence de consultation du comité d’entreprise », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « L'indemnisation de la perte de chance en cas de rupture injustifiée d'un contrat à durée déterminée », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « Modification du contrat de travail dans le cadre d’un transfert : qualification du licenciement consécutif au refus », Dalloz Actualité, 2019 

    Valéria Ilieva, « L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 862   

  • Valéria Ilieva, « L’exigence d’objectivité en droit du travail », le 14 décembre 2023  

    Conférence organisée par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne

    Valéria Ilieva, « Quelques perspectives d’adaptation du droit du travail en faveur de l’emploi et de la carrière des professionnels de l’aide à domicile », Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle. Regards sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, Amiens, le 09 juin 2022    

    Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot

    Valéria Ilieva, « La motivation des accords collectifs : l’exemple des accords de maintien de l’emploi », Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités, Nanterre (92), le 05 juin 2014 

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