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Emeric Nicolas

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · IUT d'Amiens Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneIUT d'AmiensCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
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Présentation

Autres laboratoires

Centre de Recherche Juridique Pothier

Actualités scientifiques

Colloque
Derrida face à la norme
15 mai 2025 · Amiens
Journée d'étude
50 ans du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques
20 déc. 2024 · Bruxelles - Belgique
Colloque
L'assimilation juridique
28 nov. 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
La posture normative
24 juin 2024 · Orléans
Atelier
Des crises à la crise
28 mai 2024 · Orléans
Parution
Deleuze face à la norme
12 mai 2023
Séminaire
L'assimilation, une opération du droit à part entière
10 fév. 2023 · Aix en Provence
Parution
Narrations de la norme
30 mars 2022
Parution
L'assimilation en droit
23 fév. 2022
Colloque
Le droit des libertés en question(s) - 3
2 déc. 2021 · Montpellier
Conférence
Les écoles de la régulation
24 mars 2021
Parution
Foucault face à la norme
28 oct. 2020
Colloque
Narrations de la norme
28 nov. 2019 · Amiens
Parution
Barthes face à la norme
3 juil. 2019
Colloque
Semaine doctorale intensive
17 juin 2019 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'assimilation en matière pénale, soutenue en 2023 sous la direction de Sylvie Cimamonti et Dominique Viriot-Barrial présidée par Marie-Christine Sordino, membres du jury : Charlotte Claverie (Rapp.)  

    Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers

  • Ouvrages

    Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard, Cyril Sintez (dir.), Deleuze face à la norme, mare & martin, 2023, Libre Droit, 438 p. 

    Emeric Nicolas, L'assimilation en droit: essai de philosophie de la technique juridique, Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 188 p.   

    Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard, Cyril Sintez (dir.), Narrations de la norme, mare & martin, 2022, Libre droit, 394 p. 

    Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard, Cyril Sintez (dir.), Foucault face à la norme, Mare & Martin, 2020, Libre Droit, 423 p. 

    Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard (dir.), Barthes face à la norme: droit, pouvoir, autorité, langage(s), Mare & Martin, 2019, Libre droit, 340 p. 

    Emeric Nicolas, Penser les flux normatifs: essai sur le droit fluide, Mare & Martin, 2018, Libre Droit, 364 p. 

    Emeric Nicolas, Patrice Hoang, Le principe d'assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers,, 2010 

    Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples.

  • Chapitres d'ouvrage

    Emeric Nicolas, Wanda Mastor, Jacqueline Guittard, « Le droit comme récit »Jacqueline Guittard (dir.), Les narrations de la norme :, Mare et Martin, 2022, pp. 75-87 

    Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard, « Foucault face à la norme »: de Barthes à Foucault [dans le cadre du colloque du 15 et 16 novembre 2018 à l'Université d'Orléans Foucault et la norme], Introduction : [Colloque du 15 et 16 novembre 2018, à l'Université d'Orléans], Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans, 2018  

  • Communications

    Emeric Nicolas, « Derrida face à la norme », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé dans le cadre de la thématique technique de la norme, projet de recherche interdisciplinaire piloté par Emeric Nicolas, MCF HDR au CEPRISCA - UR UPJV 3911, en partenariat avec l'unité de recherche CERCLL - UR UPJV 4283.

    Emeric Nicolas, « 50 ans du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques », le 20 décembre 2024 

    Journée d’études organisée par l'UC Louvain, Université Saint Louis de Bruxelles

    Emeric Nicolas, « L'assimilation juridique », le 28 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Frédéric Rouvière, Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université, et d'Emeric Nicolas, MCF, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA.

    Emeric Nicolas, « La posture normative », le 24 juin 2024 

    Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

    Emeric Nicolas, « Des crises à la crise », le 28 mai 2024 

    Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

    Emeric Nicolas, « L'assimilation, une opération du droit à part entière », le 10 février 2023 

    Une séance du séminaire mensuel de l'UMR DICE.

    Emeric Nicolas, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021 

    Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

    Emeric Nicolas, « Les écoles de la régulation », le 24 mars 2021 

    Organisé par le CRDP, Université de Montréal

    Emeric Nicolas, « Narrations de la norme », le 28 novembre 2019 

    Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

    Emeric Nicolas, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019 

    Organisée par Sciences Po Paris

    Emeric Nicolas, « Foucault face à la norme », le 15 novembre 2018 

    Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

    Emeric Nicolas, « À propos des méthodes de la recherche juridique », le 08 juin 2017 

    Emeric Nicolas, « Barthes face à la Norme : droit, pouvoir, autorité, langages », le 13 octobre 2016 

    Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

    Emeric Nicolas, « Éducation juridique : Le livre à venir dans les facultés de droit », le 26 septembre 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Koffi Kouame, Le financement participatif : une alternative au financement bancaire des entrepreneurs dans la zone UEMOA. Étude comparée de Droit français, européen et UEMOA., soutenue en 2024 à Amiens 

    La crise financière de 2008 a marqué un tournant dans le secteur bancaire, entraînant une réglementation accrue qui a limité l'accès au crédit, particulièrement pour les entrepreneurs. Dans la zone UEMOA, cette problématique est amplifiée par des contraintes liées aux règles prudentielles et par un cadre juridique flou, freinant ainsi les initiatives entrepreneuriales et les investissements. Le financement participatif, en tant qu'alternative crédible au crédit bancaire, offre une solution innovante en permettant aux entrepreneurs d'accéder directement à des fonds auprès du public, sans passer par les circuits bancaires traditionnels. Ce projet doctoral propose d'étudier le financement participatif comme une réponse aux difficultés de financement des entrepreneurs dans la zone UEMOA, en élargissant la définition de l'entrepreneur au-delà de celle prévue par les textes communautaires relatifs au Droit Commercial Général, afin d'inclure les acteurs formels et informels. En s'appuyant sur des exemples issus d'autres régions, notamment l'Europe, cette recherche analysera comment ce mécanisme peut non seulement combler les lacunes du financement bancaire, mais aussi contribuer au développement économique,à l'innovation et à l'inclusion financière dans cet espace géographique. Elle vise également à formuler des recommandations pour harmoniser le cadre juridique et rendre la zone UEMOA plus attractive et sécurisée pour les investisseurs.

    Athbi Alenezi, La légitimité des mesures anti-OPA à la lumière de l'intérêt social de la société cible ; Etude comparée entre le droit francais, le droit Américain et le droit koweitïen, soutenue en 2021 à Amiens 

    Le sujet des offres publiques tient une place essentielle dans le monde financier, au sens où il est le reflet d'une conception d'un marché libre qui fait reposer l'efficience de son fonctionnement sur une théorie capitaliste à laquelle se mêle l'efficacité de la gouvernance des entreprises dans la perspective de réaliser les meilleurs résultats pour satisfaire les détenteur de capitaux. En d'autres termes, les gestionnaires d'entreprises sont libres de choisir le système qui convient le mieux afin d'améliorer leur performance. Pour sa part, le législateur koweïtien, au sein de ce système, a préféré mettre en place une stratégie visant à protéger son économie nationale, ce qui peut avoir pour conséquence de conduire la défense contre les offres hostiles vers une issue critique. L'etude adopte le méthode de droit comparé pour trouver les meilleures des solutions afin de protéger l'intérêt social de la société cible. Le marché koweïtien est un marché relativement "jeune". Il est nécessaire d'analyser le droit francais étant donné qu'il est la racine du droit koweitien. Quand au marché américain, il est très développé et sert le plus souvent de modèle en matière de lutte contre les OPA hostiles. Les décisions de justice américaines, généralement, permettent l'utilisation d'une large palette de moyens de défense contre les offres hostiles. En revanche, les façons de se défendre pour la cible sont beaucoup plus limitées en France et au Koweît. L'objectif de la thèse est de comparer ces différentes stratégies de défense contre les offres publiques hostiles afin de proposer au législateur koweitien la position qui semble plus équilibré entre les impératifs du marché, le souci de la préservation de l'intérêt social de la société cible et les impératifs stratégiques de la politique industrielle de l'Etat Koweïtien.

  • Rapporteur

    Nezha Kerroumi, La protection du consommateur des services bancaires et financiers en droit comparé franco-marocain, soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Nicolas Cayrol présidée par Hervé Causse, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Fabienne Labelle-Pichevin   

    Ma thèse s'articule autour de la protection assurée à une catégorie spécifique de consommateurs : le « consommateur des services bancaires et financiers » dans une perspective comparative entre le droit français et le droit marocain. Elle s'attache à présenter les mesures de protection mises en place dans chacun des deux droits, qui varient selon la catégorie du consommateur en présence et du type de service fourni par le professionnel. Ainsi, une série de questions se pose : Face à la diversité des consommateurs, depuis ceux qui sont assez avisés pour se défendre efficacement jusqu'à ceux qui sont « particulièrement » vulnérables mais aussi face à la diversité des services proposés dont certains sont considérés comme « particulièrement » risqués et complexes, comment les deux droits français et marocain ont entendu répondre à cette dualité de protection et comment celle-ci a-t-elle été mise en œuvre ? Dans le cadre de cette dualité de protection, comment ces deux droits interviennent-ils pour faire face à cette dualité ? Cette intervention est-elle suffisante ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s'agit d'analyser la protection ordinaire à l'égard d'un grand nombre de consommateurs souscrivant à des services classiques. Dans la seconde, l'attention sera portée sur la mise en œuvre d'une protection renforcée, eu égard à la particulière vulnérabilité de certains consommateurs, à la complexité et aux risques afférents à certains services proposés.

    Héloïse Robert, L’assimilation en matière pénale, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Dominique Viriot-Barrial 

    Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers

  • Membre du jury

    Héloïse Robert, L’assimilation en matière pénale, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Dominique Viriot-Barrial 

    Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers