Peu connue, la pensée de Gilles Deleuze sur la norme révèle pourtant magistralement son devenir contemporain. La philosophie deleuzienne en soi ainsi que ses écrits spécifiques sur la loi et le droit illustrent l'évolution de nos sociétés de contrôle bio-sécuritaires par une conception de la norme plurielle et casuistique. Les contributeurs de cet ouvrage, philosophes, littéraires, gestionnaires et juristes, se proposent de caractériser tant le concept que la posture deleuzienne face à la norme. Il en ressort une pensée riche pour décrire l'évolution actuelle des normes mais également des "lignes de fuite" pour s'extraire de leur emprise grandissante.

Premier ouvrage consacré à l’assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l’assimilation – conçue comme technique de fabrique de l’identique à partir de situations seulement semblables – est pourtant d’un usage massif par le législateur, les tribunaux, la doctrine et omniprésente dans les systèmes de Common law. La thèse défendue est celle de la spécificité de l’assimilation en droit : d’une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, d’autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment original par rapport à celui qui lui est conféré dans les autres domaines du savoir pour être érigée en concept de la science juridique. Véritable opération du droit, l’assimilation offre un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens à travers sa formalisation possible en principe général du droit au même rang que celui de l’égalité juridique, qu’elle complète utilement

Volontiers pluridisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les regards susceptibles d’éclairer l’insidieux changement de paradigme en cours qui affecte le mouvement Droit & Littérature et il prépare ainsi une espérée « théorie narrative du Droit ». L’être social fut naguère un être de Droit. Le voici aujourd’hui cerné de toutes parts - étouffé même - par les normes, les règles et les nudges qui déferlent sur lui en flux continus, issus de mille sources et transportés de mille manières. Pareille avalanche entraîne de nouvelles modalités narratives qui se bousculent les unes les autres, dans un tourbillon où se dissout le Droit tel qu’il nous a longtemps été familier

En 1975, dans Surveiller et punir, Michel Foucault décrivait " [...] une nouvelle forme de "loi" : un mixte de légalité et de nature, de prescription et de constitution, la norme." Cette affirmation résultait de son analyse du système carcéral comme instrument du pouvoir normalisateur de la société moderne. Que dirait-il aujourd'hui de l'évolution démesurée des normes de toute nature dans les sociétés de contrôle biosécuritaires en train d'advenir sous nos yeux ? Cet ouvrage relève le défi pluridisciplinaire de cerner le concept de norme chez Foucault comme sa posture normative, susceptibles de nourrir la réflexion critique du chercheur et du citoyen, également pris dans le dédale normatif contemporain.

Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples.

Journée d’études organisée par l'UC Louvain, Université Saint Louis de Bruxelles

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Frédéric Rouvière, Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université, et d'Emeric Nicolas, MCF, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA.

Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

Une séance du séminaire mensuel de l'UMR DICE.

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

Organisé par le CRDP, Université de Montréal

Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

Organisée par Sciences Po Paris

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

La crise financière de 2008 a marqué un tournant dans le secteur bancaire, entraînant une réglementation accrue qui a limité l'accès au crédit, particulièrement pour les entrepreneurs. Dans la zone OHADA, cette problématique est amplifiée par des contraintes liées aux règles prudentielles et par un cadre juridique flou, freinant ainsi les initiatives entrepreneuriales et les investissements. Le financement participatif, en tant qu'alternative crédible au crédit bancaire, offre une solution innovante en permettant aux entrepreneurs d'accéder directement à des fonds auprès du public, sans passer par les circuits bancaires traditionnels. Ce projet doctoral propose d'étudier le financement participatif comme une réponse aux difficultés de financement des entrepreneurs dans la zone OHADA, en élargissant la définition de l'entrepreneur au-delà de celle de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général, afin d'inclure les acteurs formels et informels. En s'appuyant sur des exemples issus d'autres régions, notamment l'Europe, cette recherche analysera comment ce mécanisme peut non seulement combler les lacunes du financement bancaire, mais aussi contribuer au développement économique, à l'innovation et à l'inclusion financière dans cet espace géographique. Elle vise également à formuler des recommandations pour harmoniser le cadre juridique et rendre la zone OHADA plus attractive et sécurisée pour les investisseurs.

Le sujet des offres publiques tient une place essentielle dans le monde financier, au sens où il est le reflet d'une conception d'un marché libre qui fait reposer l'efficience de son fonctionnement sur une théorie capitaliste à laquelle se mêle l'efficacité de la gouvernance des entreprises dans la perspective de réaliser les meilleurs résultats pour satisfaire les détenteur de capitaux. En d'autres termes, les gestionnaires d'entreprises sont libres de choisir le système qui convient le mieux afin d'améliorer leur performance. Pour sa part, le législateur koweïtien, au sein de ce système, a préféré mettre en place une stratégie visant à protéger son économie nationale, ce qui peut avoir pour conséquence de conduire la défense contre les offres hostiles vers une issue critique. L'etude adopte le méthode de droit comparé pour trouver les meilleures des solutions afin de protéger l'intérêt social de la société cible. Le marché koweïtien est un marché relativement "jeune". Il est nécessaire d'analyser le droit francais étant donné qu'il est la racine du droit koweitien. Quand au marché américain, il est très développé et sert le plus souvent de modèle en matière de lutte contre les OPA hostiles. Les décisions de justice américaines, généralement, permettent l'utilisation d'une large palette de moyens de défense contre les offres hostiles. En revanche, les façons de se défendre pour la cible sont beaucoup plus limitées en France et au Koweît. L'objectif de la thèse est de comparer ces différentes stratégies de défense contre les offres publiques hostiles afin de proposer au législateur koweitien la position qui semble plus équilibré entre les impératifs du marché, le souci de la préservation de l'intérêt social de la société cible et les impératifs stratégiques de la politique industrielle de l'Etat Koweïtien.

Ma thèse s'articule autour de la protection assurée à une catégorie spécifique de consommateurs : le « consommateur des services bancaires et financiers » dans une perspective comparative entre le droit français et le droit marocain. Elle s'attache à présenter les mesures de protection mises en place dans chacun des deux droits, qui varient selon la catégorie du consommateur en présence et du type de service fourni par le professionnel. Ainsi, une série de questions se pose : Face à la diversité des consommateurs, depuis ceux qui sont assez avisés pour se défendre efficacement jusqu'à ceux qui sont « particulièrement » vulnérables mais aussi face à la diversité des services proposés dont certains sont considérés comme « particulièrement » risqués et complexes, comment les deux droits français et marocain ont entendu répondre à cette dualité de protection et comment celle-ci a-t-elle été mise en œuvre ? Dans le cadre de cette dualité de protection, comment ces deux droits interviennent-ils pour faire face à cette dualité ? Cette intervention est-elle suffisante ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s'agit d'analyser la protection ordinaire à l'égard d'un grand nombre de consommateurs souscrivant à des services classiques. Dans la seconde, l'attention sera portée sur la mise en œuvre d'une protection renforcée, eu égard à la particulière vulnérabilité de certains consommateurs, à la complexité et aux risques afférents à certains services proposés.

Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers

Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers