La 4ème de couv. indique : "Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purmeent supplétive : elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un côté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes : d'une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales), ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides."

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

Organisée dans le cadre des "Conférences du CEPRISCA", Université de Picardie Jules Verne

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y apporter dans le cadre de la transition politique et de la place de la justice pénale parmi celle-ci. Les développements du droit international depuis le milieu du XXe siècle vont dans le sens d’un renforcement inédit des droits des victimes et de la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Dans le même temps, les exigences relatives à la lutte mondiale contre l’impunité des crimes les plus graves se sont étoffées. Le régime juridique de la justice transitionnelle, qui repose sur le droit international, hybride certains de ces impératifs. Dans des démarches nécessairement centrées sur les victimes, la question se pose donc de la portée des obligations relatives aux auteurs. Du Maroc à l’Afrique du Sud, en passant par l’Iraq et la Colombie, des stratégies composites sont en effet déployées à travers le monde pour traiter des héritages massifs de violations des droits humains. Pourtant, l’exercice de poursuites pénales y occupe chaque fois une place différente, ce qui ne manque pas d’interroger puisque le régime juridique de la justice transitionnelle est unifié. Les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan, deux États ayant connu des transitions politiques dans le cadre d’occupations étrangères, sont prétextes à aborder certains des obstacles qui se dressent à l’exercice de la justice pénale fondée sur le droit international. La première puissance mondiale étant impliquée dans la perpétration de crimes internationaux, ces deux exemples permettent d’envisager les possibilités que soient édifiés des processus de justice transitionnelle comprenant une composante pénale, en miroir des exigences portées par le droit international.