Iryna Grebenyuk

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et de Science politique

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
COLLOQUE

Antoine Loisel

7juin2024

Un juriste beauvaisien au service du droit français

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.


Amiens

Amiens

JOURNÉE D'ÉTUDE

La compétence universelle face aux crimes internationaux

13avr.2023

Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,...


Paris

Paris

CONFÉRENCE ET CYCLE

Qui doit juger les crimes internationaux ?

16fév.2023

Organisée dans le cadre des "Conférences du CEPRISCA", Université de Picardie Jules Verne


Amiens

Amiens

COLLOQUE

Les mutations de la procédure pénale

26avr.2019

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS


Rennes

Rennes

PARUTION

Pour une reconstruction de la justice pénale internationale

Réflexions autour d'une complémentarité élargie

La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder...

  Institut Universitaire Varenne
12 / 2018

  • THESE

    Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Michel Massé (Rapp.), Stefano Manacorda (Rapp.), Damien Roets et Isabelle Fouchard   

  • Iryna Grebenyuk, Pour une reconstruction de la justice pénale internationale: réflexions autour d'une complémentarité élargie, Institut universitaire Varenne, 2018, Collection des thèses, 497 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purmeent supplétive : elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un côté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes : d'une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales), ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides."

    Iryna Grebenyuk, Hervé Ascensio, Le plaidoyer de culpabilité devant les juridictions pénales internationales,, 2009, 87 p. 

  • Iryna Grebenyuk, « « ‘‘Qui peut et n’empêche, pêche’’. La responsabilité pénale internationale du supérieur hiérarchique » », in GLINEUR Cédric et al. (dir.), Actes de colloque Antoine Loisel. Un juriste beauvaisien au service du droit français, La Mémoire du Droit, Collection « Contextes », 2025 

    Iryna Grebenyuk, « « Une troisième voie pour la justice pénale internationale par l’imbrication des ordres juridiques » », COLLECTIF, Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts, Éditions Mare et Martin, 2022 

    Iryna Grebenyuk, « “French National Report” (coécrit avec Olivier CAHN, Nicolas JEANNE, Marie NICOLAS-GRECIANO, Juliette TRICOT et Geneviève GIUDICELLI-DELAGE). », Alessandro BERNARDI (ed.), Improving Cooperation between EU Member States in Confiscation Procedures, Naples, Jovene editore, 2019, pp. 165-248, 2019 

    Iryna Grebenyuk, « « La Russie : la difficile reconnaissance de l’enfant » pages 251-278 », GIUDICELLI-DELAGE Geneviève, LAZERGES Christine (dir.), La minorité à contresens. Enfants en danger, enfants délinquants, Dalloz, Collection « Les sens du droit », 2014 

  • Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine :  souverainetés solidaires  dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2024, n°1 

    Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ‘‘souverainetés solidaires’’ dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2024, n°46 

    Iryna Grebenyuk, « Le procès Massaquoi en Finlande : de la compétence universelle créative », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024, n°26 

    Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine :  souverainetés solidaires  dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°º46, pp. 149-164  

    Iryna Grebenyuk, « La justice restaurative pour réparer la relation brisée », Droits & Libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2023, n°201, pp. 54-56 

    Iryna Grebenyuk, « La Cour pénale spéciale centrafricaine : une illustration de ‘‘complémentarité élargie’’ ?, pp 1-20. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018 

    Iryna Grebenyuk, « La Cour pénale spéciale centrafricaine : une illustration de  complémentarité élargie  ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°1, pp. 1-20  

    Iryna Grebenyuk, « 1. Van Ness Daniel, Strong Karen Heetderks, Restoring Justice. An Introduction to Restorative Justice, 4th Edition, Anderson Publishing Company, 2010, 254 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°3, pp. 745-749  

    Iryna Grebenyuk, André Normandeau, Anne Simon, Sabrina Delattre, « Notes bibliographiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°2, pp. 513-528  

  • Iryna Grebenyuk, Fascicule Crimes contre l’humanité, JurisClasseur Droit international, Fasc. 410, 2020, (révision du fascicule avec Yann JUROVICS)., 2020 

  • Iryna Grebenyuk, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Iryna Grebenyuk, « La compétence universelle face aux crimes internationaux », le 13 avril 2023  

    Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

    Iryna Grebenyuk, « Qui doit juger les crimes internationaux ? », le 16 février 2023  

    Organisée dans le cadre des "Conférences du CEPRISCA", Université de Picardie Jules Verne

    Iryna Grebenyuk, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

    Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Pauline Gaudy, La place de la justice pénale dans les processus de justice transitionnelle. Les exemples de l’Iraq et de l’Afghanistan, thèse soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Damien Roets présidée par Marie Bardet, membres du jury : Nicolas Bareït (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette et Pierre Jouette   

    Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y apporter dans le cadre de la transition politique et de la place de la justice pénale parmi celle-ci. Les développements du droit international depuis le milieu du XXe siècle vont dans le sens d’un renforcement inédit des droits des victimes et de la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Dans le même temps, les exigences relatives à la lutte mondiale contre l’impunité des crimes les plus graves se sont étoffées. Le régime juridique de la justice transitionnelle, qui repose sur le droit international, hybride certains de ces impératifs. Dans des démarches nécessairement centrées sur les victimes, la question se pose donc de la portée des obligations relatives aux auteurs. Du Maroc à l’Afrique du Sud, en passant par l’Iraq et la Colombie, des stratégies composites sont en effet déployées à travers le monde pour traiter des héritages massifs de violations des droits humains. Pourtant, l’exercice de poursuites pénales y occupe chaque fois une place différente, ce qui ne manque pas d’interroger puisque le régime juridique de la justice transitionnelle est unifié. Les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan, deux États ayant connu des transitions politiques dans le cadre d’occupations étrangères, sont prétextes à aborder certains des obstacles qui se dressent à l’exercice de la justice pénale fondée sur le droit international. La première puissance mondiale étant impliquée dans la perpétration de crimes internationaux, ces deux exemples permettent d’envisager les possibilités que soient édifiés des processus de justice transitionnelle comprenant une composante pénale, en miroir des exigences portées par le droit international.