« La propriété ne jouit de toute son étendue légitime que par la liberté pleine et entière du commerce au dedans et au dehors » (dixième discours de l’Ordre social de G.-F. Le Trosne). Fils de magistrat, proche collaborateur de Pothier et avocat du roi au siège présidial d’Orléans, Le Trosne n’a ignoré aucune branche du droit dans ses travaux. Grand propriétaire foncier, il est surtout connu comme l’un des principaux théoriciens et défenseurs de la nouvelle politique économique menée dans les années 1760, sous l’égide de Choiseul, par Bertin et L’Averdy. Ce livre est fondé sur l’examen de tous les documents actuellement disponibles sur la vie de Guillaume-François Le Trosne et sur l’étude de l’ensemble de ses écrits. Les auteurs retracent et analysent pour la première fois l’itinéraire et la pensée d’un physiocrate particulièrement profond et original. Ils montrent l’importance de sa contribution à l’œuvre novatrice de François Quesnay et à la formation de la doctrine libérale.

Le droit produit par les administrations d'Ancien Régime n'est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l'époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l'Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d'une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif soulève encore aujourd'hui bien des difficultés et qu'il est compliqué, dès lors, d'établir avec précision quand il est apparu. Pour autant, la conscience de l'existence d'une sphère du droit public, distincte de celle du droit privé, se développe très tôt chez les juristes comme chez les administrateurs ou les administrés. Le fait administratif est donc connu des hommes de l'Ancien Régime. Partant de l'hypothèse, réaliste, que l'Administration de l'ancienne monarchie a aménagé un cadre juridique pour agir et qu'elle produisait donc des normes, cet ouvrage a pour ambition de questionner les textes et les pratiques issus des administrations afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s'agit plus de s'interroger sur la réalité du droit de l'Administration d'Ancien Régime, mais plutôt d'en découvrir l'économie et de chercher à savoir comment, et jusqu'où, la monarchie s'est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d'aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d'accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions publiques afin de caractériser leur régime administratif. Il s'agit donc d'éclairer l'ordre juridique dans lequel agissaient administrateurs et administrés et de réfléchir à la position qu'occupait l'État royal en son sein. Cette problématique est d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit, pour le XVIIIe siècle, dans un climat d'opposition entre le gouvernement royal et ses commissaires d'un côté, les parlements et leurs officiers de l'autre.

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

Ce livre est l'un des premiers à présenter une histoire comparée du contrôle et de la comptabilité publique dans l'Europe des États modernes. Il l'aborde sans a priori, ni sur les « carences » (la diversité des caisses, la multiplicité des ordonnateurs, l'absence d'unité des comptes, la puissance des intermédiaires financiers, le principe du secret, la méconnaissance des avantages de la comptabilité marchande, l'ignorance du concept de « valeur »...), ni sur les « avancées » (développement des chambres des comptes, maîtrise comptable de la dette, élaboration de règles universelles, formation de modèles comptables et de modèles de gestion publique...) traditionnellement mises en avant à propos de l'ancienne gestion pratiquée par les organisations étatiques. Structuré en quatre grandes parties (la documentation comptable et ses enjeux, les comptes et la formation de l'état territorial, l'élaboration de systèmes comptables et la construction des savoirs) il dégage des résultats décisifs sur les finalités et l'efficacité des comptes, les techniques comptables et les hybridations culturelles à travers l'Europe jusqu'à la formation des grands règlements normatifs du milieu du XIXe siècle

L'histoire des institutions administratives françaises s'inscrit dans une remarquable continuité que peu d'auteurs ont, jusqu'à présent, mise en valeur. Des travaux récents montrent pourtant que notre administration plonge ses racines les plus profondes au Moyen Age. Les ministres d'aujourd'hui sont les successeurs des secrétaires d'État de l'Ancien Régime, eux-mêmes descendants des notaires-secrétaires qui entouraient le roi à l'époque féodale. Ils s'appuient sur des structures administratives qui se sont lentement développées avant la Révolution et que Napoléon a perfectionnées, pour ensuite les léguer aux régimes qui ont jalonné le XIXe siècle. De même, les agents qui peuplent les ministères à l'heure actuelle sont les héritiers des commis et des employés d'autrefois. On peut dire la même chose du Conseil d'État, de la Cour des comptes, des préfets, des conseils généraux, des communes, des administrations postale, domaniale ou forestière, etc. Certes, toutes ces institutions ont évolué, elles se sont adaptées à leur époque, elles ont été réformées et modernisées mais, au fond, elles ont traversé les siècles et elles ont survécu aux soubresauts de l'Histoire. Ainsi, la fracture révolutionnaire, essentielle sur le plan politique et social, a finalement assez peu ébranlé une administration que les derniers Bourbons avaient déjà commencé à rationnaliser dès le milieu du XVIIIe siècle. Ce manuel a deux objectifs. D'une part, l'approche sur le long terme doit permettre de délimiter les lignes de permanence et de rupture de l'histoire administrative en révélant les circonstances dans lesquelles les institutions sont apparues, comment elles se sont transformées et, le cas échéant, pourquoi elles ont disparu. D'autre part, il s'agit de brosser un tableau aussi précis que possible de ces institutions pour chacune des grandes périodes de l'Histoire, de les situer dans leur contexte, de déterminer leurs rapports avec le gouvernement, de montrer leur place au sein de la société du temps et d'éclairer la manière dont les pouvoirs publics ont géré, ou pas, les ressources et les besoins de la collectivité aux niveaux central et local.

LES RAPPORTS DE L'INTENDANT AVEC LE DROIT N'ONT FAIT L'OBJET D'AUCUNE ETUDE D'ENSEMBLE. LES PRATIQUES DES INTENDANTS QUI SE SUCCEDERENT EN FLANDRE ET EN HAINAUT DURANT LA PREMIERE MOITIE DU REGNE DE LOUIS XV DEMONTRENT POURTANT L'EXISTENCE D'UN ORDRE JURIDIQUE PARTICULIER AUX PROVINCES DU NORD. A LA FAVEUR DES ACTES DU COMMISSAIRE DEPARTI, EUX-MEMES EXPRESSIONS DE LA PUISSANCE MONARCHIQUE, DES REGLES PRECISES SE DEGAGENT, QUI VONT DIRIGER L'ACTION LOCALE DE L'ADMINISTRATION ROYALE. UN DROIT, ADMINISTRATIF PAR NATURE, S'ELABORE AINSI PROGRESSIVEMENT. SA GENESE EST RENDUE POSSIBLE PAR LA REUNION DE FACTEURS FAVORABLES. L'INTENDANT MAITRISE D'ABORD UNE ADMINISTRATION STRUCTUREE, A LA FOIS CELLE QUI L'ENTOURE, COLLABORATEURS ET COMMIS, REUNIS AU SEIN DE L'INTENDANCE, ET CELLE QUI PREEXISTAIT A SON ARRIVEE, ETATS ET MAGISTRATS LOCAUX. ILS LUI OFFRENT LES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS INDISPENSABLES A SON INTERVENTION. L'INTENDANT DISPOSE ENSUITE DE DIVERS INSTRUMENTS JURIDIQUES, SOIGNEUSEMENT REGLEMENTES PAR SES PROPRES USAGES ADMINISTRATIFS, CEUX DU COMMANDEMENT, DU JUGEMENT ET DU CONTROLE QUI, TOUT EN LUI DONNANT DES MOYENS DE DROIT, VONT DEFINIR CHACUN DE SES ACTES. LE DROIT EN FORMATION DANS LES INTENDANCES DE LILLE ET DE VALENCIENNES S'ETENDRA AUX ACTIVITES TRADITIONNELLES DE L'INTENDANT, FISCALITE ET TUTELLE DES COMMUNAUTES D'HABITANTS, ET AUX ACTIVITES NOUVELLES QUE LUI CONFIE LA MONARCHIE ADMINISTRATIVE, ECONOMIE ET TRAVAUX PUBLICS. DANS CHACUN DE CES DOMAINES, L'INTENDANT DEVELOPPE OU APPLIQUE DES TECHNIQUES ET DES PROCEDURES DIVERSES ISSUES DE SES PROPRES PRATIQUES, DE LA LEGISLATION ROYALE OU DE LA COUTUME. LES REGLES AINSI CONSTITUEES REVELENT QUE L'INTENDANT ET L'ADMINISTRATION QU'IL INCARNE DEVAIENT AGIR DANS UN CADRE JURIDIQUE DETERMINE, QU'ILS NE TRANSGRESSAIENT GUERE. CE DROIT ADMINISTRATIF, MEME S'IL N'EST ENCORE QU'EBAUCHE, MONTRE QUE L'ANCIEN REGIME CONNAISSAIT UN CERTAIN ETAT DE DROIT.

Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le « monde d’après » avant que la guerre en Ukraine n’amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l’émergence d’un « nouvel ordre mondial ». Dans ce contexte, une déclaration de Tony Blinken, le secrétaire d’État à la diplomatie américaine, retient l’attention : celle selon laquelle les États-Unis et la Chine seraient à l’avenir « concurrents quand c’est la règle, coopératifs quand c’est possible, adversaires quand il le faut ». Non seulement parce que cette analyse semble transposable à la relation des différents blocs régionaux ; non seulement parce que, derrière elle, ce sont bien les droits économiques étatiques qui sont destinés à être mobilisés à cette fin ; mais plus fondamentalement parce qu’à travers eux c’est tout le droit du monde d’après qui semble voué à se mouler dans cette grille de lecture. Or, certaines évolutions récentes des droits français et européen semblent déjà aller en ce sens. Une telle évolution est-elle inéluctable ? Des alternatives existent-elles ? Si oui lesquelles ? Le droit positif en porte-t-il également les traces ? Ce sont à ces questions qu’ambitionnent de répondre les actes réunis ici, dans une perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle, au travers d’une analyse prospective du droit et de ses évolutions.

Les commissions des subdélégués n’ont guère retenu l’attention des historiens ; elles offrent pourtant un utile témoignage sur des pratiques administratives spécifiques de la monarchie d’Ancien Régime. La quinzaine de commissions examinées ici intéressent surtout la province du Hainaut, mais quelques-unes, délivrées dans d’autres généralités, offrent des points de comparaison et permettent de dégager les grands traits d’un régime assez uniforme. Tout d’abord, la forme de ces lettres est constante, reprise par les intendants d’après le modèle de leurs propres lettres ou de celles que délivrait la Grande Chancellerie aux subdélégués généraux des intendances. Les commissaires départis ont ensuite développé, et exprimé selon des modalités identiques dans les commissions, l’ébauche d’un statut particulier au profit de leurs subdélégués. Des usages diplomatiques et juridiques propres au pouvoir royal étaient ainsi relayés jusqu’au niveau des plus petites entités administratives : c’est encore une illustration du rôle de l’intendant comme agent du centralisme monarchique.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Webinaire organisé par Louise Testot-Ferry, UT Capitole/CTHDIP et Ninon Maillard, Université Paris Nanterre/CHAD

Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot

Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

Organisée par la Société Française de Finances Publiques

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

Journée organisée dans le cadre du Programme Juslittera - Polen

Le projet de thèse, intitulé La genèse et le développement des clubs de football professionnels en France : de leur émergence au début du XXI jusqu'à leur structuration contemporaine (1919-2024), explore en profondeur l'évolution des clubs de football en France, depuis l'émergence de la fédération française de football jusqu'à leur statut actuel. Ce travail ambitionne de retracer les étapes de la professionnalisation de ces clubs, en examinant les facteurs sociaux, économiques et juridiques ayant influencé leur transformation sur une période d'un siècle. L'analyse se concentre d'abord sur les premières instances de régulation et de structuration qui ont permis aux clubs de passer du statut d'associations à celui de véritables entités professionnelles. L'émergence du professionnalisme, notamment dans les années 1930, marque un tournant avec la nécessité de réglementer les relations entre joueurs et clubs, créant un premier cadre institutionnel autour du sport professionnel. Le projet vise également à mettre en lumière les transformations ultérieures, particulièrement celles impulsées par les grands arrêts juridiques, comme l'arrêt Bosman en 1995, qui a radicalement modifié le marché du travail sportif en Europe, permettant une mobilité accrue des joueurs tout en obligeant les clubs à repenser leur modèle économique. Une partie essentielle de la recherche s'intéresse à l'évolution du droit dans le cadre de la gestion des clubs de football en France, soulignant l'importance croissante des aspects juridiques dans la gouvernance des clubs, en particulier après la professionnalisation accrue des années 1990. Le projet propose d'intégrer de nouvelles perspectives sur l'influence de fonds d'investissements étrangers, tels que l'arrivée du fonds CVC Capital Partners en 2022, qui marquent un tournant majeur dans la dynamique économique du football français. En outre, l'étude examine comment les clubs s'adaptent à des défis contemporains, comme les exigences financières et de gouvernance imposées par les institutions sportives nationales et internationales. La perspective diachronique de la thèse offre ainsi un panorama complet des mutations du secteur, renforcé par l'analyse d'éléments récents, dont l'arrêt Diarra en octobre 2024, qui apporte un éclairage nouveau sur les questions contractuelles et de travail entre joueurs et clubs. Ce projet, s'appuyant sur une méthodologie établie, espère non seulement enrichir la littérature académique sur le football professionnel, mais aussi fournir des pistes de réflexion pour les politiques sportives et les instances de régulation.

Le sujet proposé porte sur la refondation d'un ordre public à la sortie de la Révolution, et la manière d'assurer la préservation de l'ordre républicain jusqu'à l'avènement de l'Empire. Si le régime napoléonien en général, et l'institution préfectorale en particulier, parviennent à consolider l'essentiel de la Révolution et à stabiliser un ordre public détruit depuis 1789 ; ils bénéficient d'une décennie d'expériences révolutionnaires plus ou moins fructueuses. Napoléon va faire entrer la France dans la modernité, notamment s'agissant du maintien de l'ordre, en tirant les enseignements de la Convention et surtout du Directoire. Ainsi, pour comprendre au mieux ce qui a amené la fondation de cet ordre public moderne incarné notamment par le préfet, il convient de s'attacher à l'étudier en relation avec les tentatives qui l'ont précédé, et sur lesquels il se fonde en partie. La charnière entre le moment révolutionnaire et la stabilisation impériale, incarnée par les républiques thermidorienne et consulaire, est ainsi centrale dans l'étude. La thèse s'intéresse donc particulièrement à la manière dont l'état républicain va instaurer un nouvel ordre social dans le département de la Somme. Ce département se trouve être stratégique de par sa position géographique (zone intermédiaire entre le front et Paris), de par son importance économique et frumentaire (grenier à blé de la capitale) et représentatif par sa docilité politique fluctuante (compte parmi les départements les plus acquis à la Révolution ab initio, mais dont les défiances envers le gouvernement révolutionnaire se feront sensibles) sans être trop singulière (la zone n'est un foyer ni ultra-révolutionnaire, ni contre-révolutionnaire, et ne sera donc pas sujet à un traitement trop exorbitant d'une certaine norme).

Déterminer l'influence qu'a pu avoir la religion catholique et plus globalement le droit naturel sur la vie administrative/publique telle que nous la connaissons aujourd'hui. Si celle-ci est perceptible de manière assez évidente avant la Révolution française, le tout est bien moins palpable après, quand le mot d'ordre est justement devenu la négation de la religion dans la vie publique, ou du moins son effacement. Ainsi il s'agira pour moi non seulement de lier deux matières, religion et droit public, mais aussi de déterminer l'influence unilatérale de la première sur les institutions administratives de la France. La grande majorité des ouvrages sortis liant les deux matières vont plutôt dans l'autre sens, à savoir les influences du séculier sur le religieux. Une des difficultés est donc ici de se cantonner aux apports dans l'autre sens, moins évidents de prime abord, et notamment dans l'esprit de démontrer que l'idée de table rase a été trompeuse/idéalisée. De manière plus générale, les influences moins directes ne pourront être écartées des développements car elles sont tout de même présentes, mais elles seront à cadrer consciencieusement. Par ailleurs, mon intention initiale était de traiter le droit canonique comme inspiration, mais ne raisonner que dans cette acception ne permettrait que de citer des influences à la fois de Rome et des congrégations et tribunaux romains, et pas du clergé ultramontain sur les institutions administratives françaises. Or, avec la montée des gallicanismes épiscopal, royal, etc, bien avant la Révolution française, le droit de l'Eglise catholique s'entend non seulement des règles du Codex Iuris Canonici, mais aussi des actes épiscopaux, des lettres pastorales, etc, pour former un ensemble protéiforme échappant au classicisme de son approche. A titre d'exemple, des évêques modifieront des décisions des congrégations à l'époque napoléonienne, ce que le droit canonique interdit expressément, afin de mettre en conformité le droit français et le droit de l'Eglise. Toutefois, si les références en la matière semblent foisonnantes en n'en citant que la diversité, force est de constater qu'elles font plus appel à des formes non-officielles, ou du moins sans portée réglementaire. Ainsi, on trouvera de nombreuses lettres de clercs comme de simples catholiques influents, des débats d'assemblée ou encore des biographies expliquant la formation initiale de tel ou tel constituant laissant penser qu'il a été influencé par le droit canonique, ou du moins la pensée de l'Eglise. Les références directes à des textes du droit canonique ne seront pas légion. Ainsi, il est proposé de se porter sur la philosophie globale du message de l'Eglise catholique, et plus largement sur l'idée d'un droit qui dépasserait le cadre humain pour se rapprocher de la dimension céleste: le droit naturel. Aussi, non seulement des prélats mais aussi des catholiques laïcs ont joué un rôle déterminant sur nos institutions, ce qui empêche le sujet de s'enfermer dans le droit canonique pur et nous incite à nous rapprocher de l'évolution de la pensée et des influences du droit construit par l'Eglise sur les adeptes du dogme. A tout le moins, il conviendra dans les développements de se concentrer sur la composition des assemblées constituantes. En effet, leurs membres ont fondé les institutions d'un régime, donc leurs influences et pensées doivent être ciblées. On notera donc une particulière influence d'un droit naturel dans le cas d'une assemblée composée majoritairement de juristes formés dans des établissements religieux, ou dans le cas de telle ou telle famille de notables connue pour son catholicisme effréné, à l'image du comte de Montalembert, qui fera l'objet de débats particuliers. Pour ce qui est de la période à étudier, il est proposé de se concentrer sur quatre régimes politiques dont les influences d'un droit naturel peuvent a priori sembler plus lointaines : la Monarchie de Juillet, la Deuxième République, le Second Empire, et surtout la Troisième République. Le tout couvrant les années 1830 à 1875.

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