Cédric Glineur (dir.), Ce droit qui n'était pas (encore) administratif, Éditions La Mémoire du Droit, 2023, Contextes, 314 p.
Le droit produit par les administrations d'Ancien Régime n'est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l'époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l'Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d'une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif soulève encore aujourd'hui bien des difficultés et qu'il est compliqué, dès lors, d'établir avec précision quand il est apparu. Pour autant, la conscience de l'existence d'une sphère du droit public, distincte de celle du droit privé, se développe très tôt chez les juristes comme chez les administrateurs ou les administrés. Le fait administratif est donc connu des hommes de l'Ancien Régime. Partant de l'hypothèse, réaliste, que l'Administration de l'ancienne monarchie a aménagé un cadre juridique pour agir et qu'elle produisait donc des normes, cet ouvrage a pour ambition de questionner les textes et les pratiques issus des administrations afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s'agit plus de s'interroger sur la réalité du droit de l'Administration d'Ancien Régime, mais plutôt d'en découvrir l'économie et de chercher à savoir comment, et jusqu'où, la monarchie s'est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d'aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d'accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions publiques afin de caractériser leur régime administratif. Il s'agit donc d'éclairer l'ordre juridique dans lequel agissaient administrateurs et administrés et de réfléchir à la position qu'occupait l'État royal en son sein. Cette problématique est d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit, pour le XVIIIe siècle, dans un climat d'opposition entre le gouvernement royal et ses commissaires d'un côté, les parlements et leurs officiers de l'autre.
Cédric Glineur, Robert Carvais (dir.), L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA, 2018, Colloques ( Histoire et théorie du droit ), 458 p.
Cédric Glineur, Histoire des institutions administratives: Xe-XIXe siècle, Economica, 2017, Corpus Histoire du droit, 696 p.
Cédric Glineur (dir.), L'État et la mer: approches historiques et juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, Les hommes et la mer, 200 p.
Cédric Glineur (dir.), La transition administrative au XVIIe siècle : les instructions de l'intendant Le Peletier de Souzy à son successeur en Flandre wallonne (1683), Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2013, Collection de documents inédits sur l'histoire de France ( Série in-8° ), 115 p.
Cédric Glineur, La jurisprudence de l'intendant en Hainaut français au XVIIIe siècle, M. Nijhoff, 2008, 353 p.
Cédric Glineur, Pour une approche diplomatique des commissions des subdélégués d'intendance au XVIIIè siècle: l'exemple du Hainaut, 1765-1788, Droz, 2008, 505 p.
Cédric Glineur, Le droit de l'embellissement à Lille sous l'Ancien Régime (1667-1789), Revue du Nord, 2007, 28 p.
Cédric Glineur, La tutelle des communautés sous l'Ancien régime: l'exemple des provinces du Nord, Dalloz, 2007, 21 p.
Cédric Glineur, Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV: les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Presses Universitaires d'Orléans, 2005, 449 p.
Cédric Glineur, « « La doctrine fiscale de Le Trosne » », dans Guillaume-François Le Trosne, Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières, sous la direction de Anthony Mergey, Michel Pertué et Jean-Paul Pollin, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 11-127, 2023
Cédric Glineur, « « La désobéissance à la loi fiscale : de la rébellion à l’insurrection » », La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), sous la direction de Damien Salles, Poitiers, Presses universitaires juridiques, 2023, p. 191-212, 2023
Cédric Glineur, « « Avant-propos », dans Le droit (public économique) du monde d’après, sous la dir. de F. Bottini, Paris, Legitech, 2023, p. 13-17 », Le droit (public économique) du monde d’après, 2023
Cédric Glineur, « « Penser l’impôt sous l’Ancien Régime » », Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes, sous la dir. de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, Paris, LGDJ, 2022, p. 219-246, 2022
Cédric Glineur, « « La légitimité de l’impôt royal dans l’ancien droit » », La légitimité en finances publiques, sous la direction de Céline Husson-Rochcongar, Paris, Mare et Martin, 2022, pp. 107-129, 2022
Cédric Glineur, « L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime », Des racines du droit et du contentieux, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, t. 2, Aix-en-Provence, L’Épitoge, p. 123-134, 2020
Cédric Glineur, « À propos de la justice fiscale dans l’ancien droit », La justice fiscale (Xe-XXIe siècles), sous la dir. d’Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson, Bruxelles, Bruylant, p. 27-46, 2020
Cédric Glineur, « Regard historique sur la motivation de la peine », La motivation de la peine, sous la direction d’Élise Letouzey, Amiens, Éditions du Ceprisca, Paris, Diffusion Lextenso, p. 37-55, 2019
Cédric Glineur, « La justice administrative avant le tribunal administratif », in Bertrand-Léo Combrade (dir.) (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, 2019, pp. 9-28
Cédric Glineur, « La juridiction administrative locale sous l’Ancien Régime », La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, sous la direction de Miguel Ángel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt, Rennes, PUR, p. 21-36, 2018
Cédric Glineur, « Les fondations juridiques de la nouvelle Comédie de Lille (1784-1787) », L’État en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacle du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, sous la dir. de R. Carvais et C. Glineur, Amiens, Éditions Ceprisca, Paris, Diffusion Lextenso, p. 57-69, 2018
Cédric Glineur, « L’intendant Jean Moreau de Séchelles à Valenciennes (1727-1743) », Cercle archéologique et historique de Valenciennes, t. XII, Identités et histoire de Valenciennes et du Valenciennois, Regards croisés, p. 111-135, 2016
Cédric Glineur, « L’opposition des États de Hainaut aux réformes de Joseph II (1787-1789) », Études offertes à Jean-Louis Harouel, Liber amicorum, sous la direction de D. Salles, A. Deroche et R. Carvais, Paris, p. 147-167, 2015
Cédric Glineur, « Joseph II et la création des intendants dans les Pays-Bas autrichiens en 1787 », Intendants et intendance en Europe et dans les États de Savoie, XVIIe-XIXe siècles, Contributions réunies par Marc Ortolani et Karine Deharbe, PRIDAES, Nice, p. 251-264, 2015
Cédric Glineur, « ¿ Existe une justicia administrativa antes de la Revolución francesa ? La jurisdicción local durante le Antiguo Régimen en Francia », Le nacimiento de la justicia administrativa provincial, De los consejos de prefectura a los consejos provinciales, sous la dir. de Miguel Angel Chamocho Cantudo, Madrid, p. 27-52, 2014
Cédric Glineur, « Le régime juridique des passeports sous l’Ancien Régime, L’exemple des provinces du Nord », Guerre, frontière, barrière et paix en Flandre, sous la direction d’O. Rickebusch et R. Opsommer, Ypres, p. 59-73, 2014
Cédric Glineur, « Le Conseil général du Nord et le travail des enfants (1841-1874) », Histoire, peuple et droit, Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Textes réunis par G. Davy, R. Eckert et V. Lemonnier-Lesage, Rouen, p. 175-189, 2014
Cédric Glineur, « L’histoire des finances publiques », L’Histoire du droit en France, Nouvelles tendances, nouveaux territoires, sous la direction de Jacques Krynen et Bernard d’Alteroche, Paris, p. 261-281, 2014
Cédric Glineur, « Densification normative et histoire du droit du travail : genèse d’une nouvelle branche du droit », La densification normative, Découverte d’un processus, sous la dir. de Catherine Thibierge, Paris, Mare & Martin, p. 333-343, 2013
Cédric Glineur, « La reddition des comptes de l’Ancien Régime sous la Monarchie constitutionnelle (1789-1792) », La comptabilité en Europe, 1500-1850, Actes du Colloque international de Nanterre sur « Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. Vers 1500-vers 1850 » (10-11 juin 2010), Rennes, PUR, p. 179-200, 2011
Cédric Glineur, « Le Hainaut face aux institutions françaises. Louis XIV et les intendants », Créer, administrer, réformer. Regards croisés sur dix siècles d’histoire des institutions publiques en Hainaut et Tournaisis, Actes du colloque international de Tournai et Mons des 17 et 18 octobre 2008, sous la direction de J.-M. Cauchies, L. Honnoré et F. Mariage, Analectes d’histoire du Hainaut, t. XII, Mons-Bruxelles, p. 89-114, 2009
Cédric Glineur, « Entre francisation et défrancisation. L’administration hollandaise de la Flandre sous l’Ancien Régime (1708-1713) », France occupée, France occupante. Le gouvernement du territoire en temps de crise (de la guerre de Cent ans au régime de Vichy), Actes du colloque d’Orléans des 7 et 8 septembre 2006, publiés sous la dir. de P. Allorant, Y. Delbrel et P. Tanchoux, Orléans, PUO, p. 304-320., 2008
Cédric Glineur, « Les enquêtes administratives sous l’Ancien Régime », Information et prise de décision administrative, Actes du colloque du laboratoire « Collectivités territoriales d’Orléans » du 14 décembre 2007, Orléans, P.U.O., p. 9-21, 2008
Cédric Glineur, « Financer la crise sous l’Ancien Régime », Revue française de finances publiques, 2022, pp. 13-24
Cédric Glineur, « Un exemple de réaction aristocratique à la fin de l’Ancien Régime : la police des spectacles dans le gouvernement de Flandre, Hainaut et Cambrésis », Revue historique de droit français et étranger, 2019
Cédric Glineur, « Les intendants de province sous la Régence de Philippe d’Orléans », Revue du Nord , 2016, n° ° 412, pp. 829-845
À la fin du règne de Louis XIV, une réaction aristocratique s’est développée dans l’entourage du roi pour contester l’accaparement des principales fonctions gouvernementales et administratives au profit de la bourgeoisie et pour réclamer une plus grande participation de la noblesse d’épée à l’exercice du pouvoir. Ce mouvement de pensée, animé par Fénelon et Saint-Simon, réclame notamment la suppression des intendants, perçus comme les relais indispensables de l’absolutisme dans les provinces. Loin de suivre cette doctrine, le Régent confirme dans leurs charges la plupart des commissaires départis. Mieux, il en appelle certains à siéger dans les conseils qu’il crée dans le cadre de la polysynodie et il en nomme d’autres qui seront amenés à occuper les plus hautes fonctions administratives sous le règne personnel de Louis XV. En cela, la politique de Philippe d’Orléans s’inscrit dans la continuité de la monarchie administrative voulue par son oncle et continuée par son neveu.
Cédric Glineur, « Les intendants de province sous la Régence de Philippe d’Orléans », Revue du Nord. Collection Histoire (Hors série), 2015
Cédric Glineur, « Actes de la journée d'études organisée à l'Université du Havre le 13 novembre 2014 », Annuaire de droit maritime et océanique, 2015
Cédric Glineur, « D’un Trésor à l’autre : les débats parlementaires autour de la trésorerie nationale sous la monarchie constitutionnelle », Annales historiques de la Révolution française, 2013
Cédric Glineur, « Le vocabulaire juridique des intendants du Nord au XVIIIe siècle », Revue historique de droit français et étranger, 2010
Cédric Glineur, « Les coalitions d’ouvriers dans le département du Nord sous le Second Empire », Revue historique de droit français et étranger, 2010
Cédric Glineur, « La jurisprudence de l’intendant en Hainaut français au XVIIIe siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2008
Cédric Glineur, « Le droit de l'embellissement à Lille sous l'Ancien Régime (1667-1789) », Revue du Nord , 2007, n° ° 369, pp. 27-42
RésuméÀ Lille, sous l’Ancien Régime, l’embellissement relevait des compétences exclusives du Magistrat, le pouvoir royal intervenant très peu en ce domaine, à la différence d’autres villes du royaume. Les échevins imposaient leurs politiques urbanistiques au travers de leurs pratiques administratives, en développant des techniques juridiques et des procédures rigoureuses, en particulier celle de l’autorisation préalable. La réglementation élaborée dans ces conditions visait à imposer aux propriétaires des immeubles un certain nombre de contraintes et de servitudes administratives très précises qui façonnèrent l’admirable esthétique de la cité. Les édiles agissaient alors sur le fondement de leur pouvoir de police en invoquant constamment le bien public pour justifier leur action, ce qui n’empêchait guère les particuliers de résister aux ordonnances et aux injonctions municipales.
Cédric Glineur, « Pour une approche diplomatique des commissions des subdélégués d’intendance au XVIIIe siècle. L’exemple du Hainaut (1765- 1788) », Bibliothèque de l'École des chartes, 2007, pp. 505-523
Les commissions des subdélégués n’ont guère retenu l’attention des historiens ; elles offrent pourtant un utile témoignage sur des pratiques administratives spécifiques de la monarchie d’Ancien Régime. La quinzaine de commissions examinées ici intéressent surtout la province du Hainaut, mais quelques-unes, délivrées dans d’autres généralités, offrent des points de comparaison et permettent de dégager les grands traits d’un régime assez uniforme. Tout d’abord, la forme de ces lettres est constante, reprise par les intendants d’après le modèle de leurs propres lettres ou de celles que délivrait la Grande Chancellerie aux subdélégués généraux des intendances. Les commissaires départis ont ensuite développé, et exprimé selon des modalités identiques dans les commissions, l’ébauche d’un statut particulier au profit de leurs subdélégués. Des usages diplomatiques et juridiques propres au pouvoir royal étaient ainsi relayés jusqu’au niveau des plus petites entités administratives : c’est encore une illustration du rôle de l’intendant comme agent du centralisme monarchique.
Cédric Glineur, « La tutelle des communautés sous l’Ancien Régime. L’exemple des provinces du Nord », Revue historique de droit français et étranger, 2007
Cédric Glineur, « Le droit de l’embellissement à Lille sous l’Ancien Régime (1667-1789) », Revue du Nord, 2007
Cédric Glineur, « Entre libéralisme et protectionnisme : la politique pré-libérale du contrôleur général Moreau de Séchelles », La Revue administrative, 2005
