Cédric Glineur (dir.), Ce droit qui n'était pas (encore) administratif, Éditions La Mémoire du Droit, 2023, Contextes, 314 p.
Le droit produit par les administrations d'Ancien Régime n'est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l'époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l'Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d'une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif soulève encore aujourd'hui bien des difficultés et qu'il est compliqué, dès lors, d'établir avec précision quand il est apparu. Pour autant, la conscience de l'existence d'une sphère du droit public, distincte de celle du droit privé, se développe très tôt chez les juristes comme chez les administrateurs ou les administrés. Le fait administratif est donc connu des hommes de l'Ancien Régime. Partant de l'hypothèse, réaliste, que l'Administration de l'ancienne monarchie a aménagé un cadre juridique pour agir et qu'elle produisait donc des normes, cet ouvrage a pour ambition de questionner les textes et les pratiques issus des administrations afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s'agit plus de s'interroger sur la réalité du droit de l'Administration d'Ancien Régime, mais plutôt d'en découvrir l'économie et de chercher à savoir comment, et jusqu'où, la monarchie s'est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d'aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d'accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions publiques afin de caractériser leur régime administratif. Il s'agit donc d'éclairer l'ordre juridique dans lequel agissaient administrateurs et administrés et de réfléchir à la position qu'occupait l'État royal en son sein. Cette problématique est d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit, pour le XVIIIe siècle, dans un climat d'opposition entre le gouvernement royal et ses commissaires d'un côté, les parlements et leurs officiers de l'autre.
Cédric Glineur, Céline Husson-Rochcongar, Emmanuel de Crouy-Chanel (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècles), Bruylant, 2020, Finances publiques, 457 p.
Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson-Rochcongar (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, Finances publiques
Cédric Glineur, Robert Carvais (dir.), L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA, 2018, Colloques ( Histoire et théorie du droit ), 458 p.
Cédric Glineur, Histoire des institutions administratives: Xe-XIXe siècle, Economica, 2017, Corpus Histoire du droit, 696 p.
Cédric Glineur (dir.), L'État et la mer: approches historiques et juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, Les hommes et la mer, 200 p.
Cédric Glineur (dir.), La transition administrative au XVIIe siècle: les instructions de l'intendant Le Peletier de Souzy à son successeur en Flandre wallonne (1683), Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2013, Collection de documents inédits sur l'histoire de France ( Série in-8° ), 115 p.
Cédric Glineur, La jurisprudence de l'intendant en Hainaut français au XVIIIe siècle, M. Nijhoff, 2008, 353 p.
Cédric Glineur, Pour une approche diplomatique des commissions des subdélégués d'intendance au XVIIIè siècle: l'exemple du Hainaut, 1765-1788, Droz, 2008, 505 p.
Cédric Glineur, Le droit de l'embellissement à Lille sous l'Ancien Régime (1667-1789), Revue du Nord, 2007, 28 p.
Cédric Glineur, La tutelle des communautés sous l'Ancien régime: l'exemple des provinces du Nord, Dalloz, 2007, 21 p.
Cédric Glineur, Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV: les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Presses Universitaires d'Orléans, 2005, 449 p.
Cédric Glineur, « « La doctrine fiscale de Le Trosne » », dans Guillaume-François Le Trosne, Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières, sous la direction de Anthony Mergey, Michel Pertué et Jean-Paul Pollin, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 11-127, 2023
Cédric Glineur, « « La désobéissance à la loi fiscale : de la rébellion à l’insurrection » », La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), sous la direction de Damien Salles, Poitiers, Presses universitaires juridiques, 2023, p. 191-212, 2023
Cédric Glineur, « « Avant-propos », dans Le droit (public économique) du monde d’après, sous la dir. de F. Bottini, Paris, Legitech, 2023, p. 13-17 », Le droit (public économique) du monde d’après, 2023
Cédric Glineur, « « Penser l’impôt sous l’Ancien Régime » », Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes, sous la dir. de N. Laurent-Bonne et X. Prévost, Paris, LGDJ, 2022, p. 219-246, 2022
Cédric Glineur, « « La légitimité de l’impôt royal dans l’ancien droit » », La légitimité en finances publiques, sous la direction de Céline Husson-Rochcongar, Paris, Mare et Martin, 2022, pp. 107-129, 2022
Cédric Glineur, « L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime », Des racines du droit et du contentieux, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, t. 2, Aix-en-Provence, L’Épitoge, p. 123-134, 2020
Cédric Glineur, « À propos de la justice fiscale dans l’ancien droit », La justice fiscale (Xe-XXIe siècles), sous la dir. d’Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson, Bruxelles, Bruylant, p. 27-46, 2020
Cédric Glineur, « Regard historique sur la motivation de la peine », La motivation de la peine, sous la direction d’Élise Letouzey, Amiens, Éditions du Ceprisca, Paris, Diffusion Lextenso, p. 37-55, 2019
Cédric Glineur, « La justice administrative avant le tribunal administratif », in Bertrand-Léo Combrade (dir.) (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, 2019, pp. 9-28
Cédric Glineur, « La juridiction administrative locale sous l’Ancien Régime », La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, sous la direction de Miguel Ángel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt, Rennes, PUR, p. 21-36, 2018
Cédric Glineur, « Les fondations juridiques de la nouvelle Comédie de Lille (1784-1787) », L’État en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacle du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, sous la dir. de R. Carvais et C. Glineur, Amiens, Éditions Ceprisca, Paris, Diffusion Lextenso, p. 57-69, 2018
Cédric Glineur, « L’intendant Jean Moreau de Séchelles à Valenciennes (1727-1743) », Cercle archéologique et historique de Valenciennes, t. XII, Identités et histoire de Valenciennes et du Valenciennois, Regards croisés, p. 111-135, 2016
Cédric Glineur, « L’opposition des États de Hainaut aux réformes de Joseph II (1787-1789) », Études offertes à Jean-Louis Harouel, Liber amicorum, sous la direction de D. Salles, A. Deroche et R. Carvais, Paris, p. 147-167, 2015
Cédric Glineur, « Joseph II et la création des intendants dans les Pays-Bas autrichiens en 1787 », Intendants et intendance en Europe et dans les États de Savoie, XVIIe-XIXe siècles, Contributions réunies par Marc Ortolani et Karine Deharbe, PRIDAES, Nice, p. 251-264, 2015
Cédric Glineur, « ¿ Existe une justicia administrativa antes de la Revolución francesa ? La jurisdicción local durante le Antiguo Régimen en Francia », Le nacimiento de la justicia administrativa provincial, De los consejos de prefectura a los consejos provinciales, sous la dir. de Miguel Angel Chamocho Cantudo, Madrid, p. 27-52, 2014
Cédric Glineur, « Le régime juridique des passeports sous l’Ancien Régime, L’exemple des provinces du Nord », Guerre, frontière, barrière et paix en Flandre, sous la direction d’O. Rickebusch et R. Opsommer, Ypres, p. 59-73, 2014
Cédric Glineur, « Le Conseil général du Nord et le travail des enfants (1841-1874) », Histoire, peuple et droit, Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Textes réunis par G. Davy, R. Eckert et V. Lemonnier-Lesage, Rouen, p. 175-189, 2014
Cédric Glineur, « L’histoire des finances publiques », L’Histoire du droit en France, Nouvelles tendances, nouveaux territoires, sous la direction de Jacques Krynen et Bernard d’Alteroche, Paris, p. 261-281, 2014
Cédric Glineur, « Densification normative et histoire du droit du travail : genèse d’une nouvelle branche du droit », La densification normative, Découverte d’un processus, sous la dir. de Catherine Thibierge, Paris, Mare & Martin, p. 333-343, 2013
Cédric Glineur, « La reddition des comptes de l’Ancien Régime sous la Monarchie constitutionnelle (1789-1792) », La comptabilité en Europe, 1500-1850, Actes du Colloque international de Nanterre sur « Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. Vers 1500-vers 1850 » (10-11 juin 2010), Rennes, PUR, p. 179-200, 2011
Cédric Glineur, « Le Hainaut face aux institutions françaises. Louis XIV et les intendants », Créer, administrer, réformer. Regards croisés sur dix siècles d’histoire des institutions publiques en Hainaut et Tournaisis, Actes du colloque international de Tournai et Mons des 17 et 18 octobre 2008, sous la direction de J.-M. Cauchies, L. Honnoré et F. Mariage, Analectes d’histoire du Hainaut, t. XII, Mons-Bruxelles, p. 89-114, 2009
Cédric Glineur, « Entre francisation et défrancisation. L’administration hollandaise de la Flandre sous l’Ancien Régime (1708-1713) », France occupée, France occupante. Le gouvernement du territoire en temps de crise (de la guerre de Cent ans au régime de Vichy), Actes du colloque d’Orléans des 7 et 8 septembre 2006, publiés sous la dir. de P. Allorant, Y. Delbrel et P. Tanchoux, Orléans, PUO, p. 304-320., 2008
Cédric Glineur, « Les enquêtes administratives sous l’Ancien Régime », Information et prise de décision administrative, Actes du colloque du laboratoire « Collectivités territoriales d’Orléans » du 14 décembre 2007, Orléans, P.U.O., p. 9-21, 2008
Cédric Glineur, « Financer la crise sous l’Ancien Régime », Revue française de finances publiques, 2022, pp. 13-24
Cédric Glineur, « Un exemple de réaction aristocratique à la fin de l’Ancien Régime : la police des spectacles dans le gouvernement de Flandre, Hainaut et Cambrésis », Revue historique de droit français et étranger, 2019
Cédric Glineur, « Les intendants de province sous la Régence de Philippe d’Orléans », Revue du Nord. Collection Histoire (Hors série), 2015
Cédric Glineur, « Actes de la journée d'études organisée à l'Université du Havre le 13 novembre 2014 », Annuaire de droit maritime et océanique, 2015
Cédric Glineur, « D’un Trésor à l’autre : les débats parlementaires autour de la trésorerie nationale sous la monarchie constitutionnelle », Annales historiques de la Révolution française, 2013
Cédric Glineur, « Le vocabulaire juridique des intendants du Nord au XVIIIe siècle », Revue historique de droit français et étranger, 2010
Cédric Glineur, « Les coalitions d’ouvriers dans le département du Nord sous le Second Empire », Revue historique de droit français et étranger, 2010
Cédric Glineur, « La jurisprudence de l’intendant en Hainaut français au XVIIIe siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2008
Cédric Glineur, « Pour une approche diplomatique des commissions des subdélégués d’intendance au XVIIIe siècle. L’exemple du Hainaut (1765- 1788) », Bibliothèque de l'École des chartes, 2007, pp. 505-523
Les commissions des subdélégués n’ont guère retenu l’attention des historiens ; elles offrent pourtant un utile témoignage sur des pratiques administratives spécifiques de la monarchie d’Ancien Régime. La quinzaine de commissions examinées ici intéressent surtout la province du Hainaut, mais quelques-unes, délivrées dans d’autres généralités, offrent des points de comparaison et permettent de dégager les grands traits d’un régime assez uniforme. Tout d’abord, la forme de ces lettres est constante, reprise par les intendants d’après le modèle de leurs propres lettres ou de celles que délivrait la Grande Chancellerie aux subdélégués généraux des intendances. Les commissaires départis ont ensuite développé, et exprimé selon des modalités identiques dans les commissions, l’ébauche d’un statut particulier au profit de leurs subdélégués. Des usages diplomatiques et juridiques propres au pouvoir royal étaient ainsi relayés jusqu’au niveau des plus petites entités administratives : c’est encore une illustration du rôle de l’intendant comme agent du centralisme monarchique.
Cédric Glineur, « La tutelle des communautés sous l’Ancien Régime. L’exemple des provinces du Nord », Revue historique de droit français et étranger, 2007
Cédric Glineur, « Le droit de l’embellissement à Lille sous l’Ancien Régime (1667-1789) », Revue du Nord, 2007
Cédric Glineur, « Entre libéralisme et protectionnisme : la politique pré-libérale du contrôleur général Moreau de Séchelles », La Revue administrative, 2005
Cédric Glineur, « La doctrine comme objet d'étude », prévue le 28 novembre 2024
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS
Cédric Glineur, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.
Cédric Glineur, « Histoire du Droit 2.0 », le 18 janvier 2024
Webinaire organisé par Louise Testot-Ferry, UT Capitole/CTHDIP et Ninon Maillard, Université Paris Nanterre/CHAD
Cédric Glineur, « La profession de notaire : les risques de l'exercice », le 07 décembre 2023
Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie
Cédric Glineur, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université
Cédric Glineur, « Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale », le 08 septembre 2023
Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg
Cédric Glineur, « Ce droit qui n’était pas (encore) administratif », le 15 septembre 2022
Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.
Cédric Glineur, « Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle », le 09 juin 2022
Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot
Cédric Glineur, « Guillaume-François Le Trosne (1728-1780) », le 16 novembre 2021
Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans
Cédric Glineur, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021
Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier
Cédric Glineur, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021
Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS
Cédric Glineur, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021
Organisée par la Société Française de Finances Publiques
Cédric Glineur, « Penser l’ancien droit public », le 25 mars 2021
Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques
Cédric Glineur, « La profession d’avocat : les risques de l’exercice », le 25 septembre 2020
Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens
Cédric Glineur, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020
Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.
Cédric Glineur, « La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français », le 10 avril 2019
Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)
Cédric Glineur, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar
Cédric Glineur, « La vie privée des responsables publics », le 06 février 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac
Cédric Glineur, « La motivation de la peine », le 14 juin 2018
Cédric Glineur, « 1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans », le 24 janvier 2018
Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens
Cédric Glineur, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017
Cédric Glineur, « L’État en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle », le 14 juin 2017
Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne
Cédric Glineur, « Etat et religion », le 15 décembre 2016
Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar
Cédric Glineur, « Autour des Assises de Jérusalem », le 22 mai 2015
Journée organisée dans le cadre du Programme Juslittera - Polen
Cédric Glineur, « Le commerce maritime », le 13 novembre 2014
Cédric Glineur, « L’Etat et la mer », le 14 novembre 2013
Cédric Glineur, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013
Cédric Glineur, « Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. 1500-1850 », le 10 juin 2010
