Le droit produit par les administrations d'Ancien Régime n'est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l'époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l'Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d'une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif soulève encore aujourd'hui bien des difficultés et qu'il est compliqué, dès lors, d'établir avec précision quand il est apparu. Pour autant, la conscience de l'existence d'une sphère du droit public, distincte de celle du droit privé, se développe très tôt chez les juristes comme chez les administrateurs ou les administrés. Le fait administratif est donc connu des hommes de l'Ancien Régime. Partant de l'hypothèse, réaliste, que l'Administration de l'ancienne monarchie a aménagé un cadre juridique pour agir et qu'elle produisait donc des normes, cet ouvrage a pour ambition de questionner les textes et les pratiques issus des administrations afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s'agit plus de s'interroger sur la réalité du droit de l'Administration d'Ancien Régime, mais plutôt d'en découvrir l'économie et de chercher à savoir comment, et jusqu'où, la monarchie s'est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d'aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d'accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions publiques afin de caractériser leur régime administratif. Il s'agit donc d'éclairer l'ordre juridique dans lequel agissaient administrateurs et administrés et de réfléchir à la position qu'occupait l'État royal en son sein. Cette problématique est d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit, pour le XVIIIe siècle, dans un climat d'opposition entre le gouvernement royal et ses commissaires d'un côté, les parlements et leurs officiers de l'autre.

À la fin du règne de Louis XIV, une réaction aristocratique s’est développée dans l’entourage du roi pour contester l’accaparement des principales fonctions gouvernementales et administratives au profit de la bourgeoisie et pour réclamer une plus grande participation de la noblesse d’épée à l’exercice du pouvoir. Ce mouvement de pensée, animé par Fénelon et Saint-Simon, réclame notamment la suppression des intendants, perçus comme les relais indispensables de l’absolutisme dans les provinces. Loin de suivre cette doctrine, le Régent confirme dans leurs charges la plupart des commissaires départis. Mieux, il en appelle certains à siéger dans les conseils qu’il crée dans le cadre de la polysynodie et il en nomme d’autres qui seront amenés à occuper les plus hautes fonctions administratives sous le règne personnel de Louis XV. En cela, la politique de Philippe d’Orléans s’inscrit dans la continuité de la monarchie administrative voulue par son oncle et continuée par son neveu.

RésuméÀ Lille, sous l’Ancien Régime, l’embellissement relevait des compétences exclusives du Magistrat, le pouvoir royal intervenant très peu en ce domaine, à la différence d’autres villes du royaume. Les échevins imposaient leurs politiques urbanistiques au travers de leurs pratiques administratives, en développant des techniques juridiques et des procédures rigoureuses, en particulier celle de l’autorisation préalable. La réglementation élaborée dans ces conditions visait à imposer aux propriétaires des immeubles un certain nombre de contraintes et de servitudes administratives très précises qui façonnèrent l’admirable esthétique de la cité. Les édiles agissaient alors sur le fondement de leur pouvoir de police en invoquant constamment le bien public pour justifier leur action, ce qui n’empêchait guère les particuliers de résister aux ordonnances et aux injonctions municipales.

Les commissions des subdélégués n’ont guère retenu l’attention des historiens ; elles offrent pourtant un utile témoignage sur des pratiques administratives spécifiques de la monarchie d’Ancien Régime. La quinzaine de commissions examinées ici intéressent surtout la province du Hainaut, mais quelques-unes, délivrées dans d’autres généralités, offrent des points de comparaison et permettent de dégager les grands traits d’un régime assez uniforme. Tout d’abord, la forme de ces lettres est constante, reprise par les intendants d’après le modèle de leurs propres lettres ou de celles que délivrait la Grande Chancellerie aux subdélégués généraux des intendances. Les commissaires départis ont ensuite développé, et exprimé selon des modalités identiques dans les commissions, l’ébauche d’un statut particulier au profit de leurs subdélégués. Des usages diplomatiques et juridiques propres au pouvoir royal étaient ainsi relayés jusqu’au niveau des plus petites entités administratives : c’est encore une illustration du rôle de l’intendant comme agent du centralisme monarchique.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Webinaire organisé par Louise Testot-Ferry, UT Capitole/CTHDIP et Ninon Maillard, Université Paris Nanterre/CHAD

Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot

Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

Organisée par la Société Française de Finances Publiques

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

Journée organisée dans le cadre du Programme Juslittera - Polen

Le sujet proposé porte sur la refondation d'un ordre public à la sortie de la Révolution, et la manière d'assurer la préservation de l'ordre républicain jusqu'à l'avènement de l'Empire. Si le régime napoléonien en général, et l'institution préfectorale en particulier, parviennent à consolider l'essentiel de la Révolution et à stabiliser un ordre public détruit depuis 1789 ; ils bénéficient d'une décennie d'expériences révolutionnaires plus ou moins fructueuses. Napoléon va faire entrer la France dans la modernité, notamment s'agissant du maintien de l'ordre, en tirant les enseignements de la Convention et surtout du Directoire. Ainsi, pour comprendre au mieux ce qui a amené la fondation de cet ordre public moderne incarné notamment par le préfet, il convient de s'attacher à l'étudier en relation avec les tentatives qui l'ont précédé, et sur lesquels il se fonde en partie. La charnière entre le moment révolutionnaire et la stabilisation impériale, incarnée par les républiques thermidorienne et consulaire, est ainsi centrale dans l'étude. La thèse s'intéresse donc particulièrement à la manière dont l'état républicain va instaurer un nouvel ordre social dans le département de la Somme. Ce département se trouve être stratégique de par sa position géographique (zone intermédiaire entre le front et Paris), de par son importance économique et frumentaire (grenier à blé de la capitale) et représentatif par sa docilité politique fluctuante (compte parmi les départements les plus acquis à la Révolution ab initio, mais dont les défiances envers le gouvernement révolutionnaire se feront sensibles) sans être trop singulière (la zone n'est un foyer ni ultra-révolutionnaire, ni contre-révolutionnaire, et ne sera donc pas sujet à un traitement trop exorbitant d'une certaine norme).

Déterminer l'influence qu'a pu avoir la religion catholique et plus globalement le droit naturel sur la vie administrative/publique telle que nous la connaissons aujourd'hui. Si celle-ci est perceptible de manière assez évidente avant la Révolution française, le tout est bien moins palpable après, quand le mot d'ordre est justement devenu la négation de la religion dans la vie publique, ou du moins son effacement. Ainsi il s'agira pour moi non seulement de lier deux matières, religion et droit public, mais aussi de déterminer l'influence unilatérale de la première sur les institutions administratives de la France. La grande majorité des ouvrages sortis liant les deux matières vont plutôt dans l'autre sens, à savoir les influences du séculier sur le religieux. Une des difficultés est donc ici de se cantonner aux apports dans l'autre sens, moins évidents de prime abord, et notamment dans l'esprit de démontrer que l'idée de table rase a été trompeuse/idéalisée. De manière plus générale, les influences moins directes ne pourront être écartées des développements car elles sont tout de même présentes, mais elles seront à cadrer consciencieusement. Par ailleurs, mon intention initiale était de traiter le droit canonique comme inspiration, mais ne raisonner que dans cette acception ne permettrait que de citer des influences à la fois de Rome et des congrégations et tribunaux romains, et pas du clergé ultramontain sur les institutions administratives françaises. Or, avec la montée des gallicanismes épiscopal, royal, etc, bien avant la Révolution française, le droit de l'Eglise catholique s'entend non seulement des règles du Codex Iuris Canonici, mais aussi des actes épiscopaux, des lettres pastorales, etc, pour former un ensemble protéiforme échappant au classicisme de son approche. A titre d'exemple, des évêques modifieront des décisions des congrégations à l'époque napoléonienne, ce que le droit canonique interdit expressément, afin de mettre en conformité le droit français et le droit de l'Eglise. Toutefois, si les références en la matière semblent foisonnantes en n'en citant que la diversité, force est de constater qu'elles font plus appel à des formes non-officielles, ou du moins sans portée réglementaire. Ainsi, on trouvera de nombreuses lettres de clercs comme de simples catholiques influents, des débats d'assemblée ou encore des biographies expliquant la formation initiale de tel ou tel constituant laissant penser qu'il a été influencé par le droit canonique, ou du moins la pensée de l'Eglise. Les références directes à des textes du droit canonique ne seront pas légion. Ainsi, il est proposé de se porter sur la philosophie globale du message de l'Eglise catholique, et plus largement sur l'idée d'un droit qui dépasserait le cadre humain pour se rapprocher de la dimension céleste: le droit naturel. Aussi, non seulement des prélats mais aussi des catholiques laïcs ont joué un rôle déterminant sur nos institutions, ce qui empêche le sujet de s'enfermer dans le droit canonique pur et nous incite à nous rapprocher de l'évolution de la pensée et des influences du droit construit par l'Eglise sur les adeptes du dogme. A tout le moins, il conviendra dans les développements de se concentrer sur la composition des assemblées constituantes. En effet, leurs membres ont fondé les institutions d'un régime, donc leurs influences et pensées doivent être ciblées. On notera donc une particulière influence d'un droit naturel dans le cas d'une assemblée composée majoritairement de juristes formés dans des établissements religieux, ou dans le cas de telle ou telle famille de notables connue pour son catholicisme effréné, à l'image du comte de Montalembert, qui fera l'objet de débats particuliers. Pour ce qui est de la période à étudier, il est proposé de se concentrer sur quatre régimes politiques dont les influences d'un droit naturel peuvent a priori sembler plus lointaines : la Monarchie de Juillet, la Deuxième République, le Second Empire, et surtout la Troisième République. Le tout couvrant les années 1830 à 1875.

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