- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une sélection de lectures pour aller plus loin- Un index

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Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à cinq étudiants triés sur le volet les ficelles du droit pénal. L'objectif est simple, unique et, surtout, impératif : éviter la condamnation dans chacun de ses dossiers. Les moyens sont variés, et, pour y arriver, la maîtrise du droit pénal est la clef, quitte à passer dans l'illégalité... Analysant les principales problématiques abordées par la saison 1 de la série, cet ouvrage propose de les recenser et de les traiter sous le prisme du droit pénal français, permettant leur revue dynamique et critique. Il offre aussi une mise en exergue des limites juridiques et morales successivement franchies par les héros de la série, avocats de la défense : jusqu'où peut-on aller pour défendre un accusé ? La défense d'un accusé justifie-t-elle de passer dans l'illégalité ? L'illégalité est-elle le seul moyen d'obtenir justice ? Le droit pénal est-il fait pour être respecté ? La violation du droit pénal n'engendre-t-elle pas la spirale de la perte de sens moral ? L'art de la défense peut-il s'exercer et prospérer sans violence ? A la manière d'Annalise Keating, Mikaël Benillouche se prête à un exercice de haute voltige : mettre son expertise au service d'un exercice pédagogique innovant pour accompagner les lecteurs dans l'apprentissage du droit pénal et leur permettre de passer de la fiction à la réalité

- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une sélection de lectures pour aller plus loin- Un indexSommaire : Pages de début (p. 1-4)| Table des abréviations (p. 5-6)| Présentation (p. 7)| Leçon 1. L’affirmation du droit pénal (p. 9-18)| Leçon 2. La composition du droit pénal (p. 19-32)| Présentation (p. 33-34)| Leçon 3. Le contenu formel du principe de légalité (p. 35-46)| Leçon 4. Le contenu matériel du principe de légalité (p. 47-54)| Leçon 5. L’application de la loi dans l’espace (p. 55-68)| Leçon 6. L’application de la loi ns le temps (p. 69-80)| Leçon 7. De la pensée criminelle à l’exécution de l’infraction (p. 81-88)| Leçon 8. Les éléments la tentative (p. 89-93)| Leçon 9. De l’action à la complicité (p. 94-99)| Leçon 10. Les éléments de la complicité (p. 100-108)| Leçon 11. L’intention (p. 109-118)| Leçon 12. La faute (p. 119-132)| Présentation (p. 133-134)| Leçon 13. La responsabilité pénale de droit commun (p. 135-143)| Leçon 14. La responsabilité pénale du chef d’entreprise (p. 144-151)| Leçon 15. La responsabilité pénale des personnes morales (p. 152-166)| Leçon 16. Le trouble psychique ou neuro-psychique (p. 167-172)| Leçon 17. La contrainte (p. 173-178)| Leçon 18. L’erreur sur le droit (p. 179-183)| Leçon 19. La minorité (p. 184-188)| Leçon 20. L’autorisation textuelle et le commandement de l’autorité (p. 189-200)| Leçon 21. La légitime défense (p. 201-206)| Leçon 22. L’état de nécessité (p. 207-211)| Leçon 23. Le consentement de la victime (p. 212-217)| Présentation (p. 219-320)| Leçon 24. Les peines prévues par la loi (p. 221-236)| Leçon 25. L’aggravation de la peine prévue par la loi (p. 237-245)| Leçon 26. Une peine subordonnée à la qualification (p. 246-250)| Leçon 27. Une peine fixée en fonction de critères (p. 251-254)| Leçon 28. La peine suspendue et la peine réduite (p. 255-259)| Leçon 29. La peine accomplie (p. 260-265)| Sujet 1. Dissertation (p. 268-273)| Sujet 2. Commentaire d’arrêt (p. 274-279)| Sujet 3. Commentaire d’arrêt (p. 280-284)| Sujet 4. Cas pratique (p. 285-287)| Sujet 5. Commentaire comparé (p. 288-291)| Sujet 6. Commentaire d’article (p. 292-294)| Sujet 7. Cas pratique (p. 295-298)| Sujet 8. Commentaire composé (p. 299-303)| Présentation (p. 304-316)| Sélection de lectures (p. 317)| Index (p. 319-320).

- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une sélection de lectures pour aller plus loin- Un indexSommaire : Pages de début (p. 1-4)| Table des abréviations (p. 5-6)| Présentation (p. 7)| Leçon 1. Sources historiques (p. 8-18)| Leçon 2. Sources formelles (p. 19-29)| Présentation (p. 31)| Leçon 3. Le tribunal (p. 32-48)| Leçon 4. La présomption d’innocence (p. 49-56)| Leçon 5. Les droits de la défense (p. 57-65)| Leçon 6. La preuve (p. 66-77)| Présentation (p. 79)| Leçon 7. Les parties aux actions (p. 80-93)| Leçon 8. L’action publique (p. 94-110)| Leçon 9. L’action civile (p. 111-126)| Leçon 10. L’extinction des actions (p. 127-136)| Présentation (p. 137)| Leçon 11. Les contrôles d’identité (p. 138-144)| Leçon 12. Les moyens de preuve (p. 145-165)| Présentation (p. 167)| Leçon 13. Le secret de l’enquête et de l’instruction (p. 168-180)| Leçon 14. Les enquêtes (p. 181-200)| Leçon 15. La police judiciaire (p. 201-210)| Leçon 16. Le juge d’instruction (p. 211-221)| Leçon 17. Le juge des libertés et de la détention (p. 222-231)| Leçon 18. La chambre de l’instruction (p. 232-240)| Présentation (p. 241)| Leçon 19. Les juridictions de droit commun (p. 242-255)| Leçon 20. Les juridictions d’exception (p. 256-260)| Leçon 21. La Cour de cassation en matière pénale (p. 261-264)| Présentation (p. 265)| Leçon 22. Les juridictions d’application des peines (p. 266-269)| Sujet 1. Dissertation. Copie d’étudiant commentée et corrigée (p. 272-279)| Sujet 2. Commentaire d’arrêt (p. 280-284)| Sujet 3. Cas pratique (p. 285-291)| Sujet 4. Commentaire comparé (p. 292-298)| Sujet 5. Commentaire de texte (p. 299-302)| QCM de révision (p. 303-315)| Sélection de lectures (p. 317)| Index (p. 319-320).

- Un cours complet en 56 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Une sélection de lectures pour aller plus loin - Un index - Les leçons 1. Droit, morale et religion 2. Positivisme et droit naturel 3. La hiérarchie des normes 4. La Constitution 5. Les traités 6. Le droit communautaire 7. La Convention européenne des droits de l’homme 8. La loi 9. Le pouvoir réglementaire 10. La jurisprudence 11. La coutume 12. La doctrine et les méthodes d’interprétation 13. La sécurité juridique 14. L’égalité 15. L’ordre public 16. La formation et l’exécution des contrats 17. Le juge et le contrat 18. Les contrats administratifs 19. La responsabilité civile 20. La responsabilité administrative 21. La responsabilité pénale 22. Le système des preuves en droit français 23. La place des experts dans le droit contemporain 24. Biens mobiliers, biens immobiliers 25. Biens publics, biens privés 26. Propriété et possession 27. Les différentes personnes en droit français 28. L’état civil 29. Le mariage et le concubinage 30. Le divorceSommaire : Pages de début (p. 1-5)| Table des abréviations (p. 6)| Présentation (p. 9)| Leçon 1. Droit, morale et religion (p. 10-14)| Leçon 2. Positivisme et droit naturel (p. 15-19)| Présentation (p. 21)| Leçon 3. La hiérarchie des normes (p. 22-26)| Leçon 4. La Constitution (p. 27-32)| Leçon 5. Les traités (p. 33-37)| Leçon 6. Le droit communautaire (p. 38-41)| Leçon 7. La Convention européenne des droits de l’homme (p. 42-48)| Leçon 8. La loi (p. 49-53)| Leçon 9. Le pouvoir réglementaire (p. 54-60)| Leçon 10. La jurisprudence (p. 61-66)| Leçon 11. La coutume (p. 67-70)| Leçon 12. La doctrine et les méthodes d’interprétation (p. 71-74)| Présentation (p. 75)| Leçon 13. La sécurité juridique (p. 76-78)| Leçon 14. L’égalité (p. 79-83)| Leçon 15. L’ordre public (p. 84-89)| Présentation (p. 91-92)| Leçon 16. La formation et l’exécution des contrats (p. 93-98)| Leçon 17. Le juge et le contrat (p. 99-103)| Leçon 18. Les contrats administratifs (p. 104-106)| Présentation (p. 107)| Leçon 19. La responsabilité civile (p. 108-114)| Leçon 20. La responsabilité administrative (p. 115-119)| Leçon 21. La responsabilité pénales (p. 120-125)| Présentation (p. 127)| Leçon 22. Le système des preuves en droit français (p. 128-133)| Leçon 23. La place des experts dans le droit contemporain (p. 134-137)| Présentation (p. 139)| Leçon 24. Biens mobiliers, biens immobiliers (p. 140-143)| Leçon 25. Biens publics, biens privés (p. 144-148)| Leçon 26. Propriété et possession (p. 149-153)| Présentation (p. 155)| Leçon 27. Les différentes personnes en droit français (p. 156-161)| Leçon 28. L’état civil (p. 162-166)| Leçon 29. Le mariage et le concubinage (p. 167-172)| Leçon 30. Le divorce (p. 173-176)| Leçon 31. Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) (p. 177-180)| Leçon 32. La filiation (p. 181-185)| Leçon 33. Le droit au respect de la vie privée (p. 186-190)| Présentation (p. 191)| Leçon 34. Les juridictions judiciaires (p. 192-198)| Leçon 35. Les juridictions administratives (p. 199-204)| Leçon 36. Les juridictions européennes (p. 205-208)| Leçon 37. Les juridictions internationales (p. 209-213)| Leçon 38. L’indépendance de la justice (p. 214-219)| Leçon 39. L’accès à la justice (p. 220-223)| Leçon 40. Les garanties du procès civil et pénal (p. 224-229)| Présentation (p. 231)| Leçon 41. Le Code civil (p. 232-235)| Leçon 42. Le Code pénal (p. 236-240)| Leçon 43. Le decorum judiciaire (p. 241-245)| Présentation (p. 247)| Leçon 44. Les juges (p. 248-251)| Leçon 45. Les avocats (p. 252-256)| Leçon 46. Les notaires, greffiers, huissiers (p. 257-260)| Présentation (p. 261)| Leçon 47. L’enfant et ses droits (p. 262-269)| Leçon 48. Le droit face au vieillissement démographique (p. 270-273)| Leçon 49. La mort et le droit (p. 274-278)| Présentation (p. 279)| Leçon 50. Droit et santé (p. 280-288)| Leçon

Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques. Le '" secret externe " qui s'entend du secret de la procédure à l'égard des tiers est consubstantiellement lié à la procédure inquisitoire et est étranger à la procédure accusatoire. Or, l'examen de la réglementation en France et en Angleterre atteste de l'évolution contradictoire des procédures inquisitoire française et accusatoire anglaise. Ainsi, progressivement, le secret de la procédure inquisitoire s'est effacé pour sauvegarder la liberté d'expression. En sens inverse, le principe de la publicité est fortement tempéré en Angleterre pour tenir compte de l'intérêt de la justice. Les " secrets internes " font l'objet d'un équilibre commun à la France et à l'Angleterre. En effet, au secret de la procédure parfois opposé au suspect ou à l'accusé répondent les secrets que la personne mise en cause peut légitimement opposer à la justice. Ainsi au secret imposé à des fins d'efficacité des investigations, répondent des secrets édictés à des fins d'ordre public ou privé. Cet équilibre varie au cours de la procédure. Les " secrets internes " sont très marqués lors de l'enquête et s'effacent progressivement au cours de la phase préliminaire. Ces secrets sont étroitement encadrés par les dispositions de la Convention européenne de l'homme telles qu'interprétées par les différentes juridictions. C'est à partir de cet équilibre commun qu'ont pu être adoptées des procédures pénales à l'échelon international.

Tout bachelier et parents de bachelier le sait : avant même d'y entrer, l'Université est aujourd'hui une machine à sélectionner. S'ils renvoient parfois une image de dilettantisme, les étudiants sont confrontés à une rude concurrence, dorénavant accentuée - dès la première année - par Parcoursup. Partiels déterminants, concours, entrée restreinte en thèse et accès difficile à certaines professions... Faire des études ne suffit plus et c'est bel et bien un parcours du combattant qui attend chaque étudiant, peu importe la filière. Prenant l'allure d'un journal de bord du quotidien, ce livre est avant tout le témoignage d'un ex-étudiant qui, durant ses sept années en faculté de droit, a été le spectateur des bons et des mauvais moments propres à ce monde si particulier. Plus qu'un témoignage, l'auteur, aujourd'hui avocat au barreau d'Amiens, y délivre ses conseils et astuces pour quiconque souhaiterait s'engager dans une voie similaire. Au-delà de la vie d'étudiant, Anthony Alexandre aborde les premières années d'enseignement à l'Université et l'entrée en thèse de doctorat, ainsi que la dure réalité des concours d'accès aux professions judiciaires. Un récit de ses années passées sur les bancs de la fac, agrémenté d'anecdotes drôles et parfois émouvantes, mais toujours riches d'enseignements. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants, de droit ou d'autres disciplines, mais aussi aux anciens et futurs étudiants, ou tout simplement à tous les curieux qui s'intéressent à cet univers Entrer à l'Université est une chose, encore faut-t-il y survivre

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif

Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées pour la commission des infractions, soit en facilitant la commission de celles-ci, soit elles en sont directement l'objet. Si des dispositions visant à réprimer certains comportements sont apparus dès 1978 avec la Loi dit CNIL, Le législateur n’a pris en compte que tardivement des mesures permettant de faciliter la répression de celles-ci ou de faciliter les actes liés à l'exercice de la police judiciaire. Il s'agit d'un domaine en perpétuel évolution qu'il est difficile d'appréhender surtout lorsqu'il faut allier les obligations juridiques et les impératifs techniques. En effet contrairement à des traces ou indices qui peuvent être appréhendés physiquement sur une scène d’infraction, les données numériques sont quant à elle immatérielles.Elles peuvent être contenues dans un support physique, ou tout simplement être en mouvement sur les réseaux. Si ces données contrairement à toute autre trace peuvent être répliquées à volonté, elles restent extrêmement volatiles si elles ne sont pas recueillies dans des conditions optimales destinées à assurer leur intégrité.Cette thèse a pour objet de faire la démonstration des difficultés d’applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques.Ce travail de recherche scientifique aborde le principe et le recueil de la preuve numérique sur un support physique et sur les réseaux, mais également la distinction entre les actes techniques et l’expertise aussi bien dans le cadre de l’enquête de Police que dans la phase de l’instruction préparatoire.

La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au-delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires.