- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points- Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances- Une sélection de lectures pour aller plus loin- Un index

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Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to Get Away with Murder créée par Peter Nowalk, qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante avocate enseignante (Annalise Keating) divulguant à cinq étudiants triés sur le volet les ficelles du droit pénal. L'objectif est simple, unique et, surtout, impératif : éviter la condamnation dans chacun des dossiers. Les moyens sont variés mais, à chaque fois, la maîtrise du droit pénal est la clef, quitte à basculer dans l'illégalité. Recensant les principales problématiques abordées dans la saison 1 de la série, cet ouvrage propose de les traiter à travers le prisme du droit pénal français. Il offre aussi une mise en lumière des limites juridiques et morales successivement franchies par les héros de la série, avocats de la défense : jusqu'où peut-on aller pour défendre un accusé ? La défense d'un accusé justifie-t-elle de passer dans l'illégalité ? L'illégalité est-elle le seul moyen d'obtenir justice ? Le droit pénal est-il fait pour être respecté ? La violation du droit pénal n'engendre-t-elle pas la perte de sens moral ? L'art de la défense peut-il s'exercer et prospérer sans violence ? À la manière d'Annalise Keating, Mikaël Benillouche se prête à un exercice de haute voltige : mettre son expertise au service d'un exercice pédagogique innovant pour accompagner les lecteurs dans l'apprentissage du droit pénal et leur permettre de passer de ta fiction à la réalité.

Un nain qui vole dans les airs, un amoureux éconduit qui décide de recourir au revenge porn, un maire qui prend un arrêté "anti" Anne Hidalgo ou interdisant aux OVNIs de survoler sa commune, le général de Gaulle grimé en Dark Vador, des animaux condamnés à la peine capitale, des candidats de téléréalité qui revendiquent le statut de salarié, des sadomasochistes devant la Cour européenne des droits de l'homme... Le droit, un domaine barbant ? Détrompez-vous, véritable science humaine, le droit offre tout une panoplie de situations qui chasseront tout sentiment d'ennui et vous permettront d'aborder les concepts fondateurs de notre société. Ordre public et dignité humaine, principe de légalité des délits et des peines, contrôle de la légalité, édiction de la loi et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, définition du lien de subordination, statut juridique des animaux, détermination du concept d'autonomie personnelle... sont au programme de ces billets détonants. Avec ces vingt billets commentés par nos quatre trublions du droit, vous aborderez de manière ludique et humoristique le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif, le droit international, les institutions judiciaires, le droit du travail, ou encore les libertés fondamentales. Véritable tour de passe-passe juridique, voici une nouvelle manière de travailler votre esprit critique et d'apprendre le droit. Allergiques au second degré : s'abstenir... A consommer sans modération !

Son statut est parfois méconnu ; pourtant le maître de conférences est la véritable clé de voute de la vie universitaire. Il participe à la formation des futurs praticiens et notamment, s’agissant du droit, des avocats, des notaires et des magistrats. Il constitue indéniablement un des rouages essentiels du fonctionnement de l’Université. Echelon intermédiaire entre les chargés de TD et les professeurs, il est susceptible de dispenser des cours dans tous les cadres et auprès de tous publics. Cet ouvrage contient des conseils relatifs à la préparation de la thèse et à sa soutenance. Il détaille le parcours d’un maître de conférences depuis le début de ses études de droit jusqu’à l’exercice de sa profession. Il comprend de nombreuses anecdotes et témoignages et offre un éclairage sur un parcours… celui de Mikaël Benillouche. Des rapports avec les collègues en passant par celui avec les étudiants, l’auteur confie ses interrogations et ses réflexions autour de la pédagogie. Il relate également le quotidien d’un enseignant-chercheur, parfois confronté à des problématiques nouvelles liées à l’évolution de la société. L’ouvrage s’adresse aux étudiants désireux de connaître l’envers du décor ainsi qu’aux futurs enseignants souhaitant être éclairés sur les pièges à éviter et les astuces liées à cet univers spécifique.

Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques. Le '" secret externe " qui s'entend du secret de la procédure à l'égard des tiers est consubstantiellement lié à la procédure inquisitoire et est étranger à la procédure accusatoire. Or, l'examen de la réglementation en France et en Angleterre atteste de l'évolution contradictoire des procédures inquisitoire française et accusatoire anglaise. Ainsi, progressivement, le secret de la procédure inquisitoire s'est effacé pour sauvegarder la liberté d'expression. En sens inverse, le principe de la publicité est fortement tempéré en Angleterre pour tenir compte de l'intérêt de la justice. Les " secrets internes " font l'objet d'un équilibre commun à la France et à l'Angleterre. En effet, au secret de la procédure parfois opposé au suspect ou à l'accusé répondent les secrets que la personne mise en cause peut légitimement opposer à la justice. Ainsi au secret imposé à des fins d'efficacité des investigations, répondent des secrets édictés à des fins d'ordre public ou privé. Cet équilibre varie au cours de la procédure. Les " secrets internes " sont très marqués lors de l'enquête et s'effacent progressivement au cours de la phase préliminaire. Ces secrets sont étroitement encadrés par les dispositions de la Convention européenne de l'homme telles qu'interprétées par les différentes juridictions. C'est à partir de cet équilibre commun qu'ont pu être adoptées des procédures pénales à l'échelon international.

"Tout bachelier et parent de bachelier le sait : avant même dy entrer, l'université est aujourd'hui une machine à sélectionner. S'ils renvoient parfois une image de dilettantisme, les étudiants sont confrontés à une rude concurrence, dorénavant accentuée - dès la première année - par Parcoursup. Partiels déterminants, concours, entrée restreinte en thèse et accès difficile à certaines professions... Faire des études ne suffit plus et c'est bel et bien un parcours du combattant qui attend chaque étudiant, peu importe la filière. Prenant l'allure d'un journal de bord du quotidien, ce livre est avant tout le témoignage d'un ex-étudiant qui, durant ses sept années en faculté de droit, a été le spectateur des bons et des mauvais moments propres à ce monde si particulier. Plus qu'un témoignage, l'auteur, aujourd'hui avocat au barreau d'Amiens, y délivre ses conseils et astuces pour quiconque souhaiterait s'engager dans une voie similaire. Au-delà de la vie d'étudiant, Anthony Alexandre aborde les premières années d'enseignement à l'université et l'entrée en thèse de doctorat, ainsi que la dure réalité des concours d'accès aux professions judiciaires. Un récit de ses années passées sur les bancs de la fac, agrémenté d'anecdotes drôles et parfois émouvantes, mais toujours riches d'enseignements. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants, de droit ou d'autres disciplines, mais aussi aux anciens et futurs étudiants, ou tout simplement à tous les curieux qui s'intéressent à cet univers. Entrer à l'université est une chose, encore faut-il y survivre."

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif

Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées pour la commission des infractions, soit en facilitant la commission de celles-ci, soit elles en sont directement l'objet. Si des dispositions visant à réprimer certains comportements sont apparus dès 1978 avec la Loi dit CNIL, Le législateur n’a pris en compte que tardivement des mesures permettant de faciliter la répression de celles-ci ou de faciliter les actes liés à l'exercice de la police judiciaire. Il s'agit d'un domaine en perpétuel évolution qu'il est difficile d'appréhender surtout lorsqu'il faut allier les obligations juridiques et les impératifs techniques. En effet contrairement à des traces ou indices qui peuvent être appréhendés physiquement sur une scène d’infraction, les données numériques sont quant à elle immatérielles.Elles peuvent être contenues dans un support physique, ou tout simplement être en mouvement sur les réseaux. Si ces données contrairement à toute autre trace peuvent être répliquées à volonté, elles restent extrêmement volatiles si elles ne sont pas recueillies dans des conditions optimales destinées à assurer leur intégrité.Cette thèse a pour objet de faire la démonstration des difficultés d’applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques.Ce travail de recherche scientifique aborde le principe et le recueil de la preuve numérique sur un support physique et sur les réseaux, mais également la distinction entre les actes techniques et l’expertise aussi bien dans le cadre de l’enquête de Police que dans la phase de l’instruction préparatoire.

La définition légale des violences volontaires, prévue aux articles 222-7 et suivants du code pénal, est centrée sur le résultat, conséquence objective de ces dernières. Il n’est en effet constaté aucune précision légale quant à l’élément psychologique de ces infractions, à l’exception des violences contraventionnelles et des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En raison d’une prépondérance accordée à la composante matérielle de ces violences, au détriment de l’élément psychologique, l’analyse critique des violences volontaires révèle ainsi une conception légale objective de ces infractions. L’étude des éléments constitutifs et du régime juridique en vigueur dévoile certaines conséquences problématiques d’une appréhension objective de ces délits. La plus significative est le constat d’une inadéquation juridique des éléments constitutifs : alors que le résultat, composante principale de l'infraction, sert à la fois à en déterminer la consommation et la qualification juridique, laquelle varie en fonction de l'étendue des conséquences des actes, l’élément psychologique porte sur les seuls actes exécutés par l’auteur des violences, qui constituent pourtant une donnée subsidiaire de la matérialité de ces infractions. Cette inadéquation juridique conduit, au-delà du déséquilibre infractionnel constaté, à rendre difficile l'appréhension des contours exacts des délits analysés. Au regard de ce constat, une nouvelle approche des éléments constitutifs des violences volontaires est proposée, impliquant une réorganisation légale de ces délits. Cette appréhension renouvelée a notamment pour conséquence une répression de la tentative des violences volontaires.