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Delphine Cocteau-Senn

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
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Actualités scientifiques

Colloque
L’activité des plateformes de courtage en ligne
18 juin 2021 · Boulogne-sur-Mer
Colloque
Le droit des données personnelles
7 nov. 2016 · Amiens
Parution
Dicodex
16 sept. 2015

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Dépecage et coordination dans le réglement des conflits de lois, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde 

    L'étude tente de proposer une vision d'ensemble des problèmes de coordination liés au dépeçage de la réglementation des situations internationales. Elle aborde, dans un premier temps, les cas où la coordination est recherchée au plan des solutions concrètes. Cette première partie distingue les hypoyhèses où la solution de l'une des lois dépend de celle de l'autre (hypothèse de la question préalable) et celles où les solutions se construisent de manière indépendante. Au terme de l'analyse des difficultés susceptibles d'être relevées, il apparaît que la solution de droit international privé du for fait l'objet d'exigences tenant à sa légitimité matérielle du point de vue des systèmes nationaux appelés à participer à son élaboration. Lorsque cette légitimité fait défaut, soit que la solution du dépeçage se heurte à un principe commmunément reçu par ces systèmes, soit qu'elle favorise arbitrairement la position de l'un au détriment de celle de l'autre, l'adaptation du raisonnement du for s'impose. Dans un second temps, l'étude s'attache aux cas où le problème de coordination se manifeste plutôt du point de vue des normes respectivement proposées par les lois en présence. Sont alors étudiées les hypothèses dans lesquelles le dépeçage suscite des "cumuls" ou des "lacunes" de sol tions.

  • Ouvrages

    Delphine Cocteau-Senn, Paul Lagarde, Dépecage et coordination dans le réglement des conflits de lois, 2001, 561 p. 

    L'étude tente de proposer une vision d'ensemble des problèmes de coordination liés au dépeçage de la réglementation des situations internationales. Elle aborde, dans un premier temps, les cas où la coordination est recherchée au plan des solutions concrètes. Cette première partie distingue les hypoyhèses où la solution de l'une des lois dépend de celle de l'autre (hypothèse de la question préalable) et celles où les solutions se construisent de manière indépendante. Au terme de l'analyse des difficultés susceptibles d'être relevées, il apparaît que la solution de droit international privé du for fait l'objet d'exigences tenant à sa légitimité matérielle du point de vue des systèmes nationaux appelés à participer à son élaboration. Lorsque cette légitimité fait défaut, soit que la solution du dépeçage se heurte à un principe commmunément reçu par ces systèmes, soit qu'elle favorise arbitrairement la position de l'un au détriment de celle de l'autre, l'adaptation du raisonnement du for s'impose.Dans un second temps, l'étude s'attache aux cas où le problème de coordination se manifeste plutôt du point de vue des normes respectivement proposées par les lois en présence. Sont alors étudiées les hypothèses dans lesquelles le dépeçage suscite des "cumuls" ou des "lacunes" de sol tions.

  • Chapitres d'ouvrage

    Delphine Cocteau-Senn, Rodolphe Bigot, Charpentier Arthur, « La protection des données personnelles en assurance : dialogue du juriste avec l’actuaire », E. Netter (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, CEPRISCA, collection Colloques :, , 2019 

  • Articles

    Delphine Cocteau-Senn, « La responsabilité du fait des produits défectueux », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°38, pp. 75-80  

    Delphine Cocteau-Senn, Delphine Cocteau, « La responsabilité du fait des produits défectueux », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°38   

    Delphine Cocteau-Senn, « De la prescription de l'action en garantie de paiement du prix du transport », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 855  

    Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner, « III. — Conflits de lois », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2012, n°4, pp. 855-878  

    L’existence de statuts personnels coutumiers est consacrée et protégée par la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui donne naissance, au sein même du système juridique français, à des conflits de lois pour le moins singuliers. Distincts des conflits internationaux de lois, les conflits internes de lois peuvent néanmoins emprunter les mêmes méthodes, même s’ils ne rencontrent pas toujours les mêmes limites. S’il s’agit bien, dans les deux cas, d’effectuer une répartition entre différents corps de règles, la nature constitutionnelle de la règle de conflit de principe conduit à une approche nécessairement différente du conflit interne de lois. Prenant le statut personnel mahorais comme exemple, notre étude portera sur les difficultés soulevées, tant dans la détermination que dans la mise en œuvre du statut personnel applicable, allant parfois jusqu’à le remettre en cause.

    Delphine Cocteau-Senn, « Compétence impérative du tribunal d'instance pour les crédits à la consommation transfrontières », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 85  

    Delphine Cocteau-Senn, « Motif légitime de refus d'une expertise biologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°27, p. 1793  

    Delphine Cocteau-Senn, « Dernières précisions sur le régime de l'action en rétablissement de la présomption de paternité légitime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°20, p. 1588  

  • Communications

    Delphine Cocteau-Senn, « Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés », le 14 avril 2023 

    Organisé par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne sous la direction de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CEPRISCA

    Delphine Cocteau-Senn, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022 

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Delphine Cocteau-Senn, « L’activité des plateformes de courtage en ligne », le 18 juin 2021 

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA

    Delphine Cocteau-Senn, « Le droit des données personnelles », le 07 novembre 2016 

    Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA