L'étude tente de proposer une vision d'ensemble des problèmes de coordination liés au dépeçage de la réglementation des situations internationales. Elle aborde, dans un premier temps, les cas où la coordination est recherchée au plan des solutions concrètes. Cette première partie distingue les hypoyhèses où la solution de l'une des lois dépend de celle de l'autre (hypothèse de la question préalable) et celles où les solutions se construisent de manière indépendante. Au terme de l'analyse des difficultés susceptibles d'être relevées, il apparaît que la solution de droit international privé du for fait l'objet d'exigences tenant à sa légitimité matérielle du point de vue des systèmes nationaux appelés à participer à son élaboration. Lorsque cette légitimité fait défaut, soit que la solution du dépeçage se heurte à un principe commmunément reçu par ces systèmes, soit qu'elle favorise arbitrairement la position de l'un au détriment de celle de l'autre, l'adaptation du raisonnement du for s'impose.Dans un second temps, l'étude s'attache aux cas où le problème de coordination se manifeste plutôt du point de vue des normes respectivement proposées par les lois en présence. Sont alors étudiées les hypothèses dans lesquelles le dépeçage suscite des "cumuls" ou des "lacunes" de sol tions.

Organisé par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne sous la direction de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CEPRISCA

Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA

Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA