Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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La réforme du droit des sûretés réelles
24mars2023
Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne
Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Thibaut Massart (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Bruno Dondero
Sébastien Docq, Le rap est mort, vive le rap !: autopsie d'un discours, Lambert-Lucas, 2023, 154 p.
Sébastien Docq, Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés, mare & martin, 2018, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 521 p.
La 4ème de couv. indique : "L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt. La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est plus uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature. Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut neanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur. La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique."
Sébastien Docq, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger [et alii], « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, n°147
Sébastien Docq, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023