Conférence CEE organisée par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public, CEE EDIEC,...
Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre...
Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST...
Entretiens organisés par Clara Grudler, Guillaume Langle, Apolline Marichez et Valentin Martin, Doctorants en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ...
Conférence organisée par le l'UMR DICE, l'ILF, le CERIC, Faculté de droit, Aix Marseille Université ainsi que le CNRS...
Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
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La réforme du droit des sûretés réelles
24mars2023
Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne
Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Thibaut Massart (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Bruno Dondero
Sébastien Docq, Le rap est mort, vive le rap !: autopsie d'un discours, Lambert-Lucas, 2023, 154 p.
Sébastien Docq, Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés, mare & martin, 2018, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 521 p.
La 4ème de couv. indique : "L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt. La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est plus uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature. Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut neanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur. La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique."
Sébastien Docq, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger [et alii], « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, n°147
Sébastien Docq, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023