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François Viney

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François Viney

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :


Publications

Ouvrage

François Viney, Le bon père de famille et le plerumque fit : contribution à l'étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, 2013

Articles

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 4

François Viney, « Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 591

François Viney, « Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 538

François Viney, « Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 421

François Viney, « Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 161

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 4

François Viney, « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 695

François Viney, « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 619

François Viney, « La loi relative à la protection des données personnelles », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2018, p. 366

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 6

François Viney, « L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1940

François Viney, « Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 977

François Viney, « Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 577

François Viney, « Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2014, p. 1751

François Viney, « Que reste-t-il de la séparation de biens ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2014, p. 527


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