Le nombre des opérations ayant pour objet de conférer un droit de jouissance sur les titres sociaux d’autrui ne cesse d'augmenter. Dématérialisation des richesses au sein des patrimoines, allongement de la durée de vie, avantages fiscaux liés à la transmission de la nue-propriété sont autant de facteurs qui encouragent, chaque jour davantage, la coexistence de pouvoirs sur un même bien: ceux du propriétaire et ceux du titulaire d'un droit de jouissance. Les problématiques soulevées par la jouissance des titres sociaux sont amplifiées par la présence d'un tiers original: la société ayant émis les actions ou les parts sociales faisant l'objet du droit de jouissance. L'étude propose de résoudre les difficultés liées non seulement à la répartition des prérogatives offertes par les titres sociaux mais aussi celles résultant de leur exercice. L'obtention de ce résultat nécessite l'élaboration d'un critère permettant de déterminer la frontière entre, d'une part, les actes relevant de la compétence du propriétaire, d'autre part ceux relevant de la compétence du titulaire du droit de jouissance. Traditionnellement, le titulaire d'un droit de jouissance peut utiliser la chose et en percevoir les fruits, mais en aucun cas modifier la substance de cette chose. Cette dernière compétence appartient de manière exclusive au propriétaire. C'est dire que la substance des titres sociaux constitue la clef de voûte permettant de délimiter les pouvoirs respectifs du propriétaire et du titulaire du droit de jouissance. Encore faut-il s'accorder sur la notion. La thèse expose que la substance des titres sociaux est la participation qu'ils offrent à la vie sociale. C'est la composante objective de la substance. Celle-ci est modelée par la volonté de leur propriétaire qui, s'il le souhaite, a le pouvoir qui peut privilégier une autre utilité des titres sociaux en les réunissant au sein d'un portefeuille. Sur cet axe, sont revisitées la situation du propriétaire et celle du titulaire du droit de jouissance à l'égard des titres sociaux. Une ventilation plus performante peut être proposée, qu'il soit question du vote, des dividendes ou encore du droit de disposer des titres sociaux. En outre, la conception proposée de la substance autorise une meilleure compréhension de la responsabilité du propriétaire à l'égard du titulaire du droit de jouissance et réciproquement dans le cadre de l'exercice de leurs prérogatives. Les pouvoirs respectifs du propriétaire et du titulaire du droit de jouissance étant clarifiés, il est plus aisé d'identifier les mécanismes sociétaires dont le groupement peut revendiquer l'application au tiers accrédité qui s'immisce dans la vie sociale; autrement dit, au titulaire du droit de jouissance: procédure des conventions réglementées, abus du droit de vote ou encore conventions extra-statutaires. Méthodologiquement, les difficultés liées aux différents aspects de la jouissance des titres sociaux d'autrui ne peuvent trouver de solutions convaincantes si l'on se contente d'appréhender ces difficultés uniquement à l'aune du droit des sociétés ou du droit des biens. La démarche la plus efficace suppose l'instauration d'une collaboration entre elles.

"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens

Le statut du donneur relève-t-il davantage de la liberté ou de la propriété ? La question est à la fois plus simple et plus complexe que lorsqu’on la pose à propos du corps humain en son entier. Elle est d’abord plus simple. Elle est plus simple parce que le champ d’investigation est plus restreint que le corps humain. Lorsqu’on aborde le corps humain en son entier, la difficulté pour trancher entre la liberté et la propriété tient essentiellement au fait que le corps humain et la personnalit...

Organisé par le Professeur Christophe Juillet pour le CEDAG

Organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature

La preuve de la propriété suscite deux difficultés majeures. Premièrement, la preuve apparaît en contradiction avec les caractères de la propriété. Puisqu'aucune preuve n'établit assurément la propriété, les juges doivent se contenter de rechercher les indices rendant vraisemblable la qualité de propriétaire. Celui qui se prétend propriétaire doit prouver qu'il réalise sur le bien des actes qui sont habituellement accomplis par le titulaire de droit — qu'il exerce son droit de façon ordinaire. Une fois la preuve de l'exercice ordinaire du droit rapportée, le magistrat reconnaîtra, à l'issue de l'action en revendication, la qualité de propriétaire à celui qui fait état de la relation la plus étroite avec le bien. Néanmoins, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire à l'égard de tous, mais simplement relativement à son adversaire, faute de preuve absolue du droit. L'exclusivité et l'absolutisme du droit de propriété apparaissent remis en cause à l'occasion de l'action en revendication. Deuxièmement, la preuve de la propriété est parfois réglementée. Des présomptions légales contraignent l'appréciation du juge. Le magistrat pourra être tenu de désigner un des plaideurs comme le propriétaire quoiqu'il ne le soit pas en réalité. La vérité judiciaire, impératif du droit, ne peut émerger.Ces difficultés sont vouées à perdurer tant que la propriété ne peut être saisie et observée. La relation d'appartenance doit être projetée dans le monde sensible pour être démontrée. L'analyse doit alors être reportée sur la représentation de la propriété : la possession à condition de rénover la notion afin qu'elle corresponde à l'exercice ordinaire et positif du droit. Aujourd'hui restreinte à l'exercice d'actes matériels sur la chose, la possession doit être dématérialisée afin de conquérir le domaine de l'immatériel, à l'image de la propriété. Une fois cette entreprise achevée, la possession s'entend comme l'exercice concret et ordinaire du droit ; elle peut devenir l'objet de l'action en revendication. À l'issue du procès, le vainqueur n'est pas reconnu propriétaire relativement à son adversaire, il est simplement reconnu meilleur possesseur. L'exclusivité du droit est réaffirmée puisque chaque fois que le propriétaire oppose son droit à un tiers, qui ne se revendique pas lui même propriétaire, ce dernier est tenu de s'abstenir. L'absolutisme l'est également puisqu'aucun effort n'est exigé du propriétaire pour garder sa propriété ou en faire un usage productif. Simplement, s'il se désintéresse de son bien, il prend le risque qu'un autre s'en saisisse et soit reconnu meilleur possesseur. De la même manière, envisager la possession comme l'objet de l'action en revendication fait céder les présomptions de propriété attachées à certains faits possessoires. L'entreprise est bénéfique. En effet, en contraignant le magistrat, les présomptions ne lui permettent pas de découvrir l'exacte situation juridique du bien. Or, comment garantir les prévisions des sujets de droit sitôt que les règles probatoires ne permettent pas de les déceler ? Le système de légalité de la preuve impose une vérité officielle ; il assure la permanence de prévisions parfois imparfaites. Sauf lorsqu'il est le seul moyen de garantir la sécurité juridique, ce système doit être abandonné. La mise en place d'un véritable système de preuve morale permet d'élaborer une méthode unique de résolution des conflits tenant à la revendication des biens. Face à l'avènement de nouveaux biens, notamment incorporels, le juge dispose désormais d'une grille de lecture lui permettant de déterminer qui doit en demeurer le possesseur