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Tatiana Sachs

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles — IRERP
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueInstitut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
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Actualités scientifiques

Conférence
De quoi la transition écologique est-elle le nom ?
23 mars 2026 · Paris
Colloque
Penser et discuter la démocratie écologique
5 nov. 2025 · Reims
Colloque
La RSE : état des lieux, état des vœux
31 janv. 2025 · Lille
Séminaire
Droit social et environnement
4 nov. 2024
Conférence
Droit et économie de la transition écologique
15 janv. 2024 · Nanterre
Parution
La pérennité de l'entreprise
15 juin 2022

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Georges Borenfreund présidée par Jean-Marc Béraud, membres du jury : François Gaudu (Rapp.), Antoine Jeammaud (Rapp.), Olivier Favereau et Xavier Lagarde   

    Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison économique en droit du travail.

  • Ouvrages

    , L'efficacité des codes de gouvernance: perspectives comparées et pluridisciplinaires rapport pour le GIP Mission de recherche Droit et justice, Université Paris Nanterre, 2017, 333 p. 

    Tatiana Sachs, Philippe Batifoulier, Franck Bessis, Ariane Ghirardello, Guillemette de Larquier [et alii], Dictionnaire des conventions: Autour des travaux d’Olivier Favereau, Presses universitaires du Septentrion, 2017  

    Tatiana Sachs, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, L'impact de la crise économique sur les droits nationaux: rapport français, Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, 2014   

    Tatiana Sachs, La raison économique en droit du travail: contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit social, 447 p. 

    Tatiana Sachs (dir.), La volonté du salarié: [actes du colloque du 1er décembre 2011à la Faculté de droit de Nancy], Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 271 p.   

    Tatiana Sachs, Georges Borenfreund, La raison économique en droit du travail: contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie,, 2009, 605 p. 

    Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison économique en droit du travail.

  • Communications

    Tatiana Sachs, « La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens », le 08 avril 2026 

    Conférence organisée par le Master de droit social et l'IRERP, Faculté de droit, Université Paris Nanterre

    Tatiana Sachs, « De quoi la transition écologique est-elle le nom ? », le 23 mars 2026 

    Conférence organisée par l'IEA Paris, sous la direction scientifique de Pauline Abadie, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay et Benoît Blottin, MCF en droit public à l’Université Paris-Saclay

    Tatiana Sachs, « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social », le 09 janvier 2026 

    Colloque organisé par l'IREDIES et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Etienne Pataut, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Tatiana Sachs, « Transition écologique du droit économique : Faire du droit économique un levier de la transition écologique », le 18 décembre 2025 

    Conférence-débat organisée par le GREDEG, Faculté de droit, Université Côte d'Azur

    Tatiana Sachs, « La durabilité : regard juridique sur un impératif contrarié », le 08 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

    Tatiana Sachs, « Penser et discuter la démocratie écologique », le 05 novembre 2025 

    Colloque annuel organisé par la Société française pour le droit de l'environnement - SFDE sous la direction scientifique de Vadim Jeanne, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne et Line Touzeau-Mouflard, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Tatiana Sachs, « Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ? », le 04 juin 2025 

    Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

    Tatiana Sachs, « La RSE : état des lieux, état des vœux », le 31 janvier 2025 

    Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

    Tatiana Sachs, « Droit social et environnement », le 04 novembre 2024 

    Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre

    Tatiana Sachs, « Droit et économie de la transition écologique », le 15 janvier 2024 

    Conférence organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique, ainsi que les centres de recherches IRERP et CEDCACE, Université paris Nanterre

    Tatiana Sachs, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », le 20 octobre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

    Tatiana Sachs, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022 

    Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

    Tatiana Sachs, « Le nouveau rôle du Comité social et économique en matière d'environnement : quels enjeux et comment le mettre en œuvre ? », le 15 mars 2022 

    Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l'AFDT

    Tatiana Sachs, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021 

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

    Tatiana Sachs, « Quel(s) droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques », le 31 mars 2021 

    Organisé par l’équipe du Master de Droit Social, Université Paris-Nanterre

    Tatiana Sachs, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020 

    Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

    Tatiana Sachs, « Le contrôle de conventionnalité à l'épreuve du barème d'indemnisation du licenciement », le 17 janvier 2020 

    Organisé pour l’IFG, par Lola Isidro, Maître de conférences à l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail".

    Tatiana Sachs, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

    Tatiana Sachs, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », le 19 mars 2019 

    Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

    Tatiana Sachs, « Tempête judiciaire sur le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié et sur les plateformes numériques », le 13 mars 2019 

    Conférence d'actualité en droit du travail : barèmes et plateformes organisée par l'IRERP

    Tatiana Sachs, « La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux », le 16 novembre 2018 

    La Mission de recherche Droit et Justice organise, le 16 novembre 2018, de 9h à 18h30, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de 4 équipes de recherche.

    Tatiana Sachs, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018 

    Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

    Tatiana Sachs, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017 

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Tatiana Sachs, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017 

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

    Tatiana Sachs, « Un salaire minimum pour l’Europe ? », le 16 novembre 2017 

    Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC

    Tatiana Sachs, « L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires », le 22 mai 2017 

    Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

    Tatiana Sachs, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Tatiana Sachs, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », le 08 décembre 2016 

    Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Dan Sasportes, Les systèmes de rémunération à la performance. Étude de droit comparé en France, Espagne, Grande-Bretagne., soutenue en 2025 à Paris 10 

    Contrepartie centrale de la prestation de travail fournie, la rémunération est assortie d'un ensemble de garanties pour en assurer l'intégrité. Ainsi, aussi longtemps que perdure l'entreprise, le salarié est en mesure d'obtenir sa subsistance. C'est pourquoi l'idée d'influencer la rémunération par la performance semble apparaître comme un concept cohérent: l'entreprise s'assure de l'investissement personnel du salarié à sa tâche et le salarié est récompensé à la hauteur de sa performance. Ce qui s'apparente à un cercle vertueux est en réalité beaucoup plus complexe. Risques psychosociaux et dégradation des relations de travail, objectivité et clarté des critères utilisés, incertitudes économiques indépendantes du salarié voir même de l'entreprise ; ces éléments sont une illustration de pourquoi, sur le salaire, un tel système est fortement règlementé. C'est également la raison pour laquelle apparaissent de nouveaux mécanismes de rémunération sur performance, mais détachés du salaire : participation et intéressement, actionnariat salarial, primes de productivité et de présence. La création des systèmes de rémunération à la performance fait appel à la créativité de chaque entreprise, car elle est la seule à maitriser son environnement et ses besoins. C'est pourquoi cette thèse s'intéressera à la conception de ces systèmes, à leur conformité et leur efficacité sur trois pays, la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne. Elle permettra également de comparer les normes qui en régissent la mise en œuvre, comme le droit de l'OIT, de l'Union européenne et du conseil de l'Europe, mais également le droit national de ces pays et le rôle de la négociation collective en la matière.

    Valérian Luigi, Les mutations de l'assurance chômage., soutenue en 2025 à Paris 10 

    Il s'agit d'analyser l'évolution de l'assurance chômage dans tous ses aspects fondamentaux. Le régime d'assurance chômage français est bâti sur des fondations qui, surtout, depuis peu, subissent des dévoiements, tant dans la gouvernance, la nature des droits et le financement. Ces mutations posent des questions autour de la nature même du régime.

    Eliott Sauvage, Les petites sources du droit du travail, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Thomas Pasquier 

    Cette recherche est née d'un étonnement. On se souvient qu'à l'occasion de la crise du Covid, l'administration a été amenée à produire, dans un temps record et une proportion sans précédent, un ensemble de questions/réponses, de guides de conduite, ou encore un protocole national en entreprise aux fins d'aider les employeurs à réorganiser l'entreprise et le travail des salariés. Si le contexte de l'urgence a pu justifier une telle action, ces instruments d'un nouveau type ont susciter mon intérêt : qu'en faire ? qu'en dire ? comment les analyser ? quel régime leur appliquer ? S'agit-il d'un épiphénomène lié à l'urgence sanitaire ou d'une tendance lourde, signe d'une transformation des sources du droit en général, du droit du travail en particulier ? Les juges ont très rapidement été saisis de ces questions. Le Conseil d'État a ainsi rendu, le 17 décembre 2020, une décision tendant à déterminer la valeur et la portée juridique de certaines dispositions du protocole national en entreprise relatives au télétravail. On se souvient de la teneur de ce protocole : le ministère du travail avait publié un document qui enjoignait aux employeurs d'organiser le recours au télétravail pour les postes qui le permettaient. Le conseil d'Etat a qualifié ce protocole d'« ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ». Si le Conseil d'Etat écarte ici tout doute quant à la légalité du protocole, ce qui retient l'attention, c'est qu'il s'agit de l'une des premières fois où le Conseil envisage, très directement, l'hypothèse d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte d'origine étatique considéré comme non contraignant. L'absence de caractère contraignant ne semble pas exclure la possibilité d'agir en justice sur le fondement de cette norme. Les grilles d'analyse des sources du droit sont alors mises à l'épreuve. Suivant l'hypothèse développée par Mme Stéphane Gerry-Vernières dans ses travaux consacrés aux petites sources du droit, on peut poser l'hypothèse qu'il s'agit des « petites sources du droit du travail », c'est-à-dire d'un instrument à la fois non contraignant – en raison de sa formulation ou de la qualité de son auteur – mais ayant une prétention à gouverner les comportements. Les petites sources du droit c'est l'apparence de la non-règle mais avec la force potentielle de la règle juridique. A ce stade, une question se pose : pourquoi une étude spécifique en droit du travail ? Pour de multiples raisons, le droit du travail est une branche du droit coutumière d'une diversification de ses sources. On songe évidemment aux conventions collectives, aux usages, ou encore au règlement intérieur. Partant, le droit du travail a développé de longue date une théorie particulière des sources. Mais celle-ci se trouve aujourd'hui largement réinterrogée par l'émergence d'un ensemble d'instruments qui n'entrent, finalement, dans aucune case. Ensuite, en droit du travail, les « petites sources » d'origine étatique (questions/réponses ; guide ; protocole ; réponses ministérielles) doivent cohabiter avec des « petites sources » d'origine privée (codes de conduite, chartes éthiques, ou plans de vigilance). Cette diversité mérite analyse et pose la question de de la possibilité de dégager une unité de ces petites normes derrière cette diversité apparente. Evidemment, si le point de vue et le champ seront travaillistes, l'analyse ne pourra se passer des autres branches du droit et même d'autres sciences sociales car les petites sources sont des objets pluriels, coconstruits par des savoirs variés.

  • Membre du jury

    Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard présidée par Elsa Peskine, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), Stéphane Vernac (Rapp.)   

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.