Tatiana Sachs

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
  • THESE

    La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Georges Borenfreund, membres du jury : François Gaudu (Rapp.), Antoine Jeammaud (Rapp.), Jean-Marc Béraud, Olivier Favereau et Xavier Lagarde   

  • Tatiana Sachs, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, L'impact de la crise économique sur les droits nationaux: rapport français, Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, 2014   

    Tatiana Sachs, La raison économique en droit du travail: contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit social, 447 p. 

    Tatiana Sachs (dir.), La volonté du salarié: [actes du colloque du 1er décembre 2011à la Faculté de droit de Nancy], Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 271 p. 

  • Tatiana Sachs, Isabelle Daugareilh, Luca d'Ambrosio, « La Ley francesa sobre el deber de vigilancia: presente y futuro deuna innovación jurídica », Comercio internacional, trabajo e derechos humanos, Ediciones universidad Salamanca, 2021, pp. 113 

    Tatiana Sachs, Barbara Gomes, « The Battle between the Legislator and Judges Over Platform Worker Accountability: The French Case », Platform work in Europe. Towards a harmonisation, 2021, pp. 83 

    Tatiana Sachs, Jérôme Porta, « Conceptual issues on representation and solidarity », EU collective labour law, 2021, pp. 56 

    Tatiana Sachs, « Le pouvoir normateur à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprises », Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au professeur Jean Mouly,, 2020, pp. 295 

    Tatiana Sachs, « Evaluer la réforme : quels objectifs ? Quelles réformes ? », Les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?, Dalloz, 2020 

    Tatiana Sachs, Elsa Peskine, « La refondation de l’entreprise à la croisée des chemins »: in A droits ouverts, Mélanges en l'honneur du Professeur Antoine Lyon-Caen, A droit ouvert. Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz,, 2018, pp. 745 

    Tatiana Sachs, « Quelle efficacité des codes de gouvernance ? Jalons pour une étude interdisciplinaire », Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, Lexis-Nexis, 2018 

    Tatiana Sachs, « Quando la certezza dell diritto sfuma nell'analisi economica », in Perulli, Adalberto (dir.), L'idea di diritto del lavoro, oggi: in ricordo di Giorgio Ghezzi, Wolters Kluwer, 2016 

    Tatiana Sachs, Antoine Lyon-Caen, « The Responsability of Multinational Enterprises : A Constitutionalization Process in Action », in Robé, Jean-Philippe and Lyon-Caen, Antoine and Vernac, Stéphane (dir.), Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, 2016 

    Tatiana Sachs, « L'ambition contrariée du dispositif Florange », in de la publication Peskine, Elsa Directeur and de la publication Borenfreund, Georges Directeur (dir.), Licenciements pour motif économique et restructurations: vers une redistribution des responsabilités :, Dalloz, 2015 

    Tatiana Sachs, « L'intérêt de l'entreprise entre droit et économie », in Lyon-Caen, Antoine and Urban, Quentin (dir.), La crise de l'entreprise et de sa représentation, Dalloz, 2012, pp. 63 

    Tatiana Sachs, Isabelle Vacarie, Anissa Allouache, Anne-Sophie Ginon, Olivier Leclerc, « Une médecine "responsable" », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Litec-LexisNexis, 2011, pp. 509-522   

  • Tatiana Sachs, « Jérôme Porta (dir.), Un salaire minimum pour l'Europe, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2023, 226 p. », Revue de droit du travail, 2024, n°01, p. 71   

    Tatiana Sachs, « M.-P. Blin-Franchomme, I. Desbarats, G. Jazottes et A. Mendoza-Caminade (dir.), L'entreprise résiliente. Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétal, LexisNexis, coll. Planète Social, 2023, 450 p. », Revue de droit du travail, 2023, n°12, p. 803   

    Tatiana Sachs, Adoración Guamán, « La diligencia debida en derechos humanos y sostenibilidad las mutaciones inesperadas de una tercera via », Diritto & Pratica del Lavoro, 2023, p. 515 

    Tatiana Sachs, « Le (lourd) prix de la sécurité juridique des employeurs », Recueil Dalloz, 2022, n°43, p. 2275   

    Tatiana Sachs, Christophe Clerc, « Controverse : Le devoir de vigilance à la croisée des chemins ? », Revue de droit du travail, 2022, n°06, p. 352   

    Tatiana Sachs, « La prise en compte de la faute de l'employeur à l'origine de la cause économique : une avancée en trompe-l'il », Revue de droit du travail, 2021, n°01, p. 50   

    Tatiana Sachs, Judith Brockmann, Barbara Gomes, Fabienne Jault-Seseke, Jeff Kenner [et alii], « Quels droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques », Revue de droit du travail, 2021, n°5, pp. 339-347 

    Tatiana Sachs, Stéphane Vernac, « Pouvoir et responsabilité au sein des plateformes : de la fiction au réalisme », Droit Social, 2021, n°3, pp. 216-222 

    Tatiana Sachs, « Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations ou mutations profondes ? », Le Droit ouvrier, 2021 

    Tatiana Sachs, Adalberto Perulli, Adoración Guamán, José Miguel Sánchez, Judith Brockmann [et alii], « Regards comparés sur le droit social à l'épreuve du covid-19 », Revue de droit du travail, 2020, n°04, p. 273   

    Tatiana Sachs, « L'accord d'entreprise transnational : un objet juridique en devenir », Droit Social, 2020, n°02, p. 149   

    Tatiana Sachs, « Covid-19 and labour law in France », European Law Journal, 2020, p. 286 

    Tatiana Sachs, Juliette Tricot, « La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2020, n°106, p. 683 

    Tatiana Sachs, « La conventionnalité du plafonnement des indemnités de licenciement injustifié : des avis peu convaincants », Recueil Dalloz, 2019, n°34, p. 1916   

    Tatiana Sachs, « Le barème Macron devant les cours d’appel : l’introuvable ligne de crête », Semaine sociale Lamy, 2019, n°1833 

    Tatiana Sachs, « Le contrôle de conventionnalité peut-il crever le plafond ? », Bulletin Joly Travail, 2019, n°111, p. 40 

    Tatiana Sachs, « La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 802   

    Tatiana Sachs, « La régulation de la gouvernance d’entreprise : de l’autorégulation à la corégulation ? », Revue d'économie financière , 2018, n° ° 130, pp. 41-53    

    L’analyse économique considère le plus souvent les technologies juridiques traditionnelles, de type hard law, comme incapables de satisfaire les besoins juridiques hétérogènes des entreprises et des investisseurs en matière de gouvernance d’entreprise. À l’inverse, parce qu’ils sont le plus souvent produits par autorégulation et associent de ce fait étroitement les utilisateurs des règles à leur production, les codes de gouvernance d’entreprise, qui relèvent de la soft law, sont réputés offrir aux agents économiques des règles de gouvernance adaptées et flexibles. Leurs avantages supposés tiennent en outre au caractère volontaire et optionnel de l’adhésion des firmes, reposant sur le système « se conformer ou s’expliquer ». Cet article discute cette vision dominante de l’efficacité supérieure des codes de gouvernance par rapport aux technologies juridiques alternatives. Mobilisant à la fois les apports des disciplines économique et juridique, il souligne les risques associés aux codes en matière de qualité de la gouvernance et de transparence conformiste des entreprises. Revenant sur les réformes françaises récentes en matière de RSE, il suggère qu’un système de corégulation pourrait permettre de surmonter les inconvénients associés à la production autorégulée et hétérorégulée des règles de gouvernance d’entreprise. Classification JEL : G32, G34, G38, K22.

    Tatiana Sachs, Sophie Harnay, « La régulation de la gouvernance d’entreprise :de l’autorégulation à la corégulation ? », Revue d'économie financière, 2018, n°130 

    Tatiana Sachs, Cyril Wolmark, « Les réformes 2017 : quels principes de composition ? », Droit Social, 2017, n°12, p. 1008   

    Tatiana Sachs, « L'ordre public en droit du travail : une notion dégradée », Revue de droit du travail, 2017, n°10, p. 585   

    Tatiana Sachs, « La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation », Revue de droit du travail, 2017, n°06, p. 380   

    Tatiana Sachs, « Première partie. Les fonctions et les mots - La consolidation d'un droit du marché du travail », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 748   

    Tatiana Sachs, « Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ? », Revue de droit du travail, 2016, n°11, p. 662   

    Tatiana Sachs, « Les réformes du marché du travail en Europe, Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), 2015, 2 tomes, disponible sur le site du COE (www.coe.gouv.fr) », Revue de droit du travail, 2016, n°01, p. 62   

    Tatiana Sachs, Gwenola Bargain, « La tentation du barème », Revue de droit du travail, 2016, p. 251 

    Tatiana Sachs, « De l'objectivation comptable des difficultés économiques à l'enrichissement du contrôle de la décision de l'employeur », Revue de droit du travail, 2016, p. 662 

    Tatiana Sachs, « La consolidation d'un droit du marché du travail », Revue de droit du travail, 2016, p. 748 

    Tatiana Sachs, « Quand la sécurité juridique se perd dans l'analyse économique », Droit Social, 2015, n°12, p. 1019   

    Tatiana Sachs, Olivier Leclerc, « Gouverner par les incitations. La diffusion d’une logique incitative dans le droit du travail », Revue Française de Socio-Economie, 2015, n°2, pp. 171-185   

    Tatiana Sachs, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, « Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français », Le Droit ouvrier, 2014, n°797, pp. 784-810 

    Tatiana Sachs, Olivier Leclerc, « Redistribuição e dispositivos incitativos », Confluências : Revista Interdisciplinar de Sociologia e Direito, 2014, n°2, pp. 80-94     

    Tatiana Sachs, Stéphane Vernac, « La fondamentalisation d'un ordre libéral », Revue de droit du travail, 2014, p. 528 

    Tatiana Sachs, Antoine Lyon-Caen, « L'ADN d'une réforme », Revue de droit du travail, 2013, n°03, p. 164   

    Tatiana Sachs, « Le Conseil d'État et le motif de la cessation d'activités de l'entreprise : emprunt ou travestissement ? Note sous CE, 8 avril 2013, n°348559 », Revue de droit du travail, 2013, p. 406 

    Tatiana Sachs, « Vers un droit du marché du travail », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1569 

    Tatiana Sachs, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Cyril Wolmark, « Protection et efficacité économique : un couple dans la crise », Le Droit ouvrier, 2012, n°763, pp. 69-78 

    Tatiana Sachs, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Cyril Wolmark, « Protection et efficacité économique, un couple dans la crise », Le Droit ouvrier, 2012, p. 69 

    Tatiana Sachs, « La raison économique en droit du travail », Revue de droit du travail, 2011, n°10, p. 550     

    Tatiana Sachs, « Simplifier le droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2010, n°09, p. 489   

    Tatiana Sachs, Laurène Joly, « La GPEC : au-delà du rapport Rouilleault », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 566   

    Tatiana Sachs, Raphaël Dalmasso, Laurène Joly, Josépha Dirringer, « Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 513   

    Tatiana Sachs, Vernac Stéphane, Benjamin Dabosville, « Variations autour de la prise d'acte », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 159   

    Tatiana Sachs, « L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 379   

  • Tatiana Sachs, Elsa Peskine, Cyril Wolmark, « Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP », Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP, 2022 

    Tatiana Sachs, « Marché du Travail (Droit du) », Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP, 2022 

  • Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Sophie Harnay, L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2019 

    Tatiana Sachs, Sophie Harnay, Katrin Deckert, Fabienne Llense, Aurélie Ballot-Léna [et alii], L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2017   

    Tatiana Sachs, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, L’impact de la crise économique sur le droit du travail : rapport français, 2014 

  • Tatiana Sachs, « Droit et économie de la transition écologique », le 15 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique, ainsi que les centres de recherches IRERP et CEDCACE, Université paris Nanterre

    Tatiana Sachs, « Le nouveau rôle du Comité social et économique en matière d'environnement : quels enjeux et comment le mettre en œuvre ? », le 15 mars 2022  

    Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l'AFDT

    Tatiana Sachs, « Le contrôle de conventionnalité à l'épreuve du barème d'indemnisation du licenciement », le 17 janvier 2020  

    Organisé pour l’IFG, par Lola Isidro, Maître de conférences à l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail".

    Tatiana Sachs, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », le 19 mars 2019  

    Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

    Tatiana Sachs, « Tempête judiciaire sur le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié et sur les plateformes numériques », le 13 mars 2019  

    Conférence d'actualité en droit du travail : barèmes et plateformes organisée par l'IRERP

    Tatiana Sachs, « « La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » », le 16 novembre 2018  

    La Mission de recherche Droit et Justice organise, le 16 novembre 2018, de 9h à 18h30, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de 4 équipes de recherche.

    Tatiana Sachs, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017  

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Tatiana Sachs, « Les leçons d'une comparaison sur le co-emploi », Dall'impresa a rete alle reti d'impresa: scelte organizzative e diritto del lavoro: atti del Convegno internazionale di studio, Università di Milano, 26-27 giugno 2014, Milan Italy (IT), le 26 juin 2014 

    Tatiana Sachs, « A reconstruçao da subordinaçao », Atualidades do direito do trabalho: anais da Academia Nacional de Direito do Trabalho 2011, Sao Paulo Brazil (BR), le 01 janvier 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), Stéphane Vernac (Rapp.), Elsa Peskine    

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.