François Mailhé, Yann Legrand, Chloé Suel, « Droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2023
François Mailhé, « Conflits de juridiction », in Fabrice Picod (dir.), Guide de droit européen des affaires 2021/2022, LexisNexis, 2021
François Mailhé, « L’action déclaratoire relative à la compétence internationale du juge élu », in Malik Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, 2021, pp. 155
François Mailhé, « "Convention attributive de juridiction" », in Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 276
François Mailhé, « Les moyens de régulation offerts par le droit international privé pour réguler l’activité numérique », in C. Castets-Renard, V. Ndior, L. Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, 2020, pp. 163
François Mailhé, « Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil », in H. Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, LexisNexis, 2019, pp. 379
François Mailhé, « French Asymmetries », in Mary Keyes (dir.), Optional Choice of Court Agreements in Private International Law, Springer, 2019, pp. 197
François Mailhé, « Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé européen », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, 2018, pp. 1137
François Mailhé, « International Competence As a Cooperation Tool: Jurisdiction, Sovereignty and Justice within the European Union », in L. Cadiet, B. Hess, M. Requejo Isidro (dir.), Procedural Science at the Crossroads of Different Generations, Nomos, 2015, pp. 341
François Mailhé, « Ouverture discrète de la compétence pour déni de justice », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 1482
François Mailhé, « Refus d'exequatur d'un jugement étranger pour fraude à une sentence arbitrale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1102
François Mailhé, « Clauses d’élection de for asymétriques : la Cour de justice enfin interrogée ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 856
François Mailhé, Sandrine Clavel, « Les méthodes de localisation du dommage face aux actions en justice », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022, p. 761
François Mailhé, Sandrine Clavel, F. Mailhé, C. Nourissat, « La méthode de la localisation face aux différents types d’action », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022
François Mailhé, Charlotte Guillard, Yann Legrand, Suzel Ramaciotti, Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2021
François Mailhé, « En déclinant le conflit. Conception de la compétence internationale et discipline des déclinatoires de compétence », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 461
François Mailhé, « L’office du juge de l’exequatur : réviser ses classiques », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 607
François Mailhé, « L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : Une époque pour trois destins », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020, p. 143
François Mailhé, Yann Legrand, Martina Mantovani, Vincent Richard, Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2020, p. 1063
François Mailhé, « L’inconciliabilité, lost in translation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 1131
François Mailhé, « La procédure des chambres commerciales internationales de Paris - Eléments de comparaison avec les consœurs étrangères », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, p. 46
François Mailhé, Francois Mailhé, « Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, n°2, pp. 431-446
Cet article est tiré du rapport français présenté au comité d’étude des clauses d’élection de for optionnelles de l’Académie internationale de droit comparé lors de son Congrès quadriennal, organisé à Fukuoka en juillet 2018. Le rapport avait été préparé dans une situation de relatif incofort car, si le droit français a une longue tradition de faveur à l’égard des clauses d’élection de for, bien avant le Code civil lui-même, les clauses d’élection de for optionnelles, elles, ne forment qu’une partie marginale d’une jurisprudence abondante. Mais quelques arrêts ont cependant soulevé un débat intense. Alors que les juridictions françaises ont parfois interprété certaines clauses comme étant «au seul bénéfice » ou «dans le seul intérêt » d’une partie, ouvrant ainsi une option de manière asymétrique par la seule interprétation de leurs termes, un courant jurisprudentiel a paradoxalement strictement encadré les clauses expressément optionnelles, qui sont tenues pour inefficaces si elles n’offrent pas les éléments objectifs à même de déterminer quelles autres juridictions peuvent être saisies par le bénéficiaire de l’option. Cette question, qui a donné lieu à rien de moins que 5 arrêts de la Cour de cassation en trois ans, oppose maintenant frontalement deux de ses chambres. Si la position la plus restrictive semble condamnée sur le long terme, sa justification devrait être prise en compte.
François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Yann Legrand, Bérengère Rousset, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2019, p. 1029
François Mailhé, « De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 390
François Mailhé, « Bruxelles II, troisième génération », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1109
François Mailhé, « Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d’affaires », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l’Université Paris-Panthéon-Assas , 2018, p. 422
François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Laure Stark, Bérengère Rousset, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2018, p. 1005
François Mailhé, « L’ouverture des mesures in futurum aux contentieux européens étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 702
François Mailhé, « L’efficacité de la protection des clauses exclusives d’élection de for », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
François Mailhé, « Une asymétrie peut en cacher une autre », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Laure Stark, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2017, p. 1019
François Mailhé, « La nécessité d’un retour discret de la révision au fond ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1124
François Mailhé, « L’objet de la fraude au jugement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°489
François Mailhé, « Le juge français, juge de Facebook », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°12
François Mailhé, « Effet rétroactif de la transcription de l’acte étranger de mariage d’un Français », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1380
François Mailhé, « Contrôle du consentement à une décision étrangère d'adoption », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1408
François Mailhé, « Litispendance européenne : pas de priorité du référé », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°6, p. 150
François Mailhé, « Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°430
François Mailhé, « La Convention de la Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for ratifiée ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°731
François Mailhé, « Articulation entre la loi de la subrogation et la loi de la créance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°820
François Mailhé, « Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°991
François Mailhé, « Licéité d'une clause attributive de compétence asymétrique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1123
François Mailhé, « The French Cour de cassation and the ‘Thalys babies’ », De Jure ( Athens), ELSA, 2014, p. 27
François Mailhé, « L’arbitrage saisi par le droit de la concurrence », Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, Université Panthéon Assas-Paris II , 2008, p. 1
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