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François Mailhé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique. Thèse soutenue en 2013 à Paris 2, sous la direction de Bernard Audit.


Articles

François Mailhé, Charlotte Guillard, Yann Legrand, Suzel Ramaciotti et Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, p. NC

François Mailhé, « Conflits de juridiction », in Fabrice Picod (dir.), Guide de droit européen des affaires 2021/2022, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

François Mailhé, « En déclinant le conflit. Conception de la compétence internationale et discipline des déclinatoires de compétence », La Semaine juridique - édition générale, 2021, p. n° 461

François Mailhé, « L’action déclaratoire relative à la compétence internationale du juge élu », in Malik Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2021, p. 155

François Mailhé, « L’office du juge de l’exequatur : réviser ses classiques », La Semaine juridique - édition générale, 2021, p. n° 607

François Mailhé, Yann Legrand, Martina Mantovani, Vincent Richard et Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, p. 1063

Voir plus

François Mailhé, « Les moyens de régulation offerts par le droit international privé pour réguler l’activité numérique », in C. Castets-Renard, V. Ndior, L. Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, 2020, p. 163

François Mailhé, « L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : Une époque pour trois destins », Revue belge de droit international, 2020, p. 143

François Mailhé, « L’inconciliabilité, lost in translation », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. n° 1131

François Mailhé, « Matière contractuelle », in Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, p. 276

François Mailhé, « Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2019, p. 431

François Mailhé, « Bruxelles II, troisième génération », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. n° 1109

François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Yann Legrand et Bérengère Rousset, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, p. 1029

François Mailhé, « De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. n° 390

François Mailhé, « French Asymmetries », in Mary Keyes (dir.), Optional Choice of Court Agreements in Private International Law, Springer, 2019, p. 197

François Mailhé, « La procédure des chambres commerciales internationales de Paris - Eléments de comparaison avec les consœurs étrangères », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, p. 46

François Mailhé, « Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil », in H. Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, Paris, LexisNexis, 2019, p. 379

François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Laure Stark et Bérengère Rousset, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018, p. 1005

François Mailhé, « Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé européen », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, 2018, p. 1137

François Mailhé, « Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d’affaires », Revue de Droit International d'Assas, 2018, p. 422

François Mailhé, « L’efficacité de la protection des clauses exclusives d’élection de for », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. n°919

François Mailhé, « L’ouverture des mesures in futurum aux contentieux européens étrangers », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. n° 702

François Mailhé, « Une asymétrie peut en cacher une autre », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. n°1300

François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani et Laure Stark, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, p. 1019

François Mailhé, « La nécessité d’un retour discret de la révision au fond ? », La Semaine juridique - édition générale, 2017, p. n° 1124

François Mailhé, « Contrôle du consentement à une décision étrangère d'adoption », La Semaine juridique - édition générale, N° 1408, 2016, p. NC

François Mailhé, « Effet rétroactif de la transcription de l’acte étranger de mariage d’un Français », La Semaine juridique - édition générale, N° 1380, 2016, p. NC

François Mailhé, « L’objet de la fraude au jugement », La Semaine juridique - édition générale, N° 489, 2016, p. NC

François Mailhé, « Le juge français, juge de Facebook », Communication Commerce Électronique, 2016, p. NC

François Mailhé, « Licéité d'une clause attributive de compétence asymétrique », La Semaine juridique - édition générale, N° 1123, 2015, p. NC

François Mailhé, « Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur », La Semaine juridique - édition générale, N° 991, 2015, p. NC

François Mailhé, « Articulation entre la loi de la subrogation et la loi de la créance », La Semaine juridique - édition générale, N° 820, 2015, p. NC

François Mailhé, « La Convention de la Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for ratifiée ! », La Semaine juridique - édition générale, N° 731, 2015, p. NC

François Mailhé, « Litispendance européenne : pas de priorité du référé », La Semaine juridique - édition générale, N° 6, 2015, p. n° 150

François Mailhé, « Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat », La Semaine juridique - édition générale, 2015, p. NC

François Mailhé, « International Competence As a Cooperation Tool: Jurisdiction, Sovereignty and Justice within the European Union », in L. Cadiet, B. Hess, M. Requejo Isidro (dir.), Procedural Science at the Crossroads of Different Generations, Nomos, 2015, p. 341

François Mailhé, « The French Cour de cassation and the ‘Thalys babies’ », De Jure ELSA Athens, 2014, p. 27

François Mailhé, « L’arbitrage saisi par le droit de la concurrence », Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2008, p. 1

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