François Mailhé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens
  • THESE

    L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Bernard Audit, membres du jury : Marie-Laure Niboyet, Étienne Pataut, Philippe Théry et Laurence Usunier 

  • François Mailhé, L'organisation de la concurrence internationale des juridictions: la compétence face à la mondialisation économique, Economica, 2016, Recherches juridiques, 584 p. 

  • François Mailhé, Yann Legrand, Chloé Suel, « Droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 751-774 

    François Mailhé, « Conflits de juridiction », in Fabrice Picod (dir.), Guide de droit européen des affaires 2021/2022, LexisNexis, 2021   

    François Mailhé, « L’action déclaratoire relative à la compétence internationale du juge élu », in Malik Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, 2021, pp. 155   

    François Mailhé, « "Convention attributive de juridiction" », in Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 276 

    François Mailhé, « Les moyens de régulation offerts par le droit international privé pour réguler l’activité numérique », in C. Castets-Renard, V. Ndior, L. Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, 2020, pp. 163   

    François Mailhé, « Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil », in H. Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, LexisNexis, 2019, pp. 379   

    François Mailhé, « French Asymmetries », in Mary Keyes (dir.), Optional Choice of Court Agreements in Private International Law, Springer, 2019, pp. 197   

    François Mailhé, « Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé européen », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, 2018, pp. 1137 

    François Mailhé, « International Competence As a Cooperation Tool: Jurisdiction, Sovereignty and Justice within the European Union », in L. Cadiet, B. Hess, M. Requejo Isidro (dir.), Procedural Science at the Crossroads of Different Generations, Nomos, 2015, pp. 341 

  • François Mailhé, Charlotte Guillard, Yann Legrand, Suzel Ramaciotti, Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021 

    François Mailhé, « En déclinant le conflit. Conception de la compétence internationale et discipline des déclinatoires de compétence », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. 461 

    François Mailhé, « L’office du juge de l’exequatur : réviser ses classiques », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. 607 

    François Mailhé, « L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : Une époque pour trois destins », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2020, p. 143 

    François Mailhé, Yann Legrand, Martina Mantovani, Vincent Richard, Chloé Suel, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, p. 1063 

    François Mailhé, « L’inconciliabilité, lost in translation », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 1131 

    François Mailhé, « La procédure des chambres commerciales internationales de Paris - Eléments de comparaison avec les consœurs étrangères », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, p. 46 

    François Mailhé, « Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française », Revue internationale de droit comparé, 2019, n°2, pp. 431-446    

    Cet article est tiré du rapport français présenté au comité d’étude des clauses d’élection de for optionnelles de l’Académie internationale de droit comparé lors de son Congrès quadriennal, organisé à Fukuoka en juillet 2018. Le rapport avait été préparé dans une situation de relatif incofort car, si le droit français a une longue tradition de faveur à l’égard des clauses d’élection de for, bien avant le Code civil lui-même, les clauses d’élection de for optionnelles, elles, ne forment qu’une partie marginale d’une jurisprudence abondante. Mais quelques arrêts ont cependant soulevé un débat intense. Alors que les juridictions françaises ont parfois interprété certaines clauses comme étant «au seul bénéfice » ou «dans le seul intérêt » d’une partie, ouvrant ainsi une option de manière asymétrique par la seule interprétation de leurs termes, un courant jurisprudentiel a paradoxalement strictement encadré les clauses expressément optionnelles, qui sont tenues pour inefficaces si elles n’offrent pas les éléments objectifs à même de déterminer quelles autres juridictions peuvent être saisies par le bénéficiaire de l’option. Cette question, qui a donné lieu à rien de moins que 5 arrêts de la Cour de cassation en trois ans, oppose maintenant frontalement deux de ses chambres. Si la position la plus restrictive semble condamnée sur le long terme, sa justification devrait être prise en compte.

    François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Yann Legrand, Bérengère Rousset, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, p. 1029 

    François Mailhé, « De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. 390 

    François Mailhé, « Bruxelles II, troisième génération », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. 1109 

    François Mailhé, « Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d’affaires », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2018, p. 422   

    François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Laure Stark, Bérengère Rousset, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018, p. 1005 

    François Mailhé, « L’ouverture des mesures in futurum aux contentieux européens étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 702 

    François Mailhé, « L’efficacité de la protection des clauses exclusives d’élection de for », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    François Mailhé, « Une asymétrie peut en cacher une autre », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    François Mailhé, Sabine Corneloup, Martina Mantovani, Laure Stark, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, p. 1019 

    François Mailhé, « La nécessité d’un retour discret de la révision au fond ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 1124 

    François Mailhé, « L’objet de la fraude au jugement », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°489 

    François Mailhé, « Le juge français, juge de Facebook », Communication - Commerce électronique, 2016, n°12 

    François Mailhé, « Effet rétroactif de la transcription de l’acte étranger de mariage d’un Français », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°1380 

    François Mailhé, « Contrôle du consentement à une décision étrangère d'adoption », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°1408 

    François Mailhé, « Litispendance européenne : pas de priorité du référé », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°6, p. 150 

    François Mailhé, « Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°430 

    François Mailhé, « La Convention de la Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for ratifiée ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°731 

    François Mailhé, « Articulation entre la loi de la subrogation et la loi de la créance », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°820 

    François Mailhé, « Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°991 

    François Mailhé, « Licéité d'une clause attributive de compétence asymétrique », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°1123 

    François Mailhé, « The French Cour de cassation and the ‘Thalys babies’ », De Jure ELSA Athens, 2014, p. 27 

    François Mailhé, « L’arbitrage saisi par le droit de la concurrence », Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2008, p. 1 

  • François Mailhé, Sandrine Clavel, « Les contentieux émergents », Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Paris, le 26 février 2024 

    François Mailhé, « L'attractivité de la place de Paris », le 14 juin 2019  

    Organisé par la Cour d’Appel de Paris, avec le laboratoire MIL, Université Paris Est Créteil.

    François Mailhé, « La justice entre souveraineté et mondialisation », le 15 décembre 2017  

    Conférence donnée dans le cadre du Centre de Droit Privé et Sciences criminelles d’Amiens

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Guillaume Coupel, Le contentieux international et interne des contrats de licence, thèse en cours depuis 2023  

    The licensing contract has established itself today as an essential contract since several millions are concluded each year and it affects all areas and all socio-professional categories, particularly consumers. However, these contracts can raise several issues when they are concluded on foreign platforms: which jurisdiction has territorial jurisdiction? What is the applicable law? Where is the place of the co-contractor in these adhesion contracts? Is there consumer protection in these contracts? The question arises more when a physical medium contains a license agreement. It even becomes more complex when two licensing contracts are concluded, notably through an operator who acts as a data library.

  • Guiliu Luo, Les investissements étrangers , thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Hervé Lécuyer, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Julien Chaisse et Laurent Leveneur  

    En tant que destination privilégiée pour les capitaux étrangers, la Chine s’est appliquée à améliorer les conditions d’investissement sur son territoire. En parallèle et grâce à une politique de soutien, la Chine est passée d’un pays importateur net de capitaux étrangers à un pays exportateur de capitaux. Dans le contexte de géopolitique où le protectionnisme et le nationalisme menacent la mondialisation, le contrôle des investissements étrangers relatif à la sécurité nationale est un enjeu majeur tant pour la Chine que pour l’Union européenne et la France. Le juste équilibre entre ouverture aux investissements étrangers et contrôle plus strict de ces derniers semble difficile à atteindre. Néanmoins, le principe des contrôles est acquis malgré l’évolution constante de leurs régimes. Finalement, il existe deux modèles de droit de l’investissement. En Chine, il existe un véritable droit de l’investissement étranger. Un droit européen de l’investissement étranger émerge depuis quelques années dans l’Union européenne en réaction aux investissements étrangers, en particulier chinois. En France, ce droit est éparpillé entre plusieurs codes et plusieurs textes. Ainsi, les systèmes chinois et européens ont une méthode différente en matière de droit des investissements étrangers.

  • Salim Belbey, Formation, effets et dissolution du mariage en droit international privé algérien et comparé : étude des conflits de lois, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Georges Khairallah, membres du jury : Ana Zelcevic-Duhamel et Marie Goré  

    Le mariage, objet de cette étude, n'est pas soumis dans sa totalité à une loi unique. On distingue traditionnellement entre sa formation, ses effets et sa dissolution. Le droit international privé algérien soumet les conditions de fond du mariage à la compétence de la loi nationale des époux, et la forme à l'une des lois suivantes : la loi du lieu de la célébration, la loi du domicile commun, la loi nationale commune ou encore à la loi régissant les règles de fond. Les effets du mariage sont régis par la loi nationale du mari au moment de la conclusion du mariage; la dissolution est, quant à elle, soumise à la loi nationale du mari appréciée au moment de l'acte introductif d'instance. L'élaboration des règles de conflit ainsi que la qualification exacte de certaines conditions de validité du mariage ne suffisent pas pour pouvoir affirmer que les conflits sont réglés; car la loi, désignée comme compétente par les règles de conflit nationales, peut être écartée au profit d'une autre. A coté de l'ordre public qui est la raison la plus connue et dont la conception varie d'un pays à un autre, il y a le cas du renvoi et le cas de la fraude à la loi. La comparaison entreprise ici entre le système algérien, égyptien et français, révèle que, bien que ces systèmes connaissent un langage commun, celui du droit international privé, ce langage a un accent différent dans les deux premiers systèmes en raison du caractère religieux du droit interne du mariage. L'originalité de ces derniers réside, en effet, dans le fait qu'ils érigent la religion musulmane et le privilège de nationalité comme facteurs de rattachement en matière de statut personnel. C'est ainsi donc, que les solutions des conflits de lois relatifs à la formation, aux effets et à la dissolution du mariage, deviennent des plus délicates.

    Lidia Sokolowska, L'arbitrabilité des litiges de droit privé. Perspective comparatiste, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Andrzeja Szumański, membres du jury : Maciej Szpunar  

    S’inscrivant dans le cadre des débats de la doctrine polonaise sur le régime de l’arbitrabilité objective et la nécessité de réviser le droit polonais de l’arbitrage, l’objectif général de la présente thèse est d’analyser la notion d’arbitrabilité au travers des solutions adoptées par les droits distinctifs de la famille romano-germanique et du système Common Law, afin d’étudier leur efficacité quant à la soumission des litiges du droit privé à l’arbitre. Suivant les tendances actuelles en arbitrage interne et international, notamment en droit français et polonais, une telle analyse des solutions législatives comparées permet de nourrir utilement les discussions sur le modèle de l’arbitrabilité.À cet égard, la présente étude cherche, en premier lieu, à vérifier l’hypothèse selon laquelle le critère polonais de l’arbitrabilité ne remplit pas son rôle, ne constituant pas un indicateur pertinent des litiges arbitrables. En deuxième lieu, elle vise à répondre à la question de savoir si, à la suite des processus de libéralisation du droit de l’arbitrage, il s’est développé un concept d’arbitrabilité « transnationale ». Enfin, confrontant le processus de libéralisation des critères d’arbitrabilité au risque de l’incertitude juridique qu’il engendre, la présente étude pose la question du besoin de redéfinition des limites de l’arbitrabilité face aux attentes de la justice privée fonctionnelle.Pour cerner la notion d’arbitrabilité sur le plan théorique, la présente étude adopte une approche descriptive, qu’incarne l’analyse stricto sensu de l’arbitrabilité, d’avant d’interroger l’application concrète de ce concept dans les différents domaines du droit, dans une perspective plus prospective. Une telle démarche permet une appréciation lato sensu de la notion d’arbitrabilité.