Développée à la fin du XIXe siècle afin de permettre la réparation des dommages massifs et anonymes provoqués par la révolution industrielle, la responsabilité du fait des choses se trouve confrontée, en ce début de XXIe siècle, au nouvel enjeu que constitue la révolution numérique.

Comme l’essor du machinisme, l’essor des nouvelles technologies...

La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s’ouvre et l’on découvre une reconnaissance de dette dressée par le défunt ; un dirigeant de société signe...

Les liens entre l’identité et l’état civil ne cessent de se renouveler. Là où l’état civil est venu historiquement au soutien de la construction de l’État moderne, en permettant essentiellement l’identification des personnes au sein de la communauté, il est également devenu, depuis la fin du XXe siècle, un instrument au service d’aspirations identitaires...

« Tradition », « réforme », « rénovation » ou « translation » : diverses notions ont servi à qualifier le fait de succéder, à savoir l'enchaînement, le relai ou le séquençage temporel dans les sociétés médiévales du Ve au XVe siècle (Occident et Orient, Chrétienté, Islam, Byzance). Toutes témoignent de ce que les institutions du Moyen Âge...

Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n’est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l’angle réducteur des choses et de la propriété, il souffre un manque de conceptualisation que l’auteur de ce travail de recherche s’est donné l’ambition de corriger, à l’aube d’une éventuelle réforme du droit...

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome. 

Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases...

Le droit des biens s’intéresse à notre environnement. Il identifie ses différents objets, les dote d’un régime propre et indique comment les personnes peuvent les dominer.

Alors que le droit des personnes a pour objet « l’être », le droit des biens est résolument tourné vers « l’avoir ». Depuis l’Antiquité romaine, la présentation du...