Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en droit, ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut du droit du travail. Il pourra aussi être utilement lu par les praticiens et professionnels du droit.

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires, notamment relatives à la crise sanitaire, ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

"Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires, notamment relatives à la crise sanitaire, ainsi que de la jurisprudence la plus récente."

Les réseaux d'allégeance sont une source d'irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l'idée de « responsabilité solidaire », afin d'obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L'ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l'adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre »

Les relations interentreprises ont des conséquences très importantes sur l'application du droit du travail, qui s'en trouve déformé, parfois même mis à l'écart. Le développement de relations complexes entre les entreprises entraîne une identification difficile de l'employeur, et modifie les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'emploi, la responsabilité en matière de santé et de sécurité et la responsabilité vis-à-vis des tiers est assurée. Conçu pour régir les relations du travail à l'intérieur d'une même entreprise, le droit du travail parvient difficilement à s'affranchir du modèle de l'entreprise. Toutefois, une figure du réseau émerge progressivement en droit positif. Ce dernier apparaît comme un nouveau modèle pour les rapports de travail. L'évolution de la conception de la subordination en est une manifestation, de même que la modification du modèle d'imputation de responsabilité ou la recomposition des collectivités de travail. L'organisation hiérarchique cède le pas à l'organisation réticulaire, dotée d'une pluralité de pôles de direction.

En France, la nouvelle Loi d'Orientation agricole votée en 1999 affirme la volonté politique de reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculture et de subordonner l'octroi d'une fraction croissante des transferts publics au respect d'objectifs concernant l'environnement et l'emploi. Ces nouvelles orientations conduisent à s'interroger sur les désajustements entre l'évolution des situations d'activité des personnes et le modèle de référence auquel restent adossés les différents ensembles juridiques (civil, social, fiscal) qui contribuent à définir le statut de ceux qui exercent une activité agricole.

Colloque annuel du Laboratoire de droit social, Paris II Panthéon Assas

Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville, juriste, Maître de conférences à Institut du travail de Strasbourg

Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

L’IRERP organise, au cours des années 2020 et 2021, une série de séminaires autour des controverses du droit du travail.

Organisé dans le cadre du cycle intitulé "Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur"

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

L'ensemble des tâches exclues du droit du travail forment une constellation d'activités aux règles bien dispersées. Accomplies au travers de différents travaux tels que le stage, le bénévolat, le travail reproductif ou bien le travail du consommateur, elles s'unissent par l'emploi de l'expression de « travail gratuit ». Depuis les années 1970, ce concept a initialement été mobilisé dans de la pensée féministe matérialiste afin d'identifier et de lutter contre le travail invisible des femmes . Au début des années 2000, le concept émerge au sein des sciences sociales, notamment par les recherches de la sociologue Tiziana Terranova portant sur le travail gratuit digital. Récemment, le concept de « gratuitisation du travail », étudié par la sociologue Maud Simonet , met en lumière un mouvement de mutation progressive de services rémunérés en des tâches gratuites, par exemple au travers du bénévolat. Ainsi, le concept de travail gratuit au sein des sciences sociales désigne, de manière extensive, l'ensemble des activités non-professionnelles, dont le produit est destiné à autrui. Malgré leur existence matérielle, celles-ci ne font l'objet d'aucune définition, ni d'un ensemble unifié de règles, au sein du droit positif. En premier lieu, la « gratuitisation du travail », mise en lumière par la sociologie, ouvre plusieurs axes de réflexion. Quelle frontière existe-t-il entre l'emploi et le travail gratuit désintéressé, dans un système économique s'appuyant grandement sur la réalisation de ce dernier ? En second lieu, la division genrée du travail reproductif, déjà largement étudiée en sociologie ou en économie, souligne la répartition sexuée et inégale des tâches effectuées dans la sphère familiale. Dans ce contexte, notre étude s'intéresse à la fois à l'implication des règles juridiques dans ce fait social mais également à la réception qu'il en fait au gré de son évolution. L'intérêt de cette recherche est donc de traduire juridiquement l'existence de ces activités qui résident dans les sphères les plus intimes : celles de la famille et du couple. En outre, cette étude permettra d'analyser le lien juridique entre subordination et gratuité du travail. En présence d'un travail gratuit intégré dans un service organisé, la question de la gratuité entre en tension avec celle de la subordination du travailleur. Certaines questions méritent alors d'être soulevées. Quelle est donc la place de la volonté dans ce contexte de subordination, présumé étranger à l'existence d'un contrat de travail ? L'intention libérale du travailleur suffit-elle seulement à écarter les dispositions de droit social ? L'absence de subordination implique-t-elle l'absence de protection ? Nous tacherons ainsi de comprendre pourquoi la gratuité n'est pas étrangère à la subordination, bien que cette dernière soit communément associée à l'existence d'un contrat de travail rémunéré. À la différence des travaux cités précédemment, les activités relevant de la sphère familiale sont traversées par des dynamiques qui leur sont propres. La solidarité familiale, les liens affectifs, les obligations légales découlant du mariage et du pacs sont autant de raisons motivant leur accomplissement. Celles-ci justifient d'étudier les travaux qui en découlent selon un axe distinct des travaux réalisés en dehors de cette sphère intime. S'impose également une étude de la prise en compte par le droit social de nouveaux modes d'activités gratuites. Nous étudierons alors les travaux ayant connu une émergence, ainsi qu'une expansion importante au cours des deux dernières décennies. Il s'agit par exemple du travail du clic réalisé par les « clicwalkers », le travail du consommateur et le wwoofing. Face à l'ensemble de ces nouvelles formes d'activités, nous nous interrogerons sur le paradoxe qui traverse l'ensemble de notre étude du travail gratuit : celui d'une production de richesses sans participation à la solidarité nationale.

A l'heure où l'affirmation selon laquelle la représentation du personnel est un objet de négociation à part entière est difficilement contestable - notamment suite à la réforme issue des ordonnances Macron ayant conduit à la création du Comité Social et Economique (CSE) - ce travail de recherche à pour ambition de dresser une cartographie précise de ce qui est négociable en la matière. A travers cette taxinomie, qui doit prendre en compte aussi bien les sources légales et réglementaires que conventionnelles plusieurs champs de recherche surgissent. Quid de la place de l'ordre public en matière de représentation du personnel ? Quel est l'impact d'une telle ascension de la négociation sur la représentation du personnel ? Le double canal de représentation, qui est souvent présenté comme la notion structurante du système de représentation du personnel français ne se voit-il pas quelque peu ébranlé du fait de cette évolution, ou alors, cette évolution n'est-elle pas plutôt le reflet d'un effritement de cette séparation du double canal de représentation...?

I – Contexte Le mécanisme de la supplétivité a fait récemment une apparition remarquée en droit du travail, signant probablement l'émergence d'une nouvelle conception du rôle des accords collectifs de travail au sein des sources normatives qui régissent cette sphère juridique. Le droit du travail est né en reconnaissance d'une partie faible au contrat de travail, les parties ne pouvant être traitées comme égales comme elles le sont souvent en droit civil des contrats. Le législateur Français est ainsi intervenu pour remédier à cette faiblesse du salarié, juridiquement subordonné à son employeur et dépendant économiquement de lui. Mais le droit du travail n'est pas seulement original en raison de ses finalités. Il l'est aussi de par ses sources, en ce qu'il connait une forme particulière de conventions que sont les conventions collectives de travail. Celles-ci se sont vues progressivement reconnaitre une fonction complémentaire à celle de la loi, à travers la notion d'ordre public social qui assure que les conventions collectives puissent uniquement augmenter les droits que les salariés tiennent de la loi. De la même manière que l'accord collectif ne peut être que plus favorable pour les salariés que la loi, les accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise ne peuvent être que plus favorables que les accords signés dans la branche professionnelle, et les contrats de travail ne peuvent comporter que des clauses plus favorables que celles des accords collectifs. C'est un principe dit de faveur qui a ainsi régi pendant longtemps l'articulation entre chacune de ces sources juridiques, semblant lier finalité protectrice du droit du travail et articulation de ses normes. Cependant, depuis une trentaine d'années, a fait son chemin l'idée selon laquelle ce principe de faveur empêcherait une flexibilité de la relation de travail, plus adaptée aux besoins économiques. La promotion d'une négociation décentralisée serait, en revanche, un gage de souplesse, participant dit-on, de la lutte contre le chômage. Dès lors, ont été introduites dans le code du travail nombre de facultés de dérogations à la règle législative, permettant aux interlocuteurs sociaux de remplacer cette règle par une norme conventionnelle dont le contenu peut être moins favorable, mais sous certaines conditions. Parallèlement, le principe de faveur a été remplacé dans les relations entre conventions collectives de différents niveaux par une règle de proximité, qui invite à donner priorité à l'accord décentralisé. C'est dans ce contexte de déclin déjà prononcé de l'ordre public social, qu'est apparu le mécanisme de la supplétivité : supplétivité de plein droit et imposée par la loi en certains domaines tels que le temps de travail, qu'il s'agisse des dispositions législatives par rapport à l'accord collectif, ou des conventions de branche par rapport aux accords d'entreprise. Or, cette supplétivité de la loi et des conventions de branche, symboliquement consacrée dans l'architecture même de la partie temps de travail du code et étendue à d'autres domaines par les ordonnances récentes, inaugure une nouvelle conception des fonctions de la négociation collective, singulièrement au niveau de l'entreprise, et de sa place dans l'articulation des sources. Pareille conception semble en rupture, de toute évidence, avec celle portée par le principe de faveur, mais aussi, évolution plus délicate à identifier, avec celle que véhicule la dérogation conventionnelle à la loi. II – Problématisation 1) Pour pouvoir étudier la supplétivité en droit du travail et mesurer la transformation qu'il implique des fonctions de la négociation collective et de la loi, encore faut-il pouvoir identifier précisément ce mécanisme. Si, dans les relations des conventions collectives entre elles, cela ne soulève pas de difficulté majeure, tel n'est pas le cas concernant les rapports de la loi et des conventions collectives. En effet, la différence entre la dérogation à une règle législative et la supplétivité de celle-ci est incertaine, ou du moins difficilement cernable. L

Les relations professionnelles au sein des organismes de Sécurité sociale sont l’objet de la spécification d’un modèle, résultant d’un continuum de mouvements d’attraction-répulsion entre droit privé et droit public. Le droit social, appliqué à la gestion d’un service public administratif, en est le véhicule. Il est déployé, tout d’abord, en tant que système d’édification de la protection du travailleur et de ses collectifs ; puis, comme instrument de « régulation » de cette même protection. L’appropriation de ces normes ainsi données a priori par les acteurs des relations professionnelles, suivant un exercice in concreto donne lieu, alors dans toute sa complétude, à la spécification d’un modèle à part entière.

Depuis près de deux siècles, la communauté de travail est au centre des controverses sur le sens du droit collectif moderne. Rarement définie, elle s'impose pourtant chaque fois que le droit du travail est confronté à une crise du collectif. Aujourd’hui plus que jamais, la communauté de travail semble se trouver au cœur de toutes les préoccupations. Notion souple, elle s’adapte à la diversité des réalités collectives et évolue au gré des bouleversements socio-économiques. Cette souplesse fait la force de la notion en lui permettant de traverser les époques, les évolutions juridiques et les doctrines. Mais elle devient sa faiblesse lorsque son adaptation se fait au détriment de sa réalité. La communauté de travail est en effet désormais mise à l’épreuve par les transformations globales du monde du travail. Éclatée entre plusieurs sociétés distinctes, fragmentée par les choix de gestion économique des entreprises, perturbée par la révolution numérique, son existence est profondément remise en cause. Plus encore, depuis 2017, la grande liberté conférée aux acteurs du travail par l’essor de la négociation collective fait craindre le risque d’une conception altérée, voire instrumentalisée de la communauté de travail. Faut-il considérer que la notion appartient au passé ou peut-elle encore avoir une place pour répondre aux enjeux du droit du travail ? De cette étude, il ressort que la communauté de travail doit être réancrée sur sa constante : saisir les liens collectifs entre les travailleurs pour garantir une expression collective effective de leurs intérêts.

En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.

L’étude de l’incidence des droits et libertés fondamentaux sur le droit du travail est loin d’être nouvelle. Nombreux sont les travaux qui ont brillamment étudié l’apport des droits et libertés fondamentaux à la protection des salariés. En revanche, l’étude des droits fondamentaux de l’employeur n’avait, jusqu’alors, pas reçu le même intérêt. Il faut dire que l’employeur n’est pas le sujet premier de tels droits : titulaire d’un pouvoir à l’égard d’autrui et souvent incarné par une personne morale, il diffère en tous points de la figure de l’Homme opprimé réclamant la protection de ses droits et libertés élémentaires. La thèse propose toutefois de démontrer que l’employeur, quelle que soit sa forme juridique, est bien titulaire de droits et libertés fondamentaux, lesquels peuvent avoir une incidence certaine sur la relation de travail. Invoqués de manière verticale à l’encontre des pouvoirs publics, ces droits contribuent à une remise en question du droit du travail, au nom d’impératifs économiques. En revanche, invoqués de manière horizontale, soit à l’encontre des salariés, soit à l’encontre d’autres acteurs tels que les syndicats ou les caisses de sécurité sociale, les droits fondamentaux de l’employeur peinent à s’imposer. Finalement, l’étude met en lumière la soumission croissante du droit du travail à la logique des droits fondamentaux. Un travail de conciliation permanent entre les droits et libertés de chaque partie au contrat s’impose désormais, renforçant le rôle des juges. C’est également la logique même des droits et libertés fondamentaux qui se trouve affectée par ces évolutions. Ne préservant plus seulement les individus contre les dérives du pouvoir, ces droits se trouvent également mobilisés par de puissants opérateurs économiques, au service d’un renforcement de leur pouvoir.

Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.