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Béatrice Thullier

UFR de Droit et Science politique
200 avenue de la République
92001 Nanterre

Béatrice Thullier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les créanciers publics face aux procédures collectives

vendredi 7 juin 2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice



Publications

Thèse

L'autorisation : étude de droit privé. Thèse soutenue en 1993 à Paris 10, sous la direction de Alain Bénabent.

Ouvrages

Béatrice Thullier, Laurence Sinopoli et Frédéric Leplat (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final, Université de Rouen, CRIJE, 2010, 332 p.

Béatrice Thullier, L'autorisation : étude de droit privé, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 330 p.

Articles

Béatrice Thullier, « La résolution sans juge de l'accord amiable. Note sur Cass. com. 27 sept. 2017, n°16-20977 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp. 19-22

Béatrice Thullier, « Les praticiens de l'insolvabilité sont-ils des entreprises ? », Revue des procédures collectives, 2018, pp. 97-100

Béatrice Thullier, « La confidentialité en droit des entreprises en difficulté fait et fera encore parler d'elle », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2017, p. 398

Béatrice Thullier, « Le traitement des difficultés, un outil de gestion des débiteurs personnes morales », Revue des procédures collectives, N° 4, 2017, p. 46

Béatrice Thullier, « La réforme du droit commun des contrats et les cocontractants du débiteur en procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2017, p. 240

Béatrice Thullier, « Quel traitement pour les commerçants retirés mais non radiés du registre du commerce et des sociétés ? (note sur Cass. com., 17 févr. 2015, n°13-27508, F-PB, JBE-112k7) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2015, p. 221

Béatrice Thullier, « Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : le droit et le fait (note sur Com. 18 nov. 2014, n°12-28040, FD) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 119

Béatrice Thullier, « Les cocontractants dans l'actualité : des acteurs de la reprise d'entreprise ? », Revue des procédures collectives, 2015, p. 49 (Issu d'une communication présentée lors du du colloque organisé par le Centre de droit des affaires (CDA) de l'université de Toulouse 1 et l'Association française des juristes de la défaillance économique (AJDE), le 9 octobre 2015, Toulouse)

Béatrice Thullier, « Pas de réponse catégorique aux questions de délais suscitées par les erreurs d'information commises au BODACC ou dans un avertissement individuel (note sur Cass. com., 27 janv. 2015 et Cass. com., 17 févr. 2015) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 151

Béatrice Thullier, « Les droits du débiteur dans le projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 91, 2014, pp. 18-21

Béatrice Thullier, « Unicité ou pluralité de dates de cessation des paiements ? (note sur Cass. com., 4 nov. 2014) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 20, 2014, p. NC

Béatrice Thullier, « Determinación de los procedimientos de insolvencia internacional: paseo por el país de la revisión del Reglamento europeo a la luz de la Ley Modelo de la CNUDMI », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, N° 10, 2014, p. 295

Béatrice Thullier, « La conciliation après l'ordonnance du 12 mars 2014 : jamais pareille mais toujours plus proche des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2014, p. 114

Béatrice Thullier, « Accords ni constatés ni homologués ; remise en cause des accords », Revue des procédures collectives, N° 1, 2014, p. 107

Béatrice Thullier, « Information individuelle des créanciers et règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : les "créanciers étrangers" sont-ils des créanciers comme les autres ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 126

Béatrice Thullier, « L'action en nullité d'une convention réglementée non autorisée peut-elle être soumise à la prescription de droit commun ? Note in Chronique de droit civil des entreprises », Les Petites Affiches, N° 215, 2013, p. 10

Béatrice Thullier, « Le droit commun des contrats et le bon fonctionnement des sociétés : atout et obstacle. Note sur Com. 30 mai 2012 n°11-16272), Chronique de droit civil des entreprises », Les Petites Affiches, N° 45, 2013, p. 11

Béatrice Thullier, « Que reste-t-il du dessaisissement ? », Revue des procédures collectives, 2012, p. 80 (Issu d'une communication présentée lors du colloque Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au morcellement du traitement de la défaillance ? 25 novembre 2011, Université Paris Nanterre)

Béatrice Thullier, « Réforme des structures d'exercice des professions libérales : entre bouleversement, statu quo et changement progressif », Répertoire du notariat Defrénois, N° 40040, 2011, pp. 1093-1101

Béatrice Thullier, « Céder toutes ses parts sociales et demeurer associé », Répertoire du notariat Defrénois, N° 39205, 2011, pp. 357-363

Béatrice Thullier, « Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 25, 2010, pp. 35-38

Béatrice Thullier, « Le temps de l'action, l'ère de la banalisation », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2010, pp. 904-908

Béatrice Thullier, « Retrait de SCP et assemblées générales postérieures », Répertoire du notariat Defrénois, N° 6, 2010, pp. 741-751

Béatrice Thullier, « Immeubles et fonds de commerce : toujours pas de solution miracle », Répertoire du notariat Defrénois, N° 18, 2009, pp. 1962-1971

Béatrice Thullier, « Reprise d'actes d'une société en formation par mandat postérieur à l'acte repris : faut-il encore plus de souplesse ? », Répertoire du notariat Defrénois, N° 18, 2009, pp. 1952-1958

Béatrice Thullier, « Clause d'inaliénabilité et actes à titre onéreux ; clause d'inaliénabilité et autorisation judiciaire d'aliéner », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1485-1495

Béatrice Thullier, « Compétence du tribunal de commerce et cession de droits sociaux », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1475-1480

Béatrice Thullier, « Compétence du tribunal de commerce et règlement d'honoraires, Chronique de jurisprudence commerciale », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1472-1475

Béatrice Thullier, « Exclusion d'un associé et droit de vote », Répertoire du notariat Defrénois, N° 13, 2008, pp. 1485-1495

Béatrice Thullier, « Contrôler n'est pas décider », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2008, pp. 566-571

Béatrice Thullier, « Droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1688

Béatrice Thullier, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1380

Béatrice Thullier, « Cession judiciaire des contrats et loi de sauvegarde des entreprises : moins de pouvoirs pour le juge », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 130

Béatrice Thullier, « Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 21, 2005, p. 1424

Béatrice Thullier, « La théorie des nullités et le principe de l'effet relatif à l'épreuve du droit des sociétés : une illustration », Recueil Dalloz, N° 28, 2004, p. 2033

Béatrice Thullier, « Les conditions de licéité des clauses de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 18, 2003, p. 1222

Béatrice Thullier, « Responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale », Recueil Dalloz, N° 26, 2002, p. 2117

Béatrice Thullier, « La suppression par le débiteur de sa propre dette lorsqu'elle est devenue une charge excessive », Recueil Dalloz, N° 20, 2001, p. 1613

Béatrice Thullier, « Validité de l'ordre de paiement par la communication du numéro de carte bancaire », Recueil Dalloz, N° 33, 2000, p. 337

Béatrice Thullier, « Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu ? », Recueil Dalloz, N° 24, 1997, p. 306

Communications

Béatrice Thullier, « L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté », p. NC, Nouveau droit commun des contrats/droit des affaires : quelles articulations ? Conférence organisée par le Centre de droit civil des contrats et du contentieux économique (CEDCACE Paris Nanterre) et le Tribunal de grande instance de Nanterre, Nanterre, 24 novembre 2016

Béatrice Thullier, « Le conjoint du débiteur en procédure collective », p. NC, Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille, Ateliers du notariat et Cycle de conférences "Droit des affaires et droit patrimonial de la famille" organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Paris Nanterre) et le Centre de droit des affaires et de gestion (Paris Descartes), Nanterre, 17 mars 2016

Béatrice Thullier, « Les créanciers et la gestion du risque d'insolvabilité », p. NC, Colloque international La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du règlement (UE) n°2015/848, Insolvabilité bis, Université Catholique, Lille, 30 mars 2016

Béatrice Thullier, « Commentaire sur la communication Les juristes et les métiers de la conformité », p. NC, Les matinales professionnelles et juridiques à la Défense, Cycle Risques, entreprises et vie publique, avec Frédéric Basset-Chercot, Ethics Standards Chief Compliance Officer Bolloré Logistics, Stéphane Lucard, Responsable juridique Pacifica (CAA Assurances) et P. Penaud, IGASS et professeur associé à Paris Nanterre, PULV, Courbevoie, 01 novembre 2015

Béatrice Thullier, « Les Droits Des Créanciers », in Robine, David, Jault-Seseke, Fabienne (dir.), Lextenso Éditions, pp. 179-197, Le Nouveau Règlement Insolvabilité : Quelles Évolutions ? Ministère de La Justice, Paris, 08 avril 2015

Béatrice Thullier, « Les droits des créanciers, communication au colloque "Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? », in Jault-Seseke, Fabienne and Robine, David (dir.), Joly éditions-Lextenso éditions, pp. 179-197, Le nouveau règlement insolvabilité: quelles évolutions ?, Nanterre, 08 avril 2015

Béatrice Thullier, « Actualité du droit des entreprises en difficulté », p. NC, Conférence au CEDCACE, Nanterre, 09 décembre 2014

Béatrice Thullier, « Acceptation à concurrence de l'actif net et droit des entreprises en difficulté : des cousins éloignés qui s'ignorent », in Bourassin, Manuella, Revel, Janine (dir.), Dalloz, p. 141, Réformes du droit civil et vie des affaires, actes du séminaire du CEDCACE, Nanterre, Nanterre, 25 avril 2013

Béatrice Thullier, « La gestion malchanceuse », p. NC, Gestion malchanceuse, gestion hasardeuse, gestion frauduleuse, sous l'égide du parquet général de la Cour d'appel de Versailles, Versailles, 14 mars 2012

Béatrice Thullier, « Les conflits d'intérêts », p. NC, Table ronde Les administrateurs, sous l'égide de la Direction Production Ingénierie d'EDF, Saint-Denis, 15 février 2012

Autre

Béatrice Thullier, Procédure de conciliation et concordat amiable, JurisClasseur Procédures collectives, Lexis Nexis, p. 42




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Conférence des Doyens
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