Manuella Bourassin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Responsable de la formation :

Thèse

L'efficacité des garanties personnelles. Thèse soutenue en 2004 à Paris 10, sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier.


Ouvrages

Manuella Bourassin, Droit des sûretés, Lefebvre Dalloz, 2024, 8e éd., Sirey université, 1056 p.

Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, Notariat et numérique : le cybernotaire au coeur de la République numérique, LexisNexis, 2022, 334 p.

Manuella Bourassin, Michel Grimaldi, Augustin Aynès, Charles Gijsbers, Maxime Julienne, Antoine Gouëzel, Dimitri Houtcieff, Dominique Savouré et Claire Séjean-Chazal, La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, Lextenso, 2021, 92 p.

Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, Notariat et numérique : le cybernotaire au coeur de la République numérique rapport final de recherche, Mission de recherche droit et justice, 2021, 425 p.

Manuella Bourassin et Vincent Brémond, Droit des sûretés, Dalloz, 2019, 7e éd., Sirey université, 1080 p.

Manuella Bourassin et Vincent Brémond, Droit des sûretés, Dalloz, 2017, 6e éd., Sirey université, 998 p.

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Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2016, 5e éd., Université, 824 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2014, 4e éd., Université, 804 p.

Manuella Bourassin, Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle, Archétype 82, 2014, 2e éd., Collection Montesquieu, 324 p.

Manuella Bourassin et Janine Revel (dir.), Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Dalloz et de CEDCACE, 2014, Thèmes & commentaires, 293 p.

Manuella Bourassin, Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle, Archétype 82, 2013, Montesquieu, 296 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2012, 3e éd., Université, 730 p.

Manuella Bourassin et Christelle Coutant-Lapalus (dir.), Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? [colloque, 7 octobre 2011, Université de Bourgogne, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 173 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2010, 2e éd., Sirey université, 733 p.

Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et Vincent Brémond, Droit des sûretés, Dalloz, 2007, Sirey université, 670 p.

Manuella Bourassin, L'efficacité des garanties personnelles, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé, 628 p.

Manuella Bourassin, L'efficacité des garanties personnelles, [s.n.], 2004, 734 p.


Articles

Manuella Bourassin, « L'hérédité numérique. Propos conclusifs », Solution Notaire Hebdo, N° 12, 2023, pp. 23-27

Manuella Bourassin, « Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 28-32

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, « Les pratiques numériques notariales - Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 10, 2023, pp. 21-22

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, « Les politiques numériques notariales . Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 33-34

Manuella Bourassin, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, pp. 37-41

Manuella Bourassin et Marc Pichard, « Biens successoraux et liquidation judiciaire », L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf, larcier, 2022, p. NC

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Manuella Bourassin, « Formalisme et dématérialisation du cautionnement », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC

Manuella Bourassin, « La culture numérique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, « Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat », Solution Notaire Hebdo, 2022, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique" Entretien sur le rapport final de recherche », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. NC

Manuella Bourassin, « La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, « La saisie et la confiscation des propriétés collectives », Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, « Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, « Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur », Revue des contrats, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, « Sûretés exclusives : quelles limites ? », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, « Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ? », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 54

Manuella Bourassin, « Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 70

Manuella Bourassin, « L'efficacité du cautionnement en cas de cession des dettes garanties », Gazette du Palais, N° 21, 2020, p. 62

Manuella Bourassin, « Cautionnement : qualification de l'exception de prescription de l'action du créancier contre le débiteur principal », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 66

Manuella Bourassin, « Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme ! », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 69

Manuella Bourassin, « L’associé mineur d’une société civile familiale », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2020, p. NC

Manuella Bourassin, « La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. NC

Manuella Bourassin, « Le droit des sûretés révélé par le droit de la protection des personnes vulnérables », Confrontez le droit des sûretés, 2020, p. NC

Manuella Bourassin, « L'efficacité de la lettre d'intention confortée », Gazette du Palais, N° 36, 2019, p. 63

Manuella Bourassin, « Éligibilité des cautions, y compris dirigeantes, aux procédures de surendettement », Gazette du Palais, N° 36, 2019, p. 61

Manuella Bourassin, « Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 64

Manuella Bourassin, « L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 67

Manuella Bourassin et Myriam Roussille, « Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 47

Manuella Bourassin, « Proportionnalité du cautionnement : appréciation de l'exception de retour à meilleure fortune lors de l'appel en paiement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 61

Manuella Bourassin, « Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution ! », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 64

Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, p. 39

Manuella Bourassin, « La sécurité juridique dans la réforme du droit du cautionnement », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, 2019, p. NC

Manuella Bourassin et Corine Namont Dauchez, « Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière », Bulletin du Cridon de Paris, 2019, p. 6

Manuella Bourassin, « Quelle réforme pour la formation du cautionnement ? », Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, 2019, p. NC

Manuella Bourassin, « Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 46, 2018, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, « Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 23, 2018, pp. Act 530, 20-21

Manuella Bourassin, « Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 71

Manuella Bourassin, « Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 65

Manuella Bourassin, « Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 67

Manuella Bourassin, « Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum », Gazette du Palais, N° 8, 2018, pp. 49-52

Manuella Bourassin, « L'emprise inéluctable des juges sur le nouveau droit des contrats », Les Petites Affiches, N° 261, 2017, p. 9

Manuella Bourassin, « Cautionnement : extension des règles du Code de la consommation aux créanciers professionnels sans but lucratif et aux contre-garants », Gazette du Palais, N° 39, 2017, pp. 74-76

Manuella Bourassin, « Créanciers épargnés par l'exigence de proportionnalité, mais rattrapés par le devoir de mise en garde », Gazette du Palais, N° 39, 2017, pp. 71-74

Manuella Bourassin, « Prescription biennale du Code de la consommation inapplicable à l'action d'une banque contre une caution », Gazette du Palais, N° 39, 2017, pp. 56-58

Manuella Bourassin, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : clair-obscur sur les biens (in)saisissables », Gazette du Palais, N° 22, 2017, pp. 70-73

Manuella Bourassin, « Devoir de mise en garde : manque d'unité dans l'appréciation du risque d'endettement et de la qualité de caution avertie », Gazette du Palais, N° 22, 2017, pp. 68-70

Manuella Bourassin, « Nouveau renforcement de l'attractivité du prêt viager hypothécaire », Gazette du Palais, N° 22, 2017, pp. 75-77

Manuella Bourassin, « La transmission à cause de mort des sûretés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 13, 2017, p. NC

Manuella Bourassin, « Sûretés et successions : quelles interactions ? - Etude Rapport introductif », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 13, 2017, pp. 23-73

Manuella Bourassin, « Réserve de propriété au profit du prêteur : clauses abusives relatives à son attribution, son remplacement et sa réalisation », Gazette du Palais, N° 8, 2017, p. 68

Manuella Bourassin, « Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers », Gazette du Palais, 2017, p. 66

Manuella Bourassin, « Les garanties dans les financements immobiliers », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 148, 2016, pp. 26-32

Manuella Bourassin, « Conditions d'autorisation d'une mesure conservatoire sur les biens d'une caution », Gazette du Palais, N° 33, 2016, p. 69

Manuella Bourassin, « Inopposabilité de l'inscription hypothécaire concomitante à la publication de la vente de l'immeuble grevé, par le jeu de la prénotation », Gazette du Palais, N° 33, 2016, p. 70

Manuella Bourassin, « Portée de l'autonomie de la garantie à première demande en cas de recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire », Gazette du Palais, N° 33, 2016, p. 67

Manuella Bourassin, « Gage des stocks avec dépossession : application du droit commun du gage (civil ou commercial ?) », Gazette du Palais, N° 21, 2016, p. 72

Manuella Bourassin, « La caution dirigeante n'est toujours pas présumée avertie », Gazette du Palais, N° 21, 2016, p. 70

Manuella Bourassin, « Recours des cautions professionnelles solvens : gare à la prescription biennale du droit de la consommation ! », Gazette du Palais, N° 21, 2016, p. 69

Manuella Bourassin, « Cautionnement proportionné : devoir de mise en garde écarté », Gazette du Palais, N° 10, 2016, p. 73

Manuella Bourassin, « La preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle des cautions », Gazette du Palais, N° 10, 2016, p. 74

Manuella Bourassin, « Réforme du gage des stocks : de l'attraction à l'attractivité », Gazette du Palais, N° 10, 2016, pp. 53-58

Manuella Bourassin, « Incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur le contenu du contrat de vente immobilière », Annales des loyers, N° 7, 2016, pp. 153-167

Manuella Bourassin, « La rationalisation du droit du cautionnement », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2016, pp. 88-92

Manuella Bourassin et Ludovic Froment, « Clair-obscur sur la novation et la délégation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 1214, 2015, pp. 60-65

Manuella Bourassin, « La déchéance du terme », in Latina, Mathias, Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions, Dalloz, 2015, pp. 88-93

Manuella Bourassin, « Sûretés mobilières et sûretés immobilières, une véritable summa divisio ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 5, 2014, pp. 59-62

Manuella Bourassin, « La spécialisation du droit des sûretés personnelles, "entre droit commercial et protection des consommateurs », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2014, pp. 433-468

Manuella Bourassin, « Des grands-parents privés de leurs petits-enfants », La Croix, 2014, p. NC

Manuella Bourassin, « La force d'attraction du gage des stocks », Recueil Dalloz, 2013, pp. 1363-1369

Manuella Bourassin, « Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces », Le Figaro, 2013, p. NC

Manuella Bourassin, « Les imperfections de la protection du dirigeant caution », Les Petites Affiches, 2013, pp. 9-13

Manuella Bourassin, « Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants », in Bourassin, Manuella (dir.), Les droits des grands-parents. Une autre dépendance ?, Dalloz, 2012, pp. 85-103

Manuella Bourassin, « Sûretés et surendettement des particuliers », Les Petites Affiches, 2012, pp. 4-29

Manuella Bourassin, « Les sûretés sur le logement du majeur protégé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, pp. 433-452

Manuella Bourassin, « Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, pp. 433-452

Manuella Bourassin, « Les exemples législatifs », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 133, 2010, pp. 1113-1135

Manuella Bourassin, Emmanuelle Claudel, Anne Danis-Fatôme et Béatrice Thullier, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1380 

Manuella Bourassin, « Vers un droit commun des sûretés ? », Recueil Dalloz, 2006, p. 1380

Manuella Bourassin, Augustin Boujeka, Emmanuelle Claudel et Béatrice Thullier, « Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 21, 2005, p. 1424 


Autres

Manuella Bourassin, EIRL : Opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ?, Solution Notaire Hebdo, p. 1

Manuella Bourassin, Olivier Leproux, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous !, La semaine juridique. Notariale et immobilière, p. Entretien, Actualités 373, 17

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, p. 9

Manuella Bourassin, French report on personal guarantees, p. NC

Manuella Bourassin, L'évolution des droits des grands-parents, p. NC

Voir plus

Manuella Bourassin, La place du juge dans la réforme du droit des contrats, Les Petites Affiches, p. NC

Manuella Bourassin, La réforme en préparation du droit des sûretés, p. NC

Manuella Bourassin, Le droit français des sûretés personnelles, p. NC

Manuella Bourassin, Maisonnier Alain, Dupuis-Bernard Rachel, Létinier Hubert, Pommier Cédric, Mamelli Vannina, Cazalet Arthur, Jossier Laetitia, Chaunu Caroline, Ricard Xavier, Boudeville Olivier et Olivier Herrnberger, Le numérique, l'Homme et le droit Accompagner et sécuriser la révolution digitale Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, Le numérique, l'Homme et le droit. Rapport de synthèse du 117e Congrès des notaires, p. NC

Manuella Bourassin, Les droits des grands-parents, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Olivier Leproux et Marc Pichard, Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine., p. NC

Manuella Bourassin, Personal guarantees between commercial law and consumer protection, p. NC

Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, Delphine Martin, Sébastien Raimond et Louis Thibierge, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez et Marc Pichard, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique, La semaine juridique. Notariale et immobilière, pp. n°7-8, 18 février 2022, Actualités 297, 17

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