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Manuella Bourassin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

L'efficacité des garanties personnelles. Thèse soutenue en 2004 à Université Paris X - Nanterre, sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, membres du jury : Laurent Aynès, Alain Bénabent, Dominique Legeais et Philippe Théry.


Ouvrages

Manuella Bourassin et Vincent Brémond, Droit des sûretés, Dalloz, 2019, 7e éd., Sirey université, 1080 p.

Manuella Bourassin et Vincent Brémond, Droit des sûretés, Dalloz, 2017, 6e éd., Sirey université, 998 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2016, 5e éd., Université, 824 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2014, 4e éd., Université, 804 p.

Manuella Bourassin, Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle, Archétype 82, 2014, 2e éd., Collection Montesquieu, 324 p.

Manuella Bourassin et Janine Revel (dir.), Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, CEDCACE, 2014, Thèmes & commentaires, 293 p.

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Manuella Bourassin, Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle, Archétype 82, 2013, Montesquieu, 296 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2012, 3e éd., Université, 730 p.

Manuella Bourassin et Christelle Coutant-Lapalus (dir.), Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? [colloque, 7 octobre 2011, Université de Bourgogne, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 173 p.

Manuella Bourassin, Vincent Brémond et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Droit des sûretés, Sirey, 2010, 2e éd., Sirey université, 733 p.

Manuella Bourassin, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et Vincent Brémond, Droit des sûretés, Dalloz, 2007, Sirey université, 670 p.

Manuella Bourassin, L'efficacité des garanties personnelles, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé, 628 p.


Articles

Manuella Bourassin, « La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

Manuella Bourassin, « Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ? », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 54

Manuella Bourassin, « Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions », Gazette du Palais, N° 36, 2020, p. 70

Manuella Bourassin, « L'efficacité du cautionnement en cas de cession des dettes garanties », Gazette du Palais, N° 21, 2020, p. 62

Manuella Bourassin, « Cautionnement : qualification de l'exception de prescription de l'action du créancier contre le débiteur principal », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 66

Manuella Bourassin, « Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme ! », Gazette du Palais, N° 8, 2020, p. 69

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Manuella Bourassin, « L’associé mineur d’une société civile familiale », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2020, p. NC

Manuella Bourassin, « La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Manuella Bourassin, « L'efficacité de la lettre d'intention confortée », Gazette du Palais, N° 36, 2019, p. 63

Manuella Bourassin, « Éligibilité des cautions, y compris dirigeantes, aux procédures de surendettement », Gazette du Palais, N° 36, 2019, p. 61

Manuella Bourassin, « Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 64

Manuella Bourassin, « L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise », Gazette du Palais, N° 21, 2019, p. 67

Manuella Bourassin et Myriam Roussille, « Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 47

Manuella Bourassin, « Proportionnalité du cautionnement : appréciation de l'exception de retour à meilleure fortune lors de l'appel en paiement », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 61

Manuella Bourassin, « Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution ! », Gazette du Palais, N° 7, 2019, p. 64

Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 39

Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, « Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ? », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 1

Manuella Bourassin, Olivier Leproux, Corine Dauchez et Marc Pichard, « Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. Entretien, Actualités 373, 17

Manuella Bourassin et Corine Dauchez, « Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière », Bulletin du Cridon de Paris, 2019, p. 6

Manuella Bourassin, « Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2018, p. NC

Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, « Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 23, 2018, pp. Act 530, 20-21

Manuella Bourassin, « Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 71

Manuella Bourassin, « Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 65

Manuella Bourassin, « Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques », Gazette du Palais, N° 21, 2018, p. 67

Manuella Bourassin, « Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum », Gazette du Palais, N° 8, 2018, pp. 49-52

Manuella Bourassin, « L'emprise inéluctable des juges sur le nouveau droit des contrats », Les Petites Affiches, N° 261, 2017, p. 9

Manuella Bourassin, « Cautionnement : extension des règles du Code de la consommation aux créanciers professionnels sans but lucratif et aux contre-garants », Gazette du Palais, N° 39, 2017, pp. 74-76

Manuella Bourassin, « Créanciers épargnés par l'exigence de proportionnalité, mais rattrapés par le devoir de mise en garde », Gazette du Palais, N° 39, 2017, pp. 71-74

Manuella Bourassin, « Prescription biennale du Code de la consommation inapplicable à l'action d'une banque contre une caution », Gazette du Palais, N° 39, 2017, pp. 56-58

Manuella Bourassin, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : clair-obscur sur les biens (in)saisissables », Gazette du Palais, N° 22, 2017, pp. 70-73

Manuella Bourassin, « Devoir de mise en garde : manque d'unité dans l'appréciation du risque d'endettement et de la qualité de caution avertie », Gazette du Palais, N° 22, 2017, pp. 68-70

Manuella Bourassin, « Nouveau renforcement de l'attractivité du prêt viager hypothécaire », Gazette du Palais, N° 22, 2017, pp. 75-77

Manuella Bourassin, « La transmission à cause de mort des sûretés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 13, 2017, p. NC

Manuella Bourassin, « Sûretés et successions : quelles interactions ? - Etude Rapport introductif », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 13, 2017, pp. 23-73

Manuella Bourassin, « Réserve de propriété au profit du prêteur : clauses abusives relatives à son attribution, son remplacement et sa réalisation », Gazette du Palais, N° 8, 2017, p. 68

Manuella Bourassin, « Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers », Gazette du Palais, 2017, p. 66

Manuella Bourassin, « Les garanties dans les financements immobiliers », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 148, 2016, pp. 26-32

Manuella Bourassin, « Conditions d'autorisation d'une mesure conservatoire sur les biens d'une caution », Gazette du Palais, N° 33, 2016, p. 69

Manuella Bourassin, « Inopposabilité de l'inscription hypothécaire concomitante à la publication de la vente de l'immeuble grevé, par le jeu de la prénotation », Gazette du Palais, N° 33, 2016, p. 70

Manuella Bourassin, « Portée de l'autonomie de la garantie à première demande en cas de recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire », Gazette du Palais, N° 33, 2016, p. 67

Manuella Bourassin, « Gage des stocks avec dépossession : application du droit commun du gage (civil ou commercial ?) », Gazette du Palais, N° 21, 2016, p. 72

Manuella Bourassin, « La caution dirigeante n'est toujours pas présumée avertie », Gazette du Palais, N° 21, 2016, p. 70

Manuella Bourassin, « Recours des cautions professionnelles solvens : gare à la prescription biennale du droit de la consommation ! », Gazette du Palais, N° 21, 2016, p. 69

Manuella Bourassin, « Cautionnement proportionné : devoir de mise en garde écarté », Gazette du Palais, N° 10, 2016, p. 73

Manuella Bourassin, « La preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle des cautions », Gazette du Palais, N° 10, 2016, p. 74

Manuella Bourassin, « Réforme du gage des stocks : de l'attraction à l'attractivité », Gazette du Palais, N° 10, 2016, pp. 53-58

Manuella Bourassin, « Incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur le contenu du contrat de vente immobilière », Annales des loyers, N° 7, 2016, pp. 153-167

Manuella Bourassin, « La rationalisation du droit du cautionnement », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2016, pp. 88-92

Manuella Bourassin et Ludovic Froment, « Clair-obscur sur la novation et la délégation », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1214, 2015, pp. 60-65

Manuella Bourassin, « La déchéance du terme », in Latina, Mathias, Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions, Dalloz, 2015, pp. 88-93

Manuella Bourassin, « Sûretés mobilières et sûretés immobilières, une véritable summa divisio ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 5, 2014, pp. 59-62

Manuella Bourassin, « La spécialisation du droit des sûretés personnelles, "entre droit commercial et protection des consommateurs », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2014, pp. 433-468

Manuella Bourassin, « Des grands-parents privés de leurs petits-enfants », La Croix, 2014, p. NC

Manuella Bourassin, « La force d'attraction du gage des stocks », Recueil Dalloz, 2013, pp. 1363-1369

Manuella Bourassin, « Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces », Le Figaro, 2013, p. NC

Manuella Bourassin, « Les imperfections de la protection du dirigeant caution », Les Petites Affiches, 2013, pp. 9-13

Manuella Bourassin, « Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants », in Bourassin, Manuella (dir.), Les droits des grands-parents. Une autre dépendance ?, Dalloz, 2012, pp. 85-103

Manuella Bourassin, « Sûretés et surendettement des particuliers », Les Petites Affiches, 2012, pp. 4-29

Manuella Bourassin, « Les sûretés sur le logement du majeur protégé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, pp. 433-452

Manuella Bourassin, « Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, pp. 433-452

Manuella Bourassin, « Les exemples législatifs », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 133, 2010, pp. 1113-1135

Manuella Bourassin, Emmanuelle Claudel, Anne Danis-Fatôme et Béatrice Thullier, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1380

Manuella Bourassin, « Vers un droit commun des sûretés ? », Recueil Dalloz, 2006, p. 1380

Manuella Bourassin, Augustin Boujeka, Emmanuelle Claudel et Béatrice Thullier, « Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 21, 2005, p. 1424

Manuella Bourassin, « Droit des obligations et droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2005, p. 1424


Autres

Manuella Bourassin, EIRL : Opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers, p. NC

Manuella Bourassin, French report on personal guarantees, p. NC

Manuella Bourassin, L'évolution des droits des grands-parents, p. NC

Manuella Bourassin, La réforme en préparation du droit des sûretés, p. NC

Manuella Bourassin, Le droit français des sûretés personnelles, p. NC

Manuella Bourassin, Les droits des grands-parents, p. NC

Voir plus

Manuella Bourassin, Corine Dauchez, Olivier Leproux et Marc Pichard, Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine., p. NC

Manuella Bourassin, Personal guarantees between commercial law and consumer protection, p. NC

Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, Delphine Martin, Sébastien Raimond et Louis Thibierge, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? »
    Montpellier, le 27 mars 2020

  • « Dialogue entre l'Université et le Notariat autour des sociétés civiles familiales »
    Malakoff, le 28 novembre 2019

  • « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels »
    Paris, le 08 novembre 2019

  • « Notariat et numérique »
    Nanterre, le 03 octobre 2019

  • « Droit et réformes »
    Dijon, le 27 septembre 2019

  • Voir plus

  • « Le droit des sûretés confronté à la protection de la personne »
    Montpellier, le 29 mars 2019

  • « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? »
    Clermont Ferrand, le 08 novembre 2018

  • « Les accessoires de l'immeuble »
    Dijon, le 06 avril 2018

  • « Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs »
    Poitiers, le 23 janvier 2018

  • « Sûretés et successions : quelles interactions ? »
    Nanterre, le 05 décembre 2016

  • « L'application du droit de la concurrence au secteur numérique »
    Nanterre, le 17 novembre 2016

  • « Le débiteur héritier »
    Nanterre, le 01 janvier 2016

  • « Garanties personnelles, entre droit commercial et protection des consommateurs »
    vienne, le 20 juillet 2014

  • « Contrats et dépendance familiale »
    Lille, le 01 janvier 2014

  • « L'attrait limité du gage de choses fongibles de droit commun »
    Nanterre, le 01 janvier 2013

  • « L'objectif de sécurité : difficultés d'appréciation »
    Nanterre, le 01 janvier 2013

  • « Réformes du droit civil et vie des affaires : les enjeux, avant-propos »
    Nanterre, le 01 janvier 2013





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