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Katrin Deckert

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Katrin Deckert

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux »

vendredi 16 novembre 2018

La Mission de recherche Droit et Justice organise, le 16 novembre 2018, de 9h à 18h30, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de 4 équipes de recherche.

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

lundi 22 mai 2017

Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)



Publications

Ouvrage

Katrin Deckert, La sollicitation publique des investisseurs en droits communautaire, français et allemand, 2009, 2 vol. , 845 p.

Articles

Katrin Deckert, « Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 227

Katrin Deckert, « Les communes ne sont pas des personnes morales comme les autres : nullité absolue d'un prêt toxique conclu par une commune en violation des règles d'ordre public du CGCT », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 33

Katrin Deckert, « Obligation de contribuer aux pertes sociales en cas de liquidation judiciaire de la société : compétence exclusive du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 271

Katrin Deckert, « Les nouvelles attributions du conseil d'administration et de son président », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 629

Katrin Deckert, « Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 591

Katrin Deckert, « Les associés d'une société sont recevables à demander réparation du préjudice causé par l'insuffisance des apports en nature d'un autre associé », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 628

Katrin Deckert, « Les associés d'une société sont recevables à demander réparation du préjudice causé par l'insuffisance des apports faits par un autre associé" (commentaire de Cass. com., 26 avril 2017, n°15-28.091 F-D, M. c/ Sté Gras Savoye) », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, pp. 628-631

Katrin Deckert, « Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 493

Katrin Deckert, « Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément" (commentaire de Cass. com., 15 mars 2017, n°15-18.221, F-D) », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, pp. 493-497

Katrin Deckert, « Le principe " comply or explain " : suivi et mise en øeuvre des codes de gouvernement d'entreprise au Royaume-Uni et en France », Revue Internationale des Services Financiers, N° 4, 2017, pp. 38-47

Katrin Deckert, « The Corporate Governance Code in Germany and France », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2017, pp. 85-89

Katrin Deckert, « Révision du règlement sur les produits dérivés de gré à gré (EMIR): la Commission publie ses pro-positions », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2017, pp. 65-66

Katrin Deckert, « La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, pp. 271-278

Katrin Deckert, « Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations (note sous Cass. com., 12 avril 2016, n°14-19.200, F-D) », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, pp. 509-514

Katrin Deckert, « Les sukuk malaisiens », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2016, pp. 41-44

Katrin Deckert, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488

Katrin Deckert, « La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Katrin Deckert, « Ne bis in idem : L'approche allemande en matière d'abus de marché », La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, pp. 89-99

Katrin Deckert, « Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? », Revue trimestrielle de Droit Financier, 2016, pp. 79-82

Katrin Deckert, « Un tribunal spécifique dédié au contentieux financier », La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, pp. 196-201

Katrin Deckert, « La loi sur la protection des petits investisseurs (Kleinanlegerschutzgesetz) », Revue Internationale des Services Financiers, N° 4, 2015, pp. 54-56

Katrin Deckert, « Le livre vert de la Commission européenne sur l'Union des marchés de capitaux », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2015, pp. 63-66

Katrin Deckert, « Les opérations d'initiés en droit russe », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2015, pp. 61-68

Katrin Deckert, « La responsabilité civile des agences de notation en Australie : à propos de la décision rendue le 6 juin 2014 par la Federal Court of Australia dans l'affaire ABN AMRO Bank NV v. Bathurst Regional Council », Revue Internationale des Services Financiers, N° 1, 2015, pp. 56-60

Katrin Deckert, « La directive MIF 2 », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2014, pp. 32-35

Katrin Deckert, « Alerte professionnelle », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2014, pp. 493-525

Katrin Deckert, « L'inopposabilité des limitations statutaires fondée sur les statuts eux-mêmes : vers une efficacité des clauses d'inopposabilité du contrat par les tiers ? (note sous Cass. com., 13 novembre 2013, n°12-25.675, F-D) », Les Petites Affiches, 2014, pp. 10-15

Katrin Deckert, « La responsabilité du dépositaire en droit de l'Union européenne », Revue Internationale des Services Financiers, 2014, pp. 41-49

Katrin Deckert, « Le code allemand de gouvernement d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 47, 2013, pp. 22-25

Katrin Deckert, « La transposition de la directive AIFM en Allemagne », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2013, pp. 28-31

Katrin Deckert, « Zweiter thematischer Kongress der Internationalen Akademie für Rechtsvergleichung vom 24, bis 26, Mai in Taipei/Taiwan über Kodifikation, Tagungsbericht », Rechtswissenschaft : Zeitschrift für rechtswissenschaftliche Forschung, N° 4, 2012, pp. 496-499

Katrin Deckert, « L'influence du régime de la participation des salariés, et notamment de la cogestion en Allemagne, sur le choix de la société européenne par les entreprises », Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, pp. 116-120

Katrin Deckert, « Mediation in France : Legal Framework and Practical Experiences », Mediation : Principles, Regulation and Eeform in Comparative Perspective, Oxford University Press, 2012, pp. 455-519

Katrin Deckert, « La réforme de la directive transparente : harmonisation minimale ou pleine harmonisation des règles relatives aux déclarations de franchissement de seuils ? », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2011, pp. 40-49

Katrin Deckert, « Corporate criminal liability in France », Corporate Criminal Liability. Emergence, Convergence, and Risk, Springer, 2011, pp. 147-176

Katrin Deckert, « Romanic countries - Nonprofit organizations in France », Comparative Corporate Governance of Non-Profit Organizations in Europe, Cambridge University Press (Cup), 2010, pp. 265-324

Katrin Deckert, « Öffentliche Erwerbs und Übernahmeangebote in Frankreich (Offres publiques d'acquisition en France) », Kölner Kommentar zum WpÜG, Carl Heymanns Verlag, 2010, pp. 47-48

Katrin Deckert, « Der Geschäftsführer der GmbH im italienischen, französischen und deutschen Recht (Le gérant de la SARL en droits italien, français et allemand) », ZVglRWiss. Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft, N° 5, 2008, pp. 164-192

Katrin Deckert, « Die Publikumsktiengesellschft umnter besonderer Berücksichtigung des französischen Rechhts (La société anonyme publique au regard particulier du droit français) », Perspektiven des Wirtschaftsrechts. Deutsches, europäisches und internationales Handels, Gesellschafts und Kapitalmarktrecht, De Gruyter, 2008, pp. 111-140

Katrin Deckert, « Mediation in Frankreich. Rechtlicher Rahmen und praktische Erfahrungen (Mediation en France. Cadre juridique et expériences pratiques) », Mediation. Rechtstatsachen, Rechtsvergleich, Regelungen, Mohr Siebeck, 2008, pp. 183-258

Communications

Katrin Deckert, « Le règlement (UE) n°2015/848 "Insolvabilité bis" dans son contexte normatif européen : droit matériel, droit international privé, droit international privé européen », pp. 15-25, La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du Règlement (UE) n°2015/848 ''Insolvabilité bis'', Université Catholique, Lille, 30 mars 2016

Katrin Deckert, « Whistleblowing : National Report for France », Springer International Publishing, pp. 125-154, Whistleblowing : A Comparative Study. The XIXth International congress of comparative law, Vienne, Austria, 20 juillet 2014

Katrin Deckert, « La saisie immobilière : étude du droit allemand », Dalloz, p. NC, La saisie immobilière : approches transversales, Montpellier, 04 octobre 2013

Katrin Deckert, « Regulation of M&A Financial Services : A Legal Approach », p. NC, Professions between Competition and Regulation: Interdisciplinary Perspectives, Nanterre, 27 septembre 2013

Katrin Deckert, « Le régime de la participation des salariés et l'attractivité de la Société Européenne (SE) : l'exemple de la cogestion en Allemagne », Bruylant, p. NC, La Société Européenne : droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises, Lille, 24 février 2012

Katrin Deckert, « Whistleblowing im französischen Unternehmensrecht », p. NC, Whistleblowing in Deutschland, Europa und den Vereinigten Staaten. Arbeitsrecht, Ge-sellschaftsrecht, Kapitalmarktrecht, Hambourg, Germany, 06 mars 2012

Katrin Deckert, « La concurrence entre les systèmes : modèle moniste ou modèle dualiste d'organisation des pouvoirs de direction et de contrôle de la société anonyme ? », Sellier European Law Publishers, pp. 269-288, Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint : Einheitsbildung durch Gruppenbildung im Unternehmensrecht ? / Droit privé européen : l'unité dans la diversité. Convergences en droit de l'entreprise ?, Nancy, 21 octobre 2010

Autres

Katrin Deckert, L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires., p. NC

Katrin Deckert, Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européennev : réponse à la consultation publique de la Commission européenne / The european corporate governance framework : response to the European Commission, p. NC




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.