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Laurent Ruet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Responsable de la formation :
PARUTION

Dettes de l'État, dettes des entreprises : quel avenir ?

Le présent ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l’avenir des dettes de l’État et des entreprises. Il s’articule...

  Bruylant
03 / 2023

  • THESE

    Les créances en droit international privé, soutenue en 1989 à Paris 2 sous la direction de Yvon LOUSSOUARN   

  • Laurent Ruet, Adrien Ruet, Les baux commerciaux, 6e éd., Defrénois et Lextenso, 2024, Expertise notariale, 479 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 5e éd., Defrénois, un savoir faire de Lextenso, 2020, Expertise notariale, 453 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 4e éd., Defrénois-Lextenso éditions, 2017, Expertise notariale, 437 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 3e éd., Defrénois-Lextenso éditions, 2015, Expertise notariale, 360 p.    

    La 4e de couverture indique : "Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes. Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux premières. Il est dès lors apparu indispensable de procéder à une nouvelle édition du manuel des Baux commerciaux, qui reste fidèle aux principes ayant contribué à son succès. Le droit des baux commerciaux était en train de vivre un rééquilibrage dessiné en douceur par la Cour de cassation, dont le principal bénéficiaire était le locataire, sur des points cruciaux : le loyer, l'état des lieux, l'accès au statut. La matière, de plus en plus dominée par les droits de l'homme, a un rôle économique majeur dans le pays. Sans doute pour ces raisons, le législateur est venu redéfinir en 2014 les grands équilibres du bail commercial, parfois sans nuance, et largement en faveur du locataire. En dépit des enjeux et de sa technicité, le droit des baux commerciaux reste hermétique. Le présent manuel a pour ambition de le rendre aisément accessible au public. À jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises."

    Laurent Ruet, La vérité sur l'effondrement de la bourse, Mare & Martin, 2007, 457 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 2e éd., Defrénois, 2006, 311 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois, 2005, 287 p. 

  • Laurent Ruet, « Le stock run », in Jean-Jacques Daigre, Bertrand Bréhier (dir.), Droit bancaire et financier, Revue Banque, 2018     

  • Laurent Ruet, « note sous Civ.3 21 déc. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, 2018 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 nov. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, n°8 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 14 sept. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, n°1 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 févr. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°8 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 3 nov. 2016 », Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°2 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 7 sept. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°24 

    Laurent Ruet, « Du neuf en matière de bail commercial », Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°27, p. 28 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 28 oct. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, 2016, n°2 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 14 janv. 2016 », Répertoire du notariat Defrénois, 2016, n°5 

    Laurent Ruet, « Le temps des chausse-trappes », Répertoire du notariat Defrénois, 2016, p. 33 

    Laurent Ruet, « Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014 », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, p. 1178 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 15 avr. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°13 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 20 mai 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°18 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 1er juill. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°22 

    Laurent Ruet, « La forme au cœur des baux commerciaux », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, p. 1178 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 8 juill. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°22 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 4 nov. 2014 », Bulletin Joly Bourse, 2015, p. 85 

    Laurent Ruet, « Note sous Crim., 22 janv. 2014 », Les Petites Affiches, 2014, n°62 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congé », Répertoire du notariat Defrénois, 2014, p. 1138 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 19 févr. 2014 », Répertoire du notariat Defrénois, 2014, n°9 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 22 janv. 2014 », Répertoire du notariat Defrénois, 2014, n°6 

    Laurent Ruet, « Où va la bourse française ? », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, 2014, p. 277   

    Laurent Ruet, « Note sous AMF, 8 févr. 2013 », Bulletin Joly Bourse, 2013, p. 228 

    Laurent Ruet, « Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes », Répertoire du notariat Defrénois, 2013, p. 1083 

    Laurent Ruet, « Conclusion au Colloque sur La réception de la finance islamique en France », Revue Banque, 2013 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 26 mars 2013 », Bulletin Joly Bourse, 2013, p. 285 

    Laurent Ruet, « Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupation », Répertoire du notariat Defrénois, 2013, p. 120 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 9 juillet 2013 », Bulletin Joly Bourse, 2013, p. 531 

    Laurent Ruet, « Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ? », Revue Banque, 2013, p. 621 

    Laurent Ruet, « Estoppel et ordres de bourse », Bulletin Joly Bourse, 2012, p. 613 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 22 mai 2012 », Bulletin Joly Bourse, 2012, p. 344 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 31 mai 2012 », Répertoire du notariat Defrénois, 2012, n°17 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 29 févr. 2012 », Répertoire du notariat Defrénois, 2012, n°19 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 27 sept. 2011 », Répertoire du notariat Defrénois, 2012, n°17 

    Laurent Ruet, « Arbitrage et baux commerciaux : d'utiles précisions », Répertoire du notariat Defrénois, 2012, n°19 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 9 nov. 2011 », Répertoire du notariat Defrénois, 2012, n°1 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 26 juin 2012 », Bulletin Joly Bourse, 2012, p. 421 

    Laurent Ruet, « Un rappel à l'ordre salutaire », Bulletin Joly Bourse, 2011, n°4, pp. 275-277 

    Laurent Ruet, « Bonne foi du bailleur et mise en oeuvre de la clause résolutoire », Répertoire du notariat Defrénois, 2011, n°5, pp. 486-491 

    Laurent Ruet, « Devoir de mise en garde : une jurisprudence solidement établie », Bulletin Joly Bourse, 2011, n°2, pp. 102-107 

    Laurent Ruet, « Pourquoi mesurer l'efficacité des transactions immobilières en France ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, n°3738, pp. 16-19 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : la commission départementale de conciliation au gré de la jurisprudence de la Cour de cassation », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°10, pp. 1164-1168 

    Laurent Ruet, « Force majeure, virement bancaire et paiement du loyer », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°9, pp. 1066-1072 

    Laurent Ruet, « Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse ? », Revue de droit bancaire et financier, 2010, n°2, pp. 33-37   

    Laurent Ruet, « Responsabilité des intermédiaires », Bulletin Joly Bourse, 2010, n°3, pp. 255-260 

    Laurent Ruet, « Bail net de charges : prescription de l'action en nullité », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°7, pp. 852-858 

    Laurent Ruet, « Cession de bail et de fonds, mauvaise foi du bailleur et inexistence », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°5, pp. 593-604 

    Laurent Ruet, « Nullité du bail et indemnité d'occupation », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°7, pp. 752-758 

    Laurent Ruet, « De quelques réformes récentes en droit des baux commerciaux », Les Petites Affiches, 2009, n°50, pp. 3-12 

    Laurent Ruet, « Note sous arrêt : la procédure disciplinaire devant la Commission bancaire sanctionnée à l'unanimité par la CEDH », Bulletin Joly Bourse, 2009, n°5, pp. 388-395 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleur », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°12, pp. 1264-1269 

    Laurent Ruet, « La convention d'occupation précaire en question », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°22, pp. 2414-2419 

    Laurent Ruet, « De l'illégalité de la vente à découvert », Les Petites Affiches, 2009, n°12, pp. 7-21 

    Laurent Ruet, « Bail commercial renouvelé : point de départ du nouveau loyer », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°10, pp. 1042-1045 

    Laurent Ruet, « Note sous arrêt : Nodet contre AMF (Autorité des Marchés Financiers) », Bulletin Joly Bourse, 2009, n°2, pp. 90-95 

    Laurent Ruet, « Le droit du sous-locataire au renouvellement de son bail commercial est d'ordre public et subsidiaire », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°7, pp. 761-763 

    Laurent Ruet, « Régime du congé des baux commerciaux », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°7, pp. 763-767 

    Laurent Ruet, « 10 ans après (La Cour de cassation sanctionne les professionnels de la bourse en cas de non-respect des règles relatives à la spéculation en ligne », Les Petites Affiches, 2009, n°25, pp. 5-8 

    Laurent Ruet, « Nullité du bail et démembrement de propriété », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°7, pp. 758-761 

    Laurent Ruet, « Jurisprudence commerciale », Répertoire du notariat Defrénois, 2008, n°15, pp. 1714-1716 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : indemnité d'éviction et maintien dans les lieux », Répertoire du notariat Defrénois, 2008, n°3, pp. 304-306 

    Laurent Ruet, « Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordre », Les Petites Affiches, 2008, n°113, pp. 9-22 

    Laurent Ruet, « Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles », Les Petites Affiches, 2008, n°9, pp. 4-13 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : de la validité d'un commandement de payer », Répertoire du notariat Defrénois, 2008, n°2, pp. 197-199 

    Laurent Ruet, Céline Ruet, « Révision des loyers des baux commerciaux »: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690, Répertoire du notariat Defrénois, 2007, n°38552, pp. 363-373     

    Laurent Ruet, « De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal », Les petites affiches, 2006, n°65   

    Laurent Ruet, « Du principe de rivalité », Recueil Dalloz, 2002, n°41, p. 3086   

    Laurent Ruet, « Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, n°02, p. 151   

  • Laurent Ruet, « Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018   

    Laurent Ruet, « Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018   

    Laurent Ruet, « Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018   

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2016 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2016 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2016 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2015 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2015 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2015 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2014 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2014 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2014 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2013 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2013 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2013 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2012 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2012 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2012 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2011 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2011 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions, Lextenso, 2011 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse, passation des ordres de bourse », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990, pp. 59-141 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse, définition et typologie », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990, pp. 1-58 

    Laurent Ruet, « Ordres de Bourse », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990, pp. 1-301 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse, dénouement des ordres de bourse », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990, pp. 142-236 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Jessica-Joyce Njaboum, La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Yvette Rachel Kalieu Elongo (Rapp.), Béatrice Thullier    

    La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal.