Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Dettes de l'État, dettes des entreprises : quel avenir ?
Le présent ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l’avenir des dettes de l’État et des entreprises. Il s’articule...
Bruylant03 / 2023
Les créances en droit international privé, soutenue en 1989 à Paris 2 sous la direction de Yvon Loussouarn
Laurent Ruet, Adrien Ruet, Les baux commerciaux, 6e éd., Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Expertise notariale, 479 p.
Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 5e éd., Defrénois, un savoir faire de Lextenso, 2020, Expertise notariale, 453 p.
Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 4e éd., Defrénois-Lextenso éditions, 2017, Expertise notariale, 437 p.
Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 3e éd., Defrénois-Lextenso éditions, 2015, Expertise notariale, 360 p.
La 4e de couverture indique : "Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes. Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux premières. Il est dès lors apparu indispensable de procéder à une nouvelle édition du manuel des Baux commerciaux, qui reste fidèle aux principes ayant contribué à son succès. Le droit des baux commerciaux était en train de vivre un rééquilibrage dessiné en douceur par la Cour de cassation, dont le principal bénéficiaire était le locataire, sur des points cruciaux : le loyer, l'état des lieux, l'accès au statut. La matière, de plus en plus dominée par les droits de l'homme, a un rôle économique majeur dans le pays. Sans doute pour ces raisons, le législateur est venu redéfinir en 2014 les grands équilibres du bail commercial, parfois sans nuance, et largement en faveur du locataire. En dépit des enjeux et de sa technicité, le droit des baux commerciaux reste hermétique. Le présent manuel a pour ambition de le rendre aisément accessible au public. À jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises."
Laurent Ruet, La vérité sur l'effondrement de la bourse, Mare & Martin, 2007, 457 p.
Laurent Ruet, Les baux commerciaux, 2e éd., Defrénois, 2006, 311 p.
Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois, 2005, 287 p.
Laurent Ruet, Céline Ruet, « Révision des loyers des baux commerciaux »: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690, Répertoire du notariat Defrénois, 2007, n°38552, pp. 363-373
Jessica-Joyce Njaboum, La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Yvette Rachel Kalieu Elongo (Rapp.), Béatrice Thullier
La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal.