LES CREANCES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE TROIS RATTACHEMENTS, A SAVOIR LA SOURCE DU DROIT, OU LA PERSONNE DEBITRICE OU CREANCIERE, QUI SONT CONCURRENTS, ET LE LIEU DE SITUATION, QUI EST SUBSIDIAIRE. LA POSITION PRISE EST EN FAVEUR DE LA LOI DU DOMICILE DU DEBITEUR DE LA PRESTATION CARACTERISTIQUE. LE DOMAINE DE CETTE LOI EST D'AUTANT PLUS ETOFFE QUE L'ON S'ELOIGNE DE L'INSTANT DE LA NAISSANCE DE LA CREANCE, QUE CE SOIT EN AMONT OU EN AVAL. DES MORCELLEMENTS SONT TOUTEFOIS INEVITABLES, QU'IL S'AGISSE DE LA DETERMINATION DE LA LOI COMPETENTE, OU DU DOMAINE DE CETTE DERNIERE.

La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal.