Photo de Laurent Ruet

Laurent Ruet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les créances en droit international privé, soutenue en 1989 à Paris 2 sous la direction de Yvon Loussouarn 

    Les creances peuvent faire l'objet de trois rattachements, a savoir la source du droit, ou la personne debitrice ou creanciere, qui sont concurrents, et le lieu de situation, qui est subsidiaire. La position prise est en faveur de la loi du domicile du debiteur de la prestation caracteristique. Le domaine de cette loi est d'autant plus etoffe que l'on s'eloigne de l'instant de la naissance de la creance, que ce soit en amont ou en aval. Des morcellements sont toutefois inevitables, qu'il s'agisse de la determination de la loi competente, ou du domaine de cette derniere.

  • Ouvrages

    Laurent Ruet, Adrien Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Expertise notariale, 479 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois et un savoir faire de Lextenso, 2020, Expertise notariale, 453 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois-Lextenso éditions, 2017, Expertise notariale, 437 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois-Lextenso éditions, 2015, Expertise notariale, 360 p.  

    Laurent Ruet, La vérité sur l'effondrement de la bourse, Mare et Martin, 2007, 457 p.   

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois, 2006, 311 p. 

    Laurent Ruet, Les baux commerciaux, Defrénois, 2005, 287 p. 

    Laurent Ruet, Yvon Loussouarn, Les créances en droit international privé, 1989 

    LES CREANCES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE TROIS RATTACHEMENTS, A SAVOIR LA SOURCE DU DROIT, OU LA PERSONNE DEBITRICE OU CREANCIERE, QUI SONT CONCURRENTS, ET LE LIEU DE SITUATION, QUI EST SUBSIDIAIRE. LA POSITION PRISE EST EN FAVEUR DE LA LOI DU DOMICILE DU DEBITEUR DE LA PRESTATION CARACTERISTIQUE. LE DOMAINE DE CETTE LOI EST D'AUTANT PLUS ETOFFE QUE L'ON S'ELOIGNE DE L'INSTANT DE LA NAISSANCE DE LA CREANCE, QUE CE SOIT EN AMONT OU EN AVAL. DES MORCELLEMENTS SONT TOUTEFOIS INEVITABLES, QU'IL S'AGISSE DE LA DETERMINATION DE LA LOI COMPETENTE, OU DU DOMAINE DE CETTE DERNIERE.

  • Chapitres d'ouvrage

    Laurent Ruet, « Le stock run », in Jean-Jacques Daigre, Bertrand Bréhier (dir.), Droit bancaire et financier :, Revue Banque, 2018   

  • Articles

    Laurent Ruet, Jeremy Roussel, Marc Budinger, « Preliminary Sizing of the Electrical Motor and Housing of Electromechanical Actuators Applied on the Primary Flight Control System of Unmanned Helicopters », Aerospace, MDPI, 2022, n°9, p. 473   

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 21 déc. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 nov. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, n°8 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 14 sept. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, n°1 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 9 févr. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, n°8 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 3 nov. 2016 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, n°2 

    Laurent Ruet, « note sous Civ.3 7 sept. 2017 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, n°24 

    Laurent Ruet, « Du neuf en matière de bail commercial », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2017, n°27, p. 28 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 28 oct. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, n°2 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 14 janv. 2016 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, n°5 

    Laurent Ruet, « Le temps des chausse-trappes », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, p. 33 

    Laurent Ruet, « Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 1178 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 15 avr. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°13 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 20 mai 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°18 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 1er juill. 2015 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°22 

    Laurent Ruet, « La forme au cœur des baux commerciaux », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, p. 1178 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 4 nov. 2014 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015, p. 85 

    Laurent Ruet, « Note sous Crim., 22 janv. 2014 », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°62 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congé », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, p. 1138 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 19 févr. 2014 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n°9 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 22 janv. 2014 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014, n°6 

    Laurent Ruet, « Où va la bourse française ? », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, PUCP, 2014, p. 277   

    Laurent Ruet, « Note sous AMF, 8 févr. 2013 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, p. 228 

    Laurent Ruet, « Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2013, p. 1083 

    Laurent Ruet, « Conclusion au Colloque sur La réception de la finance islamique en France », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 26 mars 2013 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, p. 285 

    Laurent Ruet, « Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupation », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2013, p. 120 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 9 juillet 2013 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, p. 531 

    Laurent Ruet, « Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, p. 621 

    Laurent Ruet, « Estoppel et ordres de bourse », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, p. 613 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 22 mai 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, p. 344 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 31 mai 2012 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°17 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 29 févr. 2012 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°19 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 27 sept. 2011 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°17 

    Laurent Ruet, « Arbitrage et baux commerciaux : d'utiles précisions », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°19 

    Laurent Ruet, « Note sous Civ.3, 9 nov. 2011 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°1 

    Laurent Ruet, « Note sous Com., 26 juin 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, p. 421 

    Laurent Ruet, « Un rappel à l'ordre salutaire », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2011, n°4 

    Laurent Ruet, « Bonne foi du bailleur et mise en oeuvre de la clause résolutoire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°5 

    Laurent Ruet, « Devoir de mise en garde : une jurisprudence solidement établie », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2011, n°2 

    Laurent Ruet, « Pourquoi mesurer l'efficacité des transactions immobilières en France ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, n°3738, pp. 16-19 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : la commission départementale de conciliation au gré de la jurisprudence de la Cour de cassation », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°10 

    Laurent Ruet, « Force majeure, virement bancaire et paiement du loyer », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°9 

    Laurent Ruet, « Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2, pp. 33-37   

    Laurent Ruet, « Responsabilité des intermédiaires », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2010, n°3 

    Laurent Ruet, « Bail net de charges : prescription de l'action en nullité », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°7 

    Laurent Ruet, « Cession de bail et de fonds, mauvaise foi du bailleur et inexistence », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°5 

    Laurent Ruet, « Nullité du bail et indemnité d'occupation », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°7 

    Laurent Ruet, « De quelques réformes récentes en droit des baux commerciaux », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°50, pp. 3-12 

    Laurent Ruet, « Note sous arrêt : la procédure disciplinaire devant la Commission bancaire sanctionnée à l'unanimité par la CEDH », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2009, n°5 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleur », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°12 

    Laurent Ruet, « La convention d'occupation précaire en question », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°22 

    Laurent Ruet, « De l'illégalité de la vente à découvert », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°12, pp. 7-21 

    Laurent Ruet, « Bail commercial renouvelé : point de départ du nouveau loyer », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°10 

    Laurent Ruet, « Note sous arrêt : Nodet contre AMF (Autorité des Marchés Financiers) », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2009, n°2, pp. 90-95 

    Laurent Ruet, « Le droit du sous-locataire au renouvellement de son bail commercial est d'ordre public et subsidiaire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°7 

    Laurent Ruet, « Régime du congé des baux commerciaux », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°7 

    Laurent Ruet, « 10 ans après (La Cour de cassation sanctionne les professionnels de la bourse en cas de non-respect des règles relatives à la spéculation en ligne », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°25, pp. 5-8 

    Laurent Ruet, « Nullité du bail et démembrement de propriété », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, n°7 

    Laurent Ruet, « Jurisprudence commerciale », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, n°15 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : indemnité d'éviction et maintien dans les lieux », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, n°3 

    Laurent Ruet, « Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordre », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°113, pp. 9-22 

    Laurent Ruet, « Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°9, pp. 4-13 

    Laurent Ruet, « Baux commerciaux : de la validité d'un commandement de payer », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, n°2 

    Laurent Ruet, Céline Ruet, « Révision des loyers des baux commerciaux »: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690, Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2007, n°38552   

    Laurent Ruet, « Le développement durable ne se fera pas sans le droit civil », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°255   

    Laurent Ruet, « De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°65   

    Laurent Ruet, « Du principe de rivalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°41, p. 3086   

    Laurent Ruet, « Les fonctions juridiques de la langue », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 1998, p. 697   

    Laurent Ruet, « Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 151  

  • Notices / fascicules

    Laurent Ruet, « Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018   

    Laurent Ruet, « Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018   

    Laurent Ruet, « Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile, Ordres de bourse », Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly, 2018   

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2016 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2016 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2016 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2015 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2015 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2015 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2014 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2014 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2014 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2013 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2013 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2013 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2012 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2012 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2012 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2011 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : définition et typologie », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2011 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Joly éditions et Lextenso, 2011 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse, passation des ordres de bourse », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse, définition et typologie », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990, pp. 1-58 

    Laurent Ruet, « Ordres de Bourse », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990, pp. 1-301 

    Laurent Ruet, « Ordre de Bourse, dénouement des ordres de bourse », in Faugerolas, Laurent (dir.), Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, Gln Joly Éditions, 1990 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jessica-Joyce Njaboum, La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Béatrice Thullier, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Yvette Rachel Kalieu Elongo (Rapp.)   

    La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal.

  • Membre du jury

    Jessica-Joyce Njaboum, La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Béatrice Thullier, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Yvette Rachel Kalieu Elongo (Rapp.)   

    La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal.