Eva Menduina Gordon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
  • THESE

    Etude critique de la distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques dans l'exécution, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Vincent Brémond présidée par Pascal Ancel, membres du jury : Anne-Sophie Barthez (Rapp.), Olivier Deshayes (Rapp.), Janine Revel   

  • Eva Menduina Gordon, Emilia von Bardeleben, « Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration », Sustainable Development Goals. Goal 16: Peace, justice and strong institution, Thomsons-Reuters, 2018 

    Eva Menduina Gordon, « "L'évaluation des étudiants : une occasion de repenser son propre enseignement" », Démoulages : Du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique, 2016 

    Eva Menduina Gordon, « L'évaluation des étudiants : une occasion de repenser son propre enseignement », in Sefton-Green, Ruth (dir.), "Démoulages" : du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique, Société de Législation comparée, 2015 

  • Eva Menduina Gordon, « L’enseignement du droit aux non-juristes ? », Les Cahiers Portalis, Les Cahiers Portalis, 2024, n°13, pp. 151-160  

    Eva Menduina Gordon, « Introduction », Grief, Grief, 2016, n°3, pp. 34-35  

    Eva Menduina Gordon, « La décision de poser un implant cochléaire à son enfant », Grief, Grief, 2016, n°3, pp. 59-69  

    Eva Menduina Gordon, « La décision de poser un implant cochléaire à son enfant », Grief : Revue sur les mondes du droit, Dalloz ; Éditions EHESS , 2016, n°3 

    Eva Menduina Gordon, « Le principe de liberté contractuelle, un frein à l’effectivité du droit de la non-discrimination dans l’accès au logement privé ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°9 

    Eva Menduina Gordon, « Copropriété, accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées : vers une obligation d'aménagement raisonnable ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°03, p. 533  

    Eva Menduina Gordon, « Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011 

    Eva Menduina Gordon, « Le principe de liberté contractuelle, un frein à l’effectivité du droit de la non-discrimination dans l’accès au logement privé ? », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)    

    L’interdiction de discriminer dans l’accès au logement est prévue dans plusieurs textes. D’un côté, l’article 1er de la loi Mermaz dispose « qu’aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire défini à l'article 225-1 du Code pénal », de l’autre côté, le Code pénal inclut ce délit dans un libellé plus large qui interdit de « refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » en raison de la liste de critères prohibés (art. 225-2, 1° du CP). Pourta...

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Jonatán Cruz Ángeles, Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Daniel Borrillo et Victor Luis Gutiérrez Castillo présidée par Cástor Miguel Díaz Barrado, membres du jury : María del Carmen Márquez Carrasco (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Juan Manuel de Faramiñán Gilbert et Ramón Ruíz Ruíz    

    Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.