Daniel Lebeau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Daniel Lebeau, « Le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale », in Mekki, Soraya Amrani and Cadiet, Loïc Cadiet and Jeuland, Emmanuel (dir.), Droit processuel civil de l'Union européenne, Lexisnexis, 2011, pp. 1-30 

    Daniel Lebeau, « Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne », Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne, 2011, pp. 1-4 

    Daniel Lebeau, « Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile », in Thullier, Béatrice and Sinopoli, Laurence and Leplat, Frédéric (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale, Université De Rouen, Université Paris Ouest - Nanterre, La Défense, 2010 

  • Daniel Lebeau, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2028  

    Daniel Lebeau, « Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°411, pp. 1-8 

    Daniel Lebeau, « Le Juge rapporteur du tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°412, pp. 1-8 

    Daniel Lebeau, « Introduction de l'instance devant le tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°410, pp. 1-11 

  • Daniel Lebeau, « Actualité des procédures civiles d’exécution 2016-2017 », le 27 avril 2017