Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Actualité des procédures civiles d’exécution 2016-2017
27avr.2017
Daniel Lebeau, Gérard Couchez, Voies d'exécution, 12e éd., Sirey et Dalloz, 2017, Sirey université ( Série Droit privé ), 344 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l'entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l'objet d'un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d'autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016). L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens."
Daniel Lebeau, Gérard Couchez, Voies d'exécution, 11e éd., Dalloz, 2013, Sirey université ( Série Droit privé ), 330 p.
Daniel Lebeau, Jean-Pierre Langlade (dir.), Procédure civile, 10e éd., Dalloz, 1998, 610 p.
Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013
Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013
Daniel Lebeau, « Le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale », in Mekki, Soraya Amrani and Cadiet, Loïc Cadiet and Jeuland, Emmanuel (dir.), Droit processuel civil de l'Union européenne, Lexisnexis, 2011, pp. 1-30
Daniel Lebeau, « Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne », Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne, 2011, pp. 1-4
Daniel Lebeau, « Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile », in Thullier, Béatrice and Sinopoli, Laurence and Leplat, Frédéric (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale, Université De Rouen, Université Paris Ouest - Nanterre, La Défense, 2010, pp. 247-260
Daniel Lebeau, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Philippe Guez, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°37, p. 2028
Daniel Lebeau, « Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , 2009, n°411, pp. 1-8
Daniel Lebeau, « Le Juge rapporteur du tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , 2009, n°412, pp. 1-8
Daniel Lebeau, « Introduction de l'instance devant le tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , 2009, n°410, pp. 1-11
Daniel Lebeau, « Actualité des procédures civiles d’exécution 2016-2017 », le 27 avril 2017
Mahougnon Prudence Hounsa, Les actes juridiques privés exécutoires : droit français/droit OHADA, thèse soutenue en 2015 à Paris 10, membres du jury : Jean Devèze (Rapp.), Natalie Fricero (Rapp.), Xavier Lagarde et Joseph Djogbenou
Les actes juridiques privés sont des titres exécutoires pour lesquels l’acte fondamental sur lequel est apposé la formule exécutoire est un acte juridique privé. C’est le cas des actes notariés, des accords homologués par un juge, des procès-verbaux de conciliation exécutoires, du procès-verbal de non-paiement d’un chèque impayé rendu exécutoire par l’huissier de justice. La loi Macron ajoute à cette famille de titre exécutoire les accords homologués par un huissier de justice pour les petites créances. La procédure d’établissement de ces titres exécutoires se déroule sans aucun contrôle juridictionnel. Dès lors, il est question de savoir si les conditions d’établissement et de mise en œuvre des actes juridiques privés exécutoires sont satisfaisantes au regard, d’une part des critères de définition et des effets du titre exécutoire et d’autre part de l’exigence du respect des droits fondamentaux aussi bien procéduraux que substantiels ? Si non, existe-t-il un remède légal et/ou jurisprudentiel à cette insuffisance ? Celui-ci le cas échéant, est-il satisfaisant ?