Daniel Lebeau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
CONFÉRENCE ET CYCLE

Actualité des procédures civiles d’exécution 2016-2017

27avr.2017


Nanterre

Nanterre

  • Daniel Lebeau, Gérard Couchez, Voies d'exécution, 12e éd., Sirey et Dalloz, 2017, Sirey université ( Série Droit privé ), 344 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l'entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l'objet d'un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d'autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016). L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens."

    Daniel Lebeau, Gérard Couchez, Voies d'exécution, 11e éd., Dalloz, 2013, Sirey université ( Série Droit privé ), 330 p. 

    Daniel Lebeau, Jean-Pierre Langlade (dir.), Procédure civile, 10e éd., Dalloz, 1998, 610 p.   

  • Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire », JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013 

    Daniel Lebeau, « Le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale », in Mekki, Soraya Amrani and Cadiet, Loïc Cadiet and Jeuland, Emmanuel (dir.), Droit processuel civil de l'Union européenne, Lexisnexis, 2011, pp. 1-30 

    Daniel Lebeau, « Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne », Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne, 2011, pp. 1-4 

    Daniel Lebeau, « Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile », in Thullier, Béatrice and Sinopoli, Laurence and Leplat, Frédéric (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale, Université De Rouen, Université Paris Ouest - Nanterre, La Défense, 2010, pp. 247-260 

  • Daniel Lebeau, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Philippe Guez, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°37, p. 2028   

    Daniel Lebeau, « Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , 2009, n°411, pp. 1-8 

    Daniel Lebeau, « Le Juge rapporteur du tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , 2009, n°412, pp. 1-8 

    Daniel Lebeau, « Introduction de l'instance devant le tribunal de commerce », JurisClasseur Procédure civile , 2009, n°410, pp. 1-11 

  • Daniel Lebeau, « Actualité des procédures civiles d’exécution 2016-2017 », le 27 avril 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Mahougnon Prudence Hounsa, Les actes juridiques privés exécutoires : droit français/droit OHADA, thèse soutenue en 2015 à Paris 10, membres du jury : Jean Devèze (Rapp.), Natalie Fricero (Rapp.), Xavier Lagarde et Joseph Djogbenou    

    Les actes juridiques privés sont des titres exécutoires pour lesquels l’acte fondamental sur lequel est apposé la formule exécutoire est un acte juridique privé. C’est le cas des actes notariés, des accords homologués par un juge, des procès-verbaux de conciliation exécutoires, du procès-verbal de non-paiement d’un chèque impayé rendu exécutoire par l’huissier de justice. La loi Macron ajoute à cette famille de titre exécutoire les accords homologués par un huissier de justice pour les petites créances. La procédure d’établissement de ces titres exécutoires se déroule sans aucun contrôle juridictionnel. Dès lors, il est question de savoir si les conditions d’établissement et de mise en œuvre des actes juridiques privés exécutoires sont satisfaisantes au regard, d’une part des critères de définition et des effets du titre exécutoire et d’autre part de l’exigence du respect des droits fondamentaux aussi bien procéduraux que substantiels ? Si non, existe-t-il un remède légal et/ou jurisprudentiel à cette insuffisance ? Celui-ci le cas échéant, est-il satisfaisant ?